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Récupère le nom de famille de mon père biologique Posée par Krusty, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krusty - 2233 vues ... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction oeuvre d'art Posée par Mae, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2232 vues Pour un sujet de droit dans le cadre de mes études en design, je dois répondre à la question : comment reproduire légalement le motif d'une oeuvre d'art d'autrui dans sa propre création industrielle ? merci d'avance... Participer

Quelles sont les limites des droits d’auteurs sur des affiches parodiées ? Posée par Greg5640, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2223 vues J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Publier un livre de recette de cuisine sur un univers déjà existant. Posée par LeCuisinier, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2222 vues Je suis à la recherche de réponses, en effet je souhaite créer un livre de recette de cuisine autour d'un jeu vidéo. pour m'expliquer je vais prendre un exemple de recette d'un jeu très connu (rien à voir avec mon... Participer

Héritiers inconnus Posée par Editions Ananké sprl, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2220 vues Nous souhaitons publier des ?uvres (bd) d'auteurs décédés dont nous ne connaissons pas les ayants-droit. que faire ?... Participer

Filmée à mon insu Posée par Melissa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2219 vues J'ai été filmé à mon insu, on me voit clairement sortir d'une maison chez qui je venais récupérer quelque chose on me voit parler avec la dame derrière la porte puis on me voit de dos en entier et quand je me tourne pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2211 vues Je suis fonctionnaire, agent de la mairie de paris, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Enregistrement conversation particulier/professionnel Posée par Shashou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Shashou - 2209 vues J'ai des soucis avec mon agence immobilière, avec qui j'ai rendez-vous (en physique) pour en discuter. souhaitant avoir une preuve en cas de litige, je souhaiterais enregistrer notre entretien. je compte prévenir... Participer

Publication photo d'un tableau fb Posée par ETTER, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2208 vues J'aimerais savoir si je peux publier une photo d'un tableau sur un groupe fb, en l'occurrence, une photo de l'aquarelle de fernand herbo (1905-1995) "le port d'isigny" dans la mesure où le décès de ce peintre ne remonte pas à 70 ans (bien... Participer

Insertion d'une partie d'oeuvre connue dans un tableau Posée par d24dordogne, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par d24dordogne - 2206 vues Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés? Posée par Lou D, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2204 vues Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Reproduction visuels sur textile Posée par vincent, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2199 vues Je souhaite développer une gamme textile avec différents artistes, et j'aimerais savoir à quel point je peux utiliser certains visuels "connus". par exemple, je pense que je peux reproduire et détourner des peintures de... Participer

Enregistrement d'élu Posée par sardou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2197 vues A ton le droit d'enregistrer une conversation dans une réunion d'adjoint dans le but de faire le rapport... Participer

Nom de marque quasi similaire Posée par Anonyme974, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2197 vues J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Diffusion d'un reportage sans avoir tenu compte de mes réserves Posée par Ornella, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 2196 vues Suite à un contact, jai accepter de passer dans un reportage, jai demander par sms a la société de production de camoufler ma voix, ils mont assuré que ce serait fait. le reportage est diffusé cette je suis floutée mais bcp de gens... Participer

Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire Posée par Obéron, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon... Répondre

Marque et fond de commerce Posée par SarhVgeir, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2188 vues Je souhiate absolument faire apport de ma marque et de mon fond de commerce de maniere independante a 2 sociétés (créees par moi passage d'ei à société) qui seront reliées par un contrat de licence de... Participer

Copie d'écran non attestée par huissier - preuve suffisante ? Posée par D, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2186 vues Dans le cadre d'une allégation d'atteinte aux droits d'auteur par un site internet accusé d'avoir utilisé une photographie sous licence, est-ce qu'une simple copie d'écran non attestée par huissier... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Refus de communication de pièces au client Posée par mariaur, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2178 vues : un avocat peut-il refuser de communiquer à son client une copie de ses correspondances avec la partie "adverse" au motif de confidentialité? . il s'agit d'une proposition pour un simple rachat de parts immobilières merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

L’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 Posée par Krystina Louisane, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2178 vues Tout le monde, je suis une étudiante en droit. enfaite, j’étudie en ce moment sur l’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 qui est devenu célèbre, et je me demande pourquoi... Participer

Le cannabis, la publicité Posée par XFiles33, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2172 vues à toute la communauté alexia, je fais appel à vous aujourd'hui pour un conseil juridique dans le cadre du lancement d'une société en france. en effêt, mon équipe et moi-même souhaitons développer une marque spécialisé en... Participer

Droit d'enregistrer un call-center Posée par Rvey, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2165 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation avec un call-center sans le leur signaler? (sachant par ailleurs, qu'eux aussi enregistrent systématiquement.)... Participer

Droit à l’image Posée par Ade, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2164 vues J’ai réalisé le portrait d’une star internationale, ai je le droit d’imprimer ce dernier sur un sweat-shirt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enregistrement audio entre époux...(divorce) Posée par Gilles, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2153 vues Mon ex femme (pas encore divorcés) m'a enregistré à plusieurs reprise pour prouver à son avocat que censement j étais "violent et agressif... en cours de divorce,ceci afin d obtenir la garde exclusive de notre fille de 10 ans... Participer

Enregistrement Posée par Migros12, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 2152 vues Puis-je obtenir une copie de l'enregistrement faite par une société ?... Participer

Droit d’auteur sur le titre d’une œuvre citée Posée par Mariab, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2152 vues Je rédige des newsletters en freelance pour une galerie d’art et mon client craint de ne pas pouvoir les publier car il m’arrive d’utiliser des titres d’œuvres artistiques dans mes textes (toujours en italique). lorsque je cite le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'exploitation de dessins Posée par Leslie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2151 vues Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Fermeture de l'urne Posée par patou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Papa est décédé en 1995. il s'est fait brulé. en 2024 je récupère l'urne elle est pleine (les cendres de mon père j'espère), mais ouverte! es ce normal? on me dit que oui, mais j'en doute... Répondre

Procédure d'échéance de marque Posée par Vivien, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2144 vues Je souhaite lancer une procédure de déchéance de marque avec les noms de domaines associés pour absence d'exploitation pendant plus de 5 ans. quels est le coût d'une représentation du dossier auprès de l inpi ? quels est le coût... Participer

Exploitation illégale d'une marque Posée par PIEL, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 2140 vues est ce qu'un particulier peut exploiter la marque allemande déposée monde dont j'ai l'exclusivité en france ? merci beaucoup de vos réponses pierreroesch777@gmail.com... Consulter la réponse de YAZDI