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Recupere l urme vide

Posée par jean, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3168 vues

Peux ton recuperer une urme vide…

Résolu

Utilisation images archives pour spectacles

Posée par Trelkovsky, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Trelkovsky 3168 vues

Pour les besoins d'un spectacle de musique à l'image, je souhaiterais utiliser des extraits de plusieurs matchs de footballs connus passés à la tv, dans l'optique de créer un film qui entremêlerait tous ces extraits…

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Dessin d'objet industriel

Posée par Salusse, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3166 vues

Imprimer un dessin de voitures (anciennes en l'occurrence + de 50 ans) est-il soumis à un droit de propriété ? la voiture est un objet, industriel et le dessin est une représentation artistique en 2d…

Utilisation d’images produites pour bande démo

Posée par Lancelot, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3163 vues

Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le…

Fraude et usurpation d’identité

Posée par PriscaSabrina, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3162 vues

J’ai voulu essayer de gagner de l’argent facilement en me mettant sur une plate-forme en ligne de trade il s’est avéré que c’est une arnaque. j’ai déjà contacté ma banque pour les informer et changer ma carte. je voulais savoir…

Résolu

Dépossession de brevet

Posée par hervé, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 3162 vues

Je suis l’inventeur d’un procédé d’impression 3d un de mes client a proposé de m’accompagner dans mon projet il ce trouve qu’a ce jour il m’a assigné en référé pour me réclamer certain document sur le projet ce…

Consulter Maître DAHAN
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Procuration

Posée par Sohailarepsime67, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3161 vues

Mon fils de 38 ans étant dans le coma c’est à moi sa mère de prendre certaine décision. je souhaiterais donner procuration à son ami car plus proche de lui. est-il possible qu’il prenne les décision à ma place concernant le…

Droit de marque nom de domaine

Posée par Arthur123, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 3160 vues

Une société m'a contacté m'indiquant qu'elle exploitait le nom commercial et la marque rungis. nous avons acheté le nom de domaine cbd-rungis.fr, ils nous demandent donc de l'abandonner via une mise en demeure…

Résolu

Utilisation d'oeuvres du domaine public dans une application android

Posée par VéroP, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3159 vues

J'ai commencé le développement d'une application android dont le but est d'améliorer son orthographe sur un support de livre  avec entre autres phrases à trous, analyses de phrases, ou même simple lecture. j'ai…

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Contrat d'édition avec nom mal orthographié

Posée par Avril.M, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3156 vues

Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des…

Résolu

Litige maison d'édition

Posée par alinebt64, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par alinebt64 3155 vues

J'ai un litige avec une maison d'édition locale, avec qui j'ai signé un contrat le 21 juin 2023 pour un livre. le manuscrit a été remis en temps et en heure (avec seulement 1 mois de retard en accord avec eux) en…

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Résolu

Nom commercial de société et projet de création d'entreprise

Posée par MichaelKalou, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 3153 vues

Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro…

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Prendre 1-2 minutes de videos d'un match de ligue 1

Posée par arn, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3147 vues

Est il possible de prendre par exemple une video youtube ou canal d'un match du psg de ligue 1 le samedi soir, pour en exploiter 2 minutes limite en temps réel pour faire une video d'analyse et poster cette video à la mi temps du…

Résolu

Cession de marque

Posée par Adrien12, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois 3143 vues

Nous souhaitons déposer une nouvelle marque au nom d'une entité déjà créée car nous allons prochainement crééer une entité mais la réflexion sur la gourvernance est encore longue et nous souhaitons protéger notre marque dès…

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Reproduction de mes illustrations sur des supports tels que mugs

Posée par ALEXIA2024pixies!, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3138 vues

Je suis illustrateur et j'ai vendu mes droits de reproductions d'images sur des mugs et magnets. j'ai omis lors de la facturation de mentionner la durée d'utilisation et le nombre d'exemplaires accordés…

Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice

Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3131 vues

J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont…

Droits patrimoniaux

Posée par Rémi gros, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 3127 vues

Ma mère décédée il y a presque 20 ans avait écrit plusieurs recueils de poèmes sous le nom de laureine valtis et j ai été surpris de voir par hasard que ses publications sont proposées sur internet par plusieurs plateformes la fnac…

Création tableaux

Posée par Matindetempete, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3125 vues

Je réalise des tableaux en bois avec pour thème des personnages connus de dessins animés, de bd, mangas, films etc. ai je le droit de les commercialiser et quels précautions dois je prendre ?…

Interpretation resultats inpi

Posée par olivier manzanares, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3120 vues

J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien olivier manzanares merci de vos…

Résolu

Livre de recette qui s’inspire des films d’animation

Posée par Elea, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 mois 3115 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un projet de livre de recettes que je souhaite créer et commercialiser. le concept serait de proposer des recettes (apéritif, entrée, plat et dessert) inspirées de différents…

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Communication

Posée par Julie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3114 vues

à t on le droit de mettre quelqu un en haut parleur téléphone, alors que celui ci n en est pas informé.? plusieurs personne écouter ma conversation privée. merci cdlt…

Résolu

Obligation de transmission de plans pour un paysagiste salarié fpt ?

Posée par za, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par za 3113 vues

Salarié contractuel d une collectivité territoriale, j'ai produit plusieurs projets d aménagements c est a dire des plans et descriptifs techniques. mon contrat n'est pas renouvele dans des circonstances abusives. mon…

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Résolu

Lancement d'une marque

Posée par Amandine, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amandine 3111 vues

Je voudrais lancer une marque de sac de balade pensée pour les propriétaires de chiens, je me suis aperçue en dessinant mon modèle, qu'une autre marque avait un sac de balade similaire dans la forme du sac, qu'est ce qu'il convient…

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Résolu

Nom de marque quasi similaire

Posée par Anonyme974, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3105 vues

J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à…

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Cours filmés et diffusés sans mon autorisation

Posée par cc, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 3105 vues

Enseignant dans le supérieur, il nous est demandé d'enregistrer nos cours et de les mettre à disposition de l'institution pour une diffusion illimitée auprès des étudiants. il nous est précisé que le droit d'image ou d'auteur n'est…

Création d’une marque upcycling , utilisation logo

Posée par Pierre As, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX 3104 vues

Je me permets de vous poser quelques questions qui restent un peu flou pour moi, en effet l’an dernier j’ai commencé à travailler sur un projet d’upcycling de la création de bobs et de corsets pour le à partir de vêtements…

Enregistrement dans mon école

Posée par Anna, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 3104 vues

Je suis professeur des ecoles et un parent m'a enregistré lors de notre entretien à l'occasion de la remise des livrets scolaire, les dépots de plainte sont horriblement long par chez moi, (environ 4h) que puis je faire ?…

Violences verbales et menaces

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Chhe 3103 vues

Je subis des violences verbales et des menaces dans le cadre privé, puis-je enregistrer les conversations comme preuve ?…

Droit de revente

Posée par Shawn, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3102 vues

J'aimerais me lancer en e-commerce (vendre divers merchandising à l'effigie d'un jeu vidéo (design du merchandising créé par moi même ) et j'aimerais savoir si j'ai le droit ? j'imagine que…

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