Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Droit de revente

Posée par Shawn, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3032 vues

J'aimerais me lancer en e-commerce (vendre divers merchandising à l'effigie d'un jeu vidéo (design du merchandising créé par moi même ) et j'aimerais savoir si j'ai le droit ? j'imagine que…

Préjudice morale

Posée par Le mass, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3029 vues

Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme…

Création d’une marque upcycling , utilisation logo

Posée par Pierre As, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX 3021 vues

Je me permets de vous poser quelques questions qui restent un peu flou pour moi, en effet l’an dernier j’ai commencé à travailler sur un projet d’upcycling de la création de bobs et de corsets pour le à partir de vêtements…

Bonjour

Posée par Etudiant3759, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 3017 vues

Dans le cadre d'un litige de droit à la propriété intellectuelle d'une oeuvre cinématographique . la justice peut elle obligé les deux parties à reverser les gains à une associations estimant qu'aucun des deux…

Questionnaire

Posée par rymoushe, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3016 vues

Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos…

Résolu

Nom de marque quasi similaire

Posée par Anonyme974, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3011 vues

J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Enregistrement dans mon école

Posée par Anna, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 3005 vues

Je suis professeur des ecoles et un parent m'a enregistré lors de notre entretien à l'occasion de la remise des livrets scolaire, les dépots de plainte sont horriblement long par chez moi, (environ 4h) que puis je faire ?…

Revendre des produits

Posée par tarek, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 3002 vues

Je souhaite ouvrir une boutique à l'étranger pour revendre des produits d'une certaine marque (très connue dans le fast fashion mais n'est pas considérée comme une marque de luxe comme zara...) est ce que je dois…

Résolu

Demander l'arrêt d'utilisation d'un nom de famille pour un concours et un prix

Posée par Petitmaiscostaud, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petitmaiscostaud 3001 vues

:) une entreprise française utilise notre nom de famille pour décerner un prix (concours + somme d'argent), sans avoir averti notre famille ni obtenu notre autorisation pour cela. comment pouvons nous…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Cendre deft

Posée par Ludivine, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet 3000 vues

Mon frere a récupéré les cendres de ma mère suite à sa crémation, je suis en desaccord avec lui mais aujourd'hui il dit ne pas avoir les cendres je ne peut donc me recueillir. quels sont les solutions pour…

Résolu

Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés?

Posée par Lou D, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2995 vues

Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes…

Consulter Maître GAUTIER
la réponse de Maître GAUTIER

Fraude et usurpation d’identité

Posée par PriscaSabrina, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 2993 vues

J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à…

Carte

Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 2992 vues

Doit-on respecter des droits si l'on vends des cartes du mondes ? bonne journée…

Demande de droit image de sportif

Posée par geof66, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri 2991 vues

J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs…

Lancer un entreprise sur un concept precis

Posée par CaelleM, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2991 vues

Je souhaiterais lancer une entreprise de déguisement ( pour halloween uniquement) en reprenant des looks ( personnage de clips / tv / cinéma ) car je suis couturière et passionnée de créations. est-ce du plagiat ? est-ce légale ?…

Résolu

Projet étudiant

Posée par Student, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2988 vues

Actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise, mon école a demandé à plusieurs entreprises de fournir des sujets pour un projet de fin d'année, les sujets sont très explicites et seront utilisés…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Right control

Posée par Adrien12, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois 2981 vues

J'ai reçu un courrier de right control. on m'a dit que cette société gagnait tous ses procès est ce exact? dois je payer? merci…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Reproduire des caricatures pour une exposition gratuite éducative

Posée par Ekola, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2980 vues

Peut-on reproduire des dessins de presse (caricatures) pour une exposition gratuite destinée aux étudiants sans avoir l'accord préalable des auteurs des dessins? merci…

Consulter Maître Edery
la réponse de Maître Edery

Enregistrement de conversation en salon

Posée par Pouper277, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX 2977 vues

D'après la fiche sur l'enregistrement d'une conversation (https://www.alexia.fr/fiche/10069/enregistrement-d-une-conversation.htm), quelle est la frontière entre public et privé ? une conversation sur un stand de salon/foire par…

Résolu

Contrefaçons : pouvez-vous à la vue d'une marque déposée sfr m'obtenir des r

Posée par Alain Jean, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2976 vues

Le teletransmetteur parabolique dedebant alain fr3002327a3 fait par l'objet d'une recherche d'antériorité la remise en question pour les équipementiers sur le plan légal de l'ensemble de contre façons en matière de téléphonie mobile chez…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Droit d'auteur

Posée par zetmute, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 2973 vues

Nous souhaitons savoir s'il est possible de mettre en vente des reproductions sur tableau en aluminium d'oeuvre de van gogh ? et les mettre en vente sur amazon ?…

Bonjour je voudrais faire protéger une partition écrite par

Posée par Vera, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX 2971 vues

Je voudrais faire protéger une partition de musique écrite par mon père en 1942. il est décédé il y a 20 ans mais j'ai renoncé à l'héritage, est ce possible ? merci…

Restaurant guide sans autorisation

Posée par Ladydo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet 2962 vues

Notre restaurant se retrouve dans un guide gastronomique, à notre insu, sans notre autorisation alors que nous ne le souhaitons pas. est-ce légal ? merci pour votre réponse…

Photocopie

Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX 2961 vues

Faire un fac similé d' une lettre de victor hugo à dumas merci de me répondre…

Dessin d'objet industriel

Posée par Salusse, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 2956 vues

Imprimer un dessin de voitures (anciennes en l'occurrence + de 50 ans) est-il soumis à un droit de propriété ? la voiture est un objet, industriel et le dessin est une représentation artistique en 2d…

Délais de paiement cessions de droit livre audio

Posée par LivreAudio, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 2955 vues

Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup, j'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété…

Résolu

Bonjour

Posée par Soboost, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soboost 2951 vues

Puis je utiliser une illustration des amandiers en fleurs de van gogh en fond d'une affiche pour mon association ? j'ai pu lire sur wikipédia que cette ?uvre a été identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droits…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Fraude et usurpation d’identité

Posée par PriscaSabrina, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

J’ai voulu essayer de gagner de l’argent facilement en me mettant sur une plate-forme en ligne de trade il s’est avéré que c’est une arnaque. j’ai déjà contacté ma banque pour les informer et changer ma carte. je voulais savoir…

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.