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Photocopie Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2934 vues Faire un fac similé d' une lettre de victor hugo à dumas merci de me répondre... Participer

Droit d'auteur Posée par zetmute, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX - 2933 vues Nous souhaitons savoir s'il est possible de mettre en vente des reproductions sur tableau en aluminium d'oeuvre de van gogh ? et les mettre en vente sur amazon ?... Participer

Nom de marque quasi similaire Posée par Anonyme974, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2930 vues J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’inpi et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2928 vues Doit-on respecter des droits si l'on vends des cartes du mondes ? bonne journée... Participer

Demander l'arrêt d'utilisation d'un nom de famille pour un concours et un prix Posée par Petitmaiscostaud, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petitmaiscostaud - 2928 vues :) une entreprise française utilise notre nom de famille pour décerner un prix (concours + somme d'argent), sans avoir averti notre famille ni obtenu notre autorisation pour cela. comment pouvons nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement de conversation en salon Posée par Pouper277, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2926 vues D'après la fiche sur l'enregistrement d'une conversation (https://www.alexia.fr/fiche/10069/enregistrement-d-une-conversation.htm), quelle est la frontière entre public et privé ? une conversation sur un stand de salon/foire par... Participer

Délais de paiement cessions de droit livre audio Posée par LivreAudio, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2926 vues Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup, j'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété... Participer

Utilisation marque pour application mobile Posée par Romain Ferlet, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2926 vues Je souhaiterai créer une application mobile qui référencerai les établissements en france délivrant une certaine bière et je voulais savoir si je devais avoir l’autorisation de la marque de la bière en question avant de pouvoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour je voudrais faire protéger une partition écrite par Posée par Vera, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2924 vues Je voudrais faire protéger une partition de musique écrite par mon père en 1942. il est décédé il y a 20 ans mais j'ai renoncé à l'héritage, est ce possible ? merci... Participer

Absence d'un contrat d'édition Posée par Kascontact, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2923 vues A travers une lettre de mise en demeure, j'ai contacté l'éditeur qui donne l'autorisation à bibliothèque nationale de france de reproduire l'ouvrage de mon défunt décédé depuis 2001, il m'a répondu... Répondre

Projet étudiant Posée par Student, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2919 vues Actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise, mon école a demandé à plusieurs entreprises de fournir des sujets pour un projet de fin d'année, les sujets sont très explicites et seront utilisés... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Impossible de supprimer compte alexia.fr? Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2919 vues Si qqn a une idee de comment faire pour le supprimer... Répondre

Droit d'exploitation de dessins Posée par Leslie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2917 vues Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Préjudice morale Posée par Le mass, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2917 vues Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme... Répondre

Contrefaçons : pouvez-vous à la vue d'une marque déposée sfr m'obtenir des r Posée par Alain Jean, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2914 vues Le teletransmetteur parabolique dedebant alain fr3002327a3 fait par l'objet d'une recherche d'antériorité la remise en question pour les équipementiers sur le plan légal de l'ensemble de contre façons en matière de téléphonie mobile chez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits antérieurs sur une marque Posée par Help2019, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Help2019 - 2904 vues Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"... Consulter la réponse de Maître Assesso

Photographie de figurines représentant des personnages de dessins animés et b.d. Posée par Chris, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2904 vues Photographe amateur, je mets en scène des figurines de dessins animés et bd dans un décor original élaboré par mes soins. toutes les figurines ont été fabriquées sous une même marque. je souhaite à présent exposer mes photos. les... Répondre

Restaurant guide sans autorisation Posée par Ladydo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2898 vues Notre restaurant se retrouve dans un guide gastronomique, à notre insu, sans notre autorisation alors que nous ne le souhaitons pas. est-ce légal ? merci pour votre réponse... Participer

Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés? Posée par Lou D, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2896 vues Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Mon image est utilisé pour illustrer un article sur un acte illégal Posée par StuntRider, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître De La Monneraye - 2888 vues On m'a envoyé une photo d' un article d'un journal papier où je suis en train de réaliser un show pour un événement privé. un show de stunt moto. et le titre de l'article est : suite à des accidents provoqués... Participer

Affaire avec un éditeur de cagnes sur mer Posée par Maryse Chaintreau Aleix, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2888 vues J'ai signé un contrat avec un éditeur de cagnes sur mer pour mon premier roman, contrat à compte éditeur mais qui en fait est tout simplement un contrat déguisé en compte auteur car j'ai payé 750 euros, j'ai trouvé un conciliateur à cagnes... Participer

Questionnaire Posée par rymoushe, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2888 vues Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos... Répondre

Création d’une marque upcycling , utilisation logo Posée par Pierre As, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2887 vues Je me permets de vous poser quelques questions qui restent un peu flou pour moi, en effet l’an dernier j’ai commencé à travailler sur un projet d’upcycling de la création de bobs et de corsets pour le à partir de vêtements... Participer

Reproduire des caricatures pour une exposition gratuite éducative Posée par Ekola, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2877 vues Peut-on reproduire des dessins de presse (caricatures) pour une exposition gratuite destinée aux étudiants sans avoir l'accord préalable des auteurs des dessins? merci... Consulter la réponse de Maître Edery

Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2873 vues J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à... Répondre

Les cendres de mes parents Posée par pascale, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2866 vues Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?... Participer

Besoin d'information Posée par Vanes, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2856 vues Une personne (l'ex maitresse de mon conjoint!!!) s'est introduite à mon domicile privé sans y être invitée afin de provoquer une altercation, en enregistrant à mon insu avec son téléphone dans la poche les faits! elle m'a agressé... Participer

Emoticone Posée par Zoro, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2852 vues J'aurais une question pour laquelle je ne trouve pas de réponses sur internet. j'ai acheté des émoticones auprès d'un infographiste, je souhaite aujourd'hui apporter des modifications sur ces émoticones (les... Participer

Droits d'exposition sur une copie de tableau se trouvant encore dans le privé Posée par Michel, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître De La Monneraye - 2846 vues Un artiste qui a fait la reproduction d'une œuvre d'art, a obtenu légalement et gracieusement les droits de reproduire la dite œuvre. je veux accrocher et l'exposer cette reproduction chez moi dans ma maison. comme... Participer

Quelles sont les limites des droits d’auteurs sur des affiches parodiées ? Posée par Greg5640, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2842 vues J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

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