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Droit de propriété intellectuelle artiste défunt Posée par Joalie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joalie - 2336 vues Mon grand père était un chanteur moyennement connu aux antilles dans les années 60 et récemment j'ai découvert sur différentes plateforme d'écoute des titres diffusés à son nom propre. j'aurais aimer savoir si des droits lui sont... Compléter

Utilisation images archives pour spectacles Posée par Trelkovsky, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Trelkovsky - 2325 vues Pour les besoins d'un spectacle de musique à l'image, je souhaiterais utiliser des extraits de plusieurs matchs de footballs connus passés à la tv, dans l'optique de créer un film qui entremêlerait tous ces extraits... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Je souhaite dépublier un roman écrit à 2 Posée par Aurelieg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2324 vues Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ordinateur hacké , documents volés Posée par Cécilia, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2321 vues Madame, monsieur, mon ordinateur personnel a été hacké . un pirate informatique a accédé à mes contenus privés . comment prouver le hacking ?... Participer

Telechargement de photos sur internet Posée par heloise, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 2315 vues Afin de mettre à jour les mensonges du père de ma fille, j'ai copie des photos sur un site d'une association dans lequel il a accompagné sa maitresse. qu"est ce que je risque? cordialement... Participer

Droits sur oeuvres anciennes détenus par des musées Posée par Horizon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Gestin-Vilion - 2313 vues Je souhaite reproduire dans un livre des photos de carreaux (céramique) détenus par divers musées, et qui datent des 16e et 17e siècles. les photos ont été prises par l'auteur, mais ce dernier a demandé l'autorisation de... Compléter

Plateforme de vente et revente ebooks Posée par monkey, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 2309 vues Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Limite de la propriété intellectuelle Posée par jeensu, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2306 vues Je suis tombé sur des stickers d'une marque de lunettes gaming, qui fait des personnages assez connus avec des lunettes de leur marque. on repère facilement les personnages star wars ou mario par exemple, du coup ça... Participer

Plagiat Posée par Benn, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2304 vues J’ai ouvert un restaurant dans paris, j’ai déposer la marque verbal sur inpi, un restaurant à ouvert dans le 93 avec les meme produits type burger avec le même nom il a rajouté un ! a la fin. mais copie coller ma question est la... Participer

Demander l'arrêt d'utilisation d'un nom de famille pour un concours et un prix Posée par Petitmaiscostaud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Petitmaiscostaud - 2300 vues :) une entreprise française utilise notre nom de famille pour décerner un prix (concours + somme d'argent), sans avoir averti notre famille ni obtenu notre autorisation pour cela. comment pouvons nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit intellectuel dans la prestation de service impression 3d Posée par alex14, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2290 vues Je suis actuellement en train de crée une auto entreprise en impression 3d et je me pose des questions sur la propriété intellectuelle. si je crée un modèle qui est basé sur une licence et que je l'affiche sur mon site pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dénigrement / diffamation Posée par Nat, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Merlet - 2280 vues Que puisse faire quand un concurrent vient dans mon commerce. dit de notre personnel que note entreprise va mal et qu?ils doivent venir travailler chez lui dans un commerce qu?il ouvre dans 2 mois... Participer

Reproduire des caricatures pour une exposition gratuite éducative Posée par Ekola, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2280 vues Peut-on reproduire des dessins de presse (caricatures) pour une exposition gratuite destinée aux étudiants sans avoir l'accord préalable des auteurs des dessins? merci... Consulter la réponse de Maître Edery

Eshop de poster gaming Posée par GamingPosters, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2280 vues Je souhaite ouvrir un eshop ou je vendrais des posters liés à des jeux vidéos connus, mais aussi des séries et des films. je n'ai malheureusement pas les droits sur les designs, mais je vois des sites qui vendent ce genre de... Participer

Contrat de cession de droit d'auteur / prestataire indien Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2278 vues Peut-on appliquer la loi francaise pour l'établissement du contrat de cession des droits d'auteurs entre une société prestataire indienne et un client particulier francais (en y incluant comme l'article 2.1.1... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Vendre des oeuvres inspirées d'artistes renommés Posée par Phph, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2277 vues Je souhaiterais créer des décors inspirés d'artistes renommés, qui reprendraient partiellement et clairement des œuvres protégées, et les revendre. est-ce qu'il faut demander les droits d'auteur ? y'a t-il des... Participer

Droits d’auteur / propriété intellectuelle / œuvre dérivée Posée par inespiegle, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2270 vues :) je m’excuse si ma question est dans la mauvaise catégorie mais nous ne savions pas où la poser. avec une amie, nous souhaitons publier un livre pour enfant, à but commercial, contenant des illustrations. comme ces... Participer

Publication de la thèse d’un terroriste. Posée par Juridica, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2270 vues Dans le cadre d’un de mes cours de droit, je dois répondre à une question concernant l’édition d’une thèse. cependant pas n’importe laquelle, celle d’un terroriste. je me demande si légalement on peut interdire l’édition de la... Participer

Enregistrement à mon insu révélé par la personne : puis-je la poursuivre ? Posée par Laborde, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2269 vues Suite à un différend trivial, une personne m'informe via messagerie électronique qu'elle avait enregistré notre précédente conversation et qu'elle a par conséquent la preuve de ce qui avait été dit. elle ne m'avait bien entendu pas... Participer

Droit d'auteur Posée par DMK, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2268 vues J'aimerais savoir lorsqu'on lance son application smartphone d'information est-il necessaire des fournir les source d'information ou une bibliographie . en bref j'aimerais savoir si je aussi besoin... Participer

Propriété intellectuelle Posée par Malek, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2263 vues J'aimerais savoir si il est autorisé ou non d'utiliser du contenu de culture japonaise (mangas, animes, jeux.), pour créer des vêtements ou pas, sachant que je vois beaucoup cela sur le net que ça soit sur dragon ball z, naruto ou... Participer

Où vont les vendre d'un défunt sans famille Posée par M70, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2256 vues Où vont les vendre dés personnes décédées qui n'ont pas de famille ou alors qui ne veuille pas récupérer les cendre et non plus s'occuper de ça merci... Participer

Propriété du contenu Posée par Raocamnz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2247 vues Ma question est de la nature suivante: je crée du contenu pour le site https://www.mspy.fr/. j'ai récemment remarqué qu'un site web https://www.panspy.com/ est apparu avec un contenu et une palette de couleurs... Participer

Enregistrement delis Posée par anonyme10288, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2241 vues J'ai enregistrésur mon telephone, sur mon lieu de travail (coin fumeur), une conversation entre un collègue et notre employeur "n+4". ce dernier hystérique, hurle, menace physiquement et humilie mon collègue, devant les n+1... Participer

Demande de reproduction Posée par Langeais37+, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Etant, graveur sur verre je recherche a contacter des distributeur de dessin animé afin d être en toutes légalité malheureusement il es impossible d en trouver sur internet, je recherche principalement les société suivante : walt... Répondre

Rupture de contrat avec un éditeur Posée par Cathy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2241 vues J'ai signé en juillet 2021 un.contrat à compte d'éditeur pour un livre de poésie engagée sur les violences sexuelles ( suite à un viol pour lequel je suis en procédure criminelle) avec un petit éditeur du 94 ( qui... Participer

Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Osmo - 2241 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je ne veut plus apparaître dans un film car je n'ai pas été payer Posée par Dann, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2237 vues On ma fait croire que je serait payer pour jouer le rôle mais après j'ai juste reçu un contrat et bulletin de paye et une fausse attestations d'une banque pour me faire croire qu'il ont fait le virement pour moi et la banque ma dit que... Participer

Enregistrement. Posée par Filou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2236 vues Est ce que je peux enregistrer une conversation téléphonique à l'insu d'une plateforme de trading qui m'as volée ? pour pouvoir retrouver leurs coordonnés et les poursuivent en justice... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Le droit à l'image s'applique-til lors de la réalisation d'une vidéo du concert Posée par Lina, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2234 vues Maître je suis auteur d'une vidéo d'un concert de musique en public. les musiciens ont-ils alors droit à l'image pour une diffusion non commeciale de ma vidéo de leur concert en public? merci de votre réponse... Participer