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Droits de reproduction à la ligne Posée par Anne Bugeac, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2140 vues Merci de nous indiquer comment calculer la reproduction de 20 lignes par un éditeur de magazines, d'un texte publié par nos soins, d'un auteur disparu dont les oeuvres sont libres de droit et dont nous avons fait traduire des oeuvres. notre... Participer

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2139 vues Je suis fonctionnaire, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Les affirmations sur les sites web Posée par toutestpensee, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Caron - 2138 vues J'aimerais savoir si une affirmation publié sur un site web est considérée comme un droit d'auteur. par exemple, je trouve cette citation sur un site: quand je respire, j'inspire la confiance et j'expire la... Participer

Durée d'une clause de non concurrence / nda Posée par luc755, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2134 vues Est-il possible d'avoir 2 durées différentes dans un nda, a savoir ; 1/ un engagement de confidentialité du nda d'une période de 10 ans après la date de résiliation. obligations de confidentialité 6. l'obligation... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Plainte pour droit à l'image Posée par Carole, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 2127 vues Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison. j'ai été convoquée à la gendarmerie hier. lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation d'extrait de film , de video Posée par toto40, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Benzacken - 2127 vues Sur youtube , je vois pas mal de videos avec des extraits de films , de dessins animés , de generiques de dessins animés , ou encore des extraits de clips musicaux .. (par exemple des videos "top de l'année 86 " avec des... Participer

Maltraitance psychologique Posée par Guy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Guy - 2118 vues Puis-je installer un dispositif d'enregistrement dans la trousse de mon fils de 7 ans qui est cp pour détecter d'éventuelles maltraitance psychologique?... Participer

Préjudice morale Posée par Le mass, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2099 vues Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme... Répondre

Photographie de figurines représentant des personnages de dessins animés et b.d. Posée par Chris, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Photographe amateur, je mets en scène des figurines de dessins animés et bd dans un décor original élaboré par mes soins. toutes les figurines ont été fabriquées sous une même marque. je souhaite à présent exposer mes photos. les... Répondre

Ai-je le droit ? Posée par SB22, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2092 vues J'ai pour projet de créer et faire fabriquer et commercialiser une médaille ronde argent avec une petite île bretonne ajourée à l'intérieur et le nom de l'île gravé. en surfant sur le net, j'ai trouvé un site... Participer

Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise Posée par Coraline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2082 vues Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Consulter la réponse de Maître ROUX

Extraire les données d'un ou plusieurs sites Posée par derf, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître OSSOGO - 2079 vues Je souhaite réaliser une extraction d'information publique d'un ou plusieurs sites internet. je pense que cela est très encadré, mais j'aimerais savoir quel seraient les cas où cela serait possible? avec cgu? sans... Participer

Bonjour madame monsieur, Posée par Nanou25, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et... Répondre

Supprimer compte alexia.fr impossible Posée par RGPD, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Je souhaite supprimer mon compte mais impossible si un moderateur lit merci de supprimer mon compte et toute ces donnees... Répondre

Absence d'un contrat d'édition Posée par Kascontact, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2071 vues A travers une lettre de mise en demeure, j'ai contacté l'éditeur qui donne l'autorisation à bibliothèque nationale de france de reproduire l'ouvrage de mon défunt décédé depuis 2001, il m'a répondu... Répondre

Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 2065 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer

Impossible de supprimer compte alexia.fr? Posée par RGPD, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2062 vues Si qqn a une idee de comment faire pour le supprimer... Répondre

Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2060 vues J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à... Répondre

Nom de domaine similaire au mien Posée par dealabshop, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Gestin-Vilion - 2060 vues Je suis en train de créer un site de ecommerce pour mettre en vente les produits les plus vendus sur internet et particulièrement les produits du quotidien, j'ai l'intention de me mettre également sur les réseaux sociaux... Compléter

Nom de groupe facebook usurpé Posée par Johan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2057 vues J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Hériter d'un nom de domaine Posée par malg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2034 vues Mon père, décédé voici quelques mois, possédait un nom de domaine qui correspondait à un site où il publiait des articles de sa main et d'autres auteurs ou autrices liés à la photographie. ce site a eu un certain succès par le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation de l'image de la tour eiffel dans un logo Posée par Nina, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2029 vues Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Demande de droit d'image pour site internet suite départ et création d'entrepris Posée par FLO37, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2023 vues Suite à un départ d'un cabinet d'architecture , je souhaite savoir s'il y est possible d'utiliser des photos de projet que j'ai réalisé pour le cabinet, sachant que j'ai l'accord du client final... Participer

Valorisation du droit d'auteur d'un auteur littÉraire Posée par SBY, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2020 vues Dans la succession, non réglée à ce jour, d'un auteur littéraire, décédé il y a plus de dix ans, l'on peut calculer, sur la base des pourcentages dus par les éditeurs depuis le décès, que ceux-ci devraient s'éteindre d'ici une dizaine... Participer

Questionnaire Posée par rymoushe, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2010 vues Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos... Répondre

Contrat d'édition avec nom mal orthographié Posée par Avril.M, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des... Répondre

Enlever une plainte Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2001 vues Comment puis-je faire pour retirer une plainte... Participer

Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice Posée par Alicia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1991 vues J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont... Répondre

Besoin de conseil juridique - mise en demeure pour plagiat & diffamation Posée par David, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1988 vues Je me permets de vous contacter suite à une mise en demeure par le biais d'un cabinet d'avocat de la part de l'un de mes concurrents. j’ai fait des recherches sur internet et il me semble que vous êtes la personne la mieux... Participer

Droit d'auteur spectacle Posée par Lydia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lydia - 1988 vues J'ai pris une photo de spectacle lors d'une manifestation que mon association organisait. je me rends compte que le service culturel de la mairie du lieu utilise ma photo pour sa communication. je ne sais pas depuis quand. mon nom... Participer