Est il possible de prendre par exemple une video youtube ou canal d'un match du psg de ligue 1 le samedi soir, pour en exploiter 2 minutes limite en temps réel pour faire une video d'analyse et poster cette video à la mi temps du... |
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Enregistrement téléphonique Posée par lorene, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1987 vues Puis je enregistré une conversation téléphonique avec mon patron, en sauvegarde, en cas de preuve de mauvaise fois. a caractère juridique... |
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J’ai voulu essayer de gagner de l’argent facilement en me mettant sur une plate-forme en ligne de trade il s’est avéré que c’est une arnaque. j’ai déjà contacté ma banque pour les informer et changer ma carte. je voulais savoir... |
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J'ai une amie qui est locataire dans une maison et depuis plus d'une année elle ne peut plus se servir des wc,et à déjà relancer sont propriétaires plusieurs fois et toujours rien n'est fait,je voudrais savoir quel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droits auteur Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROUX - 1984 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... |
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Enlever une plainte Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1982 vues Comment puis-je faire enlever une plainte... |
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Dessin d'objet industriel Posée par Salusse, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Imprimer un dessin de voitures (anciennes en l'occurrence + de 50 ans) est-il soumis à un droit de propriété ? la voiture est un objet, industriel et le dessin est une représentation artistique en 2d... |
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Puis-je garder l'urne funéraire de mon fils à la maison ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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brevet et succession Posée par Val, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1981 vues Un brevet a été déposé à l'inpi, le déposant est une sarl dont deux des actionnaires sont les inventeurs. l'un des inventeurs vient de décéder, l'autre souhaiterait conserver le brevet avant la dissolution de la société. quelle est... |
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En lien avec une affaire de proxénétisme, j'ai été filmé à mon insu dans les parties communes d'un immeuble et je viens de recevoir un avis d'audience à victime m'invitant à me présenter devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Les cendres de mon père repose dans son accordéon, nous souhaitons inhumer l urne dans un caveau familial mais la mairie s y opposé parce qu il n y a pas d urne? que dit la loi svp? ma demande est urgente...merci beaucoup. marie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non... |
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Utilisation extraits de film Posée par joseph, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1969 vues Dans le cadre de la productions d'un court métrage de fiction, je souhaite savoir si ces utilisations du film "le livre de la jungle" (version disney 1967) nécessitent l'autorisation des ayants droits : - montrer la boîte... |
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Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le... |
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Création tableaux Posée par Matindetempete, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1965 vues Je réalise des tableaux en bois avec pour thème des personnages connus de dessins animés, de bd, mangas, films etc. ai je le droit de les commercialiser et quels précautions dois je prendre ?... |
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Contrat de co-autrice Posée par Magali, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1957 vues Existe-t-il un contrat type de partage de droits d'auteurs. je viens de créer un jeu de cartes avec livret avec une collègue et nous sommes presqu'en phase d'impression de ce travail. nous aimerions signer ensemble... Consulter la réponse de
Maître GAUTIER |
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Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Communication Posée par Julie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1954 vues à t on le droit de mettre quelqu un en haut parleur téléphone, alors que celui ci n en est pas informé.? plusieurs personne écouter ma conversation privée. merci cdlt... |
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En 2018, je rachete un commerce. un document de cession de fond de commerce stipule que le vendeur me cede entre autre l'enseigne. j'engage cette personne qui était donc l'ancien propriétaire mais aussi un ami qui... |
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J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je suis illustrateur et j'ai vendu mes droits de reproductions d'images sur des mugs et magnets. j'ai omis lors de la facturation de mentionner la durée d'utilisation et le nombre d'exemplaires accordés... |
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Je fais parfois de courtes vidéos de mon chat que j'accompagne d'une musique sur facebook. je ne voudrais pas d'ennuis, comment faire pour rester dans la légalité ? merci... |
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Propriété intelectuelle Posée par Redut, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1932 vues J'ai conçu la maquette d'un livre de recettes dans le cadre d'un emploi auprès de la mairie de ma commune. j'ai entamé la collecte de recettes dans le cadre de bénévolat avant d'être embauchée pour un contrat d'un an. la maquette a... |
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Mon père était professeur de français et d'histoire géo, il était également conférencier et avait déjà rédigé de nombreux ouvrages qu'il avait fait édité sous de nombreuses maisons éditions de prestiges, ces ouvrages étaient... |
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Personnages de bd Posée par Peintre 1, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1924 vues Je désire composer sur une toile une scène ou les silhouettes de tintin, milou mortimer, le capitaine haddock, tournesol seront représentés à l'état de figurine elles ne seront que motifs parmi d'autres personnages qui eux seront à... |
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Type de certificats de non-gage Posée par Noémie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanluc95 - 1914 vues Quels types de certificats de non-gage pour faire un document pour la préfecture en cas de voiture gagée... |
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Voila ma question je suis du morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1911 vues Un contrat d'édition signe en deux lieux différents à des jours d'intervalle doit il comporter deux dates de signature... |
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Nous avons signé un contrat d'édition avec une grande boîte française d'édition de jeux de société début juillet 2023. or, ils viennent de nous envoyer un mail nous indiquant qu'ils avaient discuté avec leurs... Consulter la réponse de
LAISSAC |
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Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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