Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1905 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1904 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aimerai savoir comment ça s’appelle le fait de recevoir des vidéos intimes sans notre consentement ? j’ai reçu des sextapes d’un homme sur un réseau social, je l’avais bloqué de partout... |
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Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son... |
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Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1895 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Droit d'auteur Posée par Nacira, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 1894 vues Est ce que l'auteur d'une ?uvre plastique peut jouir de l'exploitation de reproduction de son ?uvre après l'avoir vendue ?... |
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Je viens d'acheter le nom de domaine "plantesetsante.com", or il existe déjà un site internet "plantesetsante.fr" qui a déposé à l'inpi sa marque "plantesetsante" (je vous mets le lien de l'inpi :... |
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Contrat d edition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date... |
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Avant le début de mon contrat avec mon entreprise actuelle, ma manager a planifié une réunion sur teams pour préparer mon entretien avec le client. durant cette réunion, à mon insu, elle m'a enregistrée et j'ai découvert par hasard cette... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Utilisation photo exposition Posée par Yolette, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1877 vues Je vais réaliser une exposition photo prochainement, la photo principal est une photo d’un jeune garçon de dos portant une veste nike, le logo est voyant, puis je utiliser la photo pour ma série ? je vous remercie pour votre... |
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Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1866 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Je souhaite pour mon entreprise faire un calendrier promotionnel (non commercial) , avec comme trame le plateau de jeu du monopoly. les logos, couleurs et noms de rues sont sont différents mais le plateau est reconnaissable. que... |
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Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons reçu un contrat de diffusion d'une société américaine suite à la vitalité de petites videos que nous avons tourné avec nos enfants pendant le confinement. en gros la société propose de diffuser au maximum nos videos... |
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Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1841 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Rgpd et accès aux données Posée par epsylon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1827 vues J'ai sollicité une administration afin de connaître les données personnelles qui me concernent et qui ont pu être consultées ainsi que les raisons qui ont conduit à la consultation de ces données. mon ex-conjoint y travaille... |
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Est-il permis de prendre un livre en photo (couverture, intérieur, détails), et de mettre quelques une de ces photos en ligne en vue de vendre l'ouvrage (leboncoin, ebay, etc)? il s'agit essentiellement de revues et... |
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Etant actuellement en quette de réponses, pour lesquelles je ne parviens pas à avoir de résultats, je m'adresse à vous en espérant que vous puissiez me renseigner sur le cas suivant: ma mère a publié un livre en 2007 via la maison... |
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A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administration française ? la conversation porte sur une réglementation en vigueur... |
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Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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J'ai été formée à une méthode thérapeutique dans un institut qui utilise la propriété intellectuelle pour nous obliger à payer une cotisation annuelle de 400 € pour avoir le droit d'utiliser la méthode. est-ce légal ?... |
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Propriete intellectuelle Posée par kya, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROUX - 1787 vues Comment le droit de la propriete protege il la propriété intellectuelle?... |
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Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... |
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Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game... |
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Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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