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Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson Posée par Malo, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Malo - 2341 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Maltraitance psychologique Posée par Guy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Guy - 2338 vues Puis-je installer un dispositif d'enregistrement dans la trousse de mon fils de 7 ans qui est cp pour détecter d'éventuelles maltraitance psychologique?... Participer

Reproduire un poème de verlaine dans un livre Posée par Sadia, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2338 vues Puis-je reproduire un poème de verlaine dans un livre que j'écris , sans avoir à payer des droits quelconques?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Savoir qui doit réparer le logement Posée par Petitmousse62, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2334 vues J'ai une amie qui est locataire dans une maison et depuis plus d'une année elle ne peut plus se servir des wc,et à déjà relancer sont propriétaires plusieurs fois et toujours rien n'est fait,je voudrais savoir quel... Consulter la réponse de BELIGHA

Reproduction visuels sur textile Posée par vincent, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2333 vues Je souhaite développer une gamme textile avec différents artistes, et j'aimerais savoir à quel point je peux utiliser certains visuels "connus". par exemple, je pense que je peux reproduire et détourner des peintures de... Participer

Marque et fond de commerce Posée par SarhVgeir, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2330 vues Je souhiate absolument faire apport de ma marque et de mon fond de commerce de maniere independante a 2 sociétés (créees par moi passage d'ei à société) qui seront reliées par un contrat de licence de... Participer

L’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 Posée par Krystina Louisane, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2327 vues Tout le monde, je suis une étudiante en droit. enfaite, j’étudie en ce moment sur l’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 qui est devenu célèbre, et je me demande pourquoi... Participer

Tatouages Posée par Mumu 65, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2318 vues Je viens de me faire tatouer un tatouage que j ai trouvé sur le site facebook d un autre tatoueur,celui m impose de dédommager sa cliente qui n'est pas encore tatoué ou de porter plainte pour plagiat après vérification, il y a... Consulter la réponse de BELIGHA

Enlever une plainte Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2318 vues Comment puis-je faire pour retirer une plainte... Participer

Enregistrement Posée par Migros12, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2314 vues Puis-je obtenir une copie de l'enregistrement faite par une société ?... Participer

Droit d'auteur spectacle Posée par Lydia, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lydia - 2305 vues J'ai pris une photo de spectacle lors d'une manifestation que mon association organisait. je me rends compte que le service culturel de la mairie du lieu utilise ma photo pour sa communication. je ne sais pas depuis quand. mon nom... Participer

Droit ou risque à creer une marque fictive Posée par RGPD, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2301 vues Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Les affirmations sur les sites web Posée par toutestpensee, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Caron - 2301 vues J'aimerais savoir si une affirmation publié sur un site web est considérée comme un droit d'auteur. par exemple, je trouve cette citation sur un site: quand je respire, j'inspire la confiance et j'expire la... Participer

Type de certificats de non-gage Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeanluc95 - 2297 vues Quels types de certificats de non-gage pour faire un document pour la préfecture en cas de voiture gagée... Participer

Propriété intelectuelle Posée par Redut, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2291 vues J'ai conçu la maquette d'un livre de recettes dans le cadre d'un emploi auprès de la mairie de ma commune. j'ai entamé la collecte de recettes dans le cadre de bénévolat avant d'être embauchée pour un contrat d'un an. la maquette a... Participer

Valorisation du droit d'auteur d'un auteur littÉraire Posée par SBY, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2291 vues Dans la succession, non réglée à ce jour, d'un auteur littéraire, décédé il y a plus de dix ans, l'on peut calculer, sur la base des pourcentages dus par les éditeurs depuis le décès, que ceux-ci devraient s'éteindre d'ici une dizaine... Participer

Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 2289 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer

Cendres dans un accordéon Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2287 vues Les cendres de mon père repose dans son accordéon, nous souhaitons inhumer l urne dans un caveau familial mais la mairie s y opposé parce qu il n y a pas d urne? que dit la loi svp? ma demande est urgente...merci beaucoup. marie... Consulter la réponse de Maître COTTO

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2281 vues Je suis fonctionnaire, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2274 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement illégal Posée par rose17, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2274 vues Récemment une apprentie a enregistrer une conversation à mon insu, qu'elle son mes droits vis à vis de cette personne, car elle souhaitait que notre employeur me licencie? or , j'ai juste conversé avec pendant le travail sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Ai-je le droit ? Posée par SB22, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2273 vues J'ai pour projet de créer et faire fabriquer et commercialiser une médaille ronde argent avec une petite île bretonne ajourée à l'intérieur et le nom de l'île gravé. en surfant sur le net, j'ai trouvé un site... Participer

Harcèlement caméra thermique Posée par Kevin j, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Je vous contact après avoir fait des recherches sur internet par rapport à mon cas actuel ou je me fais harceler par mes voisins qui détiennent une caméra thermique et me suivent pratiquement partout et font également tourner des... Répondre

Plagiat Posée par oraclerouge, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 2264 vues Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit d'auteur Posée par Nacira, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 2254 vues Est ce que l'auteur d'une ?uvre plastique peut jouir de l'exploitation de reproduction de son ?uvre après l'avoir vendue ?... Participer

Plusieurs avocats sur un même dossier de procédure Posée par Artiste-auteur, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 2251 vues J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Extraire les données d'un ou plusieurs sites Posée par derf, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 2245 vues Je souhaite réaliser une extraction d'information publique d'un ou plusieurs sites internet. je pense que cela est très encadré, mais j'aimerais savoir quel seraient les cas où cela serait possible? avec cgu? sans... Participer

Recours pénal contre prestataire r&d Posée par Asker, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 2245 vues Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Enregistrement téléphonique Posée par lorene, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2242 vues Puis je enregistré une conversation téléphonique avec mon patron, en sauvegarde, en cas de preuve de mauvaise fois. a caractère juridique... Participer

Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2238 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse de BELIGHA

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