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Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger
Posée par SRed01, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2099 vues

Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par...

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Maître DAHAN
 
Comment déclarer une moins value de cession sur valeur mobilière ?
Posée par Badalub, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 2098 vues

En 2019, lors d'une cession d'action acheté 2500 et revendu 500 sur compte titre, j'ai généré une moins value brute de 2000. dans quelle case de l'irpp le déclarer ? est il indispensable à déclarer cette année...

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Abris de jardin imposition foncière rétroactif
Posée par S1978, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par S1978 - 2097 vues

  en 2010 je réalise un abris de jardin de 9m2 , une à été faite en mairie, ensuite je reçois 2 fiches à remplir de la part du fisc , que je remplie , peu de temps après je reçois une taxe local à payer , je me dis alors ok...

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Maître Servant
 
Un avocat a il l'autorisation
Posée par Beerusb2, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2095 vues

Je me permet de vous écrire car ,je ne trouve sur internet aucun renseignement à ce sujet, je sais pertinemment que ce forum est principalement réservé à l'éclaircissement de problème ,concernant certaines personnes en rapport...

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Maître de VILLELE
 
Taxe d habitation
Posée par kams, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kams - 2094 vues

Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je...

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la réponse de
Maître BAUCHE
 
Impots fonciers et taxe d habitation
Posée par LEGGERI Richard, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2094 vues

S acquitter de la taxe d habitation et foncière d une résidence secondaire dans un autre département que le sien suite a une succession.n ayant toujours pas reçu celles -ci 8 mois apres.merci par avance...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Frais d'huissier abusifs
Posée par Pooss1, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2090 vues

J'ai un dette chez un huissier elle était de base a 4800euros après règlement mensuel jai deja redonner 1700 € et la recommander surprise maintenant il me reste a payé 4900€ je sais plus quoi faire tout les mois il ajoute des...

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Mon fils majeur est il a ma charge ?
Posée par Meliss, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2088 vues

Mon fils étudiant de 20 ans va déménager en septembre et quitter le département. il est boursier et je lui paierai le loyer de son appartement. il est rattaché à moi fiscalement. est il considéré à ma charge (pour le calcul de la...

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Maître RHAZZAR
 
Déduction fiscale du rachat de 12 trim. de retraite d’un revenu exceptionnel
Posée par ca18, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2088 vues

Je sais que ces coûts de rachat sont fiscalement déductibles du revenu imposable. j’ai, en 2022, un important revenu exceptionnel qui sera soumis à fiscalisation, et je veux en profiter pour racheter 12 trimestres retraite (3...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2088 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er...

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Imposition dividendes maurice distribués à ass.personne physique imposé en franc
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2088 vues

Souhaitant créer une société à maurice, je me pose la question de l'imposition des dividendes versés de la sté mauricienne à moi-même, associé personne physique imposée en france. ce que j'ai trouvé: - il y a une...

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Définir la nature d'une ressource
Posée par Bcaz, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2088 vues

Je suis à la retraite et l'entreprise qui m'employait a de tout temps participé financièrement à la cotisation de la mutuelle complémentaire non seulement de ses salariés mais aussi de ses retraités qui conservent ainsi...

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Abattement assistant familiale
Posée par JulienFAFPT, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 2087 vues

Voici ma question détaillé : je me permets de vous solliciter concernant un point précis relatif à l'application de l'article 80 sexies du code général des impôts, qui prévoit un abattement fiscal pour les assistants...

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Maître Assesso
 
Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile
Posée par Tecy, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2086 vues

Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans...

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BELIGHA
 
Taxe foncière
Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2085 vues

J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la...

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Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2085 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Dropshipping
Posée par BOUB, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2084 vues

Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Régularisation fiscale affiliation it france
Posée par cloudIT, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par cloudIT - 2084 vues

Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en...

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Taxe d'habitation résidence secondaire
Posée par Renée, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2083 vues

Je loue un appartement (résidence secondaire) par une plateforme. j'ai eu un locataire du 3 novembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. les impôts m'ont dit que ce locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant mon...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Remboursement déficit foncier
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2082 vues

Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des...

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Mouloud
 
Prescription dette centre des finances publiques
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2081 vues

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

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Impôts foncier
Posée par Therese, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2080 vues

Je suis reconnu handicapé a80% par la dph dois payer mes impôts fonciers...

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Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision
Posée par Paty, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2078 vues

Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était...

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Location de véhicule et activité non professionnelle
Posée par fouggy, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2077 vues

Le forum, je viens d'acheter un véhicule neuf que je compte louer à ma compagne.une partie de l'année. sur ce point, le site impôt.gouv précise que la qualification d'activité professionnelle ou non est liée à 2...

Répondre
 
Entreprise ltd uk pour un étudiant étranger en france
Posée par unes, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2077 vues

Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer une agence web au royaume uni en créant une ltd. j'aurai quelques clients en france au début mais après je compte chercher d'autres à l'international...

Répondre
 
Taxe fonciere
Posée par patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2077 vues

Suite a des problèmes de construction ma maison qui est hors d eau est hors d air n est pas fini a l interieur et n est pas raccorde aux réseaux edf eau et sanitaire suite a un procès avec le constructeur je suis donc depuis le...

Répondre
 
Taxe foncière
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2077 vues

Mon oncle et décédé en novembre 2020 on a reçu la taxe foncière de 2021 depuis le décès la maison et inabite et à été vendu au mois d août comment être exonéré de la taxe foncière cordialement...

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Demande gracier
Posée par Mika97, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2077 vues

Ont fait construire une maison neuf en 2022, mais ont a oublié de faire la déclaration 90 jours après la fin des travaux ! on croyais qu'on avez rien à faire car exonération d'impôts sur construction neuf pendant 2 ans...

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Définition exacte mobilité professionnelle
Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2076 vues

Je change de travail à plus de 70km de mon domicile. nous souhaitons vendre un logement que nous avons acheté en 2017 en psla avec une tva réduit à 5,5%. le notaire me dit que je dois remboursé la différence de la tva, car ce...

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Demande de renseignements pour un titre de séjour et récépissé
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2075 vues

Je suis actuellement en bts ci, j’ai envoyé une demande de « 1ère demande de titre de séjour » le 04/04/2022 sous la demande de la préfecture, pour pouvoir obtenir un récépissé me permettant de me déplacer dans le territoire...

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