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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Virement international
Posée par Sara-H-, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2285 vues

Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je...

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Dispositif pinel ancien
Posée par Victoria, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2285 vues

Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit...

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Taxe foncière
Posée par Charly, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2285 vues

Exonéré en 2016- 2017- 2018- avec 1/2 part supplémentaire, le serais je en 2019 et 2020...

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Demande d'annulation de dette liÉe au fond du solidaritÉ
Posée par Sonson, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2285 vues

Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Prise en compte de mes revenus dans le partage du patrimoine commun
Posée par eric, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2285 vues

Mariés sans contrat et enfin divorcés (ma femme ne fait pas appel) après 5 ans de procédure, j'ai cru comprendre qu'après la troisième déclaration de revenus seul, ma femme ne pouvait plus avoir accès à la valeur de ceux-ci...

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Paiement des droits de donation dans le cadre d'un don manuel - plafond don
Posée par DBr78, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

Un parent âgé de plus de 80 ans peut-il faire une donation (dans cadre de don manuel) de 180 000 € à chacun de ses deux enfants ? si ces derniers n'ont jamais bénéficié de l'abattement de 100 000 € chacun, les...

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Tax habitation
Posée par Amin, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2283 vues

J'ai loué un appartement secondaire pour vivre seul suite à un problème avec ma femme..après quelque mois et avant le 31 décembre, je suis revenu au premier appartement en laissant le second aux beaux parents de mon frère qui...

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Fiscalité des indemnités journalières loi madelin et ald
Posée par SJ, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2282 vues

En arrêt pour affection longue durée depuis 4 mois, je touche des indemnités journalières et indemnités pour frais professionnels. je suis profession libérale, et mes contrats sont dans le cadre de la loi madelin. etant donné que...

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Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2281 vues

J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable...

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Co-auteur d'un détournement et fiscalité
Posée par mimi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2281 vues

Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé...

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Tva plateforme en ligne
Posée par MArieangePerso, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2281 vues

Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande...

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Ifsa
Posée par Abigail08, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2280 vues

Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire...

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Mon fils majeur est il a ma charge ?
Posée par Meliss, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2279 vues

Mon fils étudiant de 20 ans va déménager en septembre et quitter le département. il est boursier et je lui paierai le loyer de son appartement. il est rattaché à moi fiscalement. est il considéré à ma charge (pour le calcul de la...

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Maître RHAZZAR
 
Aide juridictionnelle
Posée par claudine 64, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2279 vues

Je vis avec une personne en union libre, sur sa déclaration il déclare être logé à titre gratuit. il doit faire une demande d'aide juridictionnelle. doit il pour les revenus ajouter les miens en sachant que nous sommes tout à...

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Maître BERGER
 
Règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par Jack, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

Une de mes amies s'est mariée et très peu de temps après son mari est décédé . conformément au testament déposé chez un notaire, elle est la seule héritière. cela fait 12 ans qu'elle est veuve; elle n'a pas la copie...

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Déduction fiscale du rachat de trimestres retraite
Posée par muchmuch, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2277 vues

Travaillant comme chauffeur de taxi sous forme de société et en tant que pdg, je m'octroie un salaire brut à minima afin de valider des trimestres pour la retraite (550*12 euros sur 2019), le solde de mes revenus étant versés...

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Taxe foncière et bail commercial mixte
Posée par joy, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par joy - 2276 vues

Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Création d'une offshore au uk
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2276 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Remboursement déficit foncier
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2274 vues

Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des...

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la réponse de
Mouloud
 
Dommages et intérêts sont-ils imposables ?
Posée par Doni, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

Suite à un litige avec mon employeur, j'ai reçu des dommages et intérêts, des indemnités article 700 ainsi que des intérêts légaux d'un montant total de 10 689 euros. je voudrai savoir ce qui est imposable et ce qui ne...

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la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ?
Posée par LAFUSTE, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a...

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Taxe d'habitation
Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2272 vues

J'ai acquis un appartement il y a deux ans, et paye chaque année la taxe d'habitation. pour autant, je n'utilise cet appartement qu'à des fins de locations de courte durée via la plateforme airbnb, et ma...

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Existence d'un fichier des comptes bancaires en europe ?
Posée par Le vent se leve, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

Je souhaiterai savoir s'il existe un fichier automatisé (ou non) référançant pour un particulier les comptes à son nom. un fichier similaire au ficoba français, quel est son nom et le moyen de l'interroger ? merci par...

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Séparation de fait, contrat de mariage et dettes du conjoint...
Posée par XristL, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai...

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Création d'une sci pour rachat d'un bien entre pacsé en vu d'une colocation.
Posée par Carass, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la...

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Taxes foncières après un décès en indivision
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2268 vues

Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent...

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la réponse de
Maître TABET
 
Taxe d'habitation
Posée par Grim, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2267 vues

Je suis prélevée 2 fois pour la taxe d'habitation à 2 adresses différentes depuis mon déménagement en 2015. j'ai fait plusieurs courriers à la perception et une assistante sociale les a contactés à ce...

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Déclaration revenus et aah
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Mon fils, majeur en situation de handicap inférieur à 80%, a toujours fait sa propre déclaration de revenus. Étant donné qu'il ne perçoit que l'aah (allocation adulte handicapé) il est exonéré d'impôt sur le revenu...

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Gain aux prud'hommes déclarés aux impots, rendu suite au jugement d'appel.
Posée par Caliméro, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RHAZZAR - 2265 vues

Mon conjoint a été licencié économiquement, il a fait appel aux prud'hommes pour toucher ses salaires dus, il a gagné, a déclaré cette somme aux impots et payé des impots sur cette somme. la partie adverse a fait appel elle a...

Participer
 
Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières
Posée par Anissa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Anissa - 2264 vues

Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la...

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