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Assistance externalisÉe administrative & juridique Posée par lex sys, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée https://www.lexsys.fr/... Répondre

Taxe d'habitation concubinage Posée par Ritchy, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2005 vues Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Bonjour, qui doit payer la taxe foncière de mon père et de ma mère décédé, Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CISSE - 2004 vues ... Participer

Levée otci pour Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2003 vues Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que... Consulter la réponse de Maître Gouin

Réduction d’impôt Posée par Chahub, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par missad - 2000 vues Avec mon mari nous avons fait un don aux associations fin 2024 afin d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à la somme des impôts globale qu’il nous restait à payer. pour être simple nous avons fait un don de 4500€ pour avoir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Étudiant marocain a des revenus en ligne Posée par Dumbledore, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2000 vues Je suis étudiant marocain en france. j’ai des revenus en ligne (type prestation de service). je déclare ces revenus au maroc dans le cadre du statut d’auto entrepreneur. Étant donné que je suis étudiant étranger hors ue, je ne peux... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Controle fiscal sur les déficits fonciers Posée par Jlcas, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LANDAU - 1999 vues J'ai un contrôle fiscal remontant sur 10 ans en remettant en cause les parts restantes des déficits foncier. de ce fait mon résultat fonciers est positif sur plusieurs années sur toutes mes recherches, je... Participer

Remboursement crédit d'impôt Posée par Nath 3192, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 1999 vues J'ai eu un remboursement des impôts suite à l'isolation et changement du mode de chauffage. on me conseille de ne pas toucher à cette somme car les impôts seraient susceptibles de me l'a réclamer en cas de trop... Participer

Rachat d'assurance vie étrangère Posée par Ted, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Hubert - 1997 vues Je suis résident fiscal francais et mon père a ouvert un compte assurance vie à mon nom en suisse en 2018. je suis résident fiscal francais et je compte racheter 90% de mon assurance-vie en sachant que je n'ai pas gagné... Participer

Recettes locatives Posée par Elia, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Je cherche la definition du terme recette locative . est ce le loyer sans les charges payées par le locataire ? exemple : mon locataire me paye 320 ? de loyer + 30 ? de charges ( = électricité des communs , fourniture d'eau froide , ménage... Répondre

Étudiant boursier qui travaille, doit on déclarer le petit salaire Posée par Sacristie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1994 vues Je suis mère de 3 enfants dont 2 mineurs et un étudiant boursier, étant déclaré à ma charge. il vient d'être recruté dans un restaurant pour un salaire de 500 euros mensuel, jusqu'en juillet 2023. dois je déclarer cette... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Prescription fiscale suite à procédure longue Posée par JJR, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1994 vues Le testament authentique me désignant légataire universel a été contesté en 2013 par un tiers pour insanité d'esprit de la testatrice. le testament a été reconnu valable par la cour d'appel en septembre 2021, après 9 années de procédures... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dette fiscal Posée par simon57, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par simon57 - 1993 vues J’ai eu une dette fiscale il y a 5 ans. normalement elle est prescrite. j’aimerais faire une demande de naturalisation française. est-ce que cette ancienne dette peut être visible encore? si oui est-ce qu’elle peut être un motif de... Participer

Impot sur traitement des salaires Posée par Tasre bihi sege, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Quelles sont les principes sur impot de traitement des salaires... Répondre

Indivision Posée par juliette 78, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1992 vues Déclaration sur le bien immobilier ila été mentionné indivision par les impôts. composition de la famille. mariée 1 enfant adulte régime matrimonial communauté universelle en principe la succession interviendra au décès du dernier... Participer

Taxe d'assainissement non collectif Posée par Leolanie, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1987 vues Je dois régler une taxe d'assainissement non collectif tout les ans. j'ai reçus une taxe debut octobre qud j'ai régler. or je viens de recevoir une nouvelle taxe (le 1er décembre) a régler avant le 22 octobre. que... Consulter la réponse de Maître Horeau

Réclamation de la taxe ordure ménagère Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1987 vues J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Comment contester un redressement fiscal potentiellement vicié ? Posée par ramo, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1986 vues J'ai reçu une proposition de rectification le 9/11/2017. j'ai demandé la prorogation de 30 jours. j'ai envoyé, par lrar le 7 janvier 2018, mes observations; dans le délai donc. je n'ai reçu aucune réponse à ces... Participer

Posté sur déclaration revenus pour gains étrangers Posée par Arezkim, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1986 vues Voici la situation et ma question. en 2019 j'ai travaillé comme ouvrier agricole pour une plantation de sapins dans le morvan. j’y ai travaillé par période de un à deux mois allant et venant à l’étranger. j’y ai... Répondre

Tva 5'5 Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Souidi - 1986 vues J'ai vendu un bien acheté en 2011 en vefa tva 5,5et le fisc me demande de régler le différentiel de tva entre 5,5 et 19,6 plus pénalités. dossier en cours... Participer

Exonération succession handicap Posée par annie, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1986 vues Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon... Consulter la réponse de Maître Beaumont

Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement Posée par Morgane.100701, il y a 1 an dans Fiscal* Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été... Répondre

Hebergement dune etudiante gratuitement Posée par PATTY, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1985 vues J'héberge gratuitement la copine (18 ans et demi) de mon fils depuis 2 mois qui est en conflit avec sa mère et son beau-père. sa mère touche une pension alimentaire environ 215e qu'elle ne veut pas lui donner, son père... Répondre

Procédure de redressement contradictoire Posée par Elite sage, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hubert - 1984 vues Ma question est celle de savoir: quelle différence pouvons-nous faire entre la procédure de redressement contradictoire et la procédure de rectification contradictoire? soulever s'il y a lieu, les éléments de différence. merci... Participer

Rubrique impôt déclaration /fiscalité ancien contrat collectif santé prévoyance Posée par Elsa, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Mon père est en ehpad avec une maladie neurovégétative et sous habilitation familiale et dont je m'occupe. avec la déclaration fiscale qui vient d'arriver on lui réclame une somme astronomique car il a reçu un montant... Répondre

Taxe foncière Posée par Yves 66, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1982 vues Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce Posée par acama75, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1981 vues Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Impact changement situation familiale sur impôts Posée par Birdkawai, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1980 vues Je me suis séparée de mon concubin (un union libre) en septembre 2022. j'ai dû quitter précipitamment notre domicile commun dont nous sommes propriétaires (résidence principale). après quelques mois sans domicile fixe... Participer

Fond de solidarité Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1979 vues L'état me demande le remboursement total du fond de solidarité parce que j'ai mal déclaré mes impôts en 2019, du coup étant dans les délais de modification ( 2ans) j'ai mit cet impôt à jour. leur réponse a été que je n'aurais pas... Répondre

Teom récupérable par le bailleur Posée par chant, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 1979 vues J'ai déménagé le 31 juillet 2018 et mon ex-propriétaire me demande de lui régler la teom en soutenant qu'elle est calculée d'octobre à octobre . moi, je pense qu'elle est calculée sur l'année civile et que je lui dois donc les 7/12 èmes de... Participer

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