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2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ? Posée par Esclapez josé, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esclapez josé - 2174 vues Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Don Posée par Val78, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues Marié sous le régime de la communauté avec enfants d'une première union. dois je déclaré au fisc un don attribué à ses enfants ? dois je informé mon épouse de ce don ? dois avoir recours a un notaire?... Consulter la réponse de diogene11

Réclamation de la taxe ordure ménagère Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2173 vues J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Plus value sur la vente du maison - urgent Posée par epere, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Dayanithi - 2173 vues Les faits: suite à une séparation, j'ai acheté un appartement en aout 2018 ou j'habitais avec un crédit relais. la maison que j'occupais jusque la a été vendu en juillet 2019 , sous sein privé signé en juin... Participer

Taxe d'habitation concubinage Posée par Ritchy, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2172 vues Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme... Consulter la réponse de DEPAGNE

Location de véhicule et activité non professionnelle Posée par fouggy, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2171 vues Le forum, je viens d'acheter un véhicule neuf que je compte louer à ma compagne.une partie de l'année. sur ce point, le site impôt.gouv précise que la qualification d'activité professionnelle ou non est liée à 2... Répondre

Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2171 vues J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value... Répondre

Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant Posée par Aurélia, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2171 vues Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant... Répondre

Une école privée me force à finir de payer ma formation Posée par Aepokt, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2171 vues Je m’explique, je me suis inscrite en octobre dans une école privée afin de suivre un bts je n’ai pas trouvé d’entreprise pour effectuer l’année en alternance. malheureusement j’ai eu quelques problèmes familiaux et je me suis... Répondre

Recouvrement impots après plus de trois ans légale Posée par michel, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bientz - 2170 vues Recouvrement impots après plus de 3 ans légale... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Exonération plus-value suite à un procès Posée par Coralisa, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2170 vues En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017... Consulter la réponse de Diogene11

Acheter des trimestres retraite Posée par toni, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2169 vues Peut on et si oui comment , déduire l'achat de trimestres retraite de son montant de l'impot ou de son revenu imposable?... Participer

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2169 vues Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er... Répondre

Frais de gardes Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2168 vues Les frais de garde concernant les dividendes, sont-ils déductibles? pourriez-vous me donner un exemple si cela vous dérange pas? merci à vous cordialement... Participer

Impôts foncier pour une pergola Posée par Flo, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2167 vues Je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 19m2 depuis 2020, nous pensions que ce n'est pas nécessaire . la mairie est informé de l'existence de celle-ci... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Indivision Posée par juliette 78, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2166 vues Déclaration sur le bien immobilier ila été mentionné indivision par les impôts. composition de la famille. mariée 1 enfant adulte régime matrimonial communauté universelle en principe la succession interviendra au décès du dernier... Participer

Déclaration revenus étrangers Posée par Pierre44, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 2164 vues Je suis résident français et j'ai travaillé 3 mois en 2019 en espagne dans une entreprise privée, j'y ait touché des salaires et payé des impôts prélevés directement sur ces salaires. le reste de l'année j'ai... Participer

Prescription Posée par Math300, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2162 vues Je vous explique mon problème voilà cette année ci j ai eu une erreur de la part des contribution et il doivent me rembourser la somme qu il m ont enlever mes il disent sur le papier que ci j ai encore des dettes avec eux il... Participer

Liquidation madelin Posée par Vernius, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2162 vues Mon mari avait souscrit une madelin, il est a la retraite depuis plus d’un an. j’aimerais savoir si ce capital de 50 000 € dont nous n’avons pas un besoin express actuellement pourrait d’une part faire l’objet et d’un retrait de... Répondre

Bien en location Posée par Batos, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2162 vues Je suis travailleur indépendant . puis je encaisser le virement de mon bien en location dans le compte de mon entreprise (professionnel)?ou je dois ouvrir un compte courant privé. mervi... Consulter la réponse de Maître Gouin

Comment s'en sortir ? Posée par Razlebol, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2161 vues Pour ma part je ne suis qu'un simple employer sans aucun bien immobilier ou autre. je gagne ma vie en travaillant durement depuis mes 17 ans. mon seul bien est une voiture de 2003 que je n'ai pas les moyen de changer... Répondre

Plus value sur vente terrain dans sci Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par MRT - 2161 vues Dans une sci de 4 personnes possédant chacun une part ( pour simplifier) je rachete les trois parts de mes associés ils reglent donc chacun la plus value au fisc sur la vente pour 1/4 de la plus value totale estimée de la sci dans... Participer

Lmnp et démembrement Posée par AC, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par AC - 2160 vues Mon projet d'investissement locatif avec ma mère se précise, notre offre sur un studio situé en région parisienne a été acceptée par le propriétaire la semaine dernière. voici quelques informations chiffrées concernant notre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Impôts froncier Posée par Bouby, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2160 vues Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Menace de saisie effective par huissier trésor public Posée par arthur77, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2160 vues Il y a un mois, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier du trésor public m'indiquant qu'à défaut de paiement avant le 10 mai des 900eur que je dois (cantine des enfants pendant une période de grand creu... Répondre

Plus value professionnelle Posée par catherine, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 2160 vues Auriez-vous l'obligeance de me faire connaître les conditions de l'imposition de la plus value professionnelle immobilière dans le cas suivant: -bien immobilier inscrit le 2 janvier 2002 à l'actif professionnel... Participer

Taxe d'assainissement non collectif Posée par Leolanie, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2160 vues Je dois régler une taxe d'assainissement non collectif tout les ans. j'ai reçus une taxe debut octobre qud j'ai régler. or je viens de recevoir une nouvelle taxe (le 1er décembre) a régler avant le 22 octobre. que... Consulter la réponse de Maître Horeau

Impôts foncier Posée par Therese, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Tomi - 2159 vues Je suis reconnu handicapé a80% par la dph dois payer mes impôts fonciers... Participer

Indivision et taxes fiscales. Posée par Mfb, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2156 vues Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Carte d invalidité 80% Posée par OB, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2155 vues J aimerais savoir si la carte d invalidité 80% cat 2 , donne toujours droit à une exonération de la taxe foncière ou pas sur la résidence principale ? sachant que je perçois une pension d invalidité de la sécurité sociale sans... Répondre

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