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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Proposition de rectification non reçue
Posée par Mimi22, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

Après une procédure contentieuse lancée avec mise en demeure et satd reçu, je m'aperçois que je n'ai pas reçu la proposition de rectification des impôts qu'elle mentionne dans l'un de ses mémoires. sachant qu'elle date de 2018. est...

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Déduction de soulte aux impôts
Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

J'ai versé une prestation compensatoire à mon ex il y a de ça 2 ans(30000€). début 2022 j'ai encore du verser une soulte de 30000€. puis-je déduire cette soulte de mes impôts en 2023? d'avance je vous remercie...

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Dois-je payer la taxe poubelle de mon ex-femme, parce qu’elle a mes enfants
Posée par Matys020780lola, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1736 vues

Je voudrais savoir si je dois payer la taxe poubelle du domicile de mon ex femme car elle a la garde de mes enfants. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Banque étrangère silencieuse
Posée par LD, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

Comment récupérer des fonds étrangers sans pouvoir se rendre dans son pays natal en guerre civil,sachant que ma mère possède uniquement ses carnets d'épargne ?...

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GÉrance de paille et abus de faiblesses
Posée par FRANCK, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1733 vues

J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami en 2015 qui connaissait mes difficultés financières qui m'explique qu'il ya aucun risque et il me versera 1000 euros par mois. mon problème est le suivant il y a eu un...

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Les impôts ont'ils le droit de m'exiger l’impôt sur revenus 2018 ?
Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1733 vues

J'ai oublié de signer ma déclaration en 2019 sur revenus 2018 / (fameuse année blanche) et les impôts m'exigent de payer le montant total de cet impôt (3580 e,inclus pénalité de 600 e) en plus de mon prélèvement à la...

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Assurance obsèques
Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1732 vues

Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Bonjour
Posée par Egline, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1730 vues

J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Virement important banque en ligne
Posée par Rina du bronz, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

Suite à une vente d’une collection d’arts précieuse je dois recevoir dans les prochains jours un virement assez important sur mon compte en ligne , je voudrais savoir si la somme sera bloquée , s’il y’aura un signalement sur...

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Déclaration société offshore en france pour un étranger
Posée par Comm, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1730 vues

Je suis un peu perdu dans ma situation, en fait je suis un salarié étranger en cdi en france et je souhaite me lancer dans le ecommerce, sauf que je n'ai pas le droit de créer une entreprise en france en tant qu'étranger...

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Saisie administrative du trésor public.
Posée par Fred32, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1730 vues

J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à...

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Déménagement en zrr/zfrr
Posée par 64146414mD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1728 vues

Je suis une profession médicale libérale installée en mon nom pour mon propre cabinet depuis 4 ans hors zrr/zfrr. je souhaite déménager dans une zrr/zfrr à 90km de mon cabinet actuel. je cède donc ma patientele actuelle qui...

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la réponse de
BELIGHA
 
Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention
Posée par Ivan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1728 vues

Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déclaration d'une rente invalidité versée en 2023, pour les années 2021 et 2022
Posée par NeSaisPasCommentFAire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1727 vues

Je souhaiterais savoir comment procéder afin de déclarer une rente invalidité versée en 2023 et correspondant en réalité à l'année 2021 et 2022 ? comme l'année fiscale 2022 est en cours de déclaration, est-il possible que...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Impots sur les revenus influenceur - etudiant etranger
Posée par inesb, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Je suis un étudiant étranger en france et actuellement en alternance chez orange en master 1. mon salaire est légèrement inférieur au smic et je possède un titre de séjour étudiant. en parallèle, je génère des revenus variables...

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Transmission d assurance vie a sa fille handicapée est ce possible?
Posée par VB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Ma mère (88 ans) a un contrat d assurance vie et souhaite m en faire profiter avec un rachat total de 150000 euros compte tenu que je suis déclarée handicapée (cat 2) depuis 10 ans est ce qu'elle peut me le transmettre sans...

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Demande
Posée par Djiby, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

...

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Pénalités déclaration tva en retard
Posée par Mani, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1724 vues

Je suis dirigeant d’une sarl, mon comptable a déposé la déclaration de tva de février 2023 en retard, de ce fait j’ai reçu une pénalité de 900€. le comptable devait faire un mail pour demander une annulation mais à priori cela n’a...

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Déclaration des pensions alimentaires avant décision de 'onc
Posée par Joconde, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LANDAU - 1724 vues

Suite abandon du domicile conjugal du père en octobre 2017, la decision de l'onc n'est arrivée qu'en octobre 2019. pour éviter tout conflit avec le père, j'ai déclaré chaque année, les pensions qu'il...

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Imposition dommages payés par l'etat roumain
Posée par Georges, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison...

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Déclaration impôts 2021
Posée par Nico13, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gouin - 1720 vues

Du 01 janvier 2021 au 31 juillet 2021 mon fils était scolarisé et à ma charge. au 01 août 2021, il a déménagé sur saint barthélemy pour y travailler. fin juillet, jai changé mon prélèvement à la source en spécifiant qu'à...

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Sortie du régime d'impôt du versement libératoire pour raison fiscale
Posée par candice, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Je suis salariée et autoentrepreneur. sur ma partie autoentreprenarial j'ai souscrit au régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu en 2023 et en 2024. je me suis apperçue que je n'aurai pas du souscrire...

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Rsa - réception d'un don
Posée par Ronnika63, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1718 vues

Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien...

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la réponse de
BELIGHA
 
Comment déclarer proprement sa llc américaine au fisc français ?
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Je suis résidente fiscale en france. je souhaite créer une llc à membre unique aux etats-unis, spécialisée dans le ecommerce. la llc sera domiciliée aux etats-unis à l'état du wyoming, mais n'exerçant aucune activité dans...

Répondre
 
Facture pour frais d'importation d'un colis non livré
Posée par C, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Une société de recouvrement déléguée par ups me réclame des frais d'importation pour un colis en provenance des États-unis que j'aurai dû recevoir en décembre 2021. normalement, je pouvais régler ces frais au facteur au...

Répondre
 
Recours devant le tribunal administratif contestation taxe
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1713 vues

Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp quels sont les risques financiers lorsque l'on effectue un recours contre l'administration fiscale devant le tribunal administratif ? cas de demande de remboursement d'une...

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la réponse de
Maître JESTIN
 
Gestion sasu depuis le portugal : questions fiscales et locaux en france
Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1713 vues

Je suis à la tête d'une sasu en france, exploitant une boutique en ligne avec des locaux en région parisienne. mon objectif est de résider au portugal tout en continuant à gérer l'entreprise à distance et en effectuant...

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Lettre des impots
Posée par DL69, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1713 vues

J'ai reçu un courrier des impôt me demandant de remplir le questionnaire bien immobilier pour un permis de démolir d'un mur de clôture me séparant de mon voisin suite à une décision de justice à la demande de mon voisin...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Immobilier
Posée par LANSER20, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1712 vues

J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Article 746
Posée par Nathan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1711 vues

Demande concernant l'article 746 modifié par loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 108 (v) - le concubinage est il assimilé à une rupture d'un pacte civil de solidarité dans l'article ci-dessous  ? article...

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la réponse de
Maître Court
 
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