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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Garde de mon fils
Posée par isagé, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 7831 vues

Je viens a vous par ce courrier car je suis une grand-mère déprimée suite au verdict du jugement pour la garde de notre petit fils. avec plainte par brulure de cigarette sur le petit , hématomes a l oeil. coup sur ma fille...

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Famille
Posée par juju, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7829 vues

Voilà ma fille 16 ans arrêter école et voilà les service sociaux on f appel au juges des enfants voilà je voudrais savoir ç quoi un juges des enfants et si m'a fille serait placees...

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Accusé à tort de violence conjugale
Posée par Prince@36, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jafare - 7827 vues

Je suis marié à une femme avec un contrat de mariage de bien séparés, avant de la connaître et de me marier j’étais déjà propriétaire de mon logement actuels, nous avons eu 2 enfants ensemble . ma femme m’a accusé de viol il y...

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Séparation et logement
Posée par Melie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melie - 7825 vues

Je me suis séparée de mon ex conjoint le 21 août. il a pris un nouveau logement le 04 octobre 2017 à son nom. il me menace sans cesse qu'il va se suicider ensuite il minsulte et le jour d'après que je suis la femme de sa...

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Pension alimentaire versée à un enfant mineur
Posée par Paps, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paps - 7824 vues

Ma fille mineur de 16 ans, va entrer à la faculté dans un autre département que celui de sa mère. elle a obtenu une bourse qui va couvrir le montant ou partie, de son loyer d'étudiante. sa bourse sera versée directement sur...

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Maître GRIMAULT
 
Annuler une audience pour une convocation d'une dette, que j'ai dû régler
Posée par audrey92, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par audrey92 - 7824 vues

Je voudrais annuler une audience dont j'avais fait appel en raison d'une dette, que j'ai dû régler après au trésor public par versements différés sur 12 mois à compter de mars 2017 à janvier 2018. comment rédiger...

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Pas de réponse des notaires
Posée par rehad, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rehad - 7822 vues

Je suis actuellement en pleine succession et j'ai pris un notaire à distance n'étant pas sur place autre que celui chargé d'établir la succession. ma mère m'avait laissé une lettre libellée en bonne et due forme...

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Maître de Almeida Costa
 
Futur papa séparé;enfant à naitre;quels droits et obligations avant jaf
Posée par birgitt, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître ARTAUD - 7818 vues

Quels droits et obligations en attendant décision jaf, pour futurs parents (mésentente) n'ayant pas vécu ensemble et qui pourtant attendent 1 enfant mais veulent rester séparés.? et après naissance? (papa a reconnu le futur...

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Menace conjugal
Posée par samira, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7816 vues

Je ss marier 19novembre 2012 et je ss entrer en france 25 janvier 2014par regroupement familial dobc ca fait 2 ans que j habite avec mon mari dans le meme toi slors mon mari m a cacher son probleme sexuiel il est impuissant ul...

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Detention preventive
Posée par Mary74, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maria2324 - 7816 vues

Mon frère et en préventive depuis 10 mois voir plus il et à bout à des problèmes de santé qui s'aggrave et veut mettre fin à ses jours...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Non paiement de pension alimentaire
Posée par Lulu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sat-switera - 7804 vues

Suite a non paiement de pension alimentaire et malgré 1 condamnation au correctionnel pour abandon de famille, mon ex-mari refuse de me versé la pension alimentaire, il se dit dans l'impossibilité de me la versé faute de...

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la réponse de
BERGER
 
Authentifier un acte
Posée par Han, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mike Oreon https://ijrfpioqqerjw.com 123 - 7804 vues

Le greffier doit authentifier une décision. outre la vérification et la signature en quoi consiste cette tâche ?...

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Rétractation d'adoption simple
Posée par Gautier, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7803 vues

J'ai adopté le fils de mon épouse ,majeur,or ,pour des questions de comportements de sa part (refus de travailler,divers problemes de drogue etc )je souhaiterais me retracter de cette adoption et je pense qu'il sera...

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la réponse de
Maître Rallis
 
Droit du pere
Posée par Nana62120, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nana62120 - 7803 vues

Maître je viens vers vous suite à mon ex époux qui sait plaint à l école que je ne l informer pas sur les fêtes des écoles, les réunions et aussi que je lui donner pas les devoirs de notre enfant suis je obligé de l informer de tout...

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Problème de vacance
Posée par Isaac, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sachinho37 - 7802 vues

Je viens par ce mail vous poser 1 petite question en effet je suis divorcé avec la mère de fille, elle a décidé de mettre notre fille en colonie de vacances du secour populaire pendant ma période de vacance sans me demander sachant...

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Procedure d'éloignement contre ma mère.
Posée par Joji, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joji - 7801 vues

Je suis papa d'un petit garçon de 11 ans et bientôt papa d'une petite fille (fin août) je voudrais savoir quelle démarches faut il faire pour que ma mère est une procédure d'éloignement elle a fait plusieurs alertes...

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Ferrante
 
Pension alimentaire père en concubinage
Posée par Socutie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilie - 7800 vues

Je suis en cours de procédure pour une pension alimentaire, je suis actuellement etudiante maman celibataire et perçoit le rsa pour mon enfant de 1 an à ma charge , le père vit en concubinage avec une femme fonctionnaire...

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Partage indivision concubins
Posée par Lyly88, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyly88 - 7794 vues

Je viens de recevoir par huissier une assignation devant le tribunal des affaires familiales pour partager le bien immobilier que j'ai en indivision avec mon ex concubin faute d'accord amiable. le bien se situe dans les...

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Depacs et pret maison
Posée par cb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7793 vues

Je suis separé de mon ex compagne depuis maintenant 2 ans; nous avions une maison en commun : je suis d'abord resté dans cette maison et ensuite depuis janvier 2015 je n'habite plus la non plus. nous avons mis la maison a...

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Mon oncle à changé les serrures de la maison de mon père
Posée par Jmn25, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jmn25 - 7792 vues

Voici la situation en résumé: j'habite chez mon père (depuis toujours) qui est sous tutelle (mandataire extérieur a la famille) et en rentrant chez moi, je n'ai pas pu entrer car les serrures avaient été changé par mon...

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Maître de Almeida Costa
 
éducation des enfants dans la religion
Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7792 vues

Je suis séparé et nous avons 2 enfants. mon ex épouse a pris la religion musulmane et l'inculque à mes enfants âgé de 16 et 15 ans. mes 2 enfants pratiques la religion musulmane sans mon accord, sans avis de ma part. mon ex a...

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lhuissier
 
Mon ex veut m'assigner en justice
Posée par Clara, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PARISH - 7791 vues

Je viens de recevoir un recommandé mon ex (nous étions en concubinage) qui me menace de saisir la justice si je n'accepte pas de régler un différent suite à la vente de notre ancien appartement commun. sauf que cet appartement...

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Comment recuperer somme dargent verser pour achat voiture
Posée par Isaangelirys, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isaangelirys - 7789 vues

Mon fils a acheter un vehicule à un particulier elle a fonctionné 2 jours et surprise après devis chez garagiste 1800€ de frais pour des injecteurs alors qu'il a acheter le véhicule 1100€ il a très peu de salaire les papiers...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Moitié des vacances scolaires pour des enfants de 2 ans non scolarisés ?
Posée par Valentine77, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine77 - 7788 vues

Nous en sommes en pleine séparation avec le papa. nous sommes pacsés et non mariés et avons des jumeaux de 2 ans. ma question : pour une garde classique, la moitié des vacances scolaires elle est applicable alors qu’ils ne sont pas...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Jaf
Posée par Perdu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7787 vues

Je passe devant le jaf le 2 août., je vivais en concubinage avec mon ex je passe en référé car mon ex et déjas partie à plus de 500km de mon domicile. ma fille a tte ces repère ici crèche famille et ces amis. ma fille a 3 ans ma...

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Separation
Posée par Lola, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola - 7785 vues

Mon mari me demande regulierement de quitter le domicile conjugal( je rajouterai qu'il est proprietaire de son appartement.) il me dit constamment que j'aurai tous les torts en cas de divorce. comment faire pour quitter...

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Dépot de plainte
Posée par chipi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chipi - 7785 vues

Une personne a déposé 2 plaintes contre moi ( menaces de morts, et vol ) toutes 2 déclarés sans suite par le procureur, et aussi en avoir fait déposé une, a une autre personne à mon encontre et qui l'a enlevé rapidement en...

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Maître de Almeida Costa
 
Donation entre époux, succession et frais de notaire
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mateomagg2008 - 7784 vues

Je vis chez mon époux depuis que nous sommes mariés et nous nous sommes mariés sans contrat. il possède des biens immobiliers, plus terrain et autres revenus. la villa était pratiquement à l'abandon, sans eau, sans...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Appel à la décision du jaf
Posée par Mamcourage, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 7783 vues

Séparée du père violent, avec mon avocate, nous avons demandé une ordonnance de protection pour ma fille et moi. on avait un dossier solide : certificats médicaux, attestation de proches, deux plaintes déposées pour violences et...

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Les dépens seront partgés
Posée par SOPHIE, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SOPHIE - 7775 vues

A la décision du jaf, je suis en garde alternée avec mon ex une semaine sur 2, il ne me verse plus de pension. il est indiqué sue le jugement "compte tenu des mesures concernant l'enfant commun, les dépens seront partagés par...

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Maître TEISSEDRE
 
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