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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Moitié des vacances scolaires pour des enfants de 2 ans non scolarisés ?

Posée par Valentine77, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentine77 8814 vues

Nous en sommes en pleine séparation avec le papa. nous sommes pacsés et non mariés et avons des jumeaux de 2 ans. ma question : pour une garde classique, la moitié des vacances scolaires elle est applicable alors qu’ils ne sont pas…

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la réponse de ateissedre
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Ma belle fille ne souhaite pas que l'on voit notre petite fils

Posée par jessi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 8802 vues

Ma belle fille ne souhaite pas que l'on voit notre petit fils , faits des conflits pour rien elle vit avec mon fils ne sont pas mariés a un enfant d'un père algérien qui a un caractère épouvantable hurle et crie sans…

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la réponse de de Almeida Costa
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A quel moment est ordonnée une enquête sociale?

Posée par Mya, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8800 vues

J'ai fait une demande de garde pleine pour mes 3 enfants après 6 ans de garde alternée auprès du jaf. celle-ci fait suite au mal être exprimé par mes enfants chez leur papa et notamment mon grand de 12 ans qui a alerté…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Enquête sociale et retrait droit de visite et d'hébergement.

Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanny 8789 vues

Séparée depuis 2 ans maintenant. 3 enfants de 10 et 8 ans et 6 ans. leur papa a demandé une garde alternée que j'ai refusé, il a un droit de visite et d'hébergement, un we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. a…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment obtenir la garde exclusive de mon fils ?

Posée par shivah, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ayse 8788 vues

J'ai un fils âgé de 7ans. je suis séparée de son papa depuis 6ans. suite au jugement son père n'a pas été déchu de ses droits (malgré un accident avec coma éthylique et continue à boire ) mais mon fils réside chez moi…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa

Main.courante

Posée par Erwane, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 8770 vues

Peux ton se retourner ou contester contre une.personne qui porte une main.courante parce quelle ne veut pas qu'on lui redonne.ses affaires personnelles et lui regler psychologiquelent ce qu'on lui doit merci de vos…

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Pension alimentaire et études supérieures

Posée par mich, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans 8769 vues

Je suis séparé depuis 10 ans, j'ai toujours payé la pension pour mes fils, revalorisée plusieurs fois depuis en passant devant le jaf. un de mes fils s'apprête à passer le bac et donc à faire des études supérieures, sa…

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la réponse de Ferrante
Résolu

Rupture de pacs demande de dommages et intérêts + garde enfant

Posée par Circé, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 8761 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis pacsée avec le père de mon enfant (né en 2018) depuis 2022. nous avons acquis un bien immobilier à 50/50 en 2023. il m'a annoncé fin juin vouloir prendre un temps de réflexion (pour…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Harcelé par sms par le père de mon fils

Posée par PasSereine77, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8760 vues

Depuis plusieurs mois le père de mon premier enfant ne vient plus le chercher à ses jours de gardes comme prévu dans le jugement mais celui ci ce permet de critiquer ma vie et me menace de faire baisser la pension alimentaire (il…

Consulter Maître gendronneau
la réponse de Maître gendronneau
Résolu

Puis je annuler une demande de garde alternée

Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mat 8734 vues

J'ai fais une demande de garde alternée auprès du jaf. mon audience est en octobre cependant mon fils vient de me dire que pour l'instant il n'était pas près à changer son emploi du temps et je souhaite donc faire ce…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
Résolu

Peut on obtenir l autorité parentale exclusive pere absent

Posée par Lili86, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lili86 8733 vues

J aimerais savoir si on peut obtenir l autorité parentale exclusive quand le pere de l enfant ne donne plus de nouvelles depuis 1 an merci…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Lettre recommandée d'huissier

Posée par papa désespéré, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8732 vues

Je vous explique la situation, j'ai signé un bail avec mon ex compagne en janvier 2014, donc avec nos deux noms, nous nous sommes quitté en bon terme en août 2014, j'ai refait ma vie, et nous avons convenons qu'elle…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Changement de domicile des enfants

Posée par Cieletoiles, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cieletoiles 8727 vues

Mon fils de 14ans veux vivre avec moi sont papa met la maman si oppose et prétexte des tas de problème il voudrait démarrer en septembre peux t'ont faire faire un document officiel devant avocat avant de passer devant le jaf…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Procedure d'éloignement contre ma mère.

Posée par Joji, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joji 8722 vues

Je suis papa d'un petit garçon de 11 ans et bientôt papa d'une petite fille (fin août) je voudrais savoir quelle démarches faut il faire pour que ma mère est une procédure d'éloignement elle a fait plusieurs alertes…

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la réponse de Ferrante
Résolu

Voyage scolaire et garde alternée

Posée par CHRISSY95, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CHRISSY95 8716 vues

Mon ex mari souhaite prendre notre fils un jour de ma semaine chez lui notre enfant de 7 ans qui ne m a pas vu 15 j car garde alternée ne le souhaite pas et veut profiter de maman et des copains au centre aéré il ne souhaite pas…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Rupture concubinage - contrat de bail - violences conjugales

Posée par Cara87, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cara87 8709 vues

Mon ex-concubine et moi avons signé un contrat de bail avec une clause de solidarité en avril 2016. j'ai obtenu cet appartement grâce à mon 1% logement. deux semaines après avoir emménagé, la douche froide, je romps en…

Résolu

Obligation de répondre aux messages du pere de mes enfants

Posée par peureternelle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans 8706 vues

Je suis séparée du père de mes enfants suite à des violences conjugales sur moi. il ne s’en prenait pas physiquement aux enfants mais était très dur et violent en paroles envers eux. lors du passage devant le jaf il a donc eu un…

Consulter Maître OLSON
la réponse de Maître OLSON
Résolu

Absence du pere depuis 1an et 3 mois

Posée par delph.m, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par delph.m 8692 vues

Je vous écris pour une question concernant nos droits je suis séparée depuis 2011 requête faite a l'amiable en 2014 j'ai la garde principale de ma fille . monsieur venait quand il voulait quand il pouvait jusqu'au…

Consulter Maître ZARED
la réponse de Maître ZARED

Testé adn

Posée par Isaac37, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sachinho37 8689 vues

Je suis actuellement en s.i pour ma fille ordonné par le juge des enfants, j'ai été convoqué par l'enquêtrice, celle-ci m'a appris que la mere de ma fille à confier au juge que j'étais le père de ses 2 dernière…

Saisie des biens mobiliers

Posée par Northo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 8688 vues

Voici quelques années j’ai contracté un crédit personnel (14.000€) auprès du crédit lyonnais de langon(33). suite à un licenciement je ne pouvais plus honorer le montant des échéances telles que convenues. mes démarches pour…

Résolu

Corriger erreur jugement

Posée par jenny, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jenny 8685 vues

Je suis embété par la maman de ma fille qui ne souhaite plus que j'aille chercher la petite à l'ecole le vendredi soir, hors c'est quelque chose que j'avais demandé dans mes conclusion du jugement d'appel…

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la réponse de NJOYA

Pas encore de jugement conciliation avant

Posée par Anna, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 8672 vues

Le père de mon fils n’a jamais vu cet enfant qui a eu 8 mois. il a reconnu le petit et a lancé une procédure jaf pour droit de visite dès qu’il a eu 2 mois. cependant monsieur ne m’a jamais contacté ni rien demandé sur le bien être…

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Délai de prévenance

Posée par Anna, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie 8672 vues

Dans le jugement concernant la garde de mon fils, il est précisé que le père devra informer la mère de l'exercice effectif de son droit huit jours à l'avance, faute de quoi celui-ci sera réputé avoir renoncé à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Grands-parents qui me menacent de demander un droit de visite pour voir ma fille

Posée par Elodi462712, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elodi462712 8671 vues

J'ai 25 ans et une petite fille de 15 mois, aujourd'hui mes parents me menacent de demander un droit de visite au procureur, or je ne veux pas que ma fille les voient, mon père à été en prison pendant 9 ans, je suis allée…

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la réponse de 13AAAA20
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Gestion du compte courant et du lep

Posée par nomara, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nomara 8666 vues

Je gère le compte courant et le lep de ma mère qui a 98 ans et qui est en maison de retraite. ma soeur et moi avons une procuration. elle est en maison de retraite depuis le mois d'avril 2016 nous sommes en attente des aides…

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la réponse de de Almeida Costa
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Puis-je écrire au jaf après l’audience et avant la décision

Posée par Louise, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elluma 8656 vues

L’audience pour la garde de mon fils a eu lieu mardi et nous aurons une réponse début mars. mon ex conjoint avait pris un avocat et a essayé de me faire passer pour quelqu’un de violent.. il est sans cesse dans le mensonge a menti…

Consulter Maître FERNANDEZ
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Trop perçu pension alimentaire

Posée par Rubican, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans 8656 vues

Depuis 2012 je réglais 600 euros de pension par mois pour mes deux enfants (17 et 25 ans), montant saisi sur mon salaire. a ma demande nous sommes repassés devant un jaf en juin dernier (suite à une baisse de mon salaire). le…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Renseignements et questions !

Posée par Mél, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mél 8653 vues

Aujourd'hui, je suis peinée car je vois plus mes filles en bas âge (2 ans et 6 mois) depuis un bon moment et que le dialogue est rompue entre moi et le papa.... alors que le le juge aux affaires familiales. n'a pas encore…

Consulter Maître halimi
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