J ai acheté chez une enseigne un frigo, pour lequel en caisse une remise de 50% à été effectuée. j ai donc payée moitiés prix mon investissement. une facture a été établie, mentionnant cette remise son paiement et donc sa date de…
Résolu J'ai fait appel à un artisan plaquiste pour la réfection de ma salle de bains. celui-ci m'a demandé-et obtenu- un chèque de 1191 euros pour avance sur le matériel et a aussitôt commencé sans que nous ayons signé le devis…
J'ai signé un bon de commande avec une société"sans devis pour la construction d'une annexe a ma maison le 2 octobre 2018. après signature il s?avère que cette entreprise n'est pas fiable et je suis en réseau avec des victimes qui m'ont…
Résolu J'ai acheté par internet un téléphone je ne l'ai pas reçu pourtant il est déclaré comme livré par la poste , le livreur a livrer à queulqun d'autre sans me laisser un avis de réception sans m'appeler lors de la livraison je contacte la…
Résolu Je suis commerçant et j'ai passé une commande avec mon commercial mais après reflexion de quelques heures je voulais annuler cette commande je lui ai donc envoyé un mail mais le commercial me dit qu'il est impossible de revenir sur…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et…
Je me permet de venir vers vous car j'ai acheté un objet sur le site ebay alors la personne a bien envoyer l'objet sauf il est arrivé abime. ma question est la suivante est il responsable…
Est-ce que un séjour en pension complète est considéré comme un forfait touristique ?…
Je suis convoqué pour effectuer un stage thérapeutique, je voudrais savoir la durée de ce stage svp…
Puis je annulée ma reservation pour un sejour aux maldives prevu en aout 2018 sur le site promosejour,ou il ne precise pas le droit de retractation et ou j ai vu que le risque terorisme etait eleve ,merci pour votre reponse…
Résolu J'ai signé par erreur lors de l'inscription à un forum une inscription à un annuaire professionnel par la société international fairs directory (mulpor company). meme si l'arnaque est connu sur internet, je suis…
Pour la location d’un logement saisonnier sur un site connu, j’ai versé au proprietaire un chèque de réservation (1 mois de loyer) car je ne pouvais pas financièrement payer la somme en totalité sur le site. je n’ai signé aucun…
Je me permets de vous solliciter au sujet d'un achat réalisé entre particulier d'un téléphone portable. je fais régulièrement des achats auprès de particuliers sur des sites internets (leboncoin, rakuten, ebay etc...)…
Je viens d'acheter un vernis en bombe sur un site les frais de livraison sont très chers, mais j'ai commandé quand même. puis j'ai eu besoin d'une peinture en bombe que ce site n'avait pas. (je voulais les avertir de regrouper les deux…
J'ai effectué un achat sur le site internet des 3 suisses en avril 2018 par carte bancaire, pour un montant de 345euros. trois jours après, mon compte a été débuté de la somme de 139 euros. par la suite il n'y eu aucun…
Est-ce que les gendarmes ou policiers peuvent venir interpeller une personne sur son lieu de travail suite à une plainte pour non paiement d'une ardoise?(ardoise du a une note d'alcool). merci & bon après-midi. merci de…
Suite à un accident avec ma moto, et n’étant pas assuré tout risques, je souhaite m'en séparé via des sites de petites annonces. cependant, durant la chute la moto a subie de gros dégâts au niveau du châssis, se qui peut…
Cher.e maître, ayant subi un gros préjudice moral par un (gros) opérateur télécom du marché (incapable d'honorer la livraison de son materiel et des acces telecom dans les delais convenus contractuellement) ayant conduit in fine…
J'ai fait appel à un auto-entrepreneur pour la fourniture et pose de volet roulant, dont la pose à été sous-traité à un autre artisan. ( en faite l'auto-entrepreneur n'était en quelque sorte qu'un commercial et…
Je possède deux reconnaissance de dettes de la même personne qui refuse de rembourser la prestation totalement inexistante. valeur 16500€ reconnaissance de dette entre particulier. comment faire? renseignement pris, la société du…
Nous sommes une entreprise de 10 personnes et nous avons régulièrement des visites de la ddpp notamment sur les foires. or, les agents de la ddpp qui effectuent ce contrôle m'avouent qu'ils viennent sur notre stand suite à la…
J'ai acheté un forfait de 10 cours privés à une salle de sport. je ne suis pas venue prendre de cours pendant 1 an pour des raisons personnelles et lorsque j'ai rappelé pour terminer mes séances la direction a refusé en…
Résolu J'ai acheté le 27/12/19 un véhicule d'occasion (7 ans - 104000kms) avec une garantie de 6 mois. cette garantie étant souscrite auprès de la sté opteven par le vendeur professionnel. le 31/01 dernier l'embrayage a…
J'ai versé un acompte pour le changement de ma cuisine débité le 30mai2024, depuis le 30 juin le magasin est innacccéssible, et personne ne répond au téléphone. que faire…
Résolu J ai signé un devis pour l isolation à 1 euro, or l entreprise ne m inspiré plus confiance je voudrais annulé ce devis sachant qu'il est venu le faire chez moi suite à un rdv prit au téléphone. qu'es t il possible ? et…
J'ai vendu la semaine derniere ma voiture avec 196.000 km (voiture de 2015) . l acheteur la essayé, est repartit avec - pas de problème . 3 jours apres il me rappelle en me disant que la voiture rencontre un probleme et que…
Résolu Nous avons signé une commande de pompe à chaleur sur une foire, celle ci devait être installée au mois d'août, au 2 octobre, elle n'est toujours pas installée. pouvons nous annuler la commande et demander le remboursement de l'acompte de…
Je souhaiterai avoir plus d’information concernant une publicité mensongère réalisé sur un jeu en ligne par le groupe gameforge et savoir si il s'agit bien d'une publicité mensongère ou plus et voir si il est possible de…
Mon véhicule de marque mercedes est tombé en panne, remorqué puis ramené chez le constructeur. celui ci m'a fait une "estimation de travaux" à hauteur de 2600 euros : changement du boitier sbc responsable soit disant de la…
Résolu Je le suis fait contrôler par la police il m’on mis une amende pour usage de stupéfiant j’avais une petit quantité vraiment et j’ai reçu une convocation pour signalisation obligatoire de se soumettre au opération de relever…