Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Achat frigo sur facture et pas de livraison

Posée par Conso75, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 4436 vues

J ai acheté chez une enseigne un frigo, pour lequel en caisse une remise de 50% à été effectuée. j ai donc payée moitiés prix mon investissement. une facture a été établie, mentionnant cette remise son paiement et donc sa date de…

Résolu

Travaux insatisfaisants

Posée par J.G., il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4435 vues

J'ai fait appel à un artisan plaquiste pour la réfection de ma salle de bains. celui-ci m'a demandé-et obtenu- un chèque de 1191 euros pour avance sur le matériel et a aussitôt commencé sans que nous ayons signé le devis…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Bon de commande

Posée par Sans, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat 4435 vues

J'ai signé un bon de commande avec une société"sans devis pour la construction d'une annexe a ma maison le 2 octobre 2018. après signature il s?avère que cette entreprise n'est pas fiable et je suis en réseau avec des victimes qui m'ont…

Résolu

Urgent

Posée par khal, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par khal 4433 vues

J'ai acheté par internet un téléphone je ne l'ai pas reçu pourtant il est déclaré comme livré par la poste , le livreur a livrer à queulqun d'autre sans me laisser un avis de réception sans m'appeler lors de la livraison je contacte la…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Annaulation d'une commande

Posée par sab37, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sab37 4432 vues

Je suis commerçant et j'ai passé une commande avec mon commercial mais après reflexion de quelques heures je voulais annuler cette commande je lui ai donc envoyé un mail mais le commercial me dit qu'il est impossible de revenir sur…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde

Code de la consommation et contrat professionnel (ou non-professionnel)

Posée par William, il y a 2 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par William 4431 vues

Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et…

Achat

Posée par Johnny92, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4428 vues

Je me permet de venir vers vous car j'ai acheté un objet sur le site ebay alors la personne a bien envoyer l'objet sauf il est arrivé abime. ma question est la suivante est il responsable…

Forfait touristique ou sejour

Posée par anasteo, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anasteo 4426 vues

Est-ce que un séjour en pension complète est considéré comme un forfait touristique ?…

Droit se retractation concernant la reservation d un sejour

Posée par anne88, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anne88 4419 vues

Puis je annulée ma reservation pour un sejour aux maldives prevu en aout 2018 sur le site promosejour,ou il ne precise pas le droit de retractation et ou j ai vu que le risque terorisme etait eleve ,merci pour votre reponse…

Résolu

Escroquerie enregistrement à un annuaire professionnel

Posée par Cyberjohn76, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 4416 vues

J'ai signé par erreur lors de l'inscription à un forum une inscription à un annuaire professionnel par la société international fairs directory (mulpor company). meme si l'arnaque est connu sur internet, je suis…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti

Encaisser un chèque

Posée par Antonybp, il y a 5 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4415 vues

Pour la location d’un logement saisonnier sur un site connu, j’ai versé au proprietaire un chèque de réservation (1 mois de loyer) car je ne pouvais pas financièrement payer la somme en totalité sur le site. je n’ai signé aucun…

Achat entre particulier, produit non reçu

Posée par rushika, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par pzk4 4413 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un achat réalisé entre particulier d'un téléphone portable. je fais régulièrement des achats auprès de particuliers sur des sites internets (leboncoin, rakuten, ebay etc...)…

Comment annuler une commande que l'on vient de payer sur un site ?

Posée par Prisca, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 4412 vues

Je viens d'acheter un vernis en bombe sur un site les frais de livraison sont très chers, mais j'ai commandé quand même. puis j'ai eu besoin d'une peinture en bombe que ce site n'avait pas. (je voulais les avertir de regrouper les deux…

Achat sur internet et contentieux

Posée par Magali, il y a 7 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 4410 vues

J'ai effectué un achat sur le site internet des 3 suisses en avril 2018 par carte bancaire, pour un montant de 345euros. trois jours après, mon compte a été débuté de la somme de 139 euros. par la suite il n'y eu aucun…

Plainte.

Posée par Didier, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier 4408 vues

Est-ce que les gendarmes ou policiers peuvent venir interpeller une personne sur son lieu de travail suite à une plainte pour non paiement d'une ardoise?(ardoise du a une note d'alcool). merci & bon après-midi. merci de…

Vente moto accidentée avec carte grise

Posée par Robin, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4405 vues

Suite à un accident avec ma moto, et n’étant pas assuré tout risques, je souhaite m'en séparé via des sites de petites annonces. cependant, durant la chute la moto a subie de gros dégâts au niveau du châssis, se qui peut…

Préjudice moral opérateur telecom

Posée par Jacqueline, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacqueline 4401 vues

Cher.e maître, ayant subi un gros préjudice moral par un (gros) opérateur télécom du marché (incapable d'honorer la livraison de son materiel et des acces telecom dans les delais convenus contractuellement) ayant conduit in fine…

Litige travaux installation volet par un auto-entrepreneur

Posée par Alain06, il y a 11 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 4395 vues

J'ai fait appel à un auto-entrepreneur pour la fourniture et pose de volet roulant, dont la pose à été sous-traité à un autre artisan. ( en faite l'auto-entrepreneur n'était en quelque sorte qu'un commercial et…

Reconnaissance de dette

Posée par Bernard, il y a 11 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DELOMEL 4394 vues

Je possède deux reconnaissance de dettes de la même personne qui refuse de rembourser la prestation totalement inexistante. valeur 16500€ reconnaissance de dette entre particulier. comment faire? renseignement pris, la société du…

Remboursement activité sportive

Posée par melanielavette, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4393 vues

J'ai acheté un forfait de 10 cours privés à une salle de sport. je ne suis pas venue prendre de cours pendant 1 an pour des raisons personnelles et lorsque j'ai rappelé pour terminer mes séances la direction a refusé en…

Résolu

Garantie de 6 mois sur véhicule d'occasion acheté

Posée par Galilea, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Galilea 4392 vues

J'ai acheté le 27/12/19 un véhicule d'occasion (7 ans - 104000kms) avec une garantie de 6 mois. cette garantie étant souscrite auprès de la sté opteven par le vendeur professionnel. le 31/01 dernier l'embrayage a…

Consulter Maître MOLINES
la réponse de Maître MOLINES

J'ai versé un acompte, le magasin a fermé

Posée par Mickey26, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 4388 vues

J'ai versé un acompte pour le changement de ma cuisine débité le 30mai2024, depuis le 30 juin le magasin est innacccéssible, et personne ne répond au téléphone. que faire…

Résolu

Rétractation devis isolation 1 euro

Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4387 vues

J ai signé un devis pour l isolation à 1 euro, or l entreprise ne m inspiré plus confiance je voudrais annulé ce devis sachant qu'il est venu le faire chez moi suite à un rdv prit au téléphone. qu'es t il possible ? et…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Joint de culasse 1 semaine apres la vente

Posée par SANDIE, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4387 vues

J'ai vendu la semaine derniere ma voiture avec 196.000 km (voiture de 2015) . l acheteur la essayé, est repartit avec - pas de problème . 3 jours apres il me rappelle en me disant que la voiture rencontre un probleme et que…

Résolu

Annulation de la commande d'une pompe à chaleur faite sur une foire

Posée par doudou, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans 4386 vues

Nous avons signé une commande de pompe à chaleur sur une foire, celle ci devait être installée au mois d'août, au 2 octobre, elle n'est toujours pas installée. pouvons nous annuler la commande et demander le remboursement de l'acompte de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Véhicule en réparation depuis 3 semaines

Posée par Vanes, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4384 vues

Mon véhicule de marque mercedes est tombé en panne, remorqué puis ramené chez le constructeur. celui ci m'a fait une "estimation de travaux" à hauteur de 2600 euros : changement du boitier sbc responsable soit disant de la…

Résolu

Usage stupéfiant pourquoi convocation pour signalisation

Posée par Mm, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans 4379 vues

Je le suis fait contrôler par la police il m’on mis une amende pour usage de stupéfiant j’avais une petit quantité vraiment et j’ai reçu une convocation pour signalisation obligatoire de se soumettre au opération de relever…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.