Une question en droit de la consommation ?

J'ai versé un acompte pour le changement de ma cuisine débité le 30mai2024, depuis le 30 juin le magasin est innacccéssible, et personne ne répond au téléphone. que faire...

J'aurais besoin d'éclaircissement pour la réalisation de mes cgv. je viens de créer une sasu qui a pour activité le nettoyage / démoussage par drone. mes clients seront tant des particuliers que des professionnels et...

Actuellement sur elbeuf, je suis inscrit (par obligation) à leur régie d’électricité. seulement il y a eu plusieurs depuis le commencement. pour aller au plus rapide, je paie tout les 2 mois mes factures par chèque, que je leur...

J'ai contracter un credit a la consommation il y a 7 ans que je n'ai pu payer j'ai eu un huissier et quand je suis allé pour faire un etalement de ma dette il m'a dit ne plus etre en charge du dossier et que je...

Est-ce que un séjour en pension complète est considéré comme un forfait touristique ?...

J'aimerais savoir si une reconnaissance de dettes dactylographiee et signee manuellement par le receveur est valable et combien de temps a t-on pour la reclamer...

...

Voilà mon soucis ; il y a 2 mois je décide d'acheter une voiture d'occasion. après quelque temps de recherche j'en trouve une et je l'achète. c'est une citroen ds3 bien équipée. en excellent état intérieur...

En mai 2014, j’ai confié un amplificateur hifi haut de gamme à réparer à un collègue spécialisé qui dirigeait une filiale dans la société ou je travaille. peu après, notre patron commun congédie mon collègue, et coupe tous les...

J'ai commandé une voiture début mai avec plein d'accessoires (dont certains de protection et indispensable pour moi). la voiture est chez le concessionnaire depuis 1 semaine et la carte grise est établie. problème, le garage vient...

Je suis passer au tribunal pour mon dossier on me demande des preuves que l on recherche un logement moins cher le bail de mon propriaitaire et une preuve que mon mari est souvent arreter pour des raisons de sante par contre nous...

- le vendeur de pièces webdealauto - reconnait par email devoir me rembourser une somme de 783.26 £ suite à un achat fait chez lui .je demande à ce vendeur de pièces de bien vouloir m'expédier un chèque de ce montant à mon...

J'ai fait appel à un auto-entrepreneur pour la fourniture et pose de volet roulant, dont la pose à été sous-traité à un autre artisan. ( en faite l'auto-entrepreneur n'était en quelque sorte qu'un commercial et...

Mon compagnon et moi sommes séparés et nous voulons nous depacser nous avons encore un compte joint car il y a la mensualite d'un credit a la consommation qui est prélevé . pour ce credit nous en avons une partie preleve sur...

Est ce qu un operateur a le droit de me facturer une somme assez importante sachant qu il devra me remboursser un trop percu car je recois des avoirs mais pas de facture seulement une note par mail me disant que si je ne paye pas...

J'ai contracter un crédit au prêt d'un organisme bfm banque de 12000€ et un certain moment donné je n'arrivait plus à remboursé, j'ai été fichier banque de france et le dossier est parti au tribunal, qui on...

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier le 7 décembre, régler en espèce et par virement. dès le premier jour j'ai constaté qu'il y avait un problème de puissance, le vendeur m'a orienté vers un...

Un loueur ns a loué un véhicule défectueux en effet celui ci a été à priori accidenté la veille ms relouer sans révision le lendemain matin. au départ ns avons signalé des bruits suspects on ns a rassuré ms sur la route la roue d?est...