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Tribunal compétent saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrabl Posée par amira, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2066 vues Merci de me dire le tribunal compétent pour les saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrables... Répondre

Demande invalidité et mdph Posée par Jim, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jim - 2065 vues J ai été licenciement pour inaptitude non professionnelle il y a 2 ans. je me suis donc retrouvé a pole emploi, ensuite après 18 mois j ai ete arrêté pour un nouvel épisode anxio-dépressif le 1er il y a 5 ans... Participer

Aah et travail Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Quelle est la loi qui autorise les personnes en situation de handicap a travaille et beneficie pendant une courte duree d un cumul des deux... Répondre

Pôle emploi Posée par Mathias, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2065 vues J’ai reçu un trop perçu par pôle emploi à hauteur de 2200 euros. ils ont engagés des commissaires de justice pour le règlement de la somme sous contrainte. dès réception du courrier j’ai saisi le tribunal judiciaire de rennes pour... Participer

Demande pension reversion taux special. Posée par Guesri, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2064 vues Je suis veuve d'ancien combattant algérien servi l'arme français 4 ans(1952-1956) j'obtiens 230 euros mensuels(cnav). est-ce que j'ai le droit d'une pension taux spécial avec... Répondre

Maladie professionnelle et passage a la retraite Posée par NICOLINE62, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2060 vues Je suis en maladie professionnelle et je vais avoir 64 ans en décembre. je suis convoquée au médecin conseil , si je dois prendre ma retraite , le temps de faire mes démarches je resterai en mp ? sinon que dois faire merci... Répondre

Droits des retraites en invalidité et décès conjoint Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Mon mari retraité reconnu à 80% cotorep vient de décéder, moi même retraitée et en invalidité 2èeme catégorie. a part nos pensions de retraite nous n'avons rien de plus. je viens de demander la réversion de retraite de mon... Répondre

Bonjour Posée par Susanna, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2058 vues Une question svp ma maman a eu ce visa v2vlst dispense ts est-ce que je dois valider son visa en ligne svp et est ce que avec ce visa je peux demander une sécurité sociale en france merci beaucoup pour votre réponse... Répondre

Jugement contentieux Posée par Etoile, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2055 vues Comment procéder à un jugement sans être présent... Participer

Invalidité partielle Posée par Redham, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2053 vues J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... Participer

Plaidoirie au pole social de montpellier Posée par syl84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2051 vues Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité... Consulter la réponse de Maître BA

Invalidité catégorie 3 Posée par Lilo93140, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Je suis convoquée très prochainement par le médecin conseil de la cpam pour une révision de catégorie (c2 à c3). quelles pièces justificatives pourraient-elles appuyer ma demande pour prouver que je dépends totalement d'une... Répondre

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2047 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Article l 244-3 du code de la sécurité sociale Posée par DIGA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2045 vues Plus je lis, plus je me perds la compréhension de ce texte. pour ma part, mise en demeure en vertu de l'article l244-2 du code de la sécurité sociale des cotisations et contributions sociales pour la période du 1er trimestre... Participer

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2043 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de BELIGHA

Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu Posée par Oscar200, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Les plus values taxées du pfu donc non soumises au barème progressif ou à prélèvement libératoire sont ils inclus dans le revenu net catégoriel de l'art r532-3 de la sécurité sociale ?... Répondre

Comment porter plainte pour calomnie et diffamation Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2035 vues Je suis étudiant universitaire. j'avais une relation intime avec une fille en avril, et cette relation était finie. récemment, elle répandait la calomnie que j'avais fait les abus sexuels sur elle. cette diffamation a... Répondre

Refus par la sécurité sociale d'ij à chômeur à l'ass Posée par Kdesopi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2035 vues Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale... Participer

Saisie mobilière Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2032 vues Je viens de recevoir une contrainte executoire du rsi avec saisie mobilière etant au rsa ma première questiin est peut on me faire une saisie sur mon compte et le meme huissier peut il venir plusieurs fois pour une saisie mobilière... Participer

Revalorisation taux et montant rente at Posée par Laury, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2031 vues J’ai un taux d’incapacité suite à un at de 10% de 1986. mon état de santé s’est dégradé et j’ai déjà contacte la cpam mais sans succès. leur retour: délai dépassé. je n’ai jamais arrêté mon travail et j’ai 58 ans. quel recourt j’ai... Participer

Médecin cpam ou médecin prévoyance qui a le dernier mot Posée par Tof, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2029 vues Actuellement en invalidité ca t2 cpam .le médecin conseil de ma prévoyance lui estime une cat 1 a t il le droit .bien sur comme ça je touche moins de forfait journalier... Répondre

Pour la catégorie 2 Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Pour la catégorie 2... Répondre

Indemite accident de travail Posée par Chippie29, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2017 vues ... Répondre

Titre de séjour Posée par Loup, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Mon mari a fait une demande d'aide de l'État il a donné un titre de séjour faux j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il risque il a donné ce faux papiers à la sécurité sociale mais comme il a pas de... Répondre

Ijss Posée par Chabine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2015 vues J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le... Consulter la réponse de Maître TRICOT

Suppression de mon aah pour raison d’âge de départ à la retraite Posée par Fab, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2014 vues J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de... Répondre

Aah et déclaration caf Posée par Steve, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Ayant des problèmes de santé, aussi j avais une affection de longue durée, j ai ete reconnu handicapé a 50% et obtention aah pour 1 an. je suis sans emploi, et actuellement en arrêt maladie qui n est pas une... Répondre

La sécurité sociale me réclame 1200 de trop perçu en 2004 d?indemnités journalie Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître charbonnier - 2005 vues La sécurité sociale me réclame 1200? de trop perçu d?ind journalières datant de 2004... Participer

Licenciement inaptitude et demande invalidité Posée par Fernand, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAPES - 2005 vues J'ai été licencié pour inaptitude. ensuite je me suis inscrit au chômage, après 1 an de chômage j ai ete en arrêt maladie pendant olus de 6 mois suite a des problèmes de sante et donc reconnu en "affection... Participer

Renseignements Posée par Anna, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2001 vues Je souhaiterai connaître le délai de prescription pour un trop perçu du capital décès. merci... Participer

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A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé...

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