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Article l 244-3 du code de la sécurité sociale
Posée par DIGA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2179 vues

Plus je lis, plus je me perds la compréhension de ce texte. pour ma part, mise en demeure en vertu de l'article l244-2 du code de la sécurité sociale des cotisations et contributions sociales pour la période du 1er trimestre...

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Ai je le droit a une rente 7 ans apres ma maladie professionnelle
Posée par CLOCLO, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2175 vues

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Mi temps therapeuthique
Posée par berta, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2174 vues

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Droit a la prime d'activitÉ etranger en france
Posée par Patrice, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patrice - 2173 vues

Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de...

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Maître DIARRA
 
Convocation sécurité social
Posée par Filou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2168 vues

Je suis en arrêt maladie longue durée pour dépression ! j ai une convocation mais n’arrive pas à joindre le bureau local pour expliquer que je ne serais pas présent ! je consulte un psychiatre qui m’a changer...

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Aspa
Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2165 vues

Si j'ai la somme de 60 000 € sur mes livrets lep, ldds, a - je suis éligible à aspa ? merci d'avance...

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Attestation de concordance
Posée par Elo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2164 vues

Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Refus d,invalidité categorie 2 par la cramif
Posée par Aninhas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2161 vues

Je viens vers vous car la cramif me refuse mon invaliditee categorie 2 .la cause ils disent que mon salaire n,est pas rentree sur mon compte.mon salaire etant de 6t0 euros nette par mois,avec l,accord de mon employeur il me le...

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Asi
Posée par Lulu 2027, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2159 vues

La caf a suspendu l allocation de mon ami car il a envoyé le récépissé de la demande d asi trop tard d après la caf .la caf n a pas alerter l allocataire de fournir ce document ni par courrier ni par mail .la caf refuse de lever la...

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Conflit avec avec mdph
Posée par Dédicace, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2159 vues

J’ai déposer un dossier mdph en 2019 ce dossier concerne mon andicap suite à cela mon dossier a été refusé par le mdph, suite à cela j’ai saisi le tribunal à ce sujet et j’ai été reçu par l’expert du tribunal en 2021, l’expert a...

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Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail
Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2157 vues

J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?...

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Maître DAHAN
 
Dette allocation supplémentaire invalidite
Posée par Prisca, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca - 2157 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rechute accident de travail
Posée par nini84200, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2155 vues

J'ai eux un accident de travail en 2008 qui ma couter un licenciement et en 2018 une rechute avec une opérations. ma question comment se passe pour mon taux ipp qui ai inchangé ai je droit a une rente en capital ou vont...

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Demande invalidité et mdph
Posée par Jim, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jim - 2154 vues

J ai été licenciement pour inaptitude non professionnelle il y a 2 ans. je me suis donc retrouvé a pole emploi, ensuite après 18 mois j ai ete arrêté pour un nouvel épisode anxio-dépressif le 1er il y a 5 ans...

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Demande de duplicata d'un arrêt selon le nouveau formulaire
Posée par lool, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 2153 vues

J'ai été informé par mon employeur, que la cpam n'avait pas reçu un arrêt de travail datant du mois de juin. cet arrêt que j'ai pourtant envoyé en courrier recommandé avec ar, avec même 2 accusé de réception reçu...

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Maître DIARRA
 
En statut aah obligation de prendre ma retraite à 62 ans
Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de...

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Reclamation de la carsat trop perçu pension de reversion
Posée par nd, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2150 vues

La carsat me reclame un montant de 6225£ trop perç pension de reversion pourtant sur 2 ans. quels sont les recours pour contester car demande faite correctement. merci...

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Installation d une camera
Posée par gege36, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2149 vues

Je rencontre un soucis , j habite juste a coté de salle des fetes et parking de la salle des fetes , je n ai juste a traverser la route, mon vehicule personnel se gare a ce meme parking,je rencontre des problemes a chaque soirée...

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Indemnité journalière non reçu
Posée par Domy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2146 vues

Je suis bénéficiaire d’aide médical d’etat, je suis sans papier, mais je travaille dans une société déclaré. j’ai été malade et mon médecin m’a prescrite un arrêt maladie. cependant, la cpam m’a dit que les bénéficiaires d’ame ne...

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Pension de réversion
Posée par AQUASOLEIL, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2141 vues

Je suis la troisième épouse de mon mari, la première vit actuellement en concubinage sans pacs, la seconde ne me semble pas être remariée, ont-elle droit à une pension de réversion ? la première mariée 17 ans, la seconde 8 ans et...

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Oui ma maladie profetionnelle a éte pris en compte en 2015
Posée par CLOCLO, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2140 vues

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Révision à la baisse d'un taux d'ipp
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 2139 vues

Un médecin conseil souhaite réviser à la baisse mon taux d'ipp relatif à un accident de 1993, taux défini en 1994 puis reconfirmé en 1998. il s'agit de fractures multiples et de lésions irréversibles. ce médecin conceil...

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Fausse declaration dsn
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2139 vues

Le premier jour de mon arret maladie mon employeur m a viré par telephone sans raison avant la fin du contrat (interimaire btp) j 'ai ete au prud homme sans avocat j 'ai perdu j 'avais pas...

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Nationalité
Posée par Benkada Nabil, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2138 vues

J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Aah et travail
Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2132 vues

Quelle est la loi qui autorise les personnes en situation de handicap a travaille et beneficie pendant une courte duree d un cumul des deux...

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Besoin d'un avocat pour la cra de la cpam?
Posée par CoFro, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier - 2131 vues

Je dois saisir la commission de recours amiable (cra) de la cpam aude. est-ce que c'est indiqué de le faire avec un avocat? merci pour votre réponse, c. franke...

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Arrêt maladie/ entretien physique avec dg
Posée par Eric, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2129 vues

Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie...

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Aah plus invalidité
Posée par fabien, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2128 vues

Suite à des mi-temps thérapeutiques la sécurité social m'a convoqué et le médecin de la sécu ma mi en invalidité me disant que je pourrait ainsi travaillé a mi temp dans l'esat ou je travail ce qui c'est avérai être...

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Carte vital
Posée par MM, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2128 vues

L'accueil du dentiste à garder ma carbitale je ne pouvais pas payer ce jour-là merci cordialement...

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Revalorisation taux et montant rente at
Posée par Laury, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2126 vues

J’ai un taux d’incapacité suite à un at de 10% de 1986. mon état de santé s’est dégradé et j’ai déjà contacte la cpam mais sans succès. leur retour: délai dépassé. je n’ai jamais arrêté mon travail et j’ai 58 ans. quel recourt j’ai...

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