Une question en droit de la sécurité sociale ?

L'assure maladie me réclame 475euros trop perçu et par recommandé de rembourser dans les 2 moi sinon comtenciu je n'ai pas les moyens petite retraite que doije faire...

Mon mari a été en arrêt maladie entre janvier 2013 et juillet 2016 suite à une maladie professionnelle reconnue en 2013. il a été licencié en septembre 2016 pour inaptitude. a l'époque, personne ne nous avait parlé de la faute...

Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de...

La carsat peut elle me demander un trop perçu pour une erreur de calcul de sa part ? la non prise en compte d'un supplément familial dans le montant des revenus pour une réversion? merci pour votre réponse...

En congés sans soldes depuis le 17mai 2015 peut t'on se mettre en maladie?...

Suite au refus de la cpam puis de la cram de prendre en considération ma réclamation, un arrêt maladie que je souhaite faire reconnaître comme accident de travail. l'argument du refus: demande faite après le délai de...

Suppression de pension invalidité droit de neutralisation des ressources (code de la sécurité sociale r.532-7 actuel sans activité ni allocation chômage) allocation familiale refuse de neutralisation car prise en compte sur pension...

Je suis en mi-temps thérapeutique (depuis le début de l'année) jusqu’à début juillet. pendant le confinement du covid-19, j'ai télétravaillé et je suis actuellement en congés payés. mais pour le déconfinement le 11 mai...

Je me permets de venir sur ce forum car j'ai un contrôle en octobre 2017,(mois ou je me suis déclarer en concubinage avec monsieur) suite a cela en février 2019 la caf me réclame 13000 euro pour fraude. j'ai essayer de me...

J'ai saisi le tass, après le rejet de ma requête devant la cra. en effet, je conteste l'expertise médicale initiale où la question posée à l'expert était apte/inapte au sein des ieg (industries électriques et...

Ma question et jais eu un enfant au senegal la filiation et fait ils a tout ses papier en règle es-que je peut l inscrire sur ma sécurité social et le déclaré a la caf si oui quelle sont les démarche...

En maladie depuis 2 ans la sécurité sociale va me mettre en invalidité 2eme catégorie cela se passe comment par rapport à mon employeur on me dit de faire rupture de contrat est ce la solution ? merci de votre réponse bien...

J'ai commencé à toucher le clca partiel en mars 2012 et je me suis retrouvé au chômage en septembre 2012. la caf me réclame le trop perçu pour 2013 alors que la loi précise que l'on peut cumuler les 2 si le chômage est...

Apres suppression pension invalidité 2ème catégorie. changement situation sans activité sans revenu remplacement ni allocation chômage, droit de neutralisation des ressources (revenu fiscal de référence n2) l'article r.532-7...

Si tu fais une demande d'asile en italie et tu viens en france après 5 ans c'est possible de faire à nouveau une demande d'asile ?...

Merci de vos réponse je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros perçu et si suspension quelle sera la durée...

J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j...

Je suis en invalidité 2eme catégorie depuis 1984, avec une pension de 300 euros actuellement. la sécurité sociale s'est basée pour le calcul de 4 années de travail (j'ai commencé à travaillé en 1972) j'ai fais...

Monsieur, redevable a la s.s ,averti par mes soin ,d'un trop perçu de leur part , 1er courrier en 2011 ou je suis pas d'accord sur la sommes et plus de réponse pendant +3ans je fais droit a l'article l332-1 du code de la sécurité sociale...

J'habite a servon 77170, j'ai reçu une saisie attribution et je souhaite la contesté. je ne trouve aucun huissier qui accepte de prendre ma demande. mon litige porte sur des cotisations exigées par le rsi. il y a eu...

Cotisé a la sécurité social militaire d'une durée de 7 ans, le calcul de mon invalidité ( 2° catégorie) a la sécurité sociale civil n'a pas été pris en compte. les 10 meilleurs années retenues ne mentionne pas la période...

Le 12/02/2018 je reçois une dénonciation de procès verbal de saisie attribution suite à une dette au rsi de 226 euros (dette rsi datant de 2011). aujourd'hui l'huissier me réclame 533.70 euros (la dette a plus que doubler...

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Mes questions concernent l'accident du travail et les paiements. je suis en accident du travail depuis maintenant 3ans (une chaise cassée que mes patrons se sont contentés de déplacer sans nous prévenir, pied coincé dans la...

Suppression de pension invalidité depuis 2014, reprise activité puis chomage en 2016, caf refuse neutralisation des ressources de pension invalidité de l'année 2014 sauf salaire et chomage (code de la sécurité sociale...