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Délai faute inexcusable Posée par Hlneyo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hlneyo - 5768 vues Mon mari a été en arrêt maladie entre janvier 2013 et juillet 2016 suite à une maladie professionnelle reconnue en 2013. il a été licencié en septembre 2016 pour inaptitude. a l'époque, personne ne nous avait parlé de la faute... Compléter

Congés sans soldes Posée par Torotoro, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5743 vues En congés sans soldes depuis le 17mai 2015 peut t'on se mettre en maladie?... Répondre

Rsi Posée par Side, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5740 vues Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de... Répondre

Allocation logement Posée par mont45, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5735 vues Suppression de pension invalidité droit de neutralisation des ressources (code de la sécurité sociale r.532-7 actuel sans activité ni allocation chômage) allocation familiale refuse de neutralisation car prise en compte sur pension... Répondre

Procédure au tribunal de la sécurité sociale Posée par Joan, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5730 vues Suite au refus de la cpam puis de la cram de prendre en considération ma réclamation, un arrêt maladie que je souhaite faire reconnaître comme accident de travail. l'argument du refus: demande faite après le délai de... Répondre

Recours devant le tass pour contestation d'expertise médicale Posée par MIKE33, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Bernard DEBAISIEUX - 5724 vues J'ai saisi le tass, après le rejet de ma requête devant la cra. en effet, je conteste l'expertise médicale initiale où la question posée à l'expert était apte/inapte au sein des ieg (industries électriques et... Participer

Reprise travail maladie professionnelle avec possibilité de rechute Posée par NANA, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5681 vues Je dois donner mon certificat final a la cpam si je suis en consolidation acec possibilité de rechute es ce que je peut prétendre a une rente? merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indu caf Posée par noemie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ADUCAF - 5638 vues Je me permets de venir sur ce forum car j'ai un contrôle en octobre 2017,(mois ou je me suis déclarer en concubinage avec monsieur) suite a cela en février 2019 la caf me réclame 13000 euro pour fraude. j'ai essayer de me... Participer

Invalidité droits Posée par Kenza, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5637 vues En maladie depuis 2 ans la sécurité sociale va me mettre en invalidité 2eme catégorie cela se passe comment par rapport à mon employeur on me dit de faire rupture de contrat est ce la solution ? merci de votre réponse bien... Répondre

Trop perçu de clca Posée par Doriane, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5635 vues J'ai commencé à toucher le clca partiel en mars 2012 et je me suis retrouvé au chômage en septembre 2012. la caf me réclame le trop perçu pour 2013 alors que la loi précise que l'on peut cumuler les 2 si le chômage est... Répondre

Demande de droit d un enfant née a l étrange de père français Posée par aigle.chauve, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5634 vues Ma question et jais eu un enfant au senegal la filiation et fait ils a tout ses papier en règle es-que je peut l inscrire sur ma sécurité social et le déclaré a la caf si oui quelle sont les démarche... Répondre

Neutralisation des ressources Posée par Mont45, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5631 vues Apres suppression pension invalidité 2ème catégorie. changement situation sans activité sans revenu remplacement ni allocation chômage, droit de neutralisation des ressources (revenu fiscal de référence n2) l'article r.532-7... Répondre

Peut on cumuler mi-temps thérapeutique et chômage ? Posée par Ali, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5608 vues Je suis en mi-temps thérapeutique (depuis le début de l'année) jusqu’à début juillet. pendant le confinement du covid-19, j'ai télétravaillé et je suis actuellement en congés payés. mais pour le déconfinement le 11 mai... Participer

Pension d'invalidité Posée par herve, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître HERICHER MAZEL - 5599 vues Je suis en invalidité 2eme catégorie depuis 1984, avec une pension de 300 euros actuellement. la sécurité sociale s'est basée pour le calcul de 4 années de travail (j'ai commencé à travaillé en 1972) j'ai fais... Participer

Asile Posée par Mdd, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 5594 vues Si tu fais une demande d'asile en italie et tu viens en france après 5 ans c'est possible de faire à nouveau une demande d'asile ?... Participer

Déclaration maladie professionnelle Posée par Chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 5594 vues Je suis en arrêt depuis le 14 janvier 2019 suite à une rupture de la coiffe des rotateurs et vais être opérée le 5 avril 2019. je travaille dans une entreprise de conditionnement de produits pharmaceutiques avec gestes répétitifs... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Refus de maladies professionnelles Posée par lala, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 5579 vues On me refuse deux maladies professionnelles pour motif administratives...lesions aux menisque droite et gauche .suite à un accident du travail.j'ai ete soignee pour les plaies apparentes .plus tard apres deux irm le medecin a... Consulter la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ

Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome - 5557 vues Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république... Consulter la réponse de LAFITTE

Rsi Posée par thierry, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5516 vues J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j... Compléter

Assigné le rsi Posée par Rabah, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5514 vues J'habite a servon 77170, j'ai reçu une saisie attribution et je souhaite la contesté. je ne trouve aucun huissier qui accepte de prendre ma demande. mon litige porte sur des cotisations exigées par le rsi. il y a eu... Participer

Dette caf Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 5504 vues En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non prise en compte cotisations période militaire. Posée par Fabrice.., il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5454 vues Cotisé a la sécurité social militaire d'une durée de 7 ans, le calcul de mon invalidité ( 2° catégorie) a la sécurité sociale civil n'a pas été pris en compte. les 10 meilleurs années retenues ne mentionne pas la période... Répondre

Mise en demeure s.s Posée par dd, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dd - 5413 vues Monsieur, redevable a la s.s ,averti par mes soin ,d'un trop perçu de leur part , 1er courrier en 2011 ou je suis pas d'accord sur la sommes et plus de réponse pendant +3ans je fais droit a l'article l332-1 du code de la sécurité sociale... Compléter

Paiement accident du travail Posée par Shirley, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5407 vues Mes questions concernent l'accident du travail et les paiements. je suis en accident du travail depuis maintenant 3ans (une chaise cassée que mes patrons se sont contentés de déplacer sans nous prévenir, pied coincé dans la... Répondre

Accident de trajet ,travail retour domicile Posée par BORTHI1, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5405 vues ... Répondre

Licenciement et invalidité Posée par ines6795, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5402 vues Merci de vos réponse je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros perçu et si suspension quelle sera la durée... Compléter

Suppression de pension invalidité Posée par Mont45, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5397 vues Suppression de pension invalidité depuis 2014, reprise activité puis chomage en 2016, caf refuse neutralisation des ressources de pension invalidité de l'année 2014 sauf salaire et chomage (code de la sécurité sociale... Répondre

Litiges avec mon bailleur, et la curatrice de ma maman Posée par Bbking, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5393 vues Ça fait 3fois que je pose la question, mais sans réponses, merci beaucoup de me répondre urgent ça fait 3semaines qu une curatrice à placer ma mère dans une maison de retraite je vivait à titre gratuit depuis 46 ans et mon père et... Participer

Accident de travail depuis 3 mois Posée par Boateng, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5392 vues Je suis actuellement en accident de travail depuis le 28/02/2017 suite à une chute j'ai perdu la vue de mon œil droit pour cela je doit me faire greffé une cornée . aujourd'hui cela fait pratiquement 3 mois que je suis... Répondre

Appels de cotisation abusifs du rsi (selon moi) Posée par Antonio77, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5389 vues Je suis gérant d'une sarl depuis 2010 qui ne dégage pas de bénéfices et donc pas de dividendes. je ne me verse pas de salaire depuis sa création par contre, parallèlement à cette activité, je suis salarié dans une entreprise... Répondre