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Délai faute inexcusable Posée par Hlneyo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hlneyo - 5465 vues Mon mari a été en arrêt maladie entre janvier 2013 et juillet 2016 suite à une maladie professionnelle reconnue en 2013. il a été licencié en septembre 2016 pour inaptitude. a l'époque, personne ne nous avait parlé de la faute... Compléter

Mon employeur ne cotise plus à la médecine du travail et urssaf Posée par Mel82500, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 5446 vues Étant en arrêt depuis le mois d avril je n est pas été indemnisés par la secu car mon employeur n à pas envoyer les attestations de salaire. a plusieurs reprise je lui ai notifié mais toujours la même réponse je l ai envoyer de... Participer

Congés sans soldes Posée par Torotoro, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5398 vues En congés sans soldes depuis le 17mai 2015 peut t'on se mettre en maladie?... Répondre

Allocation logement Posée par mont45, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5395 vues Suppression de pension invalidité droit de neutralisation des ressources (code de la sécurité sociale r.532-7 actuel sans activité ni allocation chômage) allocation familiale refuse de neutralisation car prise en compte sur pension... Répondre

Asile Posée par Mdd, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 5393 vues Si tu fais une demande d'asile en italie et tu viens en france après 5 ans c'est possible de faire à nouveau une demande d'asile ?... Participer

Procédure au tribunal de la sécurité sociale Posée par Joan, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5392 vues Suite au refus de la cpam puis de la cram de prendre en considération ma réclamation, un arrêt maladie que je souhaite faire reconnaître comme accident de travail. l'argument du refus: demande faite après le délai de... Répondre

Garde alterné et allocation caf Posée par stéphanie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 5360 vues Concernant la caf et les prestations lors d'une garde alterné, seul les allocations familiales et apl sont partagées en deux ,concernant les autres prestations(prime d'activité,complement familiale,rentrée scolaire) tout... Participer

Refus de maladies professionnelles Posée par lala, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 5359 vues On me refuse deux maladies professionnelles pour motif administratives...lesions aux menisque droite et gauche .suite à un accident du travail.j'ai ete soignee pour les plaies apparentes .plus tard apres deux irm le medecin a... Consulter la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ

Peut on cumuler mi-temps thérapeutique et chômage ? Posée par Ali, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5354 vues Je suis en mi-temps thérapeutique (depuis le début de l'année) jusqu’à début juillet. pendant le confinement du covid-19, j'ai télétravaillé et je suis actuellement en congés payés. mais pour le déconfinement le 11 mai... Participer

Indu caf Posée par noemie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ADUCAF - 5353 vues Je me permets de venir sur ce forum car j'ai un contrôle en octobre 2017,(mois ou je me suis déclarer en concubinage avec monsieur) suite a cela en février 2019 la caf me réclame 13000 euro pour fraude. j'ai essayer de me... Participer

Neutralisation des ressources Posée par Mont45, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5330 vues Apres suppression pension invalidité 2ème catégorie. changement situation sans activité sans revenu remplacement ni allocation chômage, droit de neutralisation des ressources (revenu fiscal de référence n2) l'article r.532-7... Répondre

Demande de droit d un enfant née a l étrange de père français Posée par aigle.chauve, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5324 vues Ma question et jais eu un enfant au senegal la filiation et fait ils a tout ses papier en règle es-que je peut l inscrire sur ma sécurité social et le déclaré a la caf si oui quelle sont les démarche... Répondre

Trop perçu de clca Posée par Doriane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5322 vues J'ai commencé à toucher le clca partiel en mars 2012 et je me suis retrouvé au chômage en septembre 2012. la caf me réclame le trop perçu pour 2013 alors que la loi précise que l'on peut cumuler les 2 si le chômage est... Répondre

Invalidité droits Posée par Kenza, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5318 vues En maladie depuis 2 ans la sécurité sociale va me mettre en invalidité 2eme catégorie cela se passe comment par rapport à mon employeur on me dit de faire rupture de contrat est ce la solution ? merci de votre réponse bien... Répondre

Reprise travail maladie professionnelle avec possibilité de rechute Posée par NANA, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5316 vues Je dois donner mon certificat final a la cpam si je suis en consolidation acec possibilité de rechute es ce que je peut prétendre a une rente? merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rsi Posée par Side, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5275 vues Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de... Répondre

Litiges avec mon bailleur, et la curatrice de ma maman Posée par Bbking, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5253 vues Ça fait 3fois que je pose la question, mais sans réponses, merci beaucoup de me répondre urgent ça fait 3semaines qu une curatrice à placer ma mère dans une maison de retraite je vivait à titre gratuit depuis 46 ans et mon père et... Participer

Déclaration maladie professionnelle Posée par Chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 5253 vues Je suis en arrêt depuis le 14 janvier 2019 suite à une rupture de la coiffe des rotateurs et vais être opérée le 5 avril 2019. je travaille dans une entreprise de conditionnement de produits pharmaceutiques avec gestes répétitifs... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Assigné le rsi Posée par Rabah, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5243 vues J'habite a servon 77170, j'ai reçu une saisie attribution et je souhaite la contesté. je ne trouve aucun huissier qui accepte de prendre ma demande. mon litige porte sur des cotisations exigées par le rsi. il y a eu... Participer

Rsi après liquidation ? Posée par Mika, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par BENNOUR - 5212 vues Je suis mr roux michael. j'ai mon sarl qui a été liquidé après 1 an d'existence (liquidation judiciaire) en janvier 2014, le mandataire chargé du dossier avait à l 'époque demande aux créanciers, rsi inclus le... Participer

Accident du travail / rechute / retraite Posée par KTI1961, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître HERICHER MAZEL - 5209 vues Suite à un malaise sur mon lieu de travail le 14 avril 2014. la sécurité sociale a reconnu le malaise en accident du travail. il s'agissait d'un burn-out. j'ai repris le travail à temps partiel durant 9 mois puis à... Participer

Non prise en compte cotisations période militaire. Posée par Fabrice.., il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5172 vues Cotisé a la sécurité social militaire d'une durée de 7 ans, le calcul de mon invalidité ( 2° catégorie) a la sécurité sociale civil n'a pas été pris en compte. les 10 meilleurs années retenues ne mentionne pas la période... Répondre

Procedure perdu en cour d appel Posée par jf360, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5153 vues J ai utilisée tout les recours contre le rsi la cour d appel a confirmée le jugement des tass le 20 octobre 2016 j ai un délai de 2 mois pour me pouvoir en cassation qu en pensée vous... Participer

Suppression de pension invalidité Posée par Mont45, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5151 vues Suppression de pension invalidité depuis 2014, reprise activité puis chomage en 2016, caf refuse neutralisation des ressources de pension invalidité de l'année 2014 sauf salaire et chomage (code de la sécurité sociale... Répondre

Appels de cotisation abusifs du rsi (selon moi) Posée par Antonio77, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5149 vues Je suis gérant d'une sarl depuis 2010 qui ne dégage pas de bénéfices et donc pas de dividendes. je ne me verse pas de salaire depuis sa création par contre, parallèlement à cette activité, je suis salarié dans une entreprise... Répondre

Accident de trajet ,travail retour domicile Posée par BORTHI1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5146 vues ... Répondre

Rsi Posée par thierry, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5142 vues J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j... Compléter

Refus de la caf d' accorder les prestations familiales à ma fille née sous x et Posée par Mina, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nabby - 5135 vues La caf refuse d' accorder les prestations familiales à ma fille au prétexte qu' elle viendrait d' algérie. je suis française par le droit du sol mais également par le droit du sang. je vis et travaille en france... Participer

Urssaf snir Posée par Jlp, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5130 vues Suite à un contrôle de l'urssaf sur le montant de prise en charge "des pams " sur les cotisations maladie celle si n'utilise qu'une partie des relevés du snir ( honoraires pour actes ) sans y additionner les... Répondre

Paiement accident du travail Posée par Shirley, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5116 vues Mes questions concernent l'accident du travail et les paiements. je suis en accident du travail depuis maintenant 3ans (une chaise cassée que mes patrons se sont contentés de déplacer sans nous prévenir, pied coincé dans la... Répondre