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Dois regler un indu secu + de 10 ans ? Posée par luna34, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par luna34 - 4364 vues Je viens de recevoir une lettre recommandee de la cpam de l herault m indiquant que le tribunal des affaires de securite sociale de l herault m a condamne par jugement du 14 02 2011 au remboursement d une... Compléter

Remboursement ou fraude caf Posée par Cosm20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4363 vues J'ai reçu un courrier de caf demandant un remboursement de de plus de 40000euros. j'avoue que je suis fautifs. je suis prêt à rembourser. je précise que la lettre est une lettre de remboursement non une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Peut-on s'inscrire à la caf avec un premier récépissé ? Posée par Dorine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par lb - 4361 vues Je viens d'obtenir mon récépissé valable pour une durée de 6 mois. j'aimerais savoir s'il est possible de s'inscrire à la caf avec ce premier récépissé ?... Participer

La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé Posée par dbarkats, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dbarkats - 4360 vues En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Comptage du nombre de jours en subrogatio Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zouzou - 4357 vues D'après ma convention collective j'ai 110 jours de subrogation. j'ai été arrêté: -du 15 au 20 juin 2020 -du 6 au 11 juillet 2020 repos en vacances du 15 au 27 juillet 2020 en arrêt de nouveau du: -du 28 juillet au 15... Compléter

Réévaluation du taux d'ipp Posée par HELENE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4354 vues Suite a un at en 1994 j'ai obtenu un ipp à 10% reconnu travailleur handicapé depuis 2002 reconduit jusqu'en 2022. a ce jour mon état s'est aggravé et je souhaiterai un ipp à 20% ce qui me donnerait un droit à la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Carsat/récupération de l'allocation supplémentaire sur la succession du défunt Posée par Jean-Louis, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4349 vues Je suis redevable du quota part de ma créance de l'allocation supplémentaire sur la succession de ma mère au titre de l'article l 815-2 du code de la sécurité sociale. travailleur à temps partiel, j'ai sollicité la... Répondre

Evaluation de ipp Posée par yayaya, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4348 vues à tous. j'ai eu une accident de la route ( trajet),06.06.2008 après pas mal d'opération , hospitalisations,,,,le 07.07.2010 le médecin conseil a fixé le taux a 14% après une expertise. avec séquelle.j'avais... Répondre

Droit au rsa Posée par BOMBI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4347 vues Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans... Consulter la réponse de Maître ISSA

Probleme ipp Posée par Isa.du83, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isadu83 - 4345 vues J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

I due ijjs Posée par Cat, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cat - 4333 vues J ai reçue des ijjs de la cpam qui auraient dû être verser à mon employeur. après ci ta ter la cpam la personne m'a confirmer que. les. virements étaient normal. or au jour d aujourd'hui mon employeur veut me. retenir la. somme... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Transfert dossier cpam Posée par Pitou78, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pitou78 - 4313 vues Je reside en ile de france donc cpam ile de france, je suis dialysée en attente de greffe inscrite à paris. mes parents agés de 95 et 96 sont maintenant des personnes vulnérables et papa est dépendant. je vais devoir venir les... Compléter

Probléme rsi Posée par catetcat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4305 vues J'ai reçu par huissier une somme à payer de plus de 5000€ du rsi pour une société qui a été radié en nov. 2012 cotisations 2011. je n'avais jamais à ce jour reçu de courrier du rsi et ce n'est... Répondre

Revalorisation de rentes at mp 2018 Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4298 vues Les revalorisation des aah et apa et des minimas sociaux ok mais pour les rentes de victime at mp pas de m'en tionners ? pour avril 2018 ?... Répondre

Prescription contrainte rsi Posée par Val, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val - 4295 vues Pourriez vous m indiquer la date de prescription d une contrainte rsi émise le 19 avril 2019 compte tenu de la periode juridiquement protégée du 12 mars 2020. en vous remerciant... Compléter

Puis-je prétendre à des indemnités journalières Posée par Handicap, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Handicap - 4291 vues Le 11/01/2013 j'ai été victime d'un accident du travail pris en charge par la cpam. en octobre de la même année (2013) un certificat médical,réceptionné par la cpam, fait état d'une nouvelle... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4287 vues ... Compléter

Affiliation rsi Posée par tyson4444, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4286 vues En janvier 2009 j'ai commencé une activité auto entrepreneur. avant cette période j'étais assuré par la cpam avec une carte vitale qui expirais le 31 mars 2013. de 2009 au 31 mars 2013 les remboursements étaient effectués... Participer

Reclamation d une facture de 2016 Posée par sam, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 4274 vues Bjrs voila ma mère a passée deux examen médicaux en 2016 pour la somme de 98e je viens de recevoir un courrier de la caisse maladie le 19 janvier2021 me réclamant cette somme car soi disant l organisme aurai versé la somme sur le compte... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute accident de travail Posée par So52, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par - 4270 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Compléter

Appel d'une décision du tass de nanterre Posée par Nabil, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nabil - 4265 vues Je souhaiterai faire appel d'une décision du tass de nanterre qui a validé les contraintes émises par la caf et le centre pajemploi relatives au paiement de cotisations sociales pour une assistante maternelle que j'ai... Participer

Décryptage de numéro de sécurité sociale Posée par djiiK, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4262 vues Je voudrais déchiffrée le numéro de sécurité sociale relatif a mon ascendant numéro : 1232091504078 /15... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pension réversion orphelin handicapé majeur Posée par Mohamed, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4249 vues Monsieur je suis orphelin handicapé et j'ai passé les 21ème anniversaire mais le problème qui j'ai la eu que mon pére il ne me déclaré pas quand j'était enfant est ce que ya une possibilité de obtenir cette allocation... Compléter

Faire appel à une décision ( rsi) Posée par maude, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4248 vues Etant radiée depuis 2008 auprès de l'urssaf en remplissant un p2 au lieu d'un p4 à l'époque ( je n'y connaissais rien je leur ai fait confiance ) car je n'avait plus d'activité. - le rsi me demande... Répondre

Rechute avant operation et avant licenciement pour inaptitude Posée par Cece, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cece - 4241 vues Je souhaiterai une aide svp, je ne sais plus quoi faire... j ai eu il y a 12 ans un accident du travail chez mon employeur, j etais chauffeur pl et spl. bilan fracture de la glene et luxation récidivante avant operation. en 2010 je... Participer

A quoi peut sevir mon numero de ss a mon ex femme qui prends sa retraite Posée par jean pierre, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4229 vues Mon ex femme ,divorcée depuis20 ans et moi remarie depuis 17 ans, part a la retraite d un commerce, me demande mon numéro de ss ,a quoi peut il lui servir?... Répondre

Relance rsi 7 ans aprés Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4218 vues à toutes et tous, je me permet de vous sollicité suite à un contentieux que je rencontre avec le rsi j'ai arrête mon activité d'indépendant en décembre 2010 ( avec un associé qui lui a continué) , j'ai repris dans la... Répondre

Retraite d'une personne décédée le 18 mars 2020 Posée par RAIFORT Clint, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAIFORT Clint - 4211 vues Paiement de la retraite combien de temps après le décès. merci... Compléter

Sécurité sociale des sans revenus Posée par Hélène, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4209 vues J'ai appris qu'il y a deux poids, deux mesures quant à la protection sociale des personnes sans revenus. un étudiant non boursier de plus de 18 ans devra s'acquitter de sa cotisation. les religieux sont soumis à des... Répondre

Probléme rsi Posée par catetcat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4203 vues J'ai reçu par huissier une somme à payer de plus de 5000€ du rsi pour une société qui a été radié en nov. 2012 cotisations 2011. je n'avais jamais à ce jour reçu de courrier du rsi et ce n'est... Répondre