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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande d argent du rsi

Posée par rc, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5512 vues

Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi…

Déménagement récent

Posée par Nefertiti0763, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5468 vues

J'ai vendu ma maison en mars dernier et suis à la recherche d'une nouvelle habitation. dois-je le déclarer à la sécurité sociale ?…

Revalorisation du taux ipp

Posée par isa, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5466 vues

Suite at de l'année 1990,j'ai depuis subi 3 interventions, la dernière du 23 juin 2015 pour bec de perroquet de cheville astragale avec agrafes mon taux ipp n'a pas évolué, car le médecin a mis que le taux , ne jugé…

Hospitalisé

Posée par mari, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5441 vues

J'ai un amis qui n'a pas de titre de séjour ni d amu il a été hospitalisé d urgence a l'hôpital pour opérer.sa fait 1,moi.la il viens de recevoir un appel de l'hôpital pour payé la facture de 1000 euro passé.il…

Calcul de la rente maladie professionnelle

Posée par macuhica, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5437 vues

Je suis attente d'un syndrome du canal carpien bilatéral, reconnu en tant que maladie professionnelle pour les deux main, chacune séparément . après la consolidation avec séquelles déclarée par mon médecin traitant, et le rdv…

Tass : possibilite de demande de contre expertise medicale ?

Posée par MIKEBLOU, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5437 vues

J'ai saisi le tass car la conclusion de l'expertise médicale requise par la caisse d'assurance maladie ne me convenait pas. suis-je en droit de demander une contre-expertise à la juge du tass sachant que…

Sécurité sociale personne inactive : sans ressources, sans rien

Posée par M4xU, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5434 vues

J’ai achevé ma licence d’anglais en juin dernier. je compte bien, pour l’année à venir - 2017/2018 -, me préparer à un concours en parfait autodidacte. je ne serai donc pas inscrit en master. je ne serai ni étudiant, ni…

Résolu

Consolidation maladie

Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sourimane 5432 vues

Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que…

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Résolu

La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé

Posée par dbarkats, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dbarkats 5428 vues

En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse…

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Abus de pouvoir pole-emploi et caf74

Posée par indigene, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5427 vues

Je viens de réaliser que pole emploi a fait un contrat ppae dans lequel mon conseiller a indiqué remis en main propre alors que ce n'est pas vrai. par ailleurs il a indiqué une qualification que je n'ai pas dutout . je…

Indemnités pour 5 jours d’arrêt de travaille

Posée par karim, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5426 vues

J'aimerais savoir sil vous plais si vous savez a peut prés le montant total indemnités journalière pour 5 jours d’arrêt de travaille arrêt du 22/06/2017 au 30/06/2017 en enlevant 3 jours de carence sa me fait combien au total…

Résolu

Remboursement ou fraude caf

Posée par Cosm20, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5426 vues

J'ai reçu un courrier de caf demandant un remboursement de de plus de 40000euros. j'avoue que je suis fautifs. je suis prêt à rembourser. je précise que la lettre est une lettre de remboursement non une…

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Huissier mandate par rsi mais aucun detail des sommes dues

Posée par Nath, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nath 5425 vues

J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu…

Paiement de la retraite

Posée par HUGO EMMA, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5425 vues

J ai eu 60 ans en mars 2016. apres etre allé 4 fois au rsi de 2014 a 2016 lors de mon entretien il m a ete affirmé que je tucherai ma retraite à 60 ans. ne voyant rien venir et malgré mon releve de carriere j ai envoyé un premier courrier…

Un recours contre rsi après saise attribution est-il possible ?

Posée par Val83, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5425 vues

J'ai cessé une activité en auto entrepreneur (exercée pendant 18 mois mais , malheureusement,non lucrative) et l'ai aussitôt déclaré. j'ai ensuite changé de région, puis déménagé outre-mer. entre temps, le rsi…

Attenstation 100% infertilité perdu que faire svp ?

Posée par Azad, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5418 vues

J'ai perdu mon attestation de prise en charge 100% fiv . que faire svp . j'ai contacter la sécurité sociale plus de deux mois rien et sir mon compte ameli impossible de l'imprimer . que faire svp . merci de vos…

2 categorie

Posée par coco, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5417 vues

Je viens de passer en 2 catégorie d invalidité après 15 ans de première je suis de nouveau en arrêt depuis le 17/03/16 jus qu au 17/03/17 avec certainement une nouvelle prolongation j aimerais connaitre si avec cette nouvelle…

Durée maximal versements ij

Posée par yayou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5415 vues

J'ai été en arrêt de mi-juillet 2015 à mi-février 2016(environ 8 mois) pour une grosse opération de la cheville.j'étais à ce moment-là au chômage. au 1er mars 2016, j'ai repris une activité salariée (en cdi temps…

Saisie attribution

Posée par Rabah, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat 5405 vues

J'étais en procès avec le rsi depuis au moins 10 ans sur le même motif : non paiement des cotisations pour l'année 2009. j'ai eu trois procés avec eux et gagné les 3. ils ont fait appel de la décision qui les a…

Sécu

Posée par flora, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5387 vues

La sécu a eu mes relevets bancaire après avoir fait la demande auprès de ma banque la sécu a t elle le droit dans faire la demande et la banque avait elle le droit de lui fournir…

Résolu

Demande de maladie professionnelle

Posée par Brigitte, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brigitte 5379 vues

J'ai été en accident du travail du 29/11/21 jusqu'au 14 /03/23 pour une rupture de la coiffe des rotateurs epaule gauche avec opération, taux d'ipp12 %. en janvier 2022 une fissure de la coiffe droite à été décelée…

Consulter Maître WOLF
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Résolu

Droit au rsa

Posée par BOMBI, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5365 vues

Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans…

Consulter Maître ISSA
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Puis-je prétendre à des indemnités journalières

Posée par Handicap, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Handicap 5352 vues

Le 11/01/2013 j'ai été victime d'un accident du travail pris en charge par la cpam. en octobre de la même année (2013) un certificat médical,réceptionné par la cpam, fait état d'une nouvelle…

Justifier ses revenus au rsi

Posée par Laurence, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5341 vues

Le rsi me demande de justifier mes revenus de gérante d.une sarl pour 2007 et 2008 après que celle-ci est été radiée pour non présentation des bilans. n'ayant touché aucun revenu de la dite sarl, je leur ai fourni mes avis…

Résolu

Aah et mariage civil

Posée par Gul, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gul 5338 vues

Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Taux ipp

Posée par kiki, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans 5332 vues

Je suis reconnu avec un taux ipp a 21% est je viens d être reconnu en invalidité 2 catégorie es ce que mon taux peut augmenter mercie…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Professionnel de santé...notification d'indus

Posée par Inf33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans 5315 vues

On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas…

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