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Abus de pouvoir pole-emploi et caf74
Posée par indigene, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5186 vues

Je viens de réaliser que pole emploi a fait un contrat ppae dans lequel mon conseiller a indiqué remis en main propre alors que ce n'est pas vrai. par ailleurs il a indiqué une qualification que je n'ai pas dutout . je...

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Attenstation 100% infertilité perdu que faire svp ?
Posée par Azad, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5180 vues

J'ai perdu mon attestation de prise en charge 100% fiv . que faire svp . j'ai contacter la sécurité sociale plus de deux mois rien et sir mon compte ameli impossible de l'imprimer . que faire svp . merci de vos...

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Paiement de la retraite
Posée par HUGO EMMA, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5179 vues

J ai eu 60 ans en mars 2016. apres etre allé 4 fois au rsi de 2014 a 2016 lors de mon entretien il m a ete affirmé que je tucherai ma retraite à 60 ans. ne voyant rien venir et malgré mon releve de carriere j ai envoyé un premier courrier...

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Durée maximal versements ij
Posée par yayou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5179 vues

J'ai été en arrêt de mi-juillet 2015 à mi-février 2016(environ 8 mois) pour une grosse opération de la cheville.j'étais à ce moment-là au chômage. au 1er mars 2016, j'ai repris une activité salariée (en cdi temps...

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Sécu
Posée par flora, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5177 vues

La sécu a eu mes relevets bancaire après avoir fait la demande auprès de ma banque la sécu a t elle le droit dans faire la demande et la banque avait elle le droit de lui fournir...

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Intérim et allocation aah
Posée par cbb44, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cbb44 - 5166 vues

Je suis actuellement en intérim depuis octobre 2018 avec un faible salaire moyen (400 euros environ) complété par l'allocation chômage (700 euros environ), je suis aussi inscrite au chômage depuis cette même date mon revenu fiscal...

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Maître DUPONCHELLE
 
Saisie attribution
Posée par Rabah, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5158 vues

J'étais en procès avec le rsi depuis au moins 10 ans sur le même motif : non paiement des cotisations pour l'année 2009. j'ai eu trois procés avec eux et gagné les 3. ils ont fait appel de la décision qui les a...

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Indemnité journalière versé à tord
Posée par Alex016, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 5133 vues

J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Reprise a mi temps thérapeutique
Posée par JOJO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître bouhana - 5132 vues

J'ai repris mon travail a mi temps thérapeutique apres 2 ans d arret en ald mon problème c'est que je n'ai pas repris a mon poste de cariste logistique car pendant mon arrêt mes permis caces ont expires. mon employeur...

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Demande de majoration pour tierce
Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yougou - 5124 vues

Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pension de réversion suspendue
Posée par AdviceSeeker, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AdviceSeeker - 5097 vues

Ma grand mère habite au maroc (de nationalité marocaine) et est bénéficiaire de la pension de réversion depuis 2017 (son défunt mari était retraité en france). depuis octobre 2018, l'assurance retraite lui verse plus rien. au...

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Maître DUPONCHELLE
 
Justifier ses revenus au rsi
Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5088 vues

Le rsi me demande de justifier mes revenus de gérante d.une sarl pour 2007 et 2008 après que celle-ci est été radiée pour non présentation des bilans. n'ayant touché aucun revenu de la dite sarl, je leur ai fourni mes avis...

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Prescription contrainte rsi
Posée par Val, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val - 5085 vues

Pourriez vous m indiquer la date de prescription d une contrainte rsi émise le 19 avril 2019 compte tenu de la periode juridiquement protégée du 12 mars 2020. en vous remerciant...

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Jais eu un accident de trajet en sortant de travaille
Posée par Malika, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malika - 5077 vues

Jais un accident de trajet 14/ 03 / 2015 jusqu'à 19 avril 2015 le docteur ma dit que vous reprenez le travaille moi je travaille en intérim mes jais très mal aux dos le cervical lombalgie les vertiges je déprime je dors pas...

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Taux ipp at et taux ipp mp
Posée par Ledoux christele, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ledoux christele - 5077 vues

Peut on cumuler taux at et mp svp...

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Calcul des indemnites journalieres en cas de rechute
Posée par kacem, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5071 vues

J'ai eu un accident de travail en 2008 et j'ai fait une rechute en 2016 pour le calcul de mes indemnites la secu me retiens une bonne partie soit disant rente en 2008 en m'a accorde de 5 pour cent c'est a dire...

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Professionnel de santé...notification d'indus
Posée par Inf33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 5052 vues

On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas...

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Maître DUPONCHELLE
 
Consolidation maladie
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 5014 vues

Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que...

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Maître DUPONCHELLE
 
Inaptitude intérimaire
Posée par Wafa, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOECKMANN - 5013 vues

Suite un accident de travail intérimaire je suis reconnu inapte par le medicin de travail il ma conseillé de changer de métier et faire une formation,le medicin conseil ma dit la même chose mon médecin traitant ma confirmé que...

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Un courrier de la caf non signé a t'il de la valeur ?
Posée par martine, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5000 vues

Tout est dans le titre...

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Diminution taux d'incapacité 80% à moins de 80%
Posée par Joël Viet, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4998 vues

Peut-on diminuer mon taux d'incapacité sans être passé devant le médecin qui définie le taux d'invalidité, merci. cordialement...

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Maître DUPONCHELLE
 
Peut-on s'inscrire à la caf avec un premier récépissé ?
Posée par Dorine, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par lb - 4980 vues

Je viens d'obtenir mon récépissé valable pour une durée de 6 mois. j'aimerais savoir s'il est possible de s'inscrire à la caf avec ce premier récépissé ?...

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Remboursement ou fraude caf
Posée par Cosm20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4956 vues

J'ai reçu un courrier de caf demandant un remboursement de de plus de 40000euros. j'avoue que je suis fautifs. je suis prêt à rembourser. je précise que la lettre est une lettre de remboursement non une...

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Maître DUPONCHELLE
 
Aah et mariage civil
Posée par Gul, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gul - 4954 vues

Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé
Posée par dbarkats, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dbarkats - 4944 vues

En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse...

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Maître DUPONCHELLE
 
Droit au rsa
Posée par BOMBI, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4937 vues

Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans...

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Maître ISSA
 
Taux ipp
Posée par kiki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4919 vues

Je suis reconnu avec un taux ipp a 21% est je viens d être reconnu en invalidité 2 catégorie es ce que mon taux peut augmenter mercie...

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Maître DUPONCHELLE
 
Réévaluation du taux d'ipp
Posée par HELENE, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 4908 vues

Suite a un at en 1994 j'ai obtenu un ipp à 10% reconnu travailleur handicapé depuis 2002 reconduit jusqu'en 2022. a ce jour mon état s'est aggravé et je souhaiterai un ipp à 20% ce qui me donnerait un droit à la...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pénalité financière et casier judiciaire
Posée par Saydak, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4903 vues

Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Transfert dossier cpam
Posée par Pitou78, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pitou78 - 4882 vues

Je reside en ile de france donc cpam ile de france, je suis dialysée en attente de greffe inscrite à paris. mes parents agés de 95 et 96 sont maintenant des personnes vulnérables et papa est dépendant. je vais devoir venir les...

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