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Ijss rétroactives mp
Posée par Joanna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4620 vues

Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir...

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Maître DUPONCHELLE
 
Saisie salaire
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par DIGIURO - 4605 vues

J'ai une dette avec la cramif bref trop long à expliquer en mail je veux une solution pour enlever cette saisie,car la dame qui gère ce dossier å la cramif refuse tt elle en fait une histoire personnelle pitié aidez moi merci...

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Carsat/récupération de l'allocation supplémentaire sur la succession du défunt
Posée par Jean-Louis, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4603 vues

Je suis redevable du quota part de ma créance de l'allocation supplémentaire sur la succession de ma mère au titre de l'article l 815-2 du code de la sécurité sociale. travailleur à temps partiel, j'ai sollicité la...

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A quoi peut sevir mon numero de ss a mon ex femme qui prends sa retraite
Posée par jean pierre, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4599 vues

Mon ex femme ,divorcée depuis20 ans et moi remarie depuis 17 ans, part a la retraite d un commerce, me demande mon numéro de ss ,a quoi peut il lui servir?...

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Rechute avant operation et avant licenciement pour inaptitude
Posée par Cece, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cece - 4591 vues

Je souhaiterai une aide svp, je ne sais plus quoi faire... j ai eu il y a 12 ans un accident du travail chez mon employeur, j etais chauffeur pl et spl. bilan fracture de la glene et luxation récidivante avant operation. en 2010 je...

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Révision retraite pour inaptitude
Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 4591 vues

J ai travaillé plusieurs années dans le secteur privé avant de travailler pour le secteur public. j ai été irrégulièrement placée a la retraite pour une soit disant inaptitude totale et définitive à toute fonction. en demandant la...

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Maître DUPONCHELLE
 
Au sujet cumul de taux d'ipp
Posée par Lepetitange, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lepetitange - 4588 vues

1) en 2009, suite à un accident de travail du 07/01/2009 et après jugement du tci du 02/11/2011, la cpam m'a attribué un taux d'ipp de 10%. 2) suite à un deuxième accident de travail du 04/08/2016, par correspondance du...

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Calcul des cotisations minimales du rsi
Posée par POUILLARD, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4581 vues

Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite...

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Maître DUPONCHELLE
 
Invalidité et prescription
Posée par Bleuet, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bleuet - 4572 vues

Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?...

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Maître Nicolet
 
Faire appel à une décision ( rsi)
Posée par maude, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4566 vues

Etant radiée depuis 2008 auprès de l'urssaf en remplissant un p2 au lieu d'un p4 à l'époque ( je n'y connaissais rien je leur ai fait confiance ) car je n'avait plus d'activité. - le rsi me demande...

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Revalorisation de rentes at mp 2018
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4553 vues

Les revalorisation des aah et apa et des minimas sociaux ok mais pour les rentes de victime at mp pas de m'en tionners ? pour avril 2018 ?...

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Revalorisation taux ipp
Posée par Gentiletsimple, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4548 vues

J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens...

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NAPPA LOFFREDO
 
Sécurité sociale des sans revenus
Posée par Hélène, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4539 vues

J'ai appris qu'il y a deux poids, deux mesures quant à la protection sociale des personnes sans revenus. un étudiant non boursier de plus de 18 ans devra s'acquitter de sa cotisation. les religieux sont soumis à des...

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Durée d'indemnisation
Posée par Vaness, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vaness - 4535 vues

Cela fait un an que je suis en arrêt maladie (chute en mars 2020) et j'ai été opéré de mon genou gauche mais malheureusement l'opération est plutôt un échec !! je boîte encore plus qu'avant malgré des injections...

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Maître BOUDY
 
Probléme rsi
Posée par catetcat, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4532 vues

J'ai reçu par huissier une somme à payer de plus de 5000€ du rsi pour une société qui a été radié en nov. 2012 cotisations 2011. je n'avais jamais à ce jour reçu de courrier du rsi et ce n'est...

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Bonjour
Posée par Dominique, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4531 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la...

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Maître Pierrey
 
Caf
Posée par Amilo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stefani - 4517 vues

J'explique j'ai un contrôle caf et je voulais avouer ma fraude pour éviter les poursuite judiciaire est ce une bonne idée merciii a ceux qui pourraient m'aider la j'ai vraiment peur de...

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Maître BERTHOLIER
 
Harmonisation regime général rsi
Posée par Reventon, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Reventon - 4510 vues

En invalidité totale et définitive je perçois du rsi une rente d'invalidité . j'ai cotisé pendant plus de 25 ans au régime général de la sécurité sociale mais ma rente a été calculée selon les années de cotisations au...

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Ij
Posée par Congé, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4504 vues

Suite à ce texte voir lien ci dessus et aller à la page 4 concernant ij pendant congé parental https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_li_20150301_016.pdf ma question: est ce le même cas pour une femme...

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Invalidité
Posée par Aninhas29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aninhas - 4488 vues

Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Affiliation rsi
Posée par tyson4444, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4482 vues

En janvier 2009 j'ai commencé une activité auto entrepreneur. avant cette période j'étais assuré par la cpam avec une carte vitale qui expirais le 31 mars 2013. de 2009 au 31 mars 2013 les remboursements étaient effectués...

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Cpam me relance et me réclame une somme d'un jugement de 2008
Posée par Loic, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loic - 4478 vues

La cpam me rappelle que je suis redevable d'une somme,suite à une condamnation par le tribunal correctionnel en 2008. extrait de la lettre de relance. "faute de faire le nécessaire, j'adresserai ce dossier à notre...

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Indû par manque d info
Posée par i, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4466 vues

Je n'ai pas reçu le courrier en 2017 stipulant que les ententes préalables ,dont le puy de dôme était dispensé jusqu'à cette date , était de nouveau à demander à la caisse pour certains soins depuis 2017 ,nous faisions les soins...

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Relance rsi 7 ans aprés
Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

à toutes et tous, je me permet de vous sollicité suite à un contentieux que je rencontre avec le rsi j'ai arrête mon activité d'indépendant en décembre 2010 ( avec un associé qui lui a continué) , j'ai repris dans la...

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Régime général des salariés ou indépendant
Posée par Mark, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mark - 4435 vues

Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime...

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Maître DAHAN
 
Comment puis je contester un indu cpam
Posée par Dbs 59, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4434 vues

J'ai.recu une notification de payer un indu suite à une erreur de calcul de la cpam. j'aimerais de l'aide quant à la tournure de mon courrier de contestation. ils m'ont expliqué par téléphone que le barème concernant le cumul de...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Le medecin conseil de la cpam souhaite me mettre en invalidité cat. 1
Posée par louki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 4421 vues

En arrêt depuis 18 mois, j'ai été convoqué ce jour par le medecin conseil de la cpam qui souhaite me mettre en invalidité catégorie 1. je lui explique, avec certificat médical à l'appui que je ne suis plus en capacité de...

Participer
 
Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus
Posée par w2021, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 4421 vues

Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Procès rsi urssaf
Posée par didier, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4419 vues

Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Taux ipp
Posée par Remi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4417 vues

J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé...

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la réponse de
Maître Pierrey
 
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