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Delai de prescription de la caf en cas de fraude du rsa Posée par hjiul, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par hjiul - 4789 vues Pour résumer mon cas le plus brièvement possible : j'ai aujourd'hui 36 et pendant la plus grande partie de ma vie j'ai souffert de dépression chronique dont j'essaie toujours de me sortir peu a peu mais qui... Compléter

Ijss rétroactives mp Posée par Joanna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4787 vues Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Revalorisation taux ipp Posée par Gentiletsimple, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4767 vues J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens... Consulter la réponse de NAPPA LOFFREDO

Rechute accident de travail Posée par So52, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par - 4752 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Compléter

Durée d'indemnisation Posée par Vaness, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vaness - 4740 vues Cela fait un an que je suis en arrêt maladie (chute en mars 2020) et j'ai été opéré de mon genou gauche mais malheureusement l'opération est plutôt un échec !! je boîte encore plus qu'avant malgré des injections... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Probléme rsi Posée par catetcat, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4722 vues J'ai reçu par huissier une somme à payer de plus de 5000€ du rsi pour une société qui a été radié en nov. 2012 cotisations 2011. je n'avais jamais à ce jour reçu de courrier du rsi et ce n'est... Répondre

Rechute avant operation et avant licenciement pour inaptitude Posée par Cece, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cece - 4713 vues Je souhaiterai une aide svp, je ne sais plus quoi faire... j ai eu il y a 12 ans un accident du travail chez mon employeur, j etais chauffeur pl et spl. bilan fracture de la glene et luxation récidivante avant operation. en 2010 je... Participer

Calcul des cotisations minimales du rsi Posée par POUILLARD, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4713 vues Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Carsat/récupération de l'allocation supplémentaire sur la succession du défunt Posée par Jean-Louis, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4709 vues Je suis redevable du quota part de ma créance de l'allocation supplémentaire sur la succession de ma mère au titre de l'article l 815-2 du code de la sécurité sociale. travailleur à temps partiel, j'ai sollicité la... Répondre

Caf Posée par Amilo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stefani - 4709 vues J'explique j'ai un contrôle caf et je voulais avouer ma fraude pour éviter les poursuite judiciaire est ce une bonne idée merciii a ceux qui pourraient m'aider la j'ai vraiment peur de... Consulter la réponse de Maître BERTHOLIER

Evaluation de ipp Posée par yayaya, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4708 vues à tous. j'ai eu une accident de la route ( trajet),06.06.2008 après pas mal d'opération , hospitalisations,,,,le 07.07.2010 le médecin conseil a fixé le taux a 14% après une expertise. avec séquelle.j'avais... Répondre

Invalidité Posée par Ines, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître SELLIER - 4701 vues Je suis en invalidité depuis le 01/09/2009 suite à un accident du travail j'ai eu un capital 8%ipp et je voulais savoir s'y je pouvais faire une rechute car mon état ces aggravée et est ce que mon taux d'ipp sera... Participer

A quoi peut sevir mon numero de ss a mon ex femme qui prends sa retraite Posée par jean pierre, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4698 vues Mon ex femme ,divorcée depuis20 ans et moi remarie depuis 17 ans, part a la retraite d un commerce, me demande mon numéro de ss ,a quoi peut il lui servir?... Répondre

Cpam me relance et me réclame une somme d'un jugement de 2008 Posée par Loic, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loic - 4685 vues La cpam me rappelle que je suis redevable d'une somme,suite à une condamnation par le tribunal correctionnel en 2008. extrait de la lettre de relance. "faute de faire le nécessaire, j'adresserai ce dossier à notre... Compléter

Saisie salaire Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par DIGIURO - 4680 vues J'ai une dette avec la cramif bref trop long à expliquer en mail je veux une solution pour enlever cette saisie,car la dame qui gère ce dossier å la cramif refuse tt elle en fait une histoire personnelle pitié aidez moi merci... Participer

Faire appel à une décision ( rsi) Posée par maude, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4678 vues Etant radiée depuis 2008 auprès de l'urssaf en remplissant un p2 au lieu d'un p4 à l'époque ( je n'y connaissais rien je leur ai fait confiance ) car je n'avait plus d'activité. - le rsi me demande... Répondre

Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal Posée par Nat, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nat - 4678 vues J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute suite à une consolidation avec séquelles Posée par Becks, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 4652 vues J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien... Consulter la réponse de Maître WOLF

Indû par manque d info Posée par i, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4651 vues Je n'ai pas reçu le courrier en 2017 stipulant que les ententes préalables ,dont le puy de dôme était dispensé jusqu'à cette date , était de nouveau à demander à la caisse pour certains soins depuis 2017 ,nous faisions les soins... Compléter

Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus Posée par w2021, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 4646 vues Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Sécurité sociale des sans revenus Posée par Hélène, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4637 vues J'ai appris qu'il y a deux poids, deux mesures quant à la protection sociale des personnes sans revenus. un étudiant non boursier de plus de 18 ans devra s'acquitter de sa cotisation. les religieux sont soumis à des... Répondre

Revalorisation de rentes at mp 2018 Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4636 vues Les revalorisation des aah et apa et des minimas sociaux ok mais pour les rentes de victime at mp pas de m'en tionners ? pour avril 2018 ?... Répondre

Invalidité Posée par Aninhas29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aninhas - 4635 vues Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Bonjour Posée par Dominique, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4631 vues J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Harmonisation regime général rsi Posée par Reventon, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Reventon - 4628 vues En invalidité totale et définitive je perçois du rsi une rente d'invalidité . j'ai cotisé pendant plus de 25 ans au régime général de la sécurité sociale mais ma rente a été calculée selon les années de cotisations au... Participer

Exonération ij ald carpimko Posée par Frida, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jt - 4628 vues Je suis infirmière libérale, en arrêt de travail pour une maladie faisant partie des affections longues durées. l'année dernière mes indemnités journalières de la caisse carpimko ont été exonérées d'impôts et ceci... Participer

Probléme rsi Posée par catetcat, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4626 vues J'ai reçu par huissier une somme à payer de plus de 5000€ du rsi pour une société qui a été radié en nov. 2012 cotisations 2011. je n'avais jamais à ce jour reçu de courrier du rsi et ce n'est... Répondre

Taux ipp Posée par Remi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4613 vues J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Comment puis je contester un indu cpam Posée par Dbs 59, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4608 vues J'ai.recu une notification de payer un indu suite à une erreur de calcul de la cpam. j'aimerais de l'aide quant à la tournure de mon courrier de contestation. ils m'ont expliqué par téléphone que le barème concernant le cumul de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Régime général des salariés ou indépendant Posée par Mark, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mark - 4603 vues Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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