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Taux ipp Posée par Remi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4724 vues J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Sécurité sociale des sans revenus Posée par Hélène, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4712 vues J'ai appris qu'il y a deux poids, deux mesures quant à la protection sociale des personnes sans revenus. un étudiant non boursier de plus de 18 ans devra s'acquitter de sa cotisation. les religieux sont soumis à des... Répondre

Demande de duplicata Posée par Handicap, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Handicap - 4706 vues J'aimerai savoir si la cpam peut me confirmer la notification d'un refus de prise en charge ( je n' est jamais reçu de notification), d'une nouvelle lésion ( d'octobre 2013) d'un accident du travail en... Compléter

Mon ancienne mutuelle santé peut-elle me réclamer de l'argent? Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jo - 4706 vues Mon ancienne mutuelle santé me demande une centaines d'euros, d'après eux je ne me suis jamais résilié après avoir eu une complémentaire santé obligatoire par mon entreprise. hors je leurs es fait parvenir dès que j'ai su un... Participer

Revalorisation de rentes at mp 2018 Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4705 vues Les revalorisation des aah et apa et des minimas sociaux ok mais pour les rentes de victime at mp pas de m'en tionners ? pour avril 2018 ?... Répondre

Le medecin conseil de la cpam souhaite me mettre en invalidité cat. 1 Posée par louki, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître FOREST - 4705 vues En arrêt depuis 18 mois, j'ai été convoqué ce jour par le medecin conseil de la cpam qui souhaite me mettre en invalidité catégorie 1. je lui explique, avec certificat médical à l'appui que je ne suis plus en capacité de... Participer

Probléme rsi Posée par catetcat, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4700 vues J'ai reçu par huissier une somme à payer de plus de 5000€ du rsi pour une société qui a été radié en nov. 2012 cotisations 2011. je n'avais jamais à ce jour reçu de courrier du rsi et ce n'est... Répondre

Ij Posée par Congé, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4688 vues Suite à ce texte voir lien ci dessus et aller à la page 4 concernant ij pendant congé parental https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_li_20150301_016.pdf ma question: est ce le même cas pour une femme... Répondre

Harmonisation regime général rsi Posée par Reventon, il y a 11 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Reventon - 4684 vues En invalidité totale et définitive je perçois du rsi une rente d'invalidité . j'ai cotisé pendant plus de 25 ans au régime général de la sécurité sociale mais ma rente a été calculée selon les années de cotisations au... Participer

Autoentrepreneur-étudiante, puis-je toucher le rsa Posée par Farah, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Farah95 - 4672 vues J'ai le statut d'autoentrepreneur et étudiante depuis septembre 2017. j'avais eu l'information que le statut d'autoentrepreneur prévalait sur le statut d'étudiante, et donc que je pouvais toucher le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Droit de bénéficier de l'aah Posée par Milana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Milana - 4647 vues Madame, monsieur, je viens par ce present contenu pour demander votre explication concernant, un bénéficier de l'allocation adulte handicapé dans le cas ou son épouse travaille et déclarée, ma question a ce que la somme de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Affiliation rsi Posée par tyson4444, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4636 vues En janvier 2009 j'ai commencé une activité auto entrepreneur. avant cette période j'étais assuré par la cpam avec une carte vitale qui expirais le 31 mars 2013. de 2009 au 31 mars 2013 les remboursements étaient effectués... Participer

Cumul de taux d'ipp Posée par Yanndub, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4629 vues J'ai obtenu 6% en 2015 pour un at de 2012 (entorse genou et cheville droits compliquée ensuite d'une tendinite d'achille) et viens d'obtenir 7% pour un at de juin 2014 (fracture poignet gauche non décelée... Répondre

Allocation logement perçu à tort Posée par chonchon39, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chonchon39 - 4616 vues J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rente at Posée par Didou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4614 vues J'ai perçu en 1985 une rente at de 9% en capital puis plus rien jusqu'en 2006 lorsque cette même rente qui était consolidée est passée à 40% j'ai du rembourser le capital que j'avais perçu en 85 mais donc je... Répondre

Pluriactivités 2 états membres Posée par Dodu, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prémel - 4611 vues Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit... Compléter

Relance rsi 7 ans aprés Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4611 vues à toutes et tous, je me permet de vous sollicité suite à un contentieux que je rencontre avec le rsi j'ai arrête mon activité d'indépendant en décembre 2010 ( avec un associé qui lui a continué) , j'ai repris dans la... Répondre

Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4604 vues Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Huissier mandate par rsi mais aucun detail des sommes dues Posée par Nath, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 4600 vues J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu... Compléter

Maladie professionnelle Posée par boule, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par boule - 4593 vues Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive Posée par Étudiant, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 4591 vues Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Pension invalidité rétroactive Posée par Jimy, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 4589 vues J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Mon accident date de passer 2 ans Posée par fanny51, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 4584 vues J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Prise en charge financière des conséquences médicaux en cas de rechute d'at Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4582 vues Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le... Compléter

L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière Posée par ZOUZOU, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4582 vues Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aah Posée par Lidiu, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4580 vues J ai déposer un dossier de demande aah,en décembre 2019,je viens juste de recevoir une réponse,je suis en arret maladie depuis décembre 2018 ,il mon accorde une carte pour le stationnement du 12 octobre 2020 au 30 novembrec2022 idem... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Erreur dans décision d'octroi aide juridictionnelle Posée par airne, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4560 vues J'ai un litige avec la cpam. en novembre 2017, le tass a suivi les arguments de la partie adverse et s'est déclaré incompétent. persuadée qu'il est sans doute compétent et qu'il s'agit du contentieux... Répondre

Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 4528 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj. Posée par Alcyon, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4513 vues Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Contestation rsi quand sur un mauvais calcul de cotisation Posée par Matthieu Lechevallier, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4513 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu... Participer

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