Une question en droit de la sécurité sociale ?

J'ai fait des recherches sur le détournement de mineur, il est marqué je cite "un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. en effet, lorsqu’un...

Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit...

Mon ancienne mutuelle santé me demande une centaines d'euros, d'après eux je ne me suis jamais résilié après avoir eu une complémentaire santé obligatoire par mon entreprise. hors je leurs es fait parvenir dès que j'ai su un...

Notre fils va avoir 18 ans et devenir étudiant à la rentrée prochaine. il est en résidence alternée actuellement, car nous sommes deux parents divorcés. actuellement, il est sur la mutuelle de sa maman et aussi sur la mienne. lors...

Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise. en cas d'accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une...

Suite à passage auprès du tass, le rsi a transmis tout un relevé des cotisations dues mais avec une erreur sur le montant dû pour une année(erreur en ma faveur) mais en conclusion le bon montant apparaît. À qui profite...

Je suis née en juin 1958..le 1/7/2016 mes droits invalidité catégorie 2 se sont ouverts par 1er versement mensuel de 540€ (après fin de droits au 30/6/2016 d'un long arrêt maladie).. le 31/7/2016, j'ai un licenciement...

La cpam refuse de me payer mes ij pour non inscription au pôle emploi directement après la fin de mon congé 3 ans(caf) en 2012 .j'ai réussi à avoir une inscription rétroactive du pôle emploi pour cette période manquante entre mes 2 congés...

Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le...

Mon ami est en accident de travail depuis 2018 ,il a reçu un courrier lui réclamant la somme de 7890euros d un trop perçu d indemnités journalières ,pourquoi ne l avons pas prévenu avant par courrier ,cordialement...

Mon père étant décédé ma mère a fait valoir son droit au capital deces. au moment de son deces mon père étant toujours en activité. la demande à été accepter mais le rsi a retenu 7800e de dettes de cotisation qui remonte au années...

J'ai aujourd'hui (20/10/2017) reçu une lettre du directeur m'obligieant a regler la somme de 382.67e a l'agent comptable de la cpam de l artois suite a un acte de violence sur un tiers le 26/04/2004. cette dette...

J'ai cessé mon activité en novembre 2007. courant février 2012 la rsi m'a adressé une mise en demeure au titre de l' année 2008 que j'ai bien entendu contesté. je leur ai adressé une copie du k-bis pour...

Le rsi a été supprimé par l' assemblée nationale il y a qq jour. malgré cela le tass a fixé une convocation pour le 27 novembre contre mon fils qui se trouve en chine et corée. est-il obligé à rentrer pour cette convocation?...

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Ma belle mere avait un commerce de vente de légumes mon beau père a été déclaré travailleur conjoint sans revenu auprès de la cci en 2013. partie à la retraite en juillet 2017, on lui fait parvenir fin decembre des réguls de fin...

Fin pole emploi 01/17 suspension apl totale parce qu en 2015 j ai travaillé intervention défenseur droit et as social remise apl refus de remboursement de la caf concernant 01/17 pour me punir et me demande de remboursé le loyer de...

Suite à un accident du travail la cpam ma attribué un taux d'ipp de 9% je fait appel de cette décision devant le tci ma demande d'aide juridictionnelle totale est accordée je me rapproche de l'avocat cité dans le...

Maître. j ai aux un accident du travail j ai êtes opéré en 1976 du poignet droits d une arthrodèse. j ai envoyé les documents à la cpam elle n as pas reconnu l accident et comme je parler pas bien le francaise c est tres compliqué...

Le crrmp est habilité à donner son avis sur le lien d'imputabilité entre le travail de la victime et la maladie déclarée, il ne peut en aucun cas rectifier un diagnostic ou en poser un nouveau, il ne lui appartient pas d'identifier...

Mon mari a eu un accident de voiture en 1996 depuis nous payons la chambre de vienne pour l’es dommage causés , je voulais savoir s’il y a prescription et si c’est pas le cas en cas de décès est ce que moi ou mes enfants devront...

J’ai une pension d’invalidité catégorie 2, suites à un arrêt maladie de 2,5 ans. j’ai repris le travail à mi temps pendant 14 mois et rechute donc arrêt maladie pour le même motif que l’arrêt longue maladie et ce pendant 4,5 mois...