Résolu Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je…
Résolu Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?…
Résolu Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité…
Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu…
Résolu Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en…
En tant que profession de sànte. infirmier libéral si la sécurité sociale contrôle mon activité et procède à un redressement de soins illicites , elle peut réclamer les sommes en question combien de temps en arrière ? merci pour…
Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans…
Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise. en cas d'accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une…
J'étais pourtant suivi par mon médecin généraliste mais lors d'une visite obligatoire avec une sage femme de l'hôpital, celle ci m'a prescrit un arrêt pathologique. or elle n'a pas le droit de le faire et…
J ai eu l accord de l ahh depuis le 01/02/2017 hors la caf ma refuser la prestation parce que j ai une pension d invalidite de 837e et une rente d at de 223 mensuellele totale=1060e j ai contester a la cra est celle si ma emis un…
Résolu Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément…
Notre fils va avoir 18 ans et devenir étudiant à la rentrée prochaine. il est en résidence alternée actuellement, car nous sommes deux parents divorcés. actuellement, il est sur la mutuelle de sa maman et aussi sur la mienne. lors…
Notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la prévoyance grâce aux arrêt de travail et les décomptes d'ijss de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à…
Au bout de 3 ans d'indemnités journalières pour douleurs dûes à une tendinite de de quervain, le médecin conseil a mis fin à mes indemnités et me dit de reprendre le travail. mes droits seront réouverts seulement après 1 ans…
Mon père avait une dette auprès de la cpam pour un trop percu d' indemnités journalières. c'est une grosse somme , 36000?, un échéancier de paiement mensuel de 200? est en place . mon papa est décédé il y a 3 ans, ma maman a…
Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse : " demande examinée dans le cadre du…
Résolu Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un…
J'ai fait des recherches sur le détournement de mineur, il est marqué je cite "un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. en effet, lorsqu’un…
Maître. j ai aux un accident du travail j ai êtes opéré en 1976 du poignet droits d une arthrodèse. j ai envoyé les documents à la cpam elle n as pas reconnu l accident et comme je parler pas bien le francaise c est tres compliqué…
Je viens de recevoir de la sécurité sociale un courrier me disant que j'avais fais un faux arrêt de travail du 27/09/23 au 22/01/2024. ce qui est vrai; ils ont interrogé le médecin qui a confirmé ne pas être à l'origine…
J’ai une pension d’invalidité catégorie 2, suites à un arrêt maladie de 2,5 ans. j’ai repris le travail à mi temps pendant 14 mois et rechute donc arrêt maladie pour le même motif que l’arrêt longue maladie et ce pendant 4,5 mois…
…
Résolu Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement…
Je touche une pension d'invalidité par ma caisse de retraite qui est la cnracl de 671 euro par mois et j'ai fait une demande d'a s i a la sécurité social et celle-ci me la refusé sous prétexte que je ne touche pas une…
Suite à passage auprès du tass, le rsi a transmis tout un relevé des cotisations dues mais avec une erreur sur le montant dû pour une année(erreur en ma faveur) mais en conclusion le bon montant apparaît. À qui profite…
Je suis née en juin 1958..le 1/7/2016 mes droits invalidité catégorie 2 se sont ouverts par 1er versement mensuel de 540€ (après fin de droits au 30/6/2016 d'un long arrêt maladie).. le 31/7/2016, j'ai un licenciement…
Résolu Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de…
La cpam refuse de me payer mes ij pour non inscription au pôle emploi directement après la fin de mon congé 3 ans(caf) en 2012 .j'ai réussi à avoir une inscription rétroactive du pôle emploi pour cette période manquante entre mes 2 congés…
Je viens vous demander votre aide. je suis actuellement au chômage depuis le 01/03/2019 après un contrat de stage de la fonction publique de 18 mois (du 01/09/2017 au 28/02/2019), ainsi que 9 mois en cdd (du 29/11/2016 au…
Mon ami est en accident de travail depuis 2018 ,il a reçu un courrier lui réclamant la somme de 7890euros d un trop perçu d indemnités journalières ,pourquoi ne l avons pas prévenu avant par courrier ,cordialement…