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Rechute suite à une consolidation avec séquelles Posée par Becks, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 4111 vues J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien... Consulter la réponse de Maître WOLF

Peut on enlever des dettes de non valeur d'un capital deces Posée par Andy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4110 vues Mon père étant décédé ma mère a fait valoir son droit au capital deces. au moment de son deces mon père étant toujours en activité. la demande à été accepter mais le rsi a retenu 7800e de dettes de cotisation qui remonte au années... Répondre

Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4107 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délai de prescription Posée par roro, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4084 vues ... Répondre

Il ya t'il prescription d'une dette cpam apres 13ans et 7mois Posée par Madega1984, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4077 vues J'ai aujourd'hui (20/10/2017) reçu une lettre du directeur m'obligieant a regler la somme de 382.67e a l'agent comptable de la cpam de l artois suite a un acte de violence sur un tiers le 26/04/2004. cette dette... Répondre

Faute professionnelle de mon avocat Posée par Tedetludo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4076 vues Suite à un accident du travail la cpam ma attribué un taux d'ipp de 9% je fait appel de cette décision devant le tci ma demande d'aide juridictionnelle totale est accordée je me rapproche de l'avocat cité dans le... Répondre

Le rsi a été supprimé/ les convocations devant le tass snt encore valide ? Posée par dachi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4075 vues Le rsi a été supprimé par l' assemblée nationale il y a qq jour. malgré cela le tass a fixé une convocation pour le 27 novembre contre mon fils qui se trouve en chine et corée. est-il obligé à rentrer pour cette convocation?... Répondre

Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ? Posée par Gday, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4073 vues Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Prescription de dette Posée par Mumu, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4071 vues Mon mari a eu un accident de voiture en 1996 depuis nous payons la chambre de vienne pour l’es dommage causés , je voulais savoir s’il y a prescription et si c’est pas le cas en cas de décès est ce que moi ou mes enfants devront... Répondre

Contrainte rsi Posée par Arrow-blaze, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4070 vues J'ai cessé mon activité en novembre 2007. courant février 2012 la rsi m'a adressé une mise en demeure au titre de l' année 2008 que j'ai bien entendu contesté. je leur ai adressé une copie du k-bis pour... Répondre

Réclamation d un trop percu de la cpam Posée par orcheurfi@gmail.com, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4068 vues Mon ami est en accident de travail depuis 2018 ,il a reçu un courrier lui réclamant la somme de 7890euros d un trop perçu d indemnités journalières ,pourquoi ne l avons pas prévenu avant par courrier ,cordialement... Participer

Suspension abusive aol par caf Posée par kiki 06, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4060 vues Fin pole emploi 01/17 suspension apl totale parce qu en 2015 j ai travaillé intervention défenseur droit et as social remise apl refus de remboursement de la caf concernant 01/17 pour me punir et me demande de remboursé le loyer de... Répondre

Crrmp/faux en ecritures publique Posée par SAMOTHRACE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4060 vues Le crrmp est habilité à donner son avis sur le lien d'imputabilité entre le travail de la victime et la maladie déclarée, il ne peut en aucun cas rectifier un diagnostic ou en poser un nouveau, il ne lui appartient pas d'identifier... Participer

Rappel de cotisations collaborateur conjoint après cessation retraite Posée par annesof, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4056 vues Ma belle mere avait un commerce de vente de légumes mon beau père a été déclaré travailleur conjoint sans revenu auprès de la cci en 2013. partie à la retraite en juillet 2017, on lui fait parvenir fin decembre des réguls de fin... Répondre

Pluriactivités 2 états membres Posée par Dodu, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Prémel - 4054 vues Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit... Compléter

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4053 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Accident travail trajet Posée par pockemon, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4050 vues Le 12/04/12, en sortant du travail victime d'un accident de voiture, reconnu par la cpam, hospitalisée 6 heures suivant la loi avec scanner cervicale, en état de choc mais à ce moment je n'avais conscience qu'en... Participer

Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci Posée par Sese38, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sese - 4041 vues Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rsi - huissier Posée par maria, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4038 vues La société de mon ex-compagnon est en cours de liquidation judiciaire. le rsi lui réclame des sommes de 2015 et 2016 par voie d'huissier car il avait déjà été condamné avant sa liquidation. nous aimerons contester pour que la... Répondre

Baise sur ma pension aah Posée par Sara, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4037 vues J ai 47 ans mariée et j ai un enfant de 6ans, reconue aupres de l mdph invalide entre 50 et 78% depuis mai 2015..apres les deux ans j avais deposer un dossier de renouvlement (mon etat de santé s est dégradé ...depression + la... Répondre

Dette cpam Posée par Emma1212, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4032 vues Par un jugement de 2003 j ai été condamné à verser 4800 euros à la cpam, j ai reçu un courrier il y a 10 ans et puis plus rien jusqu a hier ou un huissier est venu pour un commandement exécutoire. y a t il un délai de prescription... Répondre

Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4030 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Couverure des enfants Posée par doudou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4029 vues Age de 20 ans mon fils apres ses etudes est toujours sans emploi peut il reste sous ma cuverture s mercp... Répondre

L huissier menace de bloquer mes comptes pour creance rsi Posée par Melindakhat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4027 vues Un huissier est passé chez moi avec des document menacant de bloquer mes comptes pour le recouvrement des cotisations de 2008. en effet le rsi me reclame plus de 3000€ car cette année là j etais conjoint collaborateur et je ne... Répondre

Invalidité cat 2 Posée par Sabiou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par GREFF - 4020 vues Mon mari est en invalidité de cat 2 depuis 2016 à cause d une prothèse de disque. depuis son état à empirer. incontinence, infactus, compression du nerf pudendal. j'aimerais savoir si il existe une réévaluation pour augmenter... Participer

Demande de maladie professionnelle Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brigitte - 4018 vues J'ai été en accident du travail du 29/11/21 jusqu'au 14 /03/23 pour une rupture de la coiffe des rotateurs epaule gauche avec opération, taux d'ipp12 %. en janvier 2022 une fissure de la coiffe droite à été décelée... Consulter la réponse de Maître WOLF

L email a une valeur juridique Posée par habib, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4006 vues Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Indus Posée par Coco1977, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4005 vues Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans... Répondre

Reprise de travail après un moi d’arrêt maladie Posée par Ben, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben - 4001 vues Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Premiere demande de titre de sejour récépissé, la caf Posée par Mabel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4000 vues Je voudrais savoir si avec mon récépissé je pourrais faire mes démarches de la caf svp... Répondre