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Demande de duplicata Posée par Handicap, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Handicap - 3886 vues J'aimerai savoir si la cpam peut me confirmer la notification d'un refus de prise en charge ( je n' est jamais reçu de notification), d'une nouvelle lésion ( d'octobre 2013) d'un accident du travail en... Compléter

Baise sur ma pension aah Posée par Sara, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3885 vues J ai 47 ans mariée et j ai un enfant de 6ans, reconue aupres de l mdph invalide entre 50 et 78% depuis mai 2015..apres les deux ans j avais deposer un dossier de renouvlement (mon etat de santé s est dégradé ...depression + la... Répondre

Il ya t'il prescription d'une dette cpam apres 13ans et 7mois Posée par Madega1984, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3885 vues J'ai aujourd'hui (20/10/2017) reçu une lettre du directeur m'obligieant a regler la somme de 382.67e a l'agent comptable de la cpam de l artois suite a un acte de violence sur un tiers le 26/04/2004. cette dette... Répondre

Le rsi a été supprimé/ les convocations devant le tass snt encore valide ? Posée par dachi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3884 vues Le rsi a été supprimé par l' assemblée nationale il y a qq jour. malgré cela le tass a fixé une convocation pour le 27 novembre contre mon fils qui se trouve en chine et corée. est-il obligé à rentrer pour cette convocation?... Répondre

Allocation logement perçu à tort Posée par chonchon39, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chonchon39 - 3883 vues J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dette cpam Posée par Emma1212, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3882 vues Par un jugement de 2003 j ai été condamné à verser 4800 euros à la cpam, j ai reçu un courrier il y a 10 ans et puis plus rien jusqu a hier ou un huissier est venu pour un commandement exécutoire. y a t il un délai de prescription... Répondre

Contrainte rsi Posée par Arrow-blaze, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3881 vues J'ai cessé mon activité en novembre 2007. courant février 2012 la rsi m'a adressé une mise en demeure au titre de l' année 2008 que j'ai bien entendu contesté. je leur ai adressé une copie du k-bis pour... Répondre

Procès rsi urssaf Posée par didier, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3878 vues Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

L huissier menace de bloquer mes comptes pour creance rsi Posée par Melindakhat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3877 vues Un huissier est passé chez moi avec des document menacant de bloquer mes comptes pour le recouvrement des cotisations de 2008. en effet le rsi me reclame plus de 3000€ car cette année là j etais conjoint collaborateur et je ne... Répondre

Rsi - huissier Posée par maria, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3877 vues La société de mon ex-compagnon est en cours de liquidation judiciaire. le rsi lui réclame des sommes de 2015 et 2016 par voie d'huissier car il avait déjà été condamné avant sa liquidation. nous aimerons contester pour que la... Répondre

Possible d'inscrire un enfant majeur sur les 2 mutuelles de parents divorcés ? Posée par dav, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3875 vues Notre fils va avoir 18 ans et devenir étudiant à la rentrée prochaine. il est en résidence alternée actuellement, car nous sommes deux parents divorcés. actuellement, il est sur la mutuelle de sa maman et aussi sur la mienne. lors... Répondre

Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ? Posée par Gday, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3873 vues Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Suspension abusive aol par caf Posée par kiki 06, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3852 vues Fin pole emploi 01/17 suspension apl totale parce qu en 2015 j ai travaillé intervention défenseur droit et as social remise apl refus de remboursement de la caf concernant 01/17 pour me punir et me demande de remboursé le loyer de... Répondre

Indus Posée par Coco1977, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3845 vues Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans... Répondre

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3831 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité cat 2 Posée par Sabiou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par GREFF - 3828 vues Mon mari est en invalidité de cat 2 depuis 2016 à cause d une prothèse de disque. depuis son état à empirer. incontinence, infactus, compression du nerf pudendal. j'aimerais savoir si il existe une réévaluation pour augmenter... Participer

Arrêts maladies en psychiatrie Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jordan - 3821 vues Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?... Compléter

Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3821 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Couverure des enfants Posée par doudou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3812 vues Age de 20 ans mon fils apres ses etudes est toujours sans emploi peut il reste sous ma cuverture s mercp... Répondre

Rsa non réévaluée suite arret prestation paje Posée par Aju, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3812 vues Nous sommes en couple au rsa socle avec petite fille de trois ans qu elle a eu en novembre 1017.la caf nous a retire le paje jusqu aux trois ans de notre fille jusque la rien a dire sauf que ils nous ont pas rehaussé le rsa qui devrait etre... Répondre

Notification fin de versement indemnités journalières rsi Posée par Marcel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3803 vues Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

L email a une valeur juridique Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3800 vues Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement... Consulter la réponse de Maître Pierrey

La cnav me reclame le trop percu de la pension de reversion de mon mari Posée par Sylviie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3798 vues En mars 2007, mon mari est décédé et je touchais la pension de reversion. en juin 2009, je suis à la retraite et la cnav m'envoie un document me donnant le montant de ma pension de retraite additionnée à la pension de... Répondre

Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3796 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Premiere demande de titre de sejour récépissé, la caf Posée par Mabel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3794 vues Je voudrais savoir si avec mon récépissé je pourrais faire mes démarches de la caf svp... Répondre

Ij et ald Posée par SH91, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3794 vues Je suis en invalidité à 80% et déclarée travailleur handicapé mais mon employeur n'ayant pas pris de prévoyance invalidité (et oui ça existe) je ne peux pas arrêter de travailler donc mon médecin n'avait que la solution... Répondre

Rsa sécurité sociale Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3789 vues Aider moi je suis en raison j'ai 2enfants aider moi... Répondre

Taux d ipp Posée par yolande38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3787 vues Je viens de voir que l on peut mettre des messages donc j essaie. j ai ete licenciee le 15 /11/2017 pour inaptitude je viens de recevoir de la secu mon taux de 12% pour mon epaule droite maladie professionnelle ( j avais eu 5% en... Répondre

Dois je payer ? Posée par BABETH, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3779 vues Je suis artisan taxi et le rsi me reclame plus de 2000 € pour des factures qu ils m ont réglées en avril 2015 motif prescription mal rempli par le medecin pourcentage de 12% non effectue mais je ne savais pas que le rsi dependait... Répondre

Rsi Posée par Mr Labbé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3777 vues Ayant été en liquidation judiciaire, puis ayant déposé le bilan de mon eurl en 2015, le rsi me demande des cotisations de 2009/10 qui n'ont pas été réglées faute de trésorerie. nous venons de recevoir deux notifications de... Répondre