Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Possible d'inscrire un enfant majeur sur les 2 mutuelles de parents divorcés ? Posée par dav, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3911 vues Notre fils va avoir 18 ans et devenir étudiant à la rentrée prochaine. il est en résidence alternée actuellement, car nous sommes deux parents divorcés. actuellement, il est sur la mutuelle de sa maman et aussi sur la mienne. lors... Répondre

Rappel de cotisations collaborateur conjoint après cessation retraite Posée par annesof, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3911 vues Ma belle mere avait un commerce de vente de légumes mon beau père a été déclaré travailleur conjoint sans revenu auprès de la cci en 2013. partie à la retraite en juillet 2017, on lui fait parvenir fin decembre des réguls de fin... Répondre

Allocation logement perçu à tort Posée par chonchon39, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chonchon39 - 3906 vues J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Le rsi a été supprimé/ les convocations devant le tass snt encore valide ? Posée par dachi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3903 vues Le rsi a été supprimé par l' assemblée nationale il y a qq jour. malgré cela le tass a fixé une convocation pour le 27 novembre contre mon fils qui se trouve en chine et corée. est-il obligé à rentrer pour cette convocation?... Répondre

Baise sur ma pension aah Posée par Sara, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3900 vues J ai 47 ans mariée et j ai un enfant de 6ans, reconue aupres de l mdph invalide entre 50 et 78% depuis mai 2015..apres les deux ans j avais deposer un dossier de renouvlement (mon etat de santé s est dégradé ...depression + la... Répondre

Faute professionnelle de mon avocat Posée par Tedetludo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3900 vues Suite à un accident du travail la cpam ma attribué un taux d'ipp de 9% je fait appel de cette décision devant le tci ma demande d'aide juridictionnelle totale est accordée je me rapproche de l'avocat cité dans le... Répondre

Il ya t'il prescription d'une dette cpam apres 13ans et 7mois Posée par Madega1984, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3899 vues J'ai aujourd'hui (20/10/2017) reçu une lettre du directeur m'obligieant a regler la somme de 382.67e a l'agent comptable de la cpam de l artois suite a un acte de violence sur un tiers le 26/04/2004. cette dette... Répondre

Rsi - huissier Posée par maria, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3898 vues La société de mon ex-compagnon est en cours de liquidation judiciaire. le rsi lui réclame des sommes de 2015 et 2016 par voie d'huissier car il avait déjà été condamné avant sa liquidation. nous aimerons contester pour que la... Répondre

Contrainte rsi Posée par Arrow-blaze, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3894 vues J'ai cessé mon activité en novembre 2007. courant février 2012 la rsi m'a adressé une mise en demeure au titre de l' année 2008 que j'ai bien entendu contesté. je leur ai adressé une copie du k-bis pour... Répondre

Dette cpam Posée par Emma1212, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3894 vues Par un jugement de 2003 j ai été condamné à verser 4800 euros à la cpam, j ai reçu un courrier il y a 10 ans et puis plus rien jusqu a hier ou un huissier est venu pour un commandement exécutoire. y a t il un délai de prescription... Répondre

Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ? Posée par Gday, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3893 vues Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

L huissier menace de bloquer mes comptes pour creance rsi Posée par Melindakhat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3890 vues Un huissier est passé chez moi avec des document menacant de bloquer mes comptes pour le recouvrement des cotisations de 2008. en effet le rsi me reclame plus de 3000€ car cette année là j etais conjoint collaborateur et je ne... Répondre

Arrêts maladies en psychiatrie Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jordan - 3889 vues Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?... Compléter

Suspension abusive aol par caf Posée par kiki 06, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3879 vues Fin pole emploi 01/17 suspension apl totale parce qu en 2015 j ai travaillé intervention défenseur droit et as social remise apl refus de remboursement de la caf concernant 01/17 pour me punir et me demande de remboursé le loyer de... Répondre

Indus Posée par Coco1977, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3868 vues Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans... Répondre

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3852 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3850 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité cat 2 Posée par Sabiou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par GREFF - 3850 vues Mon mari est en invalidité de cat 2 depuis 2016 à cause d une prothèse de disque. depuis son état à empirer. incontinence, infactus, compression du nerf pudendal. j'aimerais savoir si il existe une réévaluation pour augmenter... Participer

Couverure des enfants Posée par doudou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3833 vues Age de 20 ans mon fils apres ses etudes est toujours sans emploi peut il reste sous ma cuverture s mercp... Répondre

Rsa non réévaluée suite arret prestation paje Posée par Aju, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3827 vues Nous sommes en couple au rsa socle avec petite fille de trois ans qu elle a eu en novembre 1017.la caf nous a retire le paje jusqu aux trois ans de notre fille jusque la rien a dire sauf que ils nous ont pas rehaussé le rsa qui devrait etre... Répondre

La cnav me reclame le trop percu de la pension de reversion de mon mari Posée par Sylviie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3827 vues En mars 2007, mon mari est décédé et je touchais la pension de reversion. en juin 2009, je suis à la retraite et la cnav m'envoie un document me donnant le montant de ma pension de retraite additionnée à la pension de... Répondre

Rsa sécurité sociale Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3819 vues Aider moi je suis en raison j'ai 2enfants aider moi... Répondre

Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3815 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Notification fin de versement indemnités journalières rsi Posée par Marcel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3815 vues Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Premiere demande de titre de sejour récépissé, la caf Posée par Mabel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3814 vues Je voudrais savoir si avec mon récépissé je pourrais faire mes démarches de la caf svp... Répondre

Ij et ald Posée par SH91, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3814 vues Je suis en invalidité à 80% et déclarée travailleur handicapé mais mon employeur n'ayant pas pris de prévoyance invalidité (et oui ça existe) je ne peux pas arrêter de travailler donc mon médecin n'avait que la solution... Répondre

Taux d ipp Posée par yolande38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3812 vues Je viens de voir que l on peut mettre des messages donc j essaie. j ai ete licenciee le 15 /11/2017 pour inaptitude je viens de recevoir de la secu mon taux de 12% pour mon epaule droite maladie professionnelle ( j avais eu 5% en... Répondre

L email a une valeur juridique Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3812 vues Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Rsi Posée par Mr Labbé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3804 vues Ayant été en liquidation judiciaire, puis ayant déposé le bilan de mon eurl en 2015, le rsi me demande des cotisations de 2009/10 qui n'ont pas été réglées faute de trésorerie. nous venons de recevoir deux notifications de... Répondre

Dois je payer ? Posée par BABETH, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3802 vues Je suis artisan taxi et le rsi me reclame plus de 2000 € pour des factures qu ils m ont réglées en avril 2015 motif prescription mal rempli par le medecin pourcentage de 12% non effectue mais je ne savais pas que le rsi dependait... Répondre