Une question en droit de la sécurité sociale ?

En 2012 le contrôleur caf passe a mon domicile,il me demande de lui remettre ma carte d'identité, carte vital et tous les justificatifs du domicile, loyer ect... ensuite il me dit que j'ai fait des fausses déclarations à...

Pendant combien d années peut remonter la caf en cas de négligence de ma part...

J'ai commence a travailler avec la societe de menage d&l services nobo le 19 avril avec mandat d’encaissement et l'assistant ressources humaines il m'a dit que je doit signée le mandat pour commence a remplir mon...

J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en...

Je percevais une pension d invalidité du a un accident de la route sur mon premier travail que je ne peux plus exercer. depuis j ai créé une micro entreprise. on me demande le remboursement sur plus de 12000e de ma pension car il...

Je suis actuellement bénéficiaire du rsa, je dois donc signer des contrats d'engagement. or, je souffre d'agoraphobie sévère m'empêchant de me déplacer complètement. en décembre, mon assistante sociale référante...

On me fait plus verser ada après mon cas a été rejeté par cnda, mais à priori ça doit pas arrêter, car j'ai un droit pour reéxamen, non?...

Ma mère est en retraite depuis 1 an et le rsi ne lui a toujours pas versé plusieurs appels faits et si dernier déplacement à été fait il y a 15j a l agence de rouen un agent lui a confirmé le paiement et à ce jour rien que peut...

Comment mon epouse peut elle profiter de ma rente après mon dc cancer des sinus avec une rente de 79/100...

Mon ipp à était considerablement augmenté par le tci de lille suite a accident du travail et mon avocate me réclame 1900 euros et 10% de ma rente à vie alors que je bénéficie de laj totale . est elle dans son droit? car j'ai...

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Le rsi me poursuit depuis des années pour des cotisations alors que j’avais créé un statut d’artisan en 2007 et arrêter en 2010 pour pouvoir vendre sur quelque brocante quelques réalisations que je confectionnais en tricot après le...

Je vais essayé d'être le plus clair possible: j'ai liquidé mon eurl le 20 juin 2016, le rsi en a bien pris acte durant ces 6 premier mois je me suis versé en tout et pour tout 1083€ de salaire le rsi prend donc pour...

Je suis travailleur sans papier, je travaille en cesu, je n'ai pas droit à l'ame car mes revenus dépassent le plafont pour beneficier de l'ame, que puis-je faire svp...

Mon papa a eu un accident de travaille en 1982 et depuis 1983 ma maman est devenus sa tierce personne, parce qu'il a une incapacité de 100% (accident de travaille). maintenant ma maman a reçus l'information qu'elle...

Je suis actuellement en mi temps therapeutique pour des problèmes de dos et ce, depuis quelques mois. sachant que mon contrat de travail travail (cdi) est un 25h00 (donc 12,5 heures hebdo avec mon mi temps therapeutique)...

J'ai entendu dire que si la cra ne vous répondez pas la prescription était ouverte. par contre si la cra vous répond vous avez 2 mois pour saisir le tass. merci de m'éclairer...

Depuis janvier 2018 nous avions le droit a l'acs , pour mon mari mes deux fils et moi même (mon mari étant au chômage durant cette période). je vais à une mutuelle qui me donne par la suite des documents à remettre a la cgss...

Je suis guide de haute montagne, et suite au covid j'ai dû mettre mon eurl en liquidation judiciaire simplifiée en date du 17 juillet 2020. j'ai une dette personnelle de 65k envers le rsi qui a hypothéqué ma maison...

Je suis en arrêt at/mp depuis 1 an et demi jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam si décision négative pour la poursuite de l'arrêt de travail du médecin traitant, le médecin conseil donnera t il une date butoir...

La caisse de retraite doit me rembourser une certaine somme depuis 01/01/2018 apres plusieurs appel , lettre recommandée rien a été fait que dois je faire cordialement...

Je suis titulaire d'une pension d invalidité de catégorie 1, elle s élève à 479e...je perçois également une rente trimestrielle prévoyance de ma mutuelle...suite à cela , j' ai été éligible pour percevoir également l...

Est ce que la cpam a le droit de fermer mes droits aux soins pour raison d instabilité de residence de 3 mois? en plus de la fermeture de mes droit elle me réclame le remboursement d indus. si je rembourse les indus, est ce que la...