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Fraude à la cmu. délai de prescription? Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3654 vues J'ai été bénéficiaire de la cmu du 1 sept 2014 au 2 sept 2016. il y a des ressources que je n'ai pas mentionnées. je suis donc accusée de fraude et risque une pénalité. leur courrier me le notifiant date du 11 octobre... Consulter la réponse de Maître Maury

Absence de l'assuré chez la mutuelle Posée par Bernadette, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3650 vues Depuis janvier 2018 nous avions le droit a l'acs , pour mon mari mes deux fils et moi même (mon mari étant au chômage durant cette période). je vais à une mutuelle qui me donne par la suite des documents à remettre a la cgss... Répondre

Rsi qui me poursuit alors que je suis mère au foyer Posée par Sabie59, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3647 vues Le rsi me poursuit depuis des années pour des cotisations alors que j’avais créé un statut d’artisan en 2007 et arrêter en 2010 pour pouvoir vendre sur quelque brocante quelques réalisations que je confectionnais en tricot après le... Répondre

Rsi/ssi Posée par ericguide, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3642 vues Je suis guide de haute montagne, et suite au covid j'ai dû mettre mon eurl en liquidation judiciaire simplifiée en date du 17 juillet 2020. j'ai une dette personnelle de 65k envers le rsi qui a hypothéqué ma maison... Participer

Accident de travail Posée par Amelie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3639 vues J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension de réversion suspendue Posée par AdviceSeeker, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3635 vues La pension de réversion de ma grand-mère (toujours en vie) est suspendue depuis octobre 2018 par l'assurance retraite (suite probablement à la réception tardive du certificat de vie). vivant au maroc et ne parlant pas... Répondre

Retraite Posée par jean, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3634 vues La caisse de retraite doit me rembourser une certaine somme depuis 01/01/2018 apres plusieurs appel , lettre recommandée rien a été fait que dois je faire cordialement... Répondre

Rembt psychiatre en maladie professionnelle Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3632 vues J'ai été reconnu en mp pour burn-out et je vais voir un psychiatre, j'ai une feuille de soins qui dit que les actes opérés dans le cadre de cette mp sont remboursés à 100% par la cpam pouvez vous m'éclairez à ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Fermeture des droits aux soins Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3626 vues Est ce que la cpam a le droit de fermer mes droits aux soins pour raison d instabilité de residence de 3 mois? en plus de la fermeture de mes droit elle me réclame le remboursement d indus. si je rembourse les indus, est ce que la... Répondre

Cra Posée par Metoo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3621 vues J'ai entendu dire que si la cra ne vous répondez pas la prescription était ouverte. par contre si la cra vous répond vous avez 2 mois pour saisir le tass. merci de m'éclairer... Répondre

Le tribunal des affaires de sécurité sociale Posée par NOG10, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3618 vues Le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé mon recours est devenu sans objet, doit je saisir au cour d'appel ? merci de votre aide... Répondre

Pension de reversion pour un handicape Posée par Malek 6445, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3617 vues Merci de vos rpons.:ma mere percevait une pension de reversion de la cram du sud est et mainrenant decedee laissant des garcons et filles majeurs dont un garcon malade mentale handicapee est ce que ses enfants ont droits a la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande de conseil suite à refus prise en charge rechute accident du travail Posée par briman37, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3615 vues Suite à un premier accident du travail -décembre 2016) je me suis fait opérée du dos (hernie l4 l5). deuxième accident du travail en octobre 2018 (réactivation le symptomatologie d'origine) irm fibrose sur l4 l5. juillet 2020... Participer

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Nbdt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nbdt - 3604 vues J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en... Participer

Indemnités journalières Posée par Romyda, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3604 vues Je suis au chômage depuis mai 2016. ayant des problèmes de santé, je suis en arrêt maladie depuis le 5/11. pour le calcul de mes indemnités, j'ai donc envoyé mes derniers bulletins de salaire correspondant à mon dernier... Répondre

Nouvelle mutuelle avec refus résiliation de la 1ère Posée par Bruno13, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3603 vues Devant faire de gros soins dentaires assez urgents, j'ai trouvé une mutuelle beaucoup plus intéressante que l'actuelle. mais comment faire le changement auprès de la cpam alors que l'ancienne refuse la résiliation... Participer

Litige apl Posée par Nono, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3603 vues J?ai pu abaisser mon revenu fiscal de référence suite à une rénovation de ma maison et la caf me refuse les apl au motif que mes revenus sont supérieurs à leur barème. compte tenu des travaux que j?ai réalisé, mon revenu fiscal de... Répondre

Se désolidariser d’un rattachement de sécurité sociale Posée par Aurore, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3599 vues Ma belle fille est partie de chez sa mère et est venue vivre chez nous elle a maintenant 18 ans et souhaite que sa carte vital ne sois plus rattaché à celle de sa mère en plus elle change de région que doit elle faire ? merci de... Répondre

Rsi, affaire en cours devant le tass, demande de conseils. Posée par zetra, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3599 vues Ayant mis fin à mon activité commerciale voici plus de 8 ans de cela, fais le nécessaire au niveau administratif. le rsi à part la suite commencer à m'envoyer des mise en demeure etc... et une opposition à contrainte au début... Répondre

Retraite Posée par Lalie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 3598 vues Ma mère a une très faible retraite à peu près 50 euros par mois (il y a eu une période non déclarée). elle ne peut pas avoir l' aspa car les ressources son mari ont atteint le plafond.(à peu près 1000 euros par mois). elle a... Participer

Trop perçu cramif...indu à rembourser !! Posée par totofe, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3596 vues Je suis titulaire d'une pension d invalidité de catégorie 1, elle s élève à 479e...je perçois également une rente trimestrielle prévoyance de ma mutuelle...suite à cela , j' ai été éligible pour percevoir également l... Répondre

Trop perçu Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3596 vues Trop perçu de la caisse assurance maladie, suis-je obligée de rembourser ?... Consulter la réponse de DIAS FERNANDES

Arrêt de travail pour maladie au chômage Posée par Nono, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 3595 vues Actuellement au pôle emploi, suite à un problème de santé mon médecin traitant m a prescrit un arrêt de travail pour maladie. la sécurité sociale me réclame mes 4 derniers bulletins de salaire précédent mon... Participer

Indemnités journalières de maladie professionelle Posée par Rey89, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 3595 vues La msa durant 7 mois m a indemnisé en ij maladie et ces derniers temps en maladie professionelle. elle me réclame l intégralité des ij en maladie jusqu à lors versées pour des raisons d indus. elle m aurait versé à ses dire des ij... Participer

Ij Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 3591 vues Merci de me dire que risque t on a ne pas déclarer ij à pôle emploi merci... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Un jugement de payer la cpam Posée par bebel, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3586 vues Je vien de recevoir un commandement de payer par un huissier par courrier , concernant un jugement du 24 05 1995 une sommes de 1200e a la cpam . ny a til pas prescription 23ans apres... Répondre

Modifier le régime de sécurité sociale de ma fille Posée par sylvain, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3576 vues Ma fille n'est plus étudiante et je voudrais savoir comment la faire passer du régime étudiant au régime général pour la sécurité sociale... Répondre

Depuis au minimum 15 ans je ne perçois aucun remboursement de la cpam Posée par Gio, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3573 vues C'est en faisant la demande de renouvellement de ma carte vitale qui ne fonctionnait plus que j'ai constaté que mes versements étaient perçus par une autre personne, certainement un homonyme!!! le code iban... Répondre

Retour vers la france Posée par Taleb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3573 vues Je suis francais "franco-yéménite ", je suis actuellement résident temporairement en egypte. et je n'arrive pas à trouver un accord avec le consulat de france pour être rapatrié vers la france ou trouver un aide social à... Répondre

Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive Posée par Étudiant, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3572 vues Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire... Consulter la réponse de Maître COTTO