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Que faire quand on est en accident du travail et que l'entreprise n'existe plus? Posée par jeanclaude87, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3742 vues Je suis e accident du travail depuis 2014, j'était stagiaire de la formation professionnelle, ma formation est terminée, mais je suis toujours en accident du travail, le centre de formation a changé de gestionnaire. je... Répondre

Réclamation pension d'invalidité suite à une erreur de la ss Posée par MC, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3742 vues Madame, monsieur je recevais mensuellement une pension d'invalidité en tant que salarié à mi-temps. j'ai averti la ss en décembre 2020 de mon passage à la retraite le 01/01/2021 afin que ma pension d'invalidité ne me soit plus versée. une... Consulter la réponse de Maître SALECK

Commission recours amiable pour refus de prestation Posée par Muchette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3740 vues Suite à un refus de la sécurité sociale des indépendants (ex rsi) concernant une prestation d'ordre chirurgical, j'ai déposé un recours auprès du médecin conseil de la commission de recours amiable afin de m'opposer... Répondre

Recours au tribunal Posée par Em21, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Em21 - 3737 vues Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension de réversion- dossier en cours depuis 11 mois à la carsat Posée par Anchyama, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3736 vues Mon père est décédé en juin 2017 et nous avons déposé un dossier de pension de réversion pour ma mère en janvier 2018. ils étaient divorcés et non remariés tous les deux. l?envoi a été fait en recommandé avec avis de réception... Répondre

Déclaration de revenus dus à une activité salarié Posée par Armand T, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Armand T - 3736 vues Ma question est simple, le rsi me réclame l'imprimé 2042 (déclaration d'impôts sur le revenu) pour procéder au calcul de mes cotisations pour la société x. sur cette déclaration, il y a 20 000 euros de déclarer au titre... Participer

Historique des visites médicales Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3736 vues Je voudrais savoir comment je peux accéder à l’historique des visites médicales de mon enfant qui est inscrit sur la carte vitale du deuxième parent . on est en conflit avec le père . il a obtenu la garde de notre enfant . il y a... Consulter la réponse de Maître BERGER

Reconnaissance de maladie professionnelle Posée par Jam, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3736 vues Je vais être licencié pour inaptitude non professionnelle, car j etais en arret maladie pendant 3 mois,j'ai récemment fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam que j'aurai... Répondre

Transport materniter Posée par VINZ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VINZ - 3725 vues Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon ancienne mutuelle santé peut-elle me réclamer de l'argent? Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3724 vues Mon ancienne mutuelle santé me demande une centaines d'euros, d'après eux je ne me suis jamais résilié après avoir eu une complémentaire santé obligatoire par mon entreprise. hors je leurs es fait parvenir dès que j'ai su un... Participer

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3724 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Accusé de fraude par la caf en 2012 Posée par Sassou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3721 vues En 2012 le contrôleur caf passe a mon domicile,il me demande de lui remettre ma carte d'identité, carte vital et tous les justificatifs du domicile, loyer ect... ensuite il me dit que j'ai fait des fausses déclarations à... Répondre

Caf remboursement trop perçu Posée par Klemen, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3718 vues Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Trop perçu pension d'invalidité Posée par Lyon69, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3716 vues La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3714 vues Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réévaluation de ipp Posée par Eve, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3710 vues J'ai eu un accident de travail en 2010 j'ai été opéré dun bursectomie et acromioplastie de l'épaule droite jai un taux d'incapacité de 20% je souffre toujour et ne peut pas apporté des charges avec mon bras... Répondre

Refus arrêt maladie ald pendent le confinement par la sociétés Posée par afef, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3702 vues J'ai commence a travailler avec la societe de menage d&l services nobo le 19 avril avec mandat d’encaissement et l'assistant ressources humaines il m'a dit que je doit signée le mandat pour commence a remplir mon... Répondre

Contentieux trop perçu pension invalidité Posée par Ange, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3692 vues Je percevais une pension d invalidité du a un accident de la route sur mon premier travail que je ne peux plus exercer. depuis j ai créé une micro entreprise. on me demande le remboursement sur plus de 12000e de ma pension car il... Répondre

Refus administratif d'indemnité en invalidité categorie 2 par cpam Posée par Yayou999, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3682 vues Pourriez-vous me dire si un refus d'indemnité pour invalidité categorie 2 par la cpam annule mon invalidité categorie 2 décidé par le médecin conseil et faute d'avoir cotise l'année d'avant pour prétendre à... Répondre

Retraite rsi Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Blandine hericher mazel - 3680 vues Ma mère est en retraite depuis 1 an et le rsi ne lui a toujours pas versé plusieurs appels faits et si dernier déplacement à été fait il y a 15j a l agence de rouen un agent lui a confirmé le paiement et à ce jour rien que peut... Participer

Concernant mes droits rsa, caf, assistante sociale Posée par Mllt, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3676 vues Je suis actuellement bénéficiaire du rsa, je dois donc signer des contrats d'engagement. or, je souffre d'agoraphobie sévère m'empêchant de me déplacer complètement. en décembre, mon assistante sociale référante... Répondre

Augmentation de ma rente Posée par gougne, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3674 vues Comment mon epouse peut elle profiter de ma rente après mon dc cancer des sinus avec une rente de 79/100... Répondre

Remboursement d'indus Posée par Barberet bernard, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3673 vues Le délai de 2 ans pour réclamer l'indu est-il de date à date, c'est-à-dire que, pour une somme versée le 1er juillet 2017, la prescription qui s'applique serait le 30 juin 2019. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Accident du travail Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3672 vues S.je voulais un renseignement sur ma maladie professionnelle et accident du travail.voila ma question je suis à la retraite aujourd'hui et ma santé c est dégradé suite à des accident subit dans mon ancien travail donc je ai été... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mi temps therapeutique et nouvel emploi Posée par Marc, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3671 vues Je suis actuellement en mi temps therapeutique pour des problèmes de dos et ce, depuis quelques mois. sachant que mon contrat de travail travail (cdi) est un 25h00 (donc 12,5 heures hebdo avec mon mi temps therapeutique)... Répondre

Délai de contrôle de la caf Posée par Daphne69, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3669 vues Pendant combien d années peut remonter la caf en cas de négligence de ma part... Répondre

Consolidation Posée par Kasy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3662 vues Je suis en maladie professionnelle depuis plus d’un an mon médecin souhaite me déclarer en consolation je viens de passer un irm et il persiste une tendinite du supra épineux avec bursite ma question est: je... Participer

Rsi-liquidation proratat ? Posée par Albin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3661 vues Je vais essayé d'être le plus clair possible: j'ai liquidé mon eurl le 20 juin 2016, le rsi en a bien pris acte durant ces 6 premier mois je me suis versé en tout et pour tout 1083€ de salaire le rsi prend donc pour... Répondre

Aide juridictionnelle totale et convention d honoraires Posée par Yddet, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3659 vues Mon ipp à était considerablement augmenté par le tci de lille suite a accident du travail et mon avocate me réclame 1900 euros et 10% de ma rente à vie alors que je bénéficie de laj totale . est elle dans son droit? car j'ai... Répondre

Droits d'une tierce personne Posée par Meninha, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3657 vues Mon papa a eu un accident de travaille en 1982 et depuis 1983 ma maman est devenus sa tierce personne, parce qu'il a une incapacité de 100% (accident de travaille). maintenant ma maman a reçus l'information qu'elle... Répondre