Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Sécurité sociale retour en france
Posée par princekikou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par princekikou - 3337 vues

Ma mère est francaise vivant à l'étranger. on lui a décelé un cancer des poumons en phase 4. elle doit donc rentrer en france pour se faire soigner. mais il semblerait qu'il y ai un délai de carence de 3mois après son...

Participer
 
Prime d'activité de janvier février 2016
Posée par GREAU, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3332 vues

J'ai reçu un mail du 10 décembre de la caf surprise de ne pas avoir été réglée d'un indu de 379€98 d'une prime d'activité que j'aurais perçue à tort en janvier février 2016. j'ai réceptionné un...

Répondre
 
Signature devis médical
Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3324 vues

Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Refus d'une partie de mon ata
Posée par GBDdanBAIL1633, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3324 vues

En octobre 2007, je suis parti suivant le décret des travailleurs de l'amiante et j'ai été lésé d'1 partie de mon ata suite à 1 acte de filouterie employé par la crama .c'est- à -dire m'ayant cacher...

Répondre
 
Trop perçu de la sécurité sociale
Posée par FraCip, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pierrey - 3323 vues

La sécu me demande de rembourser un trop perçu de sommes versées. ils m'ont versé une rente vieillesse en même temps qu'une pension d'invalidté. etant à ce moment là, en plein montage d'un dossier retraite avec...

Participer
 
Passage categorie2 invalidite francais de l'etranger.
Posée par jojo2002, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo92221090 - 3323 vues

Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour...

Consulter
la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Demande de renseigneme pour réussir a avoir mes droit a l'invalidité entre autre
Posée par tass, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3316 vues

Chère maître, je viens vers vous car on me la conseillé et j'ai entendu que vous travaillé avec des médecins expert, ceux qu'il me faut exactement car j'ai un litige avec la cpam au sujet d'une invalidité de...

Répondre
 
Comment je dois entrer en contact avec la caf je un bb de 4 mois
Posée par Besoin d'aide, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Besoin d'aide - 3308 vues

...

Compléter
 
Consolidation
Posée par Kasy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3307 vues

Je suis en maladie professionnelle depuis plus d’un an mon médecin souhaite me déclarer en consolation je viens de passer un irm et il persiste une tendinite du supra épineux avec bursite ma question est: je...

Participer
 
Ij
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3302 vues

Merci de me dire que risque t on a ne pas déclarer ij à pôle emploi merci...

Consulter
la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Demande de remboursement de frais infirmier par la cpam
Posée par Mandrin67, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3301 vues

Après consultation au mois de janvier, j'ai demandé à une avocate de faire valoir mes droits concernant un remboursement qui m'était demandé par la cpam du bas-rhin auprès du tass. malgré deux relances de ma part par...

Répondre
 
Droit a quiter le territoire en ald
Posée par Phil, il y a 1 an dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Prémel - 3293 vues

Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis...

Compléter
 
Caf remboursement trop perçu
Posée par Klemen, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3288 vues

Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Rembt psychiatre en maladie professionnelle
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3288 vues

J'ai été reconnu en mp pour burn-out et je vais voir un psychiatre, j'ai une feuille de soins qui dit que les actes opérés dans le cadre de cette mp sont remboursés à 100% par la cpam pouvez vous m'éclairez à ce...

Consulter
la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Droit rente ipp
Posée par cathermour, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3287 vues

Ayant 21% taux ipp sans rente car exploitant agricole, j'ai changé de métier je suis salarié dans le privé,puis-je aujourd'hui faire valoir mes droits 16ans après l'accident? cordialement...

Répondre
 
Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr
Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3287 vues

Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at...

Consulter
la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Complément du mode de garde et tass
Posée par Val, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3284 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine, si c’est le cas n’hésitez pas à le déplacer. je vais essayer d’être brève. j’ai fait une demande auprès de la caf (guadeloupe) en février à la fin de mon congé parental pour la...

Répondre
 
Droit en ald
Posée par DOUDOU, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3282 vues

J'ai mon ami qui est reconnu en invalidité il a eu une arthrodèse l3l4l5l1s2 + prothèse de hanche complète opération de toute le bas de colonne vertébrale il a besoin de kiné tout le temps car toujours des douleurs il a fait 2...

Répondre
 
Precription fraude cmu
Posée par gil, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3271 vues

Quel est le délai de prescription pour une fraude à la cmu ?...

Consulter
la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
On essaye de le supprimer ma cmu-c après attribution
Posée par Yan, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3270 vues

L assurance maladie m a attribué la cmu-c mais il y a erreur de date au lieu de mettre valable de 22/06/2918 au 21/06/2019 ils ont mis 22/06/2018 au 21/06/2018 et quand j ai fait une réclamation ils essayen d'ignorer mon...

Répondre
 
Demande d ipp de mon accident de travail anterieur a celui ci
Posée par emir, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3269 vues

Je suis actuellement en at pour mes hernies cervicales dont je vais toucher une rente bientôt. je voudrais savoir s il vous plaît si je peux demander une rente pour mon accident de travail antérieur a celui ci pour mes hernies...

Répondre
 
Déclaration ressource cure thermale (herbergement).
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3265 vues

L'agent de cpam m'a ordonné de déclaration ressource de l'allocation aux adultes handicapés (lettre ministérielle du 22/12/1995, les ressources a retenir). malgré l'agent de cpam a rejeté l'article l.821-5...

Répondre
 
Pension de reversion pour un handicape
Posée par Malek 6445, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3264 vues

Merci de vos rpons.:ma mere percevait une pension de reversion de la cram du sud est et mainrenant decedee laissant des garcons et filles majeurs dont un garcon malade mentale handicapee est ce que ses enfants ont droits a la...

Consulter
la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Cotisation cnbf 1994
Posée par Pompom, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3263 vues

Le cnbf me réclame des cotisations de 1994 date à laquelle j ai été omise du tableau. aucune poursuite n a été engagée à cette époque aucun titre exécutoire je pense que la créance est prescrite...

Consulter
la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Consolider deux fois
Posée par Adamayoub, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3254 vues

Consolider en 2014 par le médecin conseil sans séquelles et sans certificat final et on 2018 après une visite chez le médecin il me reconsolidant une 2 éme fois mais avec séquelles on me disant que la sécurité n’a pas a me...

Répondre
 
Question sur ma retraite
Posée par Gitoune, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3251 vues

J' ai demandé ma retraite à taux plein pour février 2019, puisque j' aurai atteint l 'âge de 66 ans et 2 mois. je touche le rsa depuis 2012 n' ayant pas trouvé d' emploi, et ayant eu certains problèmes de...

Répondre
 
Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas
Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3251 vues

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne...

Consulter
la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Indemnité temporaire d'inaptitude
Posée par Provence, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3251 vues

Cher maître dans la mesure où le médecin du travail estime qu'il y a un lien avec mon accident de travail et mon inaptitude au travail qu'il me remet la déclaration itt pour la sécurité sociale si la cpam refuse le...

Répondre
 
Puis refaire une reconnaissance mal p
Posée par Cia, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3245 vues

J' ai été licencié pour inptitude suite a un at en decembre2019.j ai fais une reconnaissance maladie p qui n a pas aboutie après recours .dossier au tci .en attente j' ai eux mes examens complémentaires décalé cause crise...

Consulter
la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Rechute at avec ipp à 78%
Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TENARD - 3244 vues

J'ai été consolidé en mars 2021 tout en sachant que j'avais encore des interventions suite à mon at. le médecin conseil m'a dit on va faire la consolidation au bout de 5 ans et demi. j'ai bien signalé que j'avais des examens en cour...

Compléter
 
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
14 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
3 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
5
Maître Odette MATCHINDA
Maître Odette MATCHINDA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la sécurité sociale ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé...
Résolue par Maître JOLY
J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer