Une question en droit de la sécurité sociale ?

Je suis travailleur sans papier, je travaille en cesu, je n'ai pas droit à l'ame car mes revenus dépassent le plafont pour beneficier de l'ame, que puis-je faire svp...

Ayant mis fin à mon activité commerciale voici plus de 8 ans de cela, fais le nécessaire au niveau administratif. le rsi à part la suite commencer à m'envoyer des mise en demeure etc... et une opposition à contrainte au début...

J?ai pu abaisser mon revenu fiscal de référence suite à une rénovation de ma maison et la caf me refuse les apl au motif que mes revenus sont supérieurs à leur barème. compte tenu des travaux que j?ai réalisé, mon revenu fiscal de...

Je suis au chômage depuis mai 2016. ayant des problèmes de santé, je suis en arrêt maladie depuis le 5/11. pour le calcul de mes indemnités, j'ai donc envoyé mes derniers bulletins de salaire correspondant à mon dernier...

Je vien de recevoir un commandement de payer par un huissier par courrier , concernant un jugement du 24 05 1995 une sommes de 1200e a la cpam . ny a til pas prescription 23ans apres...

L'agent de cpam m'a ordonné de déclaration ressource de l'allocation aux adultes handicapés (lettre ministérielle du 22/12/1995, les ressources a retenir). malgré l'agent de cpam a rejeté l'article l.821-5...

On me fait plus verser ada après mon cas a été rejeté par cnda, mais à priori ça doit pas arrêter, car j'ai un droit pour reéxamen, non?...

Ma fille n'est plus étudiante et je voudrais savoir comment la faire passer du régime étudiant au régime général pour la sécurité sociale...

C'est en faisant la demande de renouvellement de ma carte vitale qui ne fonctionnait plus que j'ai constaté que mes versements étaient perçus par une autre personne, certainement un homonyme!!! le code iban...

Ma mère a une très faible retraite à peu près 50 euros par mois (il y a eu une période non déclarée). elle ne peut pas avoir l' aspa car les ressources son mari ont atteint le plafond.(à peu près 1000 euros par mois). elle a...

Opposition suite à contrainte du rsi avec 2 mises en demeure citées. mon opposition à été acceptée par le tass. 1 mise en demeure pour moi non valable et non payées 1 seconde mise en demeure , valable et payées par mes soins. mais...

Peut-on toucher des indemnités d'accident de travail de la sécurité sociale avec un invalidité 2 ( totale et définitive) au rsi...

Je suis francais "franco-yéménite ", je suis actuellement résident temporairement en egypte. et je n'arrive pas à trouver un accord avec le consulat de france pour être rapatrié vers la france ou trouver un aide social à...

Je viens de recevoir une convocation du tass par lettre recommandée le plaignant est le rsi ils nous réclame 37500€. j’avais bien envoyé les déclarations, vue qu’on ne exerçait plus donc j’ai dû mettre des chiffres 0. mais le rsi...

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois...

Devant faire de gros soins dentaires assez urgents, j'ai trouvé une mutuelle beaucoup plus intéressante que l'actuelle. mais comment faire le changement auprès de la cpam alors que l'ancienne refuse la résiliation...

Combien on a une réponse pour une réouverture d'un dossier de maladie professionnelle ?...

En 2013 ayant eu pour une épaule (gauche ) à la suite d'une intervention chirurgicale et contrôle de consolidation , classé à 12% pour l'indemnité de rente . Étant à cette date salarié .. je suis maintenant à la retraite...

Le rsi me demande de payer 12000 euros suite a un magasin que j'ai ouvert en 2009 pendant 9 mois ensuite j'ai fait une liquidation judiciaire comment faire ???...

Je suis divorcé, j’ai la garde alternée de mes enfants et j’ai laissé à mon ex femme la caf de mes 2 enfants (10ans et 14ans) pour palier son manque de salaire. depuis elle a refait sa vie , mariée elle me dit depuis deux ans...

Après consultation au mois de janvier, j'ai demandé à une avocate de faire valoir mes droits concernant un remboursement qui m'était demandé par la cpam du bas-rhin auprès du tass. malgré deux relances de ma part par...

J'ai fait une demande d'apl et la caf me l'a refusé parce que j'ai une carte de séjour pluriannuelle. est ce normal? je suis étudiant et c'est vraiment la galère. que dois je faire?! merci merci de vos...

Je suis en arrêt at/mp depuis 1 an et demi jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam si décision négative pour la poursuite de l'arrêt de travail du médecin traitant, le médecin conseil donnera t il une date butoir...

En octobre 2007, je suis parti suivant le décret des travailleurs de l'amiante et j'ai été lésé d'1 partie de mon ata suite à 1 acte de filouterie employé par la crama .c'est- à -dire m'ayant cacher...

J'ai reçu un mail du 10 décembre de la caf surprise de ne pas avoir été réglée d'un indu de 379€98 d'une prime d'activité que j'aurais perçue à tort en janvier février 2016. j'ai réceptionné un...

J'ai été consolidé en mars 2021 tout en sachant que j'avais encore des interventions suite à mon at. le médecin conseil m'a dit on va faire la consolidation au bout de 5 ans et demi. j'ai bien signalé que j'avais des examens en cour...

Chère maître, je viens vers vous car on me la conseillé et j'ai entendu que vous travaillé avec des médecins expert, ceux qu'il me faut exactement car j'ai un litige avec la cpam au sujet d'une invalidité de...