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Refus ame
Posée par Evasion, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3571 vues

Je suis travailleur sans papier, je travaille en cesu, je n'ai pas droit à l'ame car mes revenus dépassent le plafont pour beneficier de l'ame, que puis-je faire svp...

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Prime pour la rentrée
Posée par Batiqua, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Je suis divorcé, j’ai la garde alternée de mes enfants et j’ai laissé à mon ex femme la caf de mes 2 enfants (10ans et 14ans) pour palier son manque de salaire. depuis elle a refait sa vie , mariée elle me dit depuis deux ans...

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Rsi: question sur opposition suite à contrainte.
Posée par zetra, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3567 vues

Opposition suite à contrainte du rsi avec 2 mises en demeure citées. mon opposition à été acceptée par le tass. 1 mise en demeure pour moi non valable et non payées 1 seconde mise en demeure , valable et payées par mes soins. mais...

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Revision invalidite refus mdph
Posée par chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3567 vues

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois...

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Cotisation cnbf 1994
Posée par Pompom, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3566 vues

Le cnbf me réclame des cotisations de 1994 date à laquelle j ai été omise du tableau. aucune poursuite n a été engagée à cette époque aucun titre exécutoire je pense que la créance est prescrite...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Cumul des indemités
Posée par philippe-387214, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3566 vues

Peut-on toucher des indemnités d'accident de travail de la sécurité sociale avec un invalidité 2 ( totale et définitive) au rsi...

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Rechute dde maladie professionnelle
Posée par Memie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

En 2013 ayant eu pour une épaule (gauche ) à la suite d'une intervention chirurgicale et contrôle de consolidation , classé à 12% pour l'indemnité de rente . Étant à cette date salarié .. je suis maintenant à la retraite...

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Convocation au tass
Posée par Claire, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

Je viens de recevoir une convocation du tass par lettre recommandée le plaignant est le rsi ils nous réclame 37500€. j’avais bien envoyé les déclarations, vue qu’on ne exerçait plus donc j’ai dû mettre des chiffres 0. mais le rsi...

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Comment je dois entrer en contact avec la caf je un bb de 4 mois
Posée par Besoin d'aide, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Besoin d'aide - 3562 vues

...

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Rsi
Posée par nada, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3560 vues

Le rsi me demande de payer 12000 euros suite a un magasin que j'ai ouvert en 2009 pendant 9 mois ensuite j'ai fait une liquidation judiciaire comment faire ???...

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Caf titre de sejour
Posée par Blue, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3551 vues

J'ai fait une demande d'apl et la caf me l'a refusé parce que j'ai une carte de séjour pluriannuelle. est ce normal? je suis étudiant et c'est vraiment la galère. que dois je faire?! merci merci de vos...

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Sécurité sociale retour en france
Posée par princekikou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par princekikou - 3551 vues

Ma mère est francaise vivant à l'étranger. on lui a décelé un cancer des poumons en phase 4. elle doit donc rentrer en france pour se faire soigner. mais il semblerait qu'il y ai un délai de carence de 3mois après son...

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Passage categorie2 invalidite francais de l'etranger.
Posée par jojo2002, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo92221090 - 3551 vues

Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Combien de temps pour reouvrir un dossier de maladie pro
Posée par Dede, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 3546 vues

Combien on a une réponse pour une réouverture d'un dossier de maladie professionnelle ?...

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Déclaration ressource cure thermale (herbergement).
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3543 vues

L'agent de cpam m'a ordonné de déclaration ressource de l'allocation aux adultes handicapés (lettre ministérielle du 22/12/1995, les ressources a retenir). malgré l'agent de cpam a rejeté l'article l.821-5...

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Refus d'une partie de mon ata
Posée par GBDdanBAIL1633, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3543 vues

En octobre 2007, je suis parti suivant le décret des travailleurs de l'amiante et j'ai été lésé d'1 partie de mon ata suite à 1 acte de filouterie employé par la crama .c'est- à -dire m'ayant cacher...

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Demande de remboursement de frais infirmier par la cpam
Posée par Mandrin67, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3525 vues

Après consultation au mois de janvier, j'ai demandé à une avocate de faire valoir mes droits concernant un remboursement qui m'était demandé par la cpam du bas-rhin auprès du tass. malgré deux relances de ma part par...

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Precription fraude cmu
Posée par gil, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 3523 vues

Quel est le délai de prescription pour une fraude à la cmu ?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Comment je peux faire pour avoir une autre carte vitale
Posée par luce, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3516 vues

J ai perdu ma carte aujourd hui,comment faire pour en avoir une autre...

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Maître BREGOU
 
Suspension d'ada après rejet de cnda est possible?
Posée par alihandro, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 3505 vues

On me fait plus verser ada après mon cas a été rejeté par cnda, mais à priori ça doit pas arrêter, car j'ai un droit pour reéxamen, non?...

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Dépression a.l.d
Posée par jerry, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jerry - 3500 vues

Actuellement au chômage, depuis quelques mois je suis dans l impossibilité de travailler et sous traitement antidépresseurs suite à un état dépressif, concernant une demande a.l.d de dépression dois-je avoir...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Prime d'activité de janvier février 2016
Posée par GREAU, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

J'ai reçu un mail du 10 décembre de la caf surprise de ne pas avoir été réglée d'un indu de 379€98 d'une prime d'activité que j'aurais perçue à tort en janvier février 2016. j'ai réceptionné un...

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Saisie pension invalidité catégorie 2
Posée par Nahyl, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3495 vues

La saisie sur une personne invalide catégorique 2 est saisissable jusqu a quel hauteur mensuellement ?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Demande de renseigneme pour réussir a avoir mes droit a l'invalidité entre autre
Posée par tass, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3495 vues

Chère maître, je viens vers vous car on me la conseillé et j'ai entendu que vous travaillé avec des médecins expert, ceux qu'il me faut exactement car j'ai un litige avec la cpam au sujet d'une invalidité de...

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Non respect de delais par la ss
Posée par ISABOU04, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 3485 vues

Le 12 mai j'ai déposé à ma cpam un formulaire d'accord préalable pour un transport en ambulance concernant ma maman qui a une ald et que je souhaite ramener avec moi dans sa maison en normandie. j'ai sur le double du...

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Rente accident du travail
Posée par pasha, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

J'ai eu un ernie discale accompagner d'une sciatique cote gauche considéré comme accident du travail depuis avril 200, je été en en arrêt quelque semaines , après j'ai repris et au même temps j'ai eu des soins...

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Une rechute peut-elle entraîner une revalorisation de ma rente pour invalidité
Posée par eric, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Je suis actuellement en arrêt d'accident de travail depuis novembre 2015. mon médecin traitant m'a fait reprendre en précisant consolidation avec séquelles le 01 mars 2017. la cpam m'a octroyé un taux d'ipp à 7...

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Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr
Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3482 vues

Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Prestation versées à tord
Posée par Andy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andy - 3476 vues

Cher maitre es ce que l'assurance maladie du haut-rhin doit m'envoyer les éléments permettant d'identifier l'indu (nature, montant des sommes réclamées, date du ou des paiements indus),je leur avais écris le 19 juin 2020 en ar et je leur...

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Incapacité travail et prime d activité caf
Posée par Sandra, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sandra - 3474 vues

Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?...

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BELIGHA
 
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