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Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr
Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3629 vues

Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at...

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Maître DUPONCHELLE
 
Indemnité journaliere et arret maladie liee a la grossesse
Posée par del, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3628 vues

Je suis en arrêt maladie continue depuis le 19 avril 2022, je suis inscrite à pôle emploi depuis nov 2021et percevait une indemnisation apres 12 ans passes en tant que cadre à l'institut curie. depuis le début de mon arrêt la...

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Prémel
 
Prestation versées à tord
Posée par Andy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andy - 3624 vues

Cher maitre es ce que l'assurance maladie du haut-rhin doit m'envoyer les éléments permettant d'identifier l'indu (nature, montant des sommes réclamées, date du ou des paiements indus),je leur avais écris le 19 juin 2020 en ar et je leur...

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Demande de renseigneme pour réussir a avoir mes droit a l'invalidité entre autre
Posée par tass, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3624 vues

Chère maître, je viens vers vous car on me la conseillé et j'ai entendu que vous travaillé avec des médecins expert, ceux qu'il me faut exactement car j'ai un litige avec la cpam au sujet d'une invalidité de...

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Prime d'activité de janvier février 2016
Posée par GREAU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3623 vues

J'ai reçu un mail du 10 décembre de la caf surprise de ne pas avoir été réglée d'un indu de 379€98 d'une prime d'activité que j'aurais perçue à tort en janvier février 2016. j'ai réceptionné un...

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Remboursement sécurité sociale pour les enfants
Posée par Aurel22, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurel - 3616 vues

Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte...

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Maître DE CAUNES
 
Indemnités journalières congé maternité (demandeuse d’emploi et indépendante)
Posée par Mathilde, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3613 vues

Je lis tout et rien sur le calcul des indemnités journalières des indépendantes alors j’aimerais savoir ce que dit la loi ! je suis demandeuse d’emploi depuis le 8/09/20 à la suite d’un licenciement économique. j’ai créé mon auto...

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Rente accident du travail
Posée par pasha, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3610 vues

J'ai eu un ernie discale accompagner d'une sciatique cote gauche considéré comme accident du travail depuis avril 200, je été en en arrêt quelque semaines , après j'ai repris et au même temps j'ai eu des soins...

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Contrôle caf d’un handicapé
Posée par Mikabdox, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BROUARD - 3609 vues

Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son...

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Versement pension invalidité
Posée par Othantic, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 3607 vues

Je percevais une pension invalidité depuis 2008. ayant pris ma retraite au 1er janvier 2020 cette pension ne m est plus versée. j'ai donc adressé ma dernière déclaration de ressource à la cpam reprenant mon salaire de décembre. mais...

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Maître DUPONCHELLE
 
Droit rente ipp
Posée par cathermour, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3601 vues

Ayant 21% taux ipp sans rente car exploitant agricole, j'ai changé de métier je suis salarié dans le privé,puis-je aujourd'hui faire valoir mes droits 16ans après l'accident? cordialement...

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Demande d'un avocat spécialisé en rsi pour une audience le 5 juillet prochain
Posée par Beloha, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3601 vues

Je vais avoir besoin d'un avocat spécialisé sur les questions rsi (régime social des indépendants) pour une audience en appel le 5 juillet prochain à amiens. il s'agit de contester des taxations d'office effectuées...

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Rechute après consolidation avec séquelles et changement de régime
Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3600 vues

J'ai eu deux accidents du travail en 2004 et 2007 pour le même problème, alors que j'étais salariée d'une clinique. ces accidents ont été clos par une consolidation avec séquelles puisque je...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pension de reversion
Posée par paulette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3599 vues

J'ai été marié 33""ans avec un agent de la sncf eu 4' enfants donc arrété de travaillér pour les élever donc aujourd'hui j'ai 940 euro de retaite je vis en concubinage avec quelqu'un mais 15 de plus que moi...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas
Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3599 vues

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne...

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Maître DUPONCHELLE
 
Arrêt maladie pendant chômage
Posée par Stef, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stef - 3594 vues

Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être...

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Maître Lakabi
 
Une rechute peut-elle entraîner une revalorisation de ma rente pour invalidité
Posée par eric, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3594 vues

Je suis actuellement en arrêt d'accident de travail depuis novembre 2015. mon médecin traitant m'a fait reprendre en précisant consolidation avec séquelles le 01 mars 2017. la cpam m'a octroyé un taux d'ipp à 7...

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Refus categorie 2
Posée par ddiche, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3593 vues

La secu m’a refusé la categorie 2 quel est le recours ? merci...

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Non respect de delais par la ss
Posée par ISABOU04, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 3591 vues

Le 12 mai j'ai déposé à ma cpam un formulaire d'accord préalable pour un transport en ambulance concernant ma maman qui a une ald et que je souhaite ramener avec moi dans sa maison en normandie. j'ai sur le double du...

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Comprendre le jugement rendu par le tribunal du contentieux
Posée par paco, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3590 vues

Je cherche a comprendre que faire suite aupres de la cpam suite a l' agravation et une bi lateration constater par expert medical le jour de l'audience...

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Question sur ma retraite
Posée par Gitoune, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3589 vues

J' ai demandé ma retraite à taux plein pour février 2019, puisque j' aurai atteint l 'âge de 66 ans et 2 mois. je touche le rsa depuis 2012 n' ayant pas trouvé d' emploi, et ayant eu certains problèmes de...

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Dossier d assurance maladie
Posée par naima, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par naima - 3587 vues

Regularisation du dossier , a distance demande deposee en octobre 2019 , a villiers le bel 95400...

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Complément du mode de garde et tass
Posée par Val, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3579 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine, si c’est le cas n’hésitez pas à le déplacer. je vais essayer d’être brève. j’ai fait une demande auprès de la caf (guadeloupe) en février à la fin de mon congé parental pour la...

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Réponse
Posée par Mariejo974, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3576 vues

...

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Consolider deux fois
Posée par Adamayoub, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Consolider en 2014 par le médecin conseil sans séquelles et sans certificat final et on 2018 après une visite chez le médecin il me reconsolidant une 2 éme fois mais avec séquelles on me disant que la sécurité n’a pas a me...

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Puis refaire une reconnaissance mal p
Posée par Cia, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3572 vues

J' ai été licencié pour inptitude suite a un at en decembre2019.j ai fais une reconnaissance maladie p qui n a pas aboutie après recours .dossier au tci .en attente j' ai eux mes examens complémentaires décalé cause crise...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Trop perçu de la sécurité sociale
Posée par FraCip, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3567 vues

La sécu me demande de rembourser un trop perçu de sommes versées. ils m'ont versé une rente vieillesse en même temps qu'une pension d'invalidté. etant à ce moment là, en plein montage d'un dossier retraite avec...

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Aggravation suite À accident du travail et problÈme avec la cpam
Posée par Emeline, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3562 vues

J'ai eu un accident du travail en 2012 suite auquel un taux d'ipp de 12% m'a été attribué, puis la mdph 78 m'a reconnu la qualité de travailleur handicapée. . depuis 10 ans, les douleurs liées au...

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Droit en ald
Posée par DOUDOU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3559 vues

J'ai mon ami qui est reconnu en invalidité il a eu une arthrodèse l3l4l5l1s2 + prothèse de hanche complète opération de toute le bas de colonne vertébrale il a besoin de kiné tout le temps car toujours des douleurs il a fait 2...

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Preuve du reversement des cotisations sociales salariales
Posée par Marie A, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3551 vues

Mon employeur m'a payé en plusieurs fois en net, un arriéré de salaire sur lequel on était en litige, sans me remettre les bulletins de salaire.je reçois ceux-ci plus de deux ans après le versement.je pense qu'il n'a pas reversé les...

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