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Demande d'un avocat spécialisé en rsi pour une audience le 5 juillet prochain
Posée par Beloha, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3749 vues

Je vais avoir besoin d'un avocat spécialisé sur les questions rsi (régime social des indépendants) pour une audience en appel le 5 juillet prochain à amiens. il s'agit de contester des taxations d'office effectuées...

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Cdaph rejet de l'aah sans arguments.
Posée par 18Marc, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 18Marc - 3745 vues

Je vais essayer d'expliquer mon dossier en étant bref, je suis nouveau sur le forum. en juin 2025, je fais un dossier mdph pour appareillage auditive des 2 côté, lomboradiculalgie chronique en s1-l5, rachialgie chronique...

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Une rechute peut-elle entraîner une revalorisation de ma rente pour invalidité
Posée par eric, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3742 vues

Je suis actuellement en arrêt d'accident de travail depuis novembre 2015. mon médecin traitant m'a fait reprendre en précisant consolidation avec séquelles le 01 mars 2017. la cpam m'a octroyé un taux d'ipp à 7...

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Epadh et devoir
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3740 vues

Mon grand père est en epadh mes parents sont déchus des droits parentaux dois je payer l epadh a savoir que les enfants de mon grand père ne sont pas solvables...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Question sur ma retraite
Posée par Gitoune, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3739 vues

J' ai demandé ma retraite à taux plein pour février 2019, puisque j' aurai atteint l 'âge de 66 ans et 2 mois. je touche le rsa depuis 2012 n' ayant pas trouvé d' emploi, et ayant eu certains problèmes de...

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Licenciement prononcé reprise du travail
Posée par Ros, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3739 vues

En arrêt de travail jusqu'au 30/10, j'ai reçu ma lettre de licenciement économique. puis-je interrompre mon at, avec l'accord de mon médecin pour accélérer le processus ?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Dossier d assurance maladie
Posée par naima, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par naima - 3737 vues

Regularisation du dossier , a distance demande deposee en octobre 2019 , a villiers le bel 95400...

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Constestation d une contrainte de l urssaf pour cotisations personnel
Posée par pascal, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TAQUET - 3736 vues

Comment contester une contrainte sans avoir reçu la mise en demeure par lettre recommande du montant mentionné...

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Réponse
Posée par Mariejo974, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3734 vues

...

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Complément du mode de garde et tass
Posée par Val, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3734 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine, si c’est le cas n’hésitez pas à le déplacer. je vais essayer d’être brève. j’ai fait une demande auprès de la caf (guadeloupe) en février à la fin de mon congé parental pour la...

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J'ai 18 ans nationalité française et mes parents me retiennent de force en alger
Posée par Shayma, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3732 vues

J'aimerais savoir si il y'a des procédures pour me faire remonter en france je veux remonter mais mes parents me gardent de force ici en algérie de plus je vis un enfer psychologique...

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Tribunal des affaires socials
Posée par tof, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3729 vues

Les délais de paiement de mes cotisations à la msa accordés en recours amiable, ne me permette pas de les payer, le tribunal de grande instance pôle social de valence à t'il le pouvoir d'accorder ou non des...

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Saisir le trubinal judiciaire
Posée par habib, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3714 vues

J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Non respect de delais par la ss
Posée par ISABOU04, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT - 3713 vues

Le 12 mai j'ai déposé à ma cpam un formulaire d'accord préalable pour un transport en ambulance concernant ma maman qui a une ald et que je souhaite ramener avec moi dans sa maison en normandie. j'ai sur le double du...

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Consolider deux fois
Posée par Adamayoub, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3713 vues

Consolider en 2014 par le médecin conseil sans séquelles et sans certificat final et on 2018 après une visite chez le médecin il me reconsolidant une 2 éme fois mais avec séquelles on me disant que la sécurité n’a pas a me...

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Puis je racheter ma vente viagère ?
Posée par clem101294, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3706 vues

Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. elle a été consolidée en 2004. j'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et...

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Droit en ald
Posée par DOUDOU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3700 vues

J'ai mon ami qui est reconnu en invalidité il a eu une arthrodèse l3l4l5l1s2 + prothèse de hanche complète opération de toute le bas de colonne vertébrale il a besoin de kiné tout le temps car toujours des douleurs il a fait 2...

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Trop perçu de la sécurité sociale
Posée par FraCip, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3697 vues

La sécu me demande de rembourser un trop perçu de sommes versées. ils m'ont versé une rente vieillesse en même temps qu'une pension d'invalidté. etant à ce moment là, en plein montage d'un dossier retraite avec...

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Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle
Posée par Laeti19, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti19 - 3695 vues

Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Preuve du reversement des cotisations sociales salariales
Posée par Marie A, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3688 vues

Mon employeur m'a payé en plusieurs fois en net, un arriéré de salaire sur lequel on était en litige, sans me remettre les bulletins de salaire.je reçois ceux-ci plus de deux ans après le versement.je pense qu'il n'a pas reversé les...

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Ipp et expert
Posée par Ily03, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3688 vues

J ai fait une rechute j ai l4 et l5 abîmés et le médecin conseil à refusé de l a prendre en at du coût j ai demandé une expertise mais malheureusement l expert l a pris en maladie aussi et non en at et j avais une rente...

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Suspension à tort de ma retraite
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3683 vues

Je suis en retraite depuis 2009. jusque là, tout va bien. sauf que le 11 et 12 février 2019, en vérifiant mon compte bancaire, je vois que ma pension versée tous les 9 de chaque mois, depuis 10 ans, n'a pas été versé. un drame...

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Csm et succession close: qui doit payer la csm réclamée au défunt ?
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Qui doit payer la csm réclamée à une personne décédée? merci...

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Indemnité temporaire d'inaptitude
Posée par Provence, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3676 vues

Cher maître dans la mesure où le médecin du travail estime qu'il y a un lien avec mon accident de travail et mon inaptitude au travail qu'il me remet la déclaration itt pour la sécurité sociale si la cpam refuse le...

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Accident pieton/voiture
Posée par enoa08, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3676 vues

Fin juillet, j'ai été renversée par une voiture lorsque je traversais le passage piéton pour aller à la boulangerie. la voiture n'a pas freiné et s'est arrêté plus loin. on a la vidéo de l accident par la caméra...

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Invalidité et inaptitude
Posée par Lilo93140, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3674 vues

J’ai déposé une demande d’invalidité auprès de la cpam. pensez-vous que la constatation par le médecin du travail de mon inaptitude à tout poste pourrait jouer en ma faveur ? j’ai également un certificat médical de mon médecin...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Ij 360
Posée par mipin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3673 vues

Min medecin traitant a etabli un ptotocole de soins pour arrets superieurs à six mois le medicin conseil a donne son accord en indiquant accord ald non exonerante d avil 2018 à avril 2019 mais le specialiste qui me suis pour cette...

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Le nom d’une autre personne apparaît sur le compte chèque énergie, et cette pers
Posée par VV, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3670 vues

C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Rente at
Posée par Doudoune, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3669 vues

Je percois une rente a t.celle ci n a pas ete revalorise depuis plusieurs annees.je souhaiterais savoir pourquoi...

Répondre
 
Remboursement sécurité sociale
Posée par fany, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3666 vues

Je suis une ancienne militaire de carrière actuellement je suis tres embeter car la sécurité sociale militaire ne veulent pas prendre en considération tous mes frais d'hospitalisation sur a mon accident a l'armée. que...

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