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Tribunal des affaires socials Posée par tof, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3393 vues Les délais de paiement de mes cotisations à la msa accordés en recours amiable, ne me permette pas de les payer, le tribunal de grande instance pôle social de valence à t'il le pouvoir d'accorder ou non des... Répondre

Remboursement sécurité sociale pour les enfants Posée par Aurel22, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurel - 3388 vues Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Contestation d'une décision de cpam Posée par Anna 53, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna 53 - 3384 vues Voilà je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022 jusqu'ici tout allais bien je recevais la parti employeur et cpam là sans avoir eu de convocation du médecin conseil que ce soit part... Consulter la réponse de Maître Maury

Maintien de salaire Posée par Jessou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3380 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 9 février et j ai vu que mes indemnités étaient versé à mon employeur par subrogation. hors je voi aujourd'hui que je reçois une indemnité. esque il ne fait plus le maintien de salaire ? que... Répondre

Sécurité social Posée par Smailbj, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3376 vues Je touche le chômage par pole-emploi est ce que c'est normal de pas avoir de carte vital non plus ? j'ai un numero de securité social sur pole-emploi quand je veux creer un compte sur ameli me disent que c'est un... Répondre

Remboursement sécurité sociale Posée par fany, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3374 vues Je suis une ancienne militaire de carrière actuellement je suis tres embeter car la sécurité sociale militaire ne veulent pas prendre en considération tous mes frais d'hospitalisation sur a mon accident a l'armée. que... Participer

Licenciement prononcé reprise du travail Posée par Ros, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3373 vues En arrêt de travail jusqu'au 30/10, j'ai reçu ma lettre de licenciement économique. puis-je interrompre mon at, avec l'accord de mon médecin pour accélérer le processus ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rente at Posée par Doudoune, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3372 vues Je percois une rente a t.celle ci n a pas ete revalorise depuis plusieurs annees.je souhaiterais savoir pourquoi... Répondre

Arrêt maladie pendant chômage Posée par Stef, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stef - 3367 vues Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Éclairage sur prescriptions Posée par Natjumi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3367 vues Je vais essayer d'être précise et d'aller à l'essentiel. je dois passer au tgi le 9 mars devant l'urssaf ( 4 ans apres) car j'ai fait 3 oppositions à contrainte qui mont été signifiée - la première le... Répondre

La compétence Posée par isikli, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3367 vues Suite à mon accident de travail en suisse, j'ai poste sur un site réseau sociaux suisse recherche un avocat competent et métrisant allemand dans le domaine sécurité social de la suva(orga. sécurité maladie suisse) après... Répondre

Statut Posée par rose, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3366 vues J’ai été salarié jusqu’en 2012 mais à partir de 2009 j’ai créer une auto entreprise j’ai toujours été sous la couverture de la cpa aime malgré une relance de ma part auprès du rsi jusqu’à ce jour j’ai toujours reçu des... Répondre

Invalidité et inaptitude Posée par Lilo93140, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3365 vues J’ai déposé une demande d’invalidité auprès de la cpam. pensez-vous que la constatation par le médecin du travail de mon inaptitude à tout poste pourrait jouer en ma faveur ? j’ai également un certificat médical de mon médecin... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Erreur d'adresse Posée par Mariejo974, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3363 vues L'urssaf m'a transmis des cotisations à payer pour mon statut de tns à une mauvaise adresse. les courriers et relances ont été toutes retournées à l'urssaf. une contrainte a été signifiée par huissier qui lui, a... Participer

Dette au rsi et délai de prescription Posée par eurjou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3362 vues En résumé le rsi me réclame 34 000 euros. d'après moi une partie de cette somme tombe sous le coup de la prescription ( car plus de 4 ans ) . d'après eux, non , car je leur ai écrit en ces termes ( je reconnait avoir une... Répondre

Remboursements soins enfant parents séparés Posée par Lea1211, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3361 vues Étant travailleuse frontalière et mon ex conjoint travailleur francais, je n'ai pas pu rattacher ma fille à mon dossier de sécurité social français ni à mon dossier de sécurité social luxembourgeois. d'après la cpam, je cite leur... Répondre

Ipp et expert Posée par Ily03, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3358 vues J ai fait une rechute j ai l4 et l5 abîmés et le médecin conseil à refusé de l a prendre en at du coût j ai demandé une expertise mais malheureusement l expert l a pris en maladie aussi et non en at et j avais une rente... Répondre

Revalorisation de mon taux at. Posée par Viane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3357 vues At en 2006 fracture du genou et des ligaments croisés taux 13& puis je demander une augmentation du taux et peux on me le diminué cordialement et comment faire pour la demande... Participer

Rente at Posée par ej, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3355 vues Suite à un taux de 8% d' ipp maintenue par le médecin conseil j'ai contester et le tci ma accorder un taux de 12% d ipp et actuellement je suis en rechute aucune solution opérable mise à par plus de séquelles et je... Répondre

Impayes de cotisations msa Posée par mimiti, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître UZEL - 3353 vues Je souhaite savoir si la msa peut me réclamer 5 années de cotisations impayées ou si elle est limitée a nombre plus restreint... Participer

Tass prescription des cotisations et contributions sociales Posée par Boastander, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3352 vues Juillet 2018, je reçois une signification de contrainte d’huissier pour exiger le paiement de cotisations sociales rsi des années 2011,2012,2013,2014. ils m'annoncent m'avoir envoyé une mise en demeure recommandé en 2015... Répondre

Paiement des cotisations msa après radiation Posée par Lapierre et Lechêne, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3349 vues Après fermeture de mon entreprise j'ai aussitôt été radié de la msa qui me réclame aujourd'hui les cotisations pour l'année entière (soit près de 2000€). ayant toujours acquitté mes cotisations sans délai et cotisant... Répondre

Maladie professionnelle ald 100% lg durée consolidation sans ipp Posée par Pyrrhus, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3347 vues Je suis le fils de madame, je viens vers vous au sujet de son dossier de la cpam qui on était suspendu depuis sa consolidation sans ipp avec une ouverture de droits ald100% longue durée. en effet madame relève du régime... Répondre

Récupération indu cpam Posée par Stella, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Patrice DUPONCHELLE - 3345 vues J aimerais savoir si la cpam doit respecter une procédure pour récupérer un indu cmu. et aussi si il y a un délai à respecter entre la mise en demeure et la récupération de l indu. par avance merci... Participer

Contrôle de la caf Posée par Labelle et le bête, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3336 vues J’étais séparée de mon mari durant 1 an, il est revenu vivre avec nous depuis 1 mois j’en ne l’ai pas encore déclarée à la caf,j’ai des problème avec les propriétaires qui veulent pas faire de réparations dans le logement,je les ai... Répondre

Epadh et devoir Posée par Jo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3334 vues Mon grand père est en epadh mes parents sont déchus des droits parentaux dois je payer l epadh a savoir que les enfants de mon grand père ne sont pas solvables... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3333 vues J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Fraude professionnel de sante Posée par ISA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ISA - 3333 vues En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t... Compléter

Visa Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3332 vues Je suis marocain j'ai affaire de violence classé sans suite est ce que ça affecte mon demande de visa de l'italie ????... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Invalidites des at mp augmente comme la aah Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3331 vues Les victimes du travail at mp sont dès handicap comme la aah mais sont pas revalorisé comme l aah ils ont payers pas l aah ? une tevalorisation comme les minimas de retraites au aah ils ont la m'aime conne pas la l aime... Répondre