Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Maladie professionnelle ald 100% lg durée consolidation sans ipp Posée par Pyrrhus, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3173 vues Je suis le fils de madame, je viens vers vous au sujet de son dossier de la cpam qui on était suspendu depuis sa consolidation sans ipp avec une ouverture de droits ald100% longue durée. en effet madame relève du régime... Répondre

Revalorisation de mon taux at. Posée par Viane, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3173 vues At en 2006 fracture du genou et des ligaments croisés taux 13& puis je demander une augmentation du taux et peux on me le diminué cordialement et comment faire pour la demande... Participer

Rechute après consolidation avec séquelles et changement de régime Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3172 vues J'ai eu deux accidents du travail en 2004 et 2007 pour le même problème, alors que j'étais salariée d'une clinique. ces accidents ont été clos par une consolidation avec séquelles puisque je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnité journaliere et arret maladie liee a la grossesse Posée par del, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3170 vues Je suis en arrêt maladie continue depuis le 19 avril 2022, je suis inscrite à pôle emploi depuis nov 2021et percevait une indemnisation apres 12 ans passes en tant que cadre à l'institut curie. depuis le début de mon arrêt la... Consulter la réponse de Maître Prémel

Pension de reversion Posée par paulette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3169 vues J'ai été marié 33""ans avec un agent de la sncf eu 4' enfants donc arrété de travaillér pour les élever donc aujourd'hui j'ai 940 euro de retaite je vis en concubinage avec quelqu'un mais 15 de plus que moi... Consulter la réponse de Maître ARIOLA-LEHENAFF

Tribunal des affaires de sécurité sociale Posée par Image, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par CANEPA SAUER - 3163 vues J'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( 20 % ) suite à un accident de travail de 1991. j'avais demandé la retraite pour pénibilité en avril 2014 âgé de 60 ans et 4 mois qui m'avait été refusée par la carsat... Participer

Problème avec un rachat de rente Posée par marie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3163 vues Je voudrais faire un rachat de rente accident de travail la sécurité sociale se basse toujours sur l arrêté du 17 / 12 / 1954 et me dises que le nouveau arrêté du 11 février 2015 et pour le accident civile alors que sur l arrêté il... Participer

Remboursement sécurité sociale Posée par fany, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3162 vues Je suis une ancienne militaire de carrière actuellement je suis tres embeter car la sécurité sociale militaire ne veulent pas prendre en considération tous mes frais d'hospitalisation sur a mon accident a l'armée. que... Participer

Rente at Posée par Doudoune, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3158 vues Je percois une rente a t.celle ci n a pas ete revalorise depuis plusieurs annees.je souhaiterais savoir pourquoi... Répondre

Impayes de cotisations msa Posée par mimiti, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître UZEL - 3155 vues Je souhaite savoir si la msa peut me réclamer 5 années de cotisations impayées ou si elle est limitée a nombre plus restreint... Participer

Ald et medecin conseil Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3152 vues Etant en protocole de soins dépression, le médecin conseil lors de ma convocation au service médical peut il décider que mes arrêts de travail ne sont plus justifiés ? l'ald empêche t elle ce dernier de prendre une décision... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rente at Posée par ej, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3151 vues Suite à un taux de 8% d' ipp maintenue par le médecin conseil j'ai contester et le tci ma accorder un taux de 12% d ipp et actuellement je suis en rechute aucune solution opérable mise à par plus de séquelles et je... Répondre

Epicondylite et maladie professionnelle Posée par Gé cha, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3146 vues Mon conjoint est arrêté depuis début juin pour une epicondylite, a repris son travail 2 jours en juin puis re arrêté 3 semaines , puis 3 semaines de vacances son arrêt reprend le 6 août jusqu'à aujourd'hui son scanner a... Répondre

Saisie pension invalidité catégorie 2 Posée par Nahyl, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3146 vues La saisie sur une personne invalide catégorique 2 est saisissable jusqu a quel hauteur mensuellement ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3143 vues J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Retard remboursement indemnisations journalières Posée par Ziaken, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3134 vues Je viens vers vous car je voudrais connaître mes droits. j’ai eu un arrêt maladie d’un mois au mois de mai. mon employeur n’avait pas envoyé les attestations de salaire à la cpam pour que je reçoive mes indemnisations journalières... Répondre

Tribunal des affaires socials Posée par tof, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3132 vues Les délais de paiement de mes cotisations à la msa accordés en recours amiable, ne me permette pas de les payer, le tribunal de grande instance pôle social de valence à t'il le pouvoir d'accorder ou non des... Répondre

Problème d’indemnité de l’employeur pendant un accident de travail Posée par Florab, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3130 vues Je suis alternante mon salaire est d’environ 800-850€ par mois et j’étais en accident de travail du 17/07/2018 au 02/09/2018. pour commencer, je n’ai pas perçu de paye pour le mois d’aout, un bulletin de salaire a 0€... Répondre

Versement pension invalidité Posée par Othantic, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3130 vues Je percevais une pension invalidité depuis 2008. ayant pris ma retraite au 1er janvier 2020 cette pension ne m est plus versée. j'ai donc adressé ma dernière déclaration de ressource à la cpam reprenant mon salaire de décembre. mais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Tass prescription des cotisations et contributions sociales Posée par Boastander, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3130 vues Juillet 2018, je reçois une signification de contrainte d’huissier pour exiger le paiement de cotisations sociales rsi des années 2011,2012,2013,2014. ils m'annoncent m'avoir envoyé une mise en demeure recommandé en 2015... Répondre

Réclamation par un huissier cotisation rsi 2013. prescription ou pas ? Posée par Français en colère 😡, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3126 vues Suite à une signification de contrainte le 27mai 2014, d un commandement de payer et d'une signification de jugement en date du 6 septembre 2016, jugement datant d avril 2016, pas au courant avant ce 6 septembre 2016. et d une... Répondre

Déclaration trimestrielle de ressources et rente de prévoyance collective Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3124 vues N'ayant pas reçu de réponse à ma question, je vous la soumets à nouveau car je dois impérativement retourner ce document compléter ,sous peine de suppression de ma pension d'invalidité. en effet, je suis en invalidité de... Répondre

Reglement creance Posée par soso, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3122 vues J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai envoyé plusieurs... Répondre

Remboursement sécurité sociale pour les enfants Posée par Aurel22, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurel - 3120 vues Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Ipp et expert Posée par Ily03, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3120 vues J ai fait une rechute j ai l4 et l5 abîmés et le médecin conseil à refusé de l a prendre en at du coût j ai demandé une expertise mais malheureusement l expert l a pris en maladie aussi et non en at et j avais une rente... Répondre

Indemnités journalières congé maternité (demandeuse d’emploi et indépendante) Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3116 vues Je lis tout et rien sur le calcul des indemnités journalières des indépendantes alors j’aimerais savoir ce que dit la loi ! je suis demandeuse d’emploi depuis le 8/09/20 à la suite d’un licenciement économique. j’ai créé mon auto... Compléter

Désaccord avec un médecin conseil Posée par veroanne, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3116 vues Etant en maladie professionnelle un médecin conseil cpam m a mis en consolidation. en établissant un rapport sans avoir effectué aucun examen médical dont il fait état. le recours amiable n a pas été entendu ! ce faisant il me met... Participer

Revalorisation de rente après rechute. Posée par Marie Vaudage, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3115 vues J ai eu un accident de trajet en 2010 avec un taux de 10% et une rente . en 2017, la rechute accident de trajet est reconnue je suis placée en retraite anticipée pour invalidité mais ma rente n a pas été revalorisée.est ce normal?... Participer

Recupération indemnités journalières de 2001 et 2003 sans prévenir Posée par S, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par S - 3113 vues Autoentrepreneur depuis 2009, je suis passé au régime géneral fin janvier 2020. ne percevznt aucun remboursement de soins je me suis rendue à la cpam.et la personne m a indique que la cpam recuperait sur mes prestations un indu d... Participer

Maladie professionnelle Posée par lolo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3113 vues Suite a un procès de maladie professionnelle gagné le 21 decembre 2017 devant la cour d appel de bordeaux la cpam ne m a toujours pas réglé .cela fait 3 mois et demi ...malgré les relances de mon avocate et moi même ils... Répondre