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Arrêt de travail transmis à la cpam sous 48h mais à l'employeur aprés 48h
Posée par ZiwZiw, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2958 vues

J'ai eu arrêt de travail et mon médécin a télétransmis l'arrêt à la cpam. nénamoins j'ai omis de transmettre l'arrêt à mon employeur sous 48h et le lui ai transmis bien plus tard avec 4 mois de retard car...

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Complémentaire santé
Posée par Lam, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2957 vues

Nous avions souscrit à un contrat frais santé depuis 2018, après vérification j ai constaté que nous n'avons pas mis en place une déclaration unilatérale !!! et vu les nouvelles réformes, nous sommes tenus de tout régler. je...

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la réponse de
 
Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive
Posée par Étudiant, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2946 vues

Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Accident de trajet de retour ,travail domicile
Posée par BORTHI1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2946 vues

J'ai ÉtÉ victime d'un accident de trajet appres ma journÉe de travail,dans le train qui me ramenais a mon domicile,je pensais pouvoir travailler normalement le lendemain ,imposible le lendemain direction les urgences...

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Demande de report de convocation au tgi
Posée par phanienono, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2942 vues

Je suis convoquée au tribunal de grande instance dans 1 mois ,( je suis un libéré du rsi ), je souhaiterais un report car je ne suis pas prêt, j'appréhende beaucoup et je voudrais avoir plus de temps pour me préparer. je ne...

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Regularisation ald prévoyance post invalidité
Posée par Jack, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2932 vues

Puut on me supprimer ma pension d invalidité après regularisation ald prévoyance. merci...

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Rechute d accident travail
Posée par Toni, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2931 vues

Suite á un courrier de la cpam qui reconnait le lien avec mon at de 1988, j ai rechute en 2021 et subi une operation hernie discale au même endroit et malheureusement perdu l usage du muscle releveur du pied...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci
Posée par louisemarcelan, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SALVATORE - 2926 vues

Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci...

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Conditions et calcul des indemnites journalieres maternite : indépendante+ are
Posée par nina, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2922 vues

J’attends en enfant, la date présumée de l’accouchement est pour fin décembre. je suis travailleuse indépendante depuis janvier 2021 et bénéficie de l’are (indemnisée par pôle emploi depuis ma rupture conventionnelle). normalement...

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Ipp cpam taux 10% rente a vie
Posée par dyloi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lakabi - 2919 vues

J'ai eu un accident du travail le 01 2020 reconnu par le médecin conseil taux 10% conclusions medical raideur cervicale limitation de l'épaule droite chez une droitière reconnu comment travailleur handicapé licencier pour...

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Délai réponse suite à un jugement du tass
Posée par Fantomas49, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2910 vues

Je suis convoqué au tribunal dans le cadre de prestations sociales ( urssaf ) , anciennement le tass lundi prochain , le jugement sera rendu dans quel délai. cordialement...

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Ordonnance de la ca contre décision de refus du bureau d'aide juridictionnelle
Posée par SONIA, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2910 vues

Ayant déposé une demande d'aide juridictionnelle dans la mesure où ma retraite s'élève à 75 euros et comme je suis hébergée, le baj a refusé ma demande n'ayant pas communiqué les ressources de ma soeur; j'ai...

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Droit d'avoir sécurité sociale
Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2910 vues

Est-ce que la personne étrangèr ayant sa carte de séjour de 10 ans mais sans emploi pourra être assurer par sécurité sociale ? est-ce qu'il y a des cotisations à payer pour cela ? quel affiliation de régime dans ce cas ? si on...

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Versement par erreur d une somme d argent qui nest me concerne pas
Posée par steph1975, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2909 vues

J ai un problème je viens de constater que la cpam de mon ancien département à fait un virement sur mon compte d une somme qui ne est pas à moi comment faire pour le renvoyer à la caisse en leur disant que il y a eu une erreur de...

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Minisque
Posée par Minette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minette - 2895 vues

Depuis mon accident de de travail j'ai fini chirurgie pour une minisque abîmée j'ai fait l'opération...

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Revalorisation de ma pension at
Posée par rouby, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par GREFF - 2886 vues

J'ai subi en 2005 une intervention à épaule suite à accident du travail . depuis j'ai obtenu une pension mensuel. malheureusement j'ai été réopéré en aout 2016 .je suis passé devant un expert qui à confirmé...

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Contestation refus de maladie professionnelle
Posée par Clichy 92, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clichy 92 - 2885 vues

Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir un courrier de cpam(c est moi qui a fait la demande, la sécurité a informé l employeur et le médecin traitant sauf moi) de refus du maladie professionnelle lésion meniscale...

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Diminution de rente par le service rente de la cpam
Posée par la diablesse, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2883 vues

à la consolidation par le médecin conseil, celui ci m'a accordé un rente de 5%. j'avais déjà 5% sur ce même a.t. ce qui fait 10%. j'ai contesté l'avis de consolidation du médecin conseil et j'ai gagné car...

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Sécu mda et bnc, retrait après divorce
Posée par Nouvelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2883 vues

Je suis étranger bientôt divorcer. réside a maison des artistes et aussi statut de bnc. je n'ai pas beaucoup gagné auparavant pour arriver a plafond de cotisation de sécurité sociale et retraite. je souhaite savoir est ce que...

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Allo! personne ne réponds ..........
Posée par Biscuits, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Biscuits - 2882 vues

Depuis plusieurs jours voir des semaines, mon époux essaye de joindre la sécurité sociale (3646) qui ne réponds pas , par contre il vous envoi des relevés qui date du mois d'aout 2017 , on se fiche de qui et pourquoi personne...

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Besoin d un avocat
Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2880 vues

J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance...

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Maître SARCIAUX
 
Personne en invalidité 2ème catégorie
Posée par Katiou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2880 vues

En invalidité cat 2 depuis 2009, je suis passée à mi-temps à la place d'un tp depuis 20 ans dans la même boite. en 2018, j'ai eu 1 am de 3 semaines pour me faire opérer du canal carpien, et d'un kyste disgracieux à au même poignet. a...

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Indemnités journalières épuisées
Posée par Anissa910, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2875 vues

Il s’avère que début décembre 2018 mes droits ont été épuisés car j’avais atteint les 360 jours d’indemnités journalières l possibles sur les 3 années. mon premier arrêt datait de février 2016. depuis je suis indemnisée au chômage...

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Rechute accident de travail
Posée par vinile29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2872 vues

Re je n est pas eux de réponse alors je remet mon texte .après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard...

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Dette
Posée par tina 230, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2868 vues

Voici un exemple du dernier remboursement qu ils se sont fait 28 mai remboursement de soins0,00 ? remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 ? informations transmises à votre organisme complémentaire arpege pour...

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Demande allocataire unqiue caf en alternance
Posée par vincent, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2860 vues

Je suis divorcé depuis le mois de janvier avec l'accord de mon ex femme, nos avons mis en place la garde alternée une semaine sur deux pour nos 3 enfants. a ce jour l'allocataire principale pour la caf est mon ex femme...

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Assistante sociale cpam
Posée par princesse28480, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2853 vues

J'ai une question a vous poser j'ai ue un accident de voiture le 06 février 2018 en rentrent de mon travail, le 23 février 2021 le médecin conseil ma cloturé mon at malgré les forte douleur dont je lui est expliquer il a...

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Carte vital
Posée par Jf, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Antho - 2851 vues

Ma femme n’est pas française nous somme mariée en france elle n’a pas encore ça carte de séjour, peut t’elle demander une carte vital sans ma présence ? elle travail depuis 3 mois avec un récépissé de travail donner par la...

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Maladie professionnelle et rente
Posée par Kristian, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2849 vues

J'ai une rente maladie professionnelle avec un taux à 34% depuis 2005 pour l4 s1 avec cale mon état se dégrade et dont subir une opération l3 l4l5 je voudrais demander une aggravation et révision de taux, mais la cpam me dis...

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Recours amiable contestation de décision
Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2845 vues

Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages...

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Maître DUPONCHELLE
 
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