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Maladie professionnelle et rente
Posée par Kristian, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3166 vues

J'ai une rente maladie professionnelle avec un taux à 34% depuis 2005 pour l4 s1 avec cale mon état se dégrade et dont subir une opération l3 l4l5 je voudrais demander une aggravation et révision de taux, mais la cpam me dis...

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Demande de report de convocation au tgi
Posée par phanienono, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3165 vues

Je suis convoquée au tribunal de grande instance dans 1 mois ,( je suis un libéré du rsi ), je souhaiterais un report car je ne suis pas prêt, j'appréhende beaucoup et je voudrais avoir plus de temps pour me préparer. je ne...

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Indemnité journalier arreter
Posée par Kattie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DUPONCHELLE - 3162 vues

Le médecin du travail ma arrêter mes indemnités journalières et j été toujours à l arrêt on t il le droit et me font passer devant le médecin du travail pour me mettre inapte mais mon cas ses à graver que faire merci merci de vos...

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Dois-je absolument fournir mon épargne et le contenue de mes comptes ?
Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3156 vues

Je suis demandeur d'emploi bientôt en fin de droits. au cours de récentes démarches pour des prestations d'allocations logements, j'ai été surpris en complétant le formulaire de devoir dévoiler mon patrimoine...

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Assistante sociale cpam
Posée par princesse28480, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3154 vues

J'ai une question a vous poser j'ai ue un accident de voiture le 06 février 2018 en rentrent de mon travail, le 23 février 2021 le médecin conseil ma cloturé mon at malgré les forte douleur dont je lui est expliquer il a...

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Personne en invalidité 2ème catégorie
Posée par Katiou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3151 vues

En invalidité cat 2 depuis 2009, je suis passée à mi-temps à la place d'un tp depuis 20 ans dans la même boite. en 2018, j'ai eu 1 am de 3 semaines pour me faire opérer du canal carpien, et d'un kyste disgracieux à au même poignet. a...

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Diminution de rente par le service rente de la cpam
Posée par la diablesse, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3150 vues

à la consolidation par le médecin conseil, celui ci m'a accordé un rente de 5%. j'avais déjà 5% sur ce même a.t. ce qui fait 10%. j'ai contesté l'avis de consolidation du médecin conseil et j'ai gagné car...

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Sécu mda et bnc, retrait après divorce
Posée par Nouvelle, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3146 vues

Je suis étranger bientôt divorcer. réside a maison des artistes et aussi statut de bnc. je n'ai pas beaucoup gagné auparavant pour arriver a plafond de cotisation de sécurité sociale et retraite. je souhaite savoir est ce que...

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Droit securité social
Posée par yougo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3145 vues

Je suis en invalidité suite a un accident de travail, reconnu a 81% par la sécurité sociale.je reçois une rente at récemment mon médecin traitant a vu que ca ne va du tout ma fait un certificat de demande de tierce, le médecin conseil...

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Rechute accident de travail
Posée par vinile29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3145 vues

Après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard suite aux douleurs qui n on pas disparue je fais un...

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Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle
Posée par Sam, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 3144 vues

Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Recours amiable contestation de décision
Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3142 vues

Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Rechute at
Posée par corto, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3140 vues

Agent edf electrocuté brulé en 1996 , fie en 2007 , taux ipp 100% , cette année grosse rechute 1 greffe rénale en avril 2021 2 carcinome amputation main octobre 2021 , médecin conseil enedis me dit que rente ne peut etre majorée ?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Indemnités journalières épuisées
Posée par Anissa910, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3137 vues

Il s’avère que début décembre 2018 mes droits ont été épuisés car j’avais atteint les 360 jours d’indemnités journalières l possibles sur les 3 années. mon premier arrêt datait de février 2016. depuis je suis indemnisée au chômage...

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Délai réponse suite à un jugement du tass
Posée par Fantomas49, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3136 vues

Je suis convoqué au tribunal dans le cadre de prestations sociales ( urssaf ) , anciennement le tass lundi prochain , le jugement sera rendu dans quel délai. cordialement...

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Carte vital
Posée par Jf, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Antho - 3131 vues

Ma femme n’est pas française nous somme mariée en france elle n’a pas encore ça carte de séjour, peut t’elle demander une carte vital sans ma présence ? elle travail depuis 3 mois avec un récépissé de travail donner par la...

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Dette
Posée par tina 230, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3126 vues

Voici un exemple du dernier remboursement qu ils se sont fait 28 mai remboursement de soins0,00 ? remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 ? informations transmises à votre organisme complémentaire arpege pour...

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Dette urssaf
Posée par Menhir, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Menhir - 3125 vues

Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux...

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Maître BERGER
 
Revision rente d invalidite
Posée par Vero17700, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3122 vues

Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Depassement salaire de reference invalidite
Posée par aldo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3121 vues

Je suis en invalidité et je suis indemnise par l'are suite à l'article ci dessous, les indemnites pole emploi ne doivent pas etre prise en compte pour le calcul du depassement pendant 2 trimestres consécutifs. pourquoi...

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Que faire pour ne pas rembourser cette somme
Posée par Claudia, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3120 vues

J'avais un maintient de salaire et la sécurité sociale m'a versé une somme car il on fait une erreur et maintenant il me demande de rembourser. erreur date du 21 02 2019 au 15 mars 2019 que faire...

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Pension de reversion
Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascaline - 3119 vues

Mes parents ont divorcé il y a longtemps quand mon papa est décédé cette année en avril, sa nouvelle femme m'a dit que ma maman pouvait demandé la pension de réversion pour la période ou elle était marié avec . nous avons...

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Remboursement des soins en europe
Posée par C, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3116 vues

Mon père est de nationalité portugaise avec une carte de séjour française. il a émigré en france pour des raisons économiques quand il avait 20 ans. il a donc toujours travaillé et cotisé en france. aujourd'hui, il a 76 ans et...

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Accident de trajet de retour ,travail domicile
Posée par BORTHI1, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3116 vues

J'ai ÉtÉ victime d'un accident de trajet appres ma journÉe de travail,dans le train qui me ramenais a mon domicile,je pensais pouvoir travailler normalement le lendemain ,imposible le lendemain direction les urgences...

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Procédure devant la cour d’appel de paris
Posée par MATATA, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3114 vues

Je cherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle et un premier rendez-vous à son cabinet pour une requête en appel de : - contestation date consolidation accident de travail, - contestation du taux d’incapacité permanente...

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Demande allocataire unqiue caf en alternance
Posée par vincent, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3112 vues

Je suis divorcé depuis le mois de janvier avec l'accord de mon ex femme, nos avons mis en place la garde alternée une semaine sur deux pour nos 3 enfants. a ce jour l'allocataire principale pour la caf est mon ex femme...

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Réajustement retraite
Posée par JOG, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3110 vues

Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés...

Répondre
 
Service caf
Posée par gaetjitsu, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaetjitsu - 3109 vues

La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut...

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Taux ipp et remboursement
Posée par Ys, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3100 vues

Il y a 2 an j ai eu 5% donc un capital en ipp pour canal carpien droit. il y a queque mois on m attribue 5% pour le gauche et on me dit donc de choisir entre un capital ou rente mais on me dit de rembourser la moitié du précédent...

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Demande de numéro de sécurité sociale
Posée par YS96, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YS96 - 3097 vues

Une amie à moi à un titre de séjour portugais mais elle travaille en france depuis 2 ans. elle va bientôt signer son nouveau cdi mais n'a toujours pas de numéro de sécu. elle paie ses impôts depuis 2 ans maintenant mais...

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