Une question en droit de la sécurité sociale ?

La cpam me reclame des ij en arguant du fait que je n étais pas sur le territoire elle me donne des dates avec des endroit ou je me trouvais a quelles informations peut elle avoir accès? peut elle avoir mes extraits de compte sans...

J'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( 20 % ) suite à un accident de travail de 1991. j'avais demandé la retraite pour pénibilité en avril 2014 âgé de 60 ans et 4 mois qui m'avait été refusée par la carsat...

J'habite en espagne mais j'ai bien entendu encore ma sécurité sociale en france mais pas de mutuelle. donc est il possible de me faire opérer en france de la cataracte et de poser un implant multifocal seulement avec la...

La cpcam a accepté ma rechute en at suite à une expertise que j'avais demandé. je suis en invalidité 2 depuis 2013 et je n’exerce aucune activité professionnelle. mon médecin traitant a établi le certificat initial avec arrêt...

Est-ce qu'il y a des cotisations de sécurité social à payer pour la personne situation sans emploi et nationalité étranger non européen divorcé ayant carte de séjour 10 ans en france avec mention conjoint français ? pour quel...

Je suis au rsa depuis un peu moins de 2 ans, et ai toujours déclaré tous mes revenus, sauf quelques centaines d'euros reçus en espèces et encaissés à la banque il y a un an ainsi que de tous petits virements (quelques dizaines...

Suite à la liquidation en cours de ma sarl le montant de la dette rsi approche les 80k?. Étant au rsa depuis janvier je suis dans l'impossibilité de régler les cotisations. le tribunal n'a pas voulu intégrer le rsi dans...

J'ai un numéro provisoire cmu valable encore pour 6 mois, comment obtenir un numéro définitif étant donné que ma demande à été rejeter au niveau du cnda? mais je suis papa d'un l'enfant français à peine 1 mois. quelle...

Apres un accident (violence) datant de avril 2002 la securite sociale me reclame 5500e j avais paye un peu mais depuis suis au rsa ..comment dois je faire pour ne pas paye cette somme enorme etant diabetique . je n arrive pas a trouve un...

Ayant vendu mon fonds de commerce, en tant que gérante majoritaire, j'aimerais savoir si ma part sur le boni de liquidation sera soumis à cotisations. si c'est le cas qui devra les régler, moi à titre personnel ou il...

J'ai été consolidé en 2006 et j'ai faune rechute en 2013 pour un at la cpam peut elle revoir mon taux d'incapacité?...

Le 11/01/2013 j'ai été victime d'un accident du travail pris en charge par la cpam. en octobre de la même année (2013) un certificat médical,réceptionné par la cpam, fait état d'une nouvelle...

Je voudrais faire un rachat de rente accident de travail la sécurité sociale se basse toujours sur l arrêté du 17 / 12 / 1954 et me dises que le nouveau arrêté du 11 février 2015 et pour le accident civile alors que sur l arrêté il...

Ma question, est la secu me demande le feuille de dernier impôt, jusqu'au fin de mois de décembre 2020,puis je obligé de l'envoyer, je crains un demande du à un prestation, je vu que le délai est de 2...

Je suis en invalidité de catégorie 2 et perçois tous les mois ,la prévoyance collective de mon ancien employeur en complément de la rente invalidité versée par la sécurité sociale, à savoir que cette prévoyance est versée...

Cher maître , j'étais gérant d'une société qui a été mise en liquidation judiciaire . etant affilié au régime des non salariés la caisse de prévoyannce sociale en polynésie française qui est l'équivalent de la s"ecurité"...

Je suis en ald depuis 1 an et maintenant je suis en mi temps thérapeutique depuis 6 mois et n'est toujours pas retrouvé la forme, j ai déjà béneficier de 2 x 3 mois. combien de temps puis-je encore prétendre ?j ai lu...

Maìtre, pour résumer, en octobre 2012 j'ai entrepris une eurl commerce de matériaux isolants et pose en sous traitante et à peine 1 mois après l'immatriculation n'ayant pas encore commencé à entrer 1 centime le rsi me...

J'ai une rente d'accident de travail depuis 1988 (35 %) en 2010 (réévaluation au même taux) côté gauche plexus brachial. en 2015 une maladie professionnelle (coté droit canal carpien) 5 %. l'expert ramène les...

Je reprends la gestion administrative de ma maman qui n'est actuellement pas en état de le faire. ma maman perçoit une rente suite au décès de mon père dans un accident du travail en 1984, rente qui est son seul revenu. je...

Je suis bénéficiaire ainsi que mes 2 enfants d'une rente de maladie professionnelle suite au décès de mon mari en 2016. je me pose plusieurs questions: 1. conséquences possibles d'une situation de concubinage non déclarée...

Je fait 1 accident de travail en le 12/05/2017 fracture du sacrum iliaque et j été en en arrêt jusque au 12/08/2019 puit le médecin conseil m'a consolide avec 5% il m'a. versé une indemnité que j ai refusé à ce jour et...

Deconventionnee depuis 2017.. anciennement orthophoniste. plus de travail. j'ai 63ans la sécurité sociale me réclame 51milles euros. que dois je faire...

Est-ce que les rappels d une pension de réversion d un assuré décédé soient consideres comme biens mobiliers?...

Je viens vers vous car la cramif me demande les relevés bancaires pour mon invalidité qui m!a été attribué par le médecin conseil,que dois-je faire svp merci...

Je suis en maladie depuis 14 mois la secu me versé des acconpte il on calculer mes droits sur 3 ans 2o18 2017 2016 mais j'ai démarrer mon auto entreprise le 14 novembre 2016 ça fait pas 3 ans mes 25mois...

Je souhaiterai avoir des information svp je suis complètement perdu des démarches a faire je m explique je me suis rendu compte il y a peu de temps que mon ex conjoint séparé depuis 2012 continu de percevoir mes remboursements...