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Indemnités journalières Posée par Handicap, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2998 vues Le 11/01/2013 j'ai été victime d'un accident du travail pris en charge par la cpam. en octobre de la même année (2013) un certificat médical,réceptionné par la cpam, fait état d'une nouvelle... Répondre

Rente de maladie professionnelle et concubinage Posée par JLB, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2998 vues Je suis bénéficiaire ainsi que mes 2 enfants d'une rente de maladie professionnelle suite au décès de mon mari en 2016. je me pose plusieurs questions: 1. conséquences possibles d'une situation de concubinage non déclarée... Répondre

Convocation au titre du l315-2 du code de la sécurité sociale Posée par Blandine47550, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2995 vues J'ai fait un recours auprès du tci concernant le rejet d'une pension d'invalidité. le médecin expert mandaté par le tci a conclu que mon état relevait de la catégorie1. le service juridique m'a confirmé... Répondre

Indemnités sécurité sociales coupées Posée par Edith, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2993 vues Un de mes proches est atteint d'une maladie très handicapante et il a subi de nombreux arrêts de travail de longue durée. depuis peu, la sécurité sociale ne lui verse plus d'indemnité journalière.pour info, il semble que... Répondre

Bonjour, Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2993 vues Deconventionnee depuis 2017.. anciennement orthophoniste. plus de travail. j'ai 63ans la sécurité sociale me réclame 51milles euros. que dois je faire... Répondre

Congé maternité Posée par LauDi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2991 vues Voilà ma situation : je suis en congé maternité depuis le 30 juin 2018. je suis rémunéré par pôle emploi depuis le 7 mars 2017, j'ai donc déclaré à pôle emploi mon congé maternité. cependant la cpam refuse de me rémunérer mon... Répondre

Indemnité journalier arreter Posée par Kattie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUPONCHELLE - 2991 vues Le médecin du travail ma arrêter mes indemnités journalières et j été toujours à l arrêt on t il le droit et me font passer devant le médecin du travail pour me mettre inapte mais mon cas ses à graver que faire merci merci de vos... Participer

Cotisation sécurité social et sans emploi Posée par isabelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2990 vues Est-ce qu'il y a des cotisations de sécurité social à payer pour la personne situation sans emploi et nationalité étranger non européen divorcé ayant carte de séjour 10 ans en france avec mention conjoint français ? pour quel... Répondre

Liquidation judiciaire pour faute d actif suite à un détournement de clientèle Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2990 vues Je me retrouve en liquidation judiaciaire e pour faye d actif. le tribunal a admis que je pouvais encore travailler un mois aussi la cpam veut me déconventionnée. alors que je me suis retrouvée dans cette situation par détournement... Répondre

Trouver un numero de secu Posée par Divo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2989 vues J'ai un numéro provisoire cmu valable encore pour 6 mois, comment obtenir un numéro définitif étant donné que ma demande à été rejeter au niveau du cnda? mais je suis papa d'un l'enfant français à peine 1 mois. quelle... Répondre

Caf fraude Posée par Fleur101220, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2988 vues Je veut bien reconnaître une faute a la caf on me demande des justificatifs choses que je n'ai pas alors comme je sait que je suis en tord alors ma question je voulais avoir votre avis est ce que je doit... Répondre

Pension de réversion Posée par Bertheau, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2985 vues On m a supprimé une pension de réversion pour me la réattribuer avec arriérés ensuite on me le resupprimée et demande d'arriérés alors que je ne dépasse pas le plafond de ressources. ils ont calculé le plafond de ressources en ajoutant la... Répondre

Participations forfaitaires et franchises retenues au titre du tiers payant . Posée par NORBERT, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2985 vues Je viens de m'apercevoir que la cpam m'a retenu 91,06 euros en novembre 2020 sur des remboursements effectués de mars 2016 à janvier 2017 . n'y a-t-il pas le délai de 2 ans ? merci d'avance pour votre réponse . norbert luc . je... Répondre

Fraude professionnel de sante Posée par ISA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ISA - 2985 vues En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Juste, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2984 vues Ma question, est la secu me demande le feuille de dernier impôt, jusqu'au fin de mois de décembre 2020,puis je obligé de l'envoyer, je crains un demande du à un prestation, je vu que le délai est de 2... Répondre

Reevaluation taux d invalidite Posée par CHANTOU, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2983 vues J'ai une rente d'accident de travail depuis 1988 (35 %) en 2010 (réévaluation au même taux) côté gauche plexus brachial. en 2015 une maladie professionnelle (coté droit canal carpien) 5 %. l'expert ramène les... Répondre

Manquement dans le cadre d un solde tout compte Posée par Tiago, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2982 vues Suite au redressement et liquidation en cours de la societe qui m employait je me suis porte candidat en depart volontaire. mon depart est encadre par un cabinet d administrateur judiciaire et leur cabinet d expert comptable. des... Consulter la réponse de Maître Baudin

Dossier mdph Posée par Camille79, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2981 vues Recours rapo en septembre, passage en commission début novembre mi décembre l’agent instructeur m'indique par téléphone que l'aah refusée et la rqth accordée . fin décembre 2020 toujours rien reçu adressé un email... Participer

Comment contester un jugement pour cause de forclusion? Posée par stéphanoe, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2981 vues Je viens de recevoir ma notification de décision en date du 20 septembre , et les motifs sont: le tribunal, statuant, par jugement contradictoire, non susceptible d'opposition, en dernier ressort et par mise à disposition au... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hadj abderrahmane ali, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2979 vues ... Répondre

Est il possible que mon conjoint me rajoute sur sa carte vitale? Posée par papo33, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2978 vues à toutes et à tous. j'ai une carte ame et ma femme à une cmu et on veut avoir d'enfant par invitro . le médecin a dit leur structure ne prend pas ame donc pas possible . même si j'acceptais payé de ma proche poche. ma... Répondre

Remboursement d'indu sur ij sur le brut Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2974 vues La cpam me demande un remboursement d'indu sur le versement d'ij. je conteste seulement une partie de la somme. mais ma question est que la somme a remboursé est sur le brut alors que les cotisations csg et rds ont été retenu sur... Répondre

Trop percu d indemnite journalieres Posée par nanou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2974 vues Je percois depuis qq mois mes indemnites journalieres par la cpam et je viens de m'apercevoir que mon employeur me vire mon salaire hors qu'il etait engage a me regle jusqu'en mars je viens d'envoye un courier en lettre simple a... Répondre

Le taux que je peut avoir et si je peut réclame les les 10 mois Posée par Nisou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2973 vues Je fait 1 accident de travail en le 12/05/2017 fracture du sacrum iliaque et j été en en arrêt jusque au 12/08/2019 puit le médecin conseil m'a consolide avec 5% il m'a. versé une indemnité que j ai refusé à ce jour et... Répondre

Suite accident corporel dois je déclarer la prime percue non imposable pour cmu Posée par CORALIE D, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2972 vues Suite à une agression canine après 24 mois expertises soins etc j'ai perçu une prime de la compagnie adverse car tiers responsable je suis actuellement au chomage en ass soit 5914eur rfr donc plafond cmu ok mais la prime... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2971 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2969 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Rechute at dont le capital a été versé (taux à 8%) Posée par slf54, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2967 vues Une rente at avec un taux à 8% a été capitalisé en 2014 (accident en tant que lycéen donc payé par l'état et non la sécurité sociale), suite à une usure de ce même genou une prothèse a été posée en août 2020. après visite de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Constestation d une contrainte de l urssaf pour cotisations personnel Posée par pascal, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TAQUET - 2967 vues Comment contester une contrainte sans avoir reçu la mise en demeure par lettre recommande du montant mentionné... Participer

Résiliation du rsa Posée par farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2961 vues Je me permets de poster la suite de ma question ici. je suis autoentrepreneur et étudiante, et je souhaite savoir si je déclare un chiffre d'affaire de 0€/mois, est ce que le statut d'autoentrepreneur prévaut sur le... Consulter la réponse de Maître Prémel