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Dépots et stockage de déchets inertes à proximité de mon domicile Posée par gege, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4874 vues Les gens de ma commune déposent leurs gravats sur un renfoncement communale tout prés de chez moi 20m environ n'étant pas d'accord j'en ai fait part à monsieur le maire qui ma dit que c'est lui qui autorise cela... Compléter

Expulsion locative Posée par Orales, il y a 9 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 4874 vues Mi janvier 2015, la mairie a été informé de notre expulsion locative prévue au 16 mars 2015. début mars 2015, le cabinet d'huissier indique de ne pas avoir la force publique pour procéder à l'expulsion. fin juillet 2015... Participer

Voisin violent et menaçant Posée par Emi, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 4863 vues Je suis en logement hlm, j'ai un problème de voisin. je vis seule avec mes enfants mon voisin du dessus me menace me harcèle car " j'ose faire des plaintes à mon bailleur" pour me plaindre de ses... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Poulailler et cloture mitoyenne Posée par Albaba, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANCEY - 4858 vues Nous sommes dans un lotissement à la campagne depuis 1986 poulailler clapier volière sont normalement interdits ...sauf que nos voisins en possèdent...les odeurs sont parfois insupportables surtout l été... on a fait intervenir le... Compléter

Terrain Posée par Pat, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4832 vues Peut on lor d'une succession faire une offre pour un terrain constructible qui est derrière mon habitation par rapport à l'estimation du notaire sachant que nous sommes quatre frères, ces deux... Compléter

Terrain à bâtir et implantation arbre Posée par Alex32, il y a 5 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4809 vues Une parcelle constructible vient d'être achetée, confrontant à notre propriété. il n'y a pour l'instant aucune limites matérielles ( clôture, haies,...). nous avons un immense pin des landes, les branches... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dommage matériels Posée par Caro, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Leuliet - 4806 vues Je me permet de venir vers vous, car je suis locataire d’un logement classer indécent suite au passage d’un expert de la caf. aujourd’hui en déplacent mon armoire j’ai constaté que celle ci étais moisie ainsi que le linges qui si... Participer

Avocats et harcèlement ??? Posée par Charles60, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4788 vues A quoi serre un avocat en cas de harcèlement ???? que fait il quelle attitude a avoir pour faire avancer les choses... Compléter

Piscine fermé avec une bache depuis 3 ans Posée par gaby8ciro, il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans - 4723 vues Ma plus proche voisine mitoyenne avec mon terrain n'entretien pas sa piscine depuis 3ans, elle est fermé avec une bâche . je lui ai demandé si elle était en marche elle m'a répondu que non, elle ne tourne pas mais en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de déchets Posée par Parépoudu973, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4677 vues J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être... Compléter

Mon voisin utilise une tronçonneuse tous les jours pour vendre du bois Posée par Chatou, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître GREZILLIER - 4665 vues Quel est le droit en matière de bruit de voisinage ?... Participer

Nuisance sonore Posée par Axel2606, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4644 vues Je vous contact suite à un problème avec mon voisin. je possède des appelants pour allé à la chasse, mon voisin se plaint de les entendre crier toute la journée et toute la nuit. bizarrement je l’es entend que de rarement !! les... Répondre

Harcèlement de voisinage Posée par Natacha2972, il y a 4 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4582 vues Depuis que j'ai aménagé dans mon appartement il y a 2 mois. le voisin et sa fille me harcèlent par des bruits de comportement. quand je fais ma vaisselle, quand je me lave, quand je fais mon... Consulter la réponse de Maître BERGER

Extracteur de restaurant Posée par Anthony, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4575 vues Je suis locataire d’un appartement dans une copropriété j’ai un restaurant qui se situe en dessous de l’appartement qui a un conduit de ventilation qui passe par ma chambre actuellement ils ont fait des travaux est posé sur le toit... Consulter la réponse de Maître Balme

Que faire pour stoner ces conflits ? Posée par Madly, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4561 vues Depuis mon arrive dans la maison familiale avec l'autorisation de mes 7 frères et soeurs résident en metopo'e. mon seul frère en guadeloupe prend un p'aisir à nuir à ma vie et.ma santé. don't a. cause de ma venu... Répondre

Accusé de depot de dechets Posée par mlt sva, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4558 vues Nous vons reçu une amande pour dépot de dechets car ils ont trouvé un cartion à mon nom et me demandent de payer une amande pour tout les objets déposés devant hors que je n'ai jamais déposé ses objets, donc un carton à mon... Répondre

Emplacement de deux containers visibles depuis la baie vitrée de mon salon Posée par JP46, il y a 1 an dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4555 vues La mairie et le syndicat de collecte des ordures ménagères et recyclage a supprimé un lieu de collecte dans le village. de ce fait 2 containers d'ordures ménagères se trouvent à une 20 de mètres de mon habitation et sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Antenne rateau bailleur social Posée par louis, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louis - 4544 vues Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31... Consulter la réponse de Maître Balme

Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain. Posée par Charles, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4540 vues Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

élagage Posée par chl, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 4528 vues Mon voisin a planté une haie de laurier à 25/30 cm de la limite de propriété. ceux ci n'ont jamais été élagués ça devient envahissant chez moi. puis je couper les branches qui envahissent chez moi, sans l'accord de mon... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Bruits constants et insupportable Posée par Laura, il y a 4 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura - 4514 vues Ma mère vit dans une résidence autonome de personnes agées, dans une rue très bruyante, avec des etablissements étudiants qui font la fête, dans un état d'ivresse, ils urinent et déféquent devant les fenetres des personnes, la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Nuisances olfactives Posée par sang66, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sang66 - 4513 vues J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Depots sauvages Posée par chlorophil, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4504 vues Le procureur de la republique a classé sans suite 100% des pv établis par ma commune pourtant les délinquants environnementaux sont parfaitement identifies dans les pv je veux porter plainte contre le procureur qui nous fait... Participer

Eaux pluviales voisinage Posée par laocheu, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4496 vues Nous avons acheté un terrain en 2011 par agence immo, le terrain était clos donc nous ne sommes pas entrés dedans mais nous pouvions très bien voir la situation donc nous avons signé, avant la construction nous nous sommes... Répondre

Pollution Posée par baloo, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4493 vues J ai six vehicules sur mon terrain mais non depolluees ? j ai ete convoquer a la gendarmerie a se sujet et mon dis que je vais passer devant le juge au mois de septembre . que puis je avoir comme sanction ??... Répondre

Quelle jurisprudence en cas de perte d'intimité Posée par Aristo, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4488 vues Quels recours suite à la construction d'un immeuble r+2 devant mon habitation avec vue plongeante sur notre terrasse qui vient troubler notre intimité et dévaluer substantiellement notre bien. le pc n'a pas été contesté apparemment les... Participer

Vue sur mer Posée par amandier, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4487 vues J'avais une vue magnifique sur mer mais le voisin devant a planté plusieurs arbres devenus énormes(flamboyants) et qui bouchent la vue .(j'habite aux antilles) devant vendre ma maison,l'agence immobilière me dit que... Participer

Problème aboiements chien Posée par mecserieu69, il y a 3 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4469 vues Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Problème voisinage, enregistrement à mon issu Posée par Rom, il y a 2 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4468 vues J’ai un problème de voisinage depuis plusieurs avec mes voisins, il m’empêchent de vivre en faisant du bordel du matin au soir ,hors j’ai un bébé. il y a un soir où nous avons eu avec mon ex conjoint et la voisine une altercation... Consulter la réponse de BELIGHA

Texte de loi sur les arbres trentenaires Posée par mounette, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 4455 vues Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de Maître COTTO