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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème règlement intérieur aappma

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aappmala truite de la scye50 5695 vues

Je suis gardé peche particulier dans deux aappma meusiene (55). le nombre de capture de salmonides est de 6 par jours et par pêcheur dans le département si le règlement intérieur de aappma limitte le nb de capture à trois par jours…

Chasseurs et hélicos

Posée par marc, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5685 vues

Deux questions concernant deux soucis différents, à savoir que l'on vit dans la forêt (lieu dit avec une nationale devant mais que de la forêt autour, domaine entièrement clôturé) : - des chasseurs passent régulièrement sur la…

Séparation réseau d'eau pluviale / eaux usées

Posée par hervé, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5673 vues

Nous sommes en train de vendre la maison de nos parents construite dans les années 70. pour pouvoir vendre cette maison, nous avons réalisé les travaux de mise en conformité dans la maison permettant la séparation des eaux usées…

Commissions pour indépendants

Posée par alain D., il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 5658 vues

Je suis en micro entreprise. je fabrique et assemble des purificateurs d’eau. j’ai plusieurs personnes indépendantes qui me sollicitent pour vendre ma fabrication. concernant les revendeurs, qu’elles indication doivent ils…

Environnement de mon établissement.

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5650 vues

Je suis propriétaire d'un restaurant, et il y as un restaurant kebab à côté de mon établissement qui me nuit gravement et qui fait fuir mes clients. vente de drogue, hygiène insalubre, refuge de clandestin, bagarre, travail…

Résolu

Aboiements de mes chiens

Posée par Gali, il y a 4 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gali 5623 vues

Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes…

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Bruit de clim toute la nuit

Posée par zouz, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 5615 vues

Mon voisin du 7eme étages mes ca clim tout la nuit, son moteur et sur son balcon avec un bruit qui m’empêche de dormir,j'ai signaler a ce monsieur qui ma répondu que si je dormais pas il n'en avais rien a foutre, j ai…

Résolu

Problème aboiements chien

Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5579 vues

Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte…

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Reveillee a chaque rentree de poubelle

Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DA COSTA GOMES 5520 vues

Je me permets de vous écrire, car depuis que la société de nettoyage travail dans notre immeuble, elle se permet de rentrer la poubelle à 5h10 du matin, je l'ai avertis que cela me dérangé mais celui-ci continu. je…

Résolu

Terrain à bâtir et implantation arbre

Posée par Alex32, il y a 6 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5511 vues

Une parcelle constructible vient d'être achetée, confrontant à notre propriété. il n'y a pour l'instant aucune limites matérielles ( clôture, haies,...). nous avons un immense pin des landes, les branches…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances sonores de la chaufferie d'un hopital: ignorance des plaintes

Posée par Petrocor24, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Petrocor24 5491 vues

Nous subissons depuis 10 ans les nuisances sonores de cette chaufferie au bois en hiver et de ses installations annexes en été (groupes froids sur les toitures) dans notre quartier (commune voisine), sous forme de bourdonnement et…

Résolu

Harcèlement de voisinage

Posée par Natacha2972, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5479 vues

Depuis que j'ai aménagé dans mon appartement il y a 2 mois. le voisin et sa fille me harcèlent par des bruits de comportement. quand je fais ma vaisselle, quand je me lave, quand je fais mon…

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Expulsion locative

Posée par Orales, il y a 10 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 5412 vues

Mi janvier 2015, la mairie a été informé de notre expulsion locative prévue au 16 mars 2015. début mars 2015, le cabinet d'huissier indique de ne pas avoir la force publique pour procéder à l'expulsion. fin juillet 2015…

Résolu

Bruits constants et insupportable

Posée par Laura, il y a 5 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laura 5403 vues

Ma mère vit dans une résidence autonome de personnes agées, dans une rue très bruyante, avec des etablissements étudiants qui font la fête, dans un état d'ivresse, ils urinent et déféquent devant les fenetres des personnes, la…

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Problème de déchets

Posée par Parépoudu973, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 5395 vues

J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être…

Résolu

Piscine fermé avec une bache depuis 3 ans

Posée par gaby8ciro, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans 5388 vues

Ma plus proche voisine mitoyenne avec mon terrain n'entretien pas sa piscine depuis 3ans, elle est fermé avec une bâche . je lui ai demandé si elle était en marche elle m'a répondu que non, elle ne tourne pas mais en…

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Décharge sauvage - bordure rivière

Posée par ssiere, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS 5381 vues

J'ai vu en me promenant une décharge sauvage en bordure de rivière ( des pneus de tracteurs). j'ai pris contact avec la personne qui s'occupe de la gestion des rivières , il m'indique que ce n'est pas de…

Résolu

Déchets jeter sur ma terrasse !

Posée par Patou, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patou 5377 vues

Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse…

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Résolu

Antenne rateau bailleur social

Posée par louis, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par louis 5372 vues

Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31…

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Résolu

Suppression de parking

Posée par Citoyenneencolere, il y a 2 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5340 vues

Habitant au coeur d'un village sur la place centrale nous disposons d'un parking public manquant de places pour satisfaire habitant et usager. la municipalité a décidé de retirer plus de la moitié de celles ci pour créer…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Extracteur de restaurant

Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5330 vues

Je suis locataire d’un appartement dans une copropriété j’ai un restaurant qui se situe en dessous de l’appartement qui a un conduit de ventilation qui passe par ma chambre actuellement ils ont fait des travaux est posé sur le toit…

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la réponse de Balme

Nuisance sonore d' une salle des sports municipal .

Posée par ljmdu62, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MINET 5293 vues

Depuis 3 ans le maire a changer les activités de la salle des sports installer le long de ma propriétés, foot-salle, basket, et le mercredi soir zumba . tous les jours jusque 22h, la salle n' est pas isolé phoniquement (parois…

Environnement

Posée par Laura, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN 5292 vues

Comment faire pour empêcher un maire de clôturer un bois…

Résolu

Nuisances olfactives

Posée par sang66, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sang66 5251 vues

J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Hauteur de mes arbres

Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 5243 vues

…

Résolu

Texte de loi sur les arbres trentenaires

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 5232 vues

Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Nuisance sonore

Posée par Axel2606, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5215 vues

Je vous contact suite à un problème avec mon voisin. je possède des appelants pour allé à la chasse, mon voisin se plaint de les entendre crier toute la journée et toute la nuit. bizarrement je l’es entend que de rarement !! les…

Résolu

2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis

Posée par snejana, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 5214 vues

J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse…

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Accusé de depot de dechets

Posée par mlt sva, il y a 6 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5206 vues

Nous vons reçu une amande pour dépot de dechets car ils ont trouvé un cartion à mon nom et me demandent de payer une amande pour tout les objets déposés devant hors que je n'ai jamais déposé ses objets, donc un carton à mon…

Résolu

élagage

Posée par chl, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 5203 vues

Mon voisin a planté une haie de laurier à 25/30 cm de la limite de propriété. ceux ci n'ont jamais été élagués ça devient envahissant chez moi. puis je couper les branches qui envahissent chez moi, sans l'accord de mon…

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