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Couper des arbres Posée par frangual, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4438 vues J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Que puis je faire legalement Posée par Sandrina, il y a 4 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4437 vues J ai mon voisin qui sort son chien plusieurs fois par jour pour qu il puisse faire des besoin nous avons un passage a l derriere avec parking nos enfants y jouent et il ne ramasse quasi jamais ou envoies chez les voisins avec l... Consulter la réponse de Maître ISSA

Parcelle terrain cheval - habitation principale Posée par jeje, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4417 vues Y aurait-il une distance entre une parcelle de terrain avec des chevaux et une habitation maison principale actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile... Participer

Aboiements de mes chiens Posée par Gali, il y a 3 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gali - 4399 vues Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Photos Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4384 vues Dans le cadre de la confection d'un calendrier 2021-2022 je souhaiterai prendre en photo des maison atypique de mon village et alentours. dois je demander une autorisation a chaque propriétaire?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Silence de l'administration. Posée par Josiane., il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Leuliet - 4376 vues Nous avons écrit au préfet de notre région pour demander l'interdiction de chasser sur notre terrain entièrement clos. sur ce terrain sont entreposés des bois de valeurs destinés a notre travail et des chasseurs avec leurs... Participer

Abattage d'arbres sur tracé mitoyen Posée par Guerre, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4348 vues Je voudrais s'il est possible de faire couper à mon voisin les thuyas qui ont été plantés il y a très longtemps et qui mesurent plus de 3 mètres, car celui ci ne veut rien entendre et moi je voudrais faire un mur.ces arbres... Participer

Regroupement familial conjoint étranger Posée par haidars, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4342 vues Je suis étudiante en master, première année en france. je suis actuellement fiancé à un étranger. une fois je termine mon master je vise chercher un travail et puis faire un regroupement familial (je suis de nationalité libanaise)... Répondre

Haie mitoyenne Posée par Ninou, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 4331 vues Je voudrai savoir à combien de hauteur doit on couper une haie cette haie est mitoyenne mon voisin m'a envoyé une lettre recommandée car soit disant que je ne coupe pas de mon coté et ça l'empeche de couper la sienne?? je... Participer

Barbecue voie publique Posée par Kevetsteph, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4296 vues Mon voisin allume son barbecue tout les soirs sur la voie publique. est-ce autorisé? cordialement... Répondre

Bruit de voisinage Posée par durand, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4290 vues Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils... Compléter

Parc éolien Posée par Bidou, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4286 vues J'ai acheté une propriété il y a un peu plus d'un an j'apprends qu'un projet éolien est en cours (avant l'achat) les éoliennes seront au pied de mes prairies et a 600 m de la maison je suis eleveuse de chevaux de sports issus des plus... Participer

Je ne suis pas pris au serieux par mon maire. Posée par grandpavois, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4266 vues J'ai été voir le conciliateur de ma mairie concernant des infiltrations pluvieuses dans mes chambres. en effet, j'habite un boulevard qui est jonché d'arbres (platane je dirais) qui sont devenus excessivement grands et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis Posée par snejana, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4237 vues J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Élagage chez un voisin sans permission Posée par nora31220, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 4232 vues Mon voisin c'est permis d'élaguer chez moi sans me prévenir et a ruiné mes végétaux puis je lui demander de remplacer mes végétaux... Participer

Suppression de parking Posée par Citoyenneencolere, il y a 1 an dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4223 vues Habitant au coeur d'un village sur la place centrale nous disposons d'un parking public manquant de places pour satisfaire habitant et usager. la municipalité a décidé de retirer plus de la moitié de celles ci pour créer... Consulter la réponse de BELIGHA

Animal tué en ville Posée par rielans, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par CAZANAVE - 4205 vues La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme... Participer

Nuisances sonores de la chaufferie d'un hopital: ignorance des plaintes Posée par Petrocor24, il y a 3 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petrocor24 - 4185 vues Nous subissons depuis 10 ans les nuisances sonores de cette chaufferie au bois en hiver et de ses installations annexes en été (groupes froids sur les toitures) dans notre quartier (commune voisine), sous forme de bourdonnement et... Compléter

Droit de rétractation Posée par Malou, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malou - 4182 vues Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bruit de climatisation qui nous empêche de dormir Posée par AnaT, il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4180 vues Nous habitons une maison situé en face d'un immeuble hlm séparé par une route passante. depuis quelques temps nous sommes gênés par le bruit de "climatisation" (il s'agit peut être d'autres choses nous ne pouvons... Participer

Desamiantage indépendance et impartialité Posée par Halim, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4170 vues J'ai était operateur de desamiantage ss3 mon employeur pour validé les chantier teste et pour les mesures d’empoussièrements il fait appel à l'entreprise de ça conjoint qui est gérante d'un orga8de contrôle et... Répondre

Sol pollué par mauvaise installation de fosse depuis 10 ans (vice caché) Posée par eden, il y a 3 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eden - 4132 vues Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Elevage animal Posée par blierbois, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 4109 vues Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?... Participer

Hauteur de mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 4092 vues ... Compléter

Déchets jeter sur ma terrasse ! Posée par Patou, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 4092 vues Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse... Consulter la réponse de BELIGHA

Arbre trentenaire mitoyenneté Posée par Crampe, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4082 vues Je possède une maison sur un terrain complètement clôturé qui donne sur une pâture d'élevage d'ovins (qui appartient monsieur x) . sur un côté de mon terrain j'ai 200 mètres linéaires avec une clôture grillagé arboré... Répondre

Recherche d'un avocat Posée par a propos, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4076 vues Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Brise vue Posée par MYL, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4075 vues Ma voisine en guise de brise vue a installé un vieux sommier des vieilles portes debout avec pour toute attache des sangles; en cas de vent, cela tombe tout sur la cloture qui est neuve. a t'elle le droit d'installer ce... Répondre

Terrain Posée par Pat, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat - 4069 vues Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances sonores Posée par dominique, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4056 vues Mon voisin bricole et travaille tous les jours même les week end pouvez vous me donner les horaires ou mon peut travailler concernant les week end et la semaine... Participer