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Silence de l'administration. Posée par Josiane., il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Leuliet - 4329 vues Nous avons écrit au préfet de notre région pour demander l'interdiction de chasser sur notre terrain entièrement clos. sur ce terrain sont entreposés des bois de valeurs destinés a notre travail et des chasseurs avec leurs... Participer

Texte de loi sur les arbres trentenaires Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 4324 vues Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème aboiements chien Posée par mecserieu69, il y a 3 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4321 vues Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Abattage d'arbres sur tracé mitoyen Posée par Guerre, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4295 vues Je voudrais s'il est possible de faire couper à mon voisin les thuyas qui ont été plantés il y a très longtemps et qui mesurent plus de 3 mètres, car celui ci ne veut rien entendre et moi je voudrais faire un mur.ces arbres... Participer

Photos Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4295 vues Dans le cadre de la confection d'un calendrier 2021-2022 je souhaiterai prendre en photo des maison atypique de mon village et alentours. dois je demander une autorisation a chaque propriétaire?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Regroupement familial conjoint étranger Posée par haidars, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4248 vues Je suis étudiante en master, première année en france. je suis actuellement fiancé à un étranger. une fois je termine mon master je vise chercher un travail et puis faire un regroupement familial (je suis de nationalité libanaise)... Répondre

Aboiements de mes chiens Posée par Gali, il y a 2 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gali - 4241 vues Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Haie mitoyenne Posée par Ninou, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 4224 vues Je voudrai savoir à combien de hauteur doit on couper une haie cette haie est mitoyenne mon voisin m'a envoyé une lettre recommandée car soit disant que je ne coupe pas de mon coté et ça l'empeche de couper la sienne?? je... Participer

Bruit de voisinage Posée par durand, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4220 vues Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils... Compléter

Parc éolien Posée par Bidou, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4194 vues J'ai acheté une propriété il y a un peu plus d'un an j'apprends qu'un projet éolien est en cours (avant l'achat) les éoliennes seront au pied de mes prairies et a 600 m de la maison je suis eleveuse de chevaux de sports issus des plus... Participer

Barbecue voie publique Posée par Kevetsteph, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4187 vues Mon voisin allume son barbecue tout les soirs sur la voie publique. est-ce autorisé? cordialement... Répondre

Élagage chez un voisin sans permission Posée par nora31220, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 4175 vues Mon voisin c'est permis d'élaguer chez moi sans me prévenir et a ruiné mes végétaux puis je lui demander de remplacer mes végétaux... Participer

Je ne suis pas pris au serieux par mon maire. Posée par grandpavois, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4152 vues J'ai été voir le conciliateur de ma mairie concernant des infiltrations pluvieuses dans mes chambres. en effet, j'habite un boulevard qui est jonché d'arbres (platane je dirais) qui sont devenus excessivement grands et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Animal tué en ville Posée par rielans, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par CAZANAVE - 4150 vues La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme... Participer

2 bacs des déchets des voisins posé devant ma terrasse sans mon avis Posée par snejana, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4126 vues J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les voisins de l impasse (camion benne ne peut pas passer dans l impasse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bruit de climatisation qui nous empêche de dormir Posée par AnaT, il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4117 vues Nous habitons une maison situé en face d'un immeuble hlm séparé par une route passante. depuis quelques temps nous sommes gênés par le bruit de "climatisation" (il s'agit peut être d'autres choses nous ne pouvons... Participer

Problème voisinage, enregistrement à mon issu Posée par Rom, il y a 2 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4108 vues J’ai un problème de voisinage depuis plusieurs avec mes voisins, il m’empêchent de vivre en faisant du bordel du matin au soir ,hors j’ai un bébé. il y a un soir où nous avons eu avec mon ex conjoint et la voisine une altercation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suppression de parking Posée par Citoyenneencolere, il y a 10 mois dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4103 vues Habitant au coeur d'un village sur la place centrale nous disposons d'un parking public manquant de places pour satisfaire habitant et usager. la municipalité a décidé de retirer plus de la moitié de celles ci pour créer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de rétractation Posée par Malou, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malou - 4090 vues Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit... Consulter la réponse de Maître COTTO

Desamiantage indépendance et impartialité Posée par Halim, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4083 vues J'ai était operateur de desamiantage ss3 mon employeur pour validé les chantier teste et pour les mesures d’empoussièrements il fait appel à l'entreprise de ça conjoint qui est gérante d'un orga8de contrôle et... Répondre

Elevage animal Posée par blierbois, il y a 8 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4067 vues Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?... Participer

Nuisances sonores de la chaufferie d'un hopital: ignorance des plaintes Posée par Petrocor24, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Petrocor24 - 4051 vues Nous subissons depuis 10 ans les nuisances sonores de cette chaufferie au bois en hiver et de ses installations annexes en été (groupes froids sur les toitures) dans notre quartier (commune voisine), sous forme de bourdonnement et... Compléter

Nuisances sonores Posée par dominique, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4022 vues Mon voisin bricole et travaille tous les jours même les week end pouvez vous me donner les horaires ou mon peut travailler concernant les week end et la semaine... Participer

Recherche d'un avocat Posée par a propos, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 3999 vues Association l'a propos, loi de 1901 mobilisée contre l'implantation d'éoliennes à saint-souplet 59360 : refus du préfet hauts de france le 3.09.2019 après avis défavorable du commissaire enquêteur, le promoteur éolien fait appel de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sol pollué par mauvaise installation de fosse depuis 10 ans (vice caché) Posée par eden, il y a 3 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eden - 3989 vues Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Brise vue Posée par MYL, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3982 vues Ma voisine en guise de brise vue a installé un vieux sommier des vieilles portes debout avec pour toute attache des sangles; en cas de vent, cela tombe tout sur la cloture qui est neuve. a t'elle le droit d'installer ce... Répondre

Arbre trentenaire mitoyenneté Posée par Crampe, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3956 vues Je possède une maison sur un terrain complètement clôturé qui donne sur une pâture d'élevage d'ovins (qui appartient monsieur x) . sur un côté de mon terrain j'ai 200 mètres linéaires avec une clôture grillagé arboré... Répondre

Hauteur de mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 3950 vues ... Compléter

Faire un feu dans le jardin a quel distance des habitations suis autorisé Posée par KL, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maginot - 3949 vues J'aimerais savoir a quel distance des habitations suis autorisé a faire un feu de jardin? un feu de type déchets verts fait pendant la periode autorisé. que risque t'on si on ne respecte pas cette distance minimale ?... Participer

Terrain Posée par Pat, il y a 4 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat - 3947 vues Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS