Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Poulailler et cloture mitoyenne

Posée par Albaba, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ANCEY 6289 vues

Nous sommes dans un lotissement à la campagne depuis 1986 poulailler clapier volière sont normalement interdits ...sauf que nos voisins en possèdent...les odeurs sont parfois insupportables surtout l été... on a fait intervenir le…

Résolu

Panne de vmc logement locatif

Posée par Lylie, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 6283 vues

Voilà maintenant 9 mois que j'ai emménagé dans mon appartement, la vmc ne fonctionne pas depuis le début et mon bailleur remet la faute sur la société qu'il sous traite pour les réparations qui ne sont pas faites. je suis…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Les arbres du voisin

Posée par mcratinom, il y a 11 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VIEUILLE 6196 vues

J'habite une maison individuelle , délimitée par de grands murs. un de nos voisins, as dans le fond de son jardin quelques grands arbres, qui d'une part nous cachent le soleil et d'autre part à l'automne…

Résolu

Bruit de voisinage

Posée par Fatina, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatina 6146 vues

Je viens d'emménager avec mon mari et mon bébé de 8 mois dans un hlm au 2eme etage. le souci est que mes voisins du dessous font du bruits tout les jours: bruits de pas, dans les plinthes, clignement, enfants qui courent et…

Consulter
la réponse de didier

Terrain

Posée par Pat, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 6145 vues

Peut on lor d'une succession faire une offre pour un terrain constructible qui est derrière mon habitation par rapport à l'estimation du notaire sachant que nous sommes quatre frères, ces deux…

Résolu

Voisin irespectueux

Posée par Anonyme34, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 6136 vues

J'ai un soucis je suis en copropriété et mon voisin du dessus jette ses mégots de cigarettes allumées sur mon balcon aujourd'hui il m'a brûlé le matelas de mon transat quelle est mon recour pour qu'il arrête…

Consulter Maître DERMENGHEM
la réponse de Maître DERMENGHEM

Avocats et harcèlement ???

Posée par Charles60, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 6126 vues

A quoi serre un avocat en cas de harcèlement ???? que fait il quelle attitude a avoir pour faire avancer les choses…

Déplacement poteau électrique

Posée par baloo53, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 6123 vues

Je viens me renseigner sur poteaux électriques. je m'explique, j'ai acheté une ferme non loin d'un quartier résidentiel que je rénove. avant d'arriver sur ma ferme, il y a un chemin privé de 120m. sur ce chemin…

Harcèlement électronique

Posée par Charles60, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par FR-QC-Harcelement 6015 vues

Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique…

Résolu

Voisin violent et menaçant

Posée par Emi, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 6006 vues

Je suis en logement hlm, j'ai un problème de voisin. je vis seule avec mes enfants mon voisin du dessus me menace me harcèle car " j'ose faire des plaintes à mon bailleur" pour me plaindre de ses…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Tapage nocturne

Posée par emilie, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 5981 vues

Mes voisins font du tapage nocturne 3 jours sur fête et avec les beaux jours ça se passe dehors, cris, alcool, musique et j en passe jusqu à 5 h du matin....je suis la fille du propriétaire, mon père a été les voir plusieurs fois…

Euthanasie

Posée par panier50, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5946 vues

Je connais quelqu'un qui tue ses animaux avec du syflogate a t'il le droit…

Résolu

Dépôt sauvages

Posée par XJBg, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 5933 vues

Le 31 octobre 2020, une personne a constaté un dépôt sauvage, un témoin a vu et a filmé la scène. ils ont trouvés des noms dans le dépôt sauvage. les services de la mairie ont été mis au courant, mais c'est le silence complet…

Consulter
la réponse de Fsly

Moteur de voiture modifie ??

Posée par Raymond, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5928 vues

Mon voisin a modifié le moteur de sa voiture, en effet quand il rentre dans la résidence, tout tremble et j'ai des problèmes de santé depuis que cela a commencé. volontairement, il appuie plusieurs fois sur l’accélérateur…

Fenoménal activité de l'environnement

Posée par styki, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5926 vues

Je me trouve confronter a une situation de l'environnement depuis trés longtemps et j"ai decouvert par des geobiologue qu"une cave soutairrene avait une faille de cour d'eau négatives et tullurique nocive relier a deux…

Résolu

Piscine non entretenue donc moustiques

Posée par Le Corse, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 5911 vues

Mon voisin n’entretient plus sa piscine depuis 2 ans environ, l’eau est très sale , stagnante. elle est à proximité de notre habitation, environ 5 à 6 mètres. nous nous apercevons que nous avons de plus en plus de moustiques même…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Hôpital psychiatrique 4 mois et visite appartement neuf

Posée par Carpiste69008, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5892 vues

Ma mère a été hospitalisé du juillet 2017 au 15 octobre 2017 sortie le 15 octobre 2017 le matin la poste le propose un hlm à visiter le 15 octobre après-midi face à un cimetière et encore sous traitement là ça fait encore je prépare…

Apl d'une décision

Posée par Lelie, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5890 vues

Je voudrai savoir, car j'ai eu un jugement rendue le 28aout 2018,j'ai fai appel de suite en septembre combien mais la réponse ???…

Résolu

Autorisation de monter la tente sur mon terrain en zone natura 2000 et inondable

Posée par Benat, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benat 5878 vues

J'habite dans une zone natura 2000 qui est aussi inondable. j'ai autorisé un campeur à monter sa tente (sans contreparties) sur mon terrain et cela pour pour deux mois. pouvez vous me dire les formalités ou contraintes…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Dépots et stockage de déchets inertes à proximité de mon domicile

Posée par gege, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 5864 vues

Les gens de ma commune déposent leurs gravats sur un renfoncement communale tout prés de chez moi 20m environ n'étant pas d'accord j'en ai fait part à monsieur le maire qui ma dit que c'est lui qui autorise cela…

Résolu

Voisin se plaint de mes tirs à la carabine air comprimé sur mon terrain.

Posée par Charles, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5837 vues

Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. j ai un voisin et une route nous sépare. il m arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Dépôts de sacs poubelles devant habitation toléré par la mairie

Posée par chocoline, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans 5795 vues

- j'habite une petite commune de gironde où le maire est parfaitement inefficace et tolère des faits inacceptables comme le dépôt de sacs poubelles sur une place devant mon habitation - les sacs sont systématiquement crevés par les…

Consulter Maître GREZILLIER
la réponse de Maître GREZILLIER
Résolu

Emplacement de deux containers visibles depuis la baie vitrée de mon salon

Posée par JP46, il y a 2 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5734 vues

La mairie et le syndicat de collecte des ordures ménagères et recyclage a supprimé un lieu de collecte dans le village. de ce fait 2 containers d'ordures ménagères se trouvent à une 20 de mètres de mon habitation et sont…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Menace de mort et violence de voisins

Posée par Doly, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5707 vues

Je voudrais avoir des informations d’éloignement de personnes comme mes voisins qui mon agressé comment demander cette mesure d’éloignement. merci…

Une question en droit de l'environnement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.