Une question en droit de l'environnement ?

Je possède une maison sur un terrain complètement clôturé qui donne sur une pâture d'élevage d'ovins (qui appartient monsieur x) . sur un côté de mon terrain j'ai 200 mètres linéaires avec une clôture grillagé arboré...

La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme...

J'aimerais savoir a quel distance des habitations suis autorisé a faire un feu de jardin? un feu de type déchets verts fait pendant la periode autorisé. que risque t'on si on ne respecte pas cette distance minimale ?...

Ma voisine en guise de brise vue a installé un vieux sommier des vieilles portes debout avec pour toute attache des sangles; en cas de vent, cela tombe tout sur la cloture qui est neuve. a t'elle le droit d'installer ce...

Mon ex beau père a fait envoyer une lettre par son avocate sur mon lieu de travail. a t -il le droit de faire envoyer une lettre en a/r sur mon lieu de travail connaissant pas mon adresse personnel et sans m avertir ? ( lettre...

Cela fait 10 ans que j'habite dans une maison à la campagne avec une piscine creusée et une superbe vue . il y a 2 an le propriétaire de la parcelle voisine (un prè qui entoure ma maison et ma piscine) a...

‌ , ‌j'ai acheté un lot constructible à la commune, ce lot comporte des arbres. malheureusement le constructeur n'en a pas fait état dans le pc déclarant que la parcelle "ne comportait aucune végétation de hautes...

Notre maire a installé un citystade au centre de la commune il y a quelques années, sans étude réelle quant aux nuisances. il vient d'être contraint de le démonter. loin d'en tirer les leçons, il envisage d'en...

Je suis locataire depuis 10 ans d'un appartement géré par un syndic. depuis quelques années déjà, lorsque les beaux jours arrivent, nous sommes plusieurs voisins à profiter^^/subir de plus en plus, le "bazar" que font des...

Nous avons acheté un terrain sans servitude et lors de la construction nous nous sommes aperçus qu il y avait les canalisations des eaux pluviales et du tout à l égout dessus de notre voisin. afin de trouver une solution amiable...

Ai je le droit de filmer avec mon tel le document et la personne qui me le remet signé? c'est dans un but de me protéger au cas où la personne affirme qu'elle ne m'a jamais écrit et remis ce document. merci de vos...

Je viens d avoir des dernieres nouvelles mes arbres sont a plus de 3m de la cloture du voisin l ancienne proprietaire a vecu n23 ans dans cette maison nous depûis 2006 cela fait15 ans donc en...

Je vous expose ma situations alors j’ai un fils de bientôt 3ans, a c’est 7mois je me suis séparer du papa de mon fils je suis donc retourner chez ma mère. a mon retour ma mère a pris le dessus sur mon autorité en vers mon fils elle...

Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?...

Nous avons fait l'acquisition d'un terrain. le voisin (notre actuel propriétaire) a une fosse toutes eaux qui collecte un partie des eaux usées de son logement et de celui que nous louons mais pas en intégralité. une...

Je travail à orléans j'ai l'adresse d orléans c'est possible de faire demande de logement par action logement patronal à il de france car ma femme ne vos plaît rester à orléans par contre j'ai pas hlm à orléans...

Depuis plusieurs années nous avons un problème avec notre voisin qui brule des déchets vert dans une cheminé, nous avons prévenu madame le maire et la gendarmerie, on ne supporte plus la fumer qui envahi notre jardin , nous ne...

Mon voisin bricole et travaille tous les jours même les week end pouvez vous me donner les horaires ou mon peut travailler concernant les week end et la semaine...

Je suis concerné par un barrage écrêteur de crue qui sera installé à un centaine de mètres de mon habitation.ce barrage de 3m de hauteur et 1 km de long, réalisé en matériaux naturel ( terre), peut retenir 100000m3 en cas de crue...

Notre maison est attenante à un batiment dont la toiture est plus basse que la notre, lors de pluie l'eau de notre toit s'ecoule sur la toiture de notre voisin, celui-ci dit que la chute de l'eau sur les tuiles les...

Je souhaiterais savoir quelle réglementation, ( et ses dispositions) encadre l'installation, la mise en place, dans une copropriété, de tuyaux en métal pour le gaz naturel, sur ma copropriété , notamment...

Demande d'une décision de justice à son insu, faussé d'une assignation en référé en premier lieu en 2012 au tgi de créteil, expertise en 2013, qui fait état de dissimulation dés le début de la pathologie avec conséquence...

Mon fils est propriétaire d'un appartement auquel est lié une place de parking. la résidence est privée mais non fermée. plusieurs voitures extérieures à la résidence viennent s'y garer pour faire leurs courses ou autre...