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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Article 610-5c pénal

Posée par Hélène78310, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4489 vues

J'ai reçu ce jour du tribunal judiciaire de versailles, 1 relever de condamnation pénale 1 ère et 4 ème classe. j'étais devant chez moi avec mes deux chiens, ils ne fesaient pas leurs besoins, juste ils sentaient les…

Pousses de cerisiers

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4459 vues

J ai une parcelle avec e grands cerisiers les oiseaux en mangeant ont crache des noyaux ce qui a entraine des jeunes pousses de cerisier ma voisine veut que je les coupe y a t il une distance…

Logement

Posée par Hassan, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4448 vues

Je travail à orléans j'ai l'adresse d orléans c'est possible de faire demande de logement par action logement patronal à il de france car ma femme ne vos plaît rester à orléans par contre j'ai pas hlm à orléans…

Résolu

Affichage dans les lieux publics

Posée par T. Thms, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4417 vues

Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code…

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Dechet

Posée par DENIS, il y a 8 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4407 vues

Depuis plusieurs années nous avons un problème avec notre voisin qui brule des déchets vert dans une cheminé, nous avons prévenu madame le maire et la gendarmerie, on ne supporte plus la fumer qui envahi notre jardin , nous ne…

Nuisances sonores

Posée par dominique, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 4385 vues

Mon voisin bricole et travaille tous les jours même les week end pouvez vous me donner les horaires ou mon peut travailler concernant les week end et la semaine…

Place de parking privé

Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4381 vues

Mon fils est propriétaire d'un appartement auquel est lié une place de parking. la résidence est privée mais non fermée. plusieurs voitures extérieures à la résidence viennent s'y garer pour faire leurs courses ou autre…

Maltraitance et fraude intetionnelle par deux vétérinairs

Posée par LYNE, il y a 5 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4377 vues

Demande d'une décision de justice à son insu, faussé d'une assignation en référé en premier lieu en 2012 au tgi de créteil, expertise en 2013, qui fait état de dissimulation dés le début de la pathologie avec conséquence…

Elevage animal

Posée par blierbois, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Rousseau 4368 vues

Pour créer un élevage d'animal (chiens et perdrix) sur une commune faut-il faire une déclaration en mairie ? bien entendue avoir une autorisation du maire ? y a t-il un nombre a respecter au niveau des chiens et des perdrix ?…

Illegalite systeme extraction cuisine restaurant

Posée par ARNOUS_de_RIVIERE, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4362 vues

Je suis riverain de la cuisine d'un restaurant qui se trouve dans une ruelle de 3,50 mètres de large. l'évacuation des déchets volatiles de cuisson se fait par une système d'extraction situé à…

Quel temps fait il aujourd'hui ?

Posée par LL, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4358 vues

Cela fait 21 ans que je suis harcelÉ, torturÉ, par des personnes faisant une expÉrience avec des ondes eeg , electromagnetique , 21 annÉe que ces personnes me balances des dialogues (avec des mots) , mais le plus royale en 21 annÉes, c est…

Ecoulement des eaux de toiture

Posée par suzy, il y a 8 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4315 vues

Notre maison est attenante à un batiment dont la toiture est plus basse que la notre, lors de pluie l'eau de notre toit s'ecoule sur la toiture de notre voisin, celui-ci dit que la chute de l'eau sur les tuiles les…

Effondrement falaise

Posée par AJB, il y a 6 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DESTRÉE 4312 vues

La falaise s'est effondrée : bâtiments écrasés, amiante, sinistre 5oo ooo euros la mairie ne veut pas faire demande catastrophe naturelle/nous sommes 4 propriétaires impactés ne pouvons pas payer 5oo ooo euros la mairie…

Résolu

Mobil home a côté d'une entreprise de canard

Posée par fama63, il y a 3 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par fama63 4311 vues

Nous avons un terrain non constructible, sur lequel est installé notre mobil home. chaque été nous y allons en vacances. une entreprise de gavage de canards s'est installé il y a 4 ans en face de notre terrain. odeur…

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Clause abusive?

Posée par Hocine, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4308 vues

Dans mon contrat de location pour un logement (hlm), mon bailleur mentionne le raccordement au réseau câblé (tv) et oblige le locataire à accepter. est-ce une clause abusive, réputée non-écrite? sur l'avis d'échéance…

Séparation enfant

Posée par Lolo, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4302 vues

Je me suis séparé de ma compagne nous avons une petite fille. j’ai toujours travaillé et tout payé. elle n’a jamais travaillé et rien payé. pour les meubles et vêtements de la petite qui doit les garder ? elle ne veut plus que je…

Résolu

Compteurs d’eau et d’électricité de mon voisin chez moi

Posée par Laurine12, il y a 1 an dans Environnement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 4298 vues

J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse…

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Résolu

Interdiction de contact

Posée par Tiffany heumann, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tiffany heumann 4293 vues

Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?…

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Résolu

Bruits recurrents baigneurs piscine hotel

Posée par Bruit baigneurs piscine, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4286 vues

L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs…

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Arrêt des cloches

Posée par Swann, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par SERMOT 4277 vues

Peut-on faire arrêter des cloches de l'église la nuit ,car j'habite juste à côté de l'église, ont ne peut pas dormir la fenêtre ouverte le soir c'est insupportable. merci de vos réponse…

Harcelement par telephatie synthetique // reseaux de rue

Posée par Martine13, il y a 4 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 4272 vues

Je viens vous demander comment je peux trouver un avocat sur marseille ma plainte a ete classée mais le procureur me donne le choix de refaire une plainte .. seule je n'y arriverait plus je suis trop…

Tapage nocturne

Posée par Anneduf, il y a 8 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4266 vues

En 20 ans, une seule soirée ! avec une plainte d'un de mes voisins pour tapage nocturne !! et donc la police à mon portail , très agréable par ailleurs ! ai je cependant une possibilité de connaitre le nom de ce charmant…

Aboiement chien en appartement

Posée par ninic52, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 4259 vues

Depuis unan ma voisine de dessus fait aboyer son chien j ai porter plainte avec 2 temoins mais j aimerai savoir si il y aura une suite 3descente de la police mais ellecontinue malgres le mediateur qui la mise en garde mais rien n y…

Résolu

Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h

Posée par Jocelyne, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4245 vues

Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(…

Consulter Maître DE CAUNES
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Nuisances sonores avion de voltige aérienne

Posée par Didier, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 4243 vues

Une école de voltige aérienne s'est ouverte sur la commune voisine, en limite de la notre et c'est donc nous qui subissons des nuisances sonores inadmissibles. d'après les bruits qui circulent, il n'y aurait, en…

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