Une question en droit de l'environnement ?

Depuis unan ma voisine de dessus fait aboyer son chien j ai porter plainte avec 2 temoins mais j aimerai savoir si il y aura une suite 3descente de la police mais ellecontinue malgres le mediateur qui la mise en garde mais rien n y...

Mon village ne dispose pas de tout à l'égout bien qu'étant en zone d'assainissement collectif. la mairie ainsi que la communauté de communes via son service (spanc) nous impose de faire installer, à nos frais, des équipements...

La falaise s'est effondrée : bâtiments écrasés, amiante, sinistre 5oo ooo euros la mairie ne veut pas faire demande catastrophe naturelle/nous sommes 4 propriétaires impactés ne pouvons pas payer 5oo ooo euros la mairie...

En 20 ans, une seule soirée ! avec une plainte d'un de mes voisins pour tapage nocturne !! et donc la police à mon portail , très agréable par ailleurs ! ai je cependant une possibilité de connaitre le nom de ce charmant...

J'ai reçu ce jour du tribunal judiciaire de versailles, 1 relever de condamnation pénale 1 ère et 4 ème classe. j'étais devant chez moi avec mes deux chiens, ils ne fesaient pas leurs besoins, juste ils sentaient les...

Peut-on faire arrêter des cloches de l'église la nuit ,car j'habite juste à côté de l'église, ont ne peut pas dormir la fenêtre ouverte le soir c'est insupportable. merci de vos réponse...

J ai une parcelle avec e grands cerisiers les oiseaux en mangeant ont crache des noyaux ce qui a entraine des jeunes pousses de cerisier ma voisine veut que je les coupe y a t il une distance...

Une école de voltige aérienne s'est ouverte sur la commune voisine, en limite de la notre et c'est donc nous qui subissons des nuisances sonores inadmissibles. d'après les bruits qui circulent, il n'y aurait, en...

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Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un...

Cela fait 21 ans que je suis harcelÉ, torturÉ, par des personnes faisant une expÉrience avec des ondes eeg , electromagnetique , 21 annÉe que ces personnes me balances des dialogues (avec des mots) , mais le plus royale en 21 annÉes, c est...

Je suis riverain de la cuisine d'un restaurant qui se trouve dans une ruelle de 3,50 mètres de large. l'évacuation des déchets volatiles de cuisson se fait par une système d'extraction situé à...

Le dispositif d'aide gouvernemental "ma prime renov'" géré par l'anah (opérateur de l'état) me parait discriminant, puisqu'aucune procédure ne permet un dépot et une gestion du dossier par voie papier...

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Nous avons des voisins bruyant a toute heure , claquement de porte , nuisance sur la palier en commun , poubelle sur le palier . une pétition a déjà étais effectué , et ces dit locataire qui ont étais convoqué au bailleur . mais...

La copropriété à l'intention de mettre à la prochaine ag la question suivante: peut on donner l'autorisation aux copropriétaires qui le désire de fermer leur balcon? pour cela j'ai contacté par mail la mairie de...

Dans mon contrat de location pour un logement (hlm), mon bailleur mentionne le raccordement au réseau câblé (tv) et oblige le locataire à accepter. est-ce une clause abusive, réputée non-écrite? sur l'avis d'échéance...

Je viens vous demander comment je peux trouver un avocat sur marseille ma plainte a ete classée mais le procureur me donne le choix de refaire une plainte .. seule je n'y arriverait plus je suis trop...

Je suis en période d'essai. mon employeur m'a renouveler ma période d'essai pour des raisons louche. je suis tout le temps sur le terrain et il me demande de faire du bureau aussi alors que 90% de mon temps je le...

Pourriez vous m'aider s'il vous plait pour le sujet suivant : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31 euros par mois sur...

Quand j ai acheté mon terrain, les arbres étaient déjà là. c est un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. de ce fait les arbres sont proches de la limite séparative. depuis 30 ans que j habite ici même, personne ne s est...

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