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Resiliation bail petite parcelle Posée par fabian, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 2645 vues J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Delai achat par la safer Posée par Sev, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2644 vues La safer a preompté sur notre terrain le 1er mars 2021 le 15 mars 2021 nous luis avons notifié notre accord par courrier recommandé depuis plus de nouvelle et la vente n est toujours pas intervenue. y a t il un délai maxi pour que... Répondre

Contestation d un compromis de ventte Posée par pat, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2643 vues Je viens d'apprendre la vente d'un terrain autour de ma maison qui est exploité par un agriculteur mais pour le quel il ne doit pas avoir d'autorisation d'exploité et certellement pas de règlement de loyer. je... Répondre

Un terrain boisé preemtes Posée par Tristan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2639 vues La safer preemtes le terrain boisé que j'essaye d'acquérir depuis 6 mois aujourd'hui il on preemtes 2 fois la deuxième fois en s'alignant sur le prix du vendeur mais le vendeur ne veut pas leur vendre la safer preemtes pour la... Participer

Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2637 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

La safer abuse t-elle de son pouvoir? Posée par ns, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2635 vues Notre voisin a mis sa ferme à vendre à la safer. elle comprend quinze hectares de terres en deux îlots avec bâtiments. notre exploitation est située au milieu de ces deux îlots. les terres les plus proches sont à cinquante... Répondre

Après préemption de la safer Posée par marino, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2635 vues Mon terrain (1 ha / 1/1 oliviers et 1/2 garrigue) a été préempté par la safer après mon refus de leur proposition , quand puis-je remettre mon terrain en vente... Participer

Valeur d'un bail rural tacitement renouvele suite a bail 18 ans accorde par indi Posée par mimi, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2635 vues On me dit que le bail tacitement renouvele apres le bail de 18 ans accorde par une indivision n'a pas de valeur juridique et qu'il doit etre accepte par tous les indivisaires pour etre valable... Répondre

Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ? Posée par Vince, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2632 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier. ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et... Participer

Remise en vente terrain Posée par fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2629 vues Peut on remettre en vente un terrain retiré de la vente suite à préemption safer? merci pour votre réponse... Répondre

Puits communal Posée par Boubouzouzou12., il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2628 vues Est ce qu un puits communal peut être clôturer , il y avait un puits a coté de notre maison ou tout le village il a des années venait puisé de l eau or la maison d accoté vient d être racheter la ou se trouvait dans la cour le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Echange de parcelles en application de l'article l124.1 du code rural. Posée par CHRLBNL, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2627 vues Il est prévu que j'échange en propriété 4ha de terre agricole avec un autre propriétaire dans la même commune (donc même canton = l124.1). mes parcelles et les siennes sont louées, il est normalement prévu par la loi que le... Répondre

Droit de préférence parcelle boisée Posée par July, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2627 vues Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat de parcelles classées en taillis dans le cadre d'une succession. une autre promesse de vente à été faite entre le même vendeur et un autre aquereur sur les parcelles... Participer

Safer Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2625 vues En 2007 j'ai acheté un ancien domaine agricole à l'abandon, au 24 une parcelle contenant une fermette que j'ai rénové et au 15 une autre parcelle (en face)un grand champ 2 hectares et une écurie, lors de mon... Répondre

Préemption safer Posée par CcCc36000, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2623 vues Grâce à nos démarches auprès d'un propriétaire de champs mitoyen à notre propriété, des parcelles ont été mises en ventes. nous nous étions entendus sur un prix avec le propriétaire, prix assez bas du fait de l'état des... Consulter la réponse de BELIGHA

Fin de bail rural Posée par Cmtour, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2622 vues La fin d'un bail rural de 25 ans intervient en 2024. un huissier a envoyé le congé en 2021 au fermier. même si une clause de tacite reconduction est indiquée dans le bail, le fermier peut il contester ce congé. merci... Participer

Préemption safer maison d'habitation Posée par will09, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2618 vues Je suis désespérément a la recherche d'informations concernant les droits de préemption par la safer. ma compagne et moi même, jeunes parents (30 ans), cherchant une reconversion professionnelle agricole future étions en train... Répondre

Droit de préférence d'une parcelle boisée Posée par nelly, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2618 vues Mon voisin vend une parcelle boisée dont une partie jouxte la mienne et je suis intéressée un autre voisin a une parcelle boisée mais qui est séparée de celle du vendeur par un ruisseau cadastré nous sommes tous 2 avec des... Participer

Cas n°3 Posée par EstelleT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2617 vues Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé par la safer lors de la préemption d'un terrain agricole et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le remettre à la vente ? merci d'avance... Compléter

Clôture sur aire de retournement Posée par Guy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2615 vues J'ai une question nous avons hérité de la maison de nos parents et nous avons effectué le bornage car les borne avait disparu et la on c'est aperçu que le voisin a construit son mur de clôture dans... Répondre

Droit de préemption. Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2613 vues Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). en 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption partielle de la safer à un prix inférieur Posée par JFL, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 2611 vues Dans le cadre d'un achat ( compromis signé) de plusieurs parcelles de terrains agricoles et boisés dont une parcelle avec une « grangette » cadastrée.( prix unique de l'ensemble sans détail)la safer a fait valoir son droit... Participer

Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2610 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2609 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2608 vues E... Répondre

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2608 vues Mon frère a reçu ce document par huissier un commandement de payer aux fins de saisie vente parce qu'il n'a pas payé ses fermages de terres agricoles depuis 2020. et en plus c'est suite à un jugement qui date... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Changement de destination d'un bâtiment existant Posée par Rapille, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2602 vues Nous avons acheté une ancienne ferme dont aucun agriculteur ne voulait. la maison d'habitation et une ancienne écurie sont en zone agricole. comment sortir de cette classification ? sachant que le quartier est en phase de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de terres agricoles Posée par marie christine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2601 vues Propriétaire indivis de terres agricoles, je souhaite savoir quels sont mes droits dès lors que ces terres seront libres de bail rural. a quelles conditions pouvons nous les vendre ? nous allons nous retrouver à une dizaine de... Participer

Droit de préemption Posée par Bernard, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2596 vues Est-ce que le preneur, locataire par bail rural, peut faire valoir son droit de préemption sur une parcelle louée inférieure à 5 000 m² : parcelle de 5 a 30 ca quel texte de loi ? merci pour votre réponse cordialement... Participer

Bail cessible Posée par Mtl, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2592 vues Un droit de préemption par la safer est il obligatoire lors d' un bail cessible ! merci... Participer

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