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E Posée par pseudo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2697 vues E... Répondre

Droit public Posée par bertranddorchies@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2695 vues Peut on rendre nul une notification safer si la parcelle vendue n est pas cadastree sans division parcellaire uniquement esquise provisoire et sans serviture etablie... Participer

Droit à l’usage?? Posée par Claire 1331, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2694 vues J’ai hérité de la propriété agricole de mon père il y a 20 ans. j’ai laissé les agriculteurs voisins faucher ou faire pâturer leurs bêtes et prendre le fourrage, pour leur rendre service. sans bail ni argent. or, l’un deux... Consulter la réponse de Maître CHARMEY

Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2693 vues La scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien... Répondre

Nu propriété et safer Posée par Jean, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2691 vues C est j p martin propriétaire de vignes en nu propriété suite au décès de mon père je voudrais savoir si on peut vendre la nu propriété du vignoble sans préemption de la safer je vous remercie bien cordialement... Participer

Préemption pour élargissement d'un chemin rural Posée par dulondel, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2690 vues Mon terrain possède une clôture grillagée, la mairie veux élargir le chemin, que devient ma clôture. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment prouver que la police municipale ne fait pas son boulot correctement ? Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2686 vues Merci d'avance pour vos réponses voilà ça fait plusieurs mois que la boulangerie devant chez moi est en travaux et qu'il y a des nuisances sonores dès 7h du matin malgré l'arrêté préfectoral de la mairie stipulant que... Participer

Vente de terres Posée par Mado, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2684 vues Propriétaire de 3 ha de terres agricoles louées depuis 5 ans. lors de la signature du bail, une promesse de vente a été signée par les parties respectives. le locataire s'est engagé au bout de 3 ans et... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2681 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Participer

Bail de carrière sur une surface de 70 arres Posée par AGIT, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2678 vues Notre propriétaire est décédé, ses héritières souhaitent vendre leur terres sur lesquelles nous avons un bail de carrière. elle souhaite vendre la partie habitation (non concernée par notre bail verbal de carrière - les grands parents... Répondre

Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2678 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de mon avocat? Posée par Mo, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mo - 2677 vues Mon avocat vient de m'informer qu'elle ne voulait plus s'occuper de ma défense à 20 jours du délai de réponse à l'argumentaire adverse. elle me dit de me défendre moi-même ou d'opter pour un autre avocat... Participer

Gfa et préemption Posée par Mica01, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2671 vues Nous desirons créer un gfa pour acquérir une propriété agricole. le locataire actuel il exercer son droit de préemption. merci pour votre réponse. cordialement... Répondre

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2671 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fin de bail rural terre agricole Posée par Hubert, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2668 vues Le bail arrive à terme le 20 avril 2025 le preneur sous loue mes terres sous quelles conditions je peux les récupérées ?... Répondre

Safer et gfa Posée par agri31, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2668 vues La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre

Surface Posée par Regis, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2665 vues Minima surface pour ne pas passer par la safer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Non respect du préavis Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2664 vues Je ne trouve pas ce sujet spécifiquement sur votre site. actuellement j’ai un cheval en pension dans une écurie. le propriétaire s’en va pour quelques mois, mais le cogérant reste sur place. j’ai donc appris... Répondre

Recours safer Posée par Line, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2664 vues J'ai signé un compromis de vente pour une surface (5000m2) agricole mitoyen à mon propre terrain. la safer vient de préempter. je n'avais pas exposer mon projet qui est à terme de faire un elevage canin et une pension. des... Répondre

Comment récupérer un terrain agricole loué a un fermier de 80 ans en retraite Posée par YETOUN, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 2663 vues Je suis propriétaire en indévis (ma soeur) d un terrain de :2ha 096 ce terrain est loué depuis mars 1968( un bail sur papier simple a etait fait a cette date) a un paysan qui aujourd'hui a 80ans et a arrete son... Participer

Vente maison et bail sur une petite parcelle attenante Posée par bea621, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2662 vues Ma mère veut vendre sa maison avec jardin + une pâture de 47 ares. le voisin a est acheteur potentiel de l'ensemble ; il est agriculteur et voisin direct de la maison et de la pâture sur 3 côtés (le 4ème côté donne sur le jardin) ; la... Consulter la réponse de Maître BIBAL

Stationnement sur un chemin Posée par ClasV, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ClasV - 2658 vues Quelle est la réglementation concernant le stationnement sur une voie à sens unique nommée chemin et interdit sauf riverain ..?? merci pour votre réponse.. cordialement... Compléter

Achat terre agricole Posée par Eric, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2657 vues Je souhaite acquérir des terres agricoles et prés pour y mettre mes chevaux. ces terres sont exploitées par un agriculteur sans bail et sans versement de loyer. le propriétaire veut me les vendre. les superficies sont en gares et... Répondre

Récupérer une parcelle d'un terrain loué à un paysan Posée par Marie026, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2655 vues Mon père a bénéficié d'un terrain loué à un agriculteur par héritage. en 2015, nous avons reçu par donation une partie de ce terrain et nous y avons construit notre maison. mon père a à cette occasion réalisé différentes... Répondre

Voisin droit de préférence héritier Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2653 vues La safer vient de m'informer qu'un voisin de parcelle n'avait pas répondu dans le délai pour exercer son droit de préférence car celui-ci est décédé. le notaire a alors donné les coordonnées d'un héritier, une fois le délai initial... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2653 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre

Vente corps de ferme Posée par Corbo74, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2650 vues Au 31 novembre 2021 j'ai accorder un bail rural dit à ferme uniquement le corps de ferme soit moins de 1 ha ce jour beaucoup de déconvenu avec mes locataires qui à ce jour ne pratique aucune activité agricole c'est pour... Répondre

Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee Posée par Anne, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2648 vues Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp j achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un seul cadastre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Coline - M6 - 2648 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Bail a ferme et vente Posée par Corbo 74, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2648 vues J'ai accordé le 31/10/2021 un bail à ferme seul les bien bati et le sol porteur en location pour une surface de 20 a 95 ca (en cessation depuis 1989) le reste des terrains est mis à disposition gracieuse... Répondre

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