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Achat de terre agricole Posée par Hugues voisin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2232 vues Je fais une proposition d'achat pour un terrain agricole qui est préempté par la safer je voulais savoir quelle solution j'ai. si le propriétaire me fait un don du terrain est-ce que ça va enlever la preemption de la safer... Participer

Arbre trentenaire et ses racines Posée par Claudia, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2230 vues Un arbre de plus de 50 ans est sur sur notre propriété, proche de la clôture. notre voisin a décidé de construire une maison à la hauteur de cet arbre et veut que nous l'abattions ce que nous refusons. nous sommes évidemment... Participer

Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2229 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux Posée par Djo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2229 vues Urgent ! , dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ. le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis. ne trouvant rien de précis... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mon associée refuse de signer la cession de ses parts Posée par Ch67, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2228 vues En gaec avec ma fille, celle ci a cessé de travailler il y a deux ans, elle a décidé d'entamer une procédure afin de quitter le gaec, un repreneur a été trouvé, un protocole d'accord a été signé. il ne reste plus... Participer

Valeur d'un bail rural tacitement renouvele suite a bail 18 ans accorde par indi Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2227 vues On me dit que le bail tacitement renouvele apres le bail de 18 ans accorde par une indivision n'a pas de valeur juridique et qu'il doit etre accepte par tous les indivisaires pour etre valable... Répondre

Preemption de la safer Posée par house, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par PRIVAT - 2225 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter

Rupture de bail Posée par Cookie82, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cookie82 - 2225 vues Je voudrais mettre en vente ma maison familiale hors elle est sur une parcelle qui est louée jusqu'à 06/2025 la vente est elle un motif de résiliation de bail ? car je sais qu'il faut que je fasse le courrier par huissier... Participer

Préemption safer Posée par Syl, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2222 vues Je vends une prairie, la safer m'a pas accordée la vente et m'a fait une proposition, moitie du prix conclut avec l'acheteur ! je vais retirer le bien à la vente . par contre, je pensais le mettre en location (... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peut on court circuiter la safer Posée par Florian, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2222 vues Depuis 4 ans, je cultive un bout de jardin sur le terrain agricole du meilleur ami de mon grand pere (qui n'est pas agriculteur). aujourd'hui, le propriétaire déménageant à 300kms de là, a souhaité me le vendre, ce que j'ai accepté... Participer

Refus de ma demande de retraite par les gérants de l'earl Posée par Flo1212, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2222 vues Je suis agricultrice au sein d'une earl familiale. je voudrais partir à la retraite mais les gérants refusent car ils veulent que je les attende pour partir à la retraite au même moment. j'ai tous mes trimestre et passé... Répondre

Vente d'herbages occupés Posée par Le Brazidec, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Des clients, non agriculteur souhaitent vendre leur herbage actuellement loué jusqu'en décembre 2025 avec bail. le locataire de 65 ans ne se déclare pas acquéreur. mes clients ont un acquéreur agriculteur. l'acquéreur... Répondre

Réaliser un potager partagé sur un terrain agricole Posée par David, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Est-ce que je peux réaliser un potager partagé sur un terrain agricole ? si oui, est-ce qu'il faut demander une autorisation ? et à qui ?... Répondre

Retrait de vente parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant Posée par Fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Puis-je retirer de la vente par lettre recommandée dans un délai de 2 mois qui suit la signature d'un compromis, des parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant mais pas au prix fixé et accepté par un autre... Répondre

Changement de destination d'un bâtiment existant Posée par Rapille, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2220 vues Nous avons acheté une ancienne ferme dont aucun agriculteur ne voulait. la maison d'habitation et une ancienne écurie sont en zone agricole. comment sortir de cette classification ? sachant que le quartier est en phase de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige bornage de propriétés Posée par Kate, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2215 vues Je suis nu propriétaire conjointe avec mon frère, notre mère est usufruitiers d’une maison secondaire en bourgogne. le propriétaire de la maison et du terrain adjacent a fait effectuer un bornage par un géomètre et réclame une... Répondre

Annulation de la préemption de la part de la safer Posée par Ysatis, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2215 vues Ma mère et mes frères avons demandé à un notaire de procéder à la vente de deux parcelles de terres à une personne. nous avons signé un mandat pour que le notaire procède à la vente ., or à ce jour, le notaire m'informe que la... Participer

Vente d'une terre agricole Posée par mila, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2210 vues Je loue une terre agricole mais l'entreprise vient de cesser son activité suite à une faillite. comment récupérer ma terre afin de la vendre?... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Bonjour je suis propriétaire d'un terrain agricole Posée par Loulou, il y a 10 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître NDI - 2209 vues L'état veux me lâcheté pour le passage d'une route la 2fois2 mais je suis pas d'accord sur qu'il mon proposé j'ai le droit de demander plus merci de votre réponse cordialement... Participer

Servitude Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2208 vues Après achat d'une maison que nous renovons il s'avère qu'une conduite d'eau passe sur notre terrain ayant contacté ma notaire il s'avère que les vendeurs suite à un dégâts des eaux ne veulent pas pas... Répondre

Louer une partie de ma maison sur terre agricole Posée par Karo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2208 vues J ai acheté une partie de mas sur un terrain agricole en activité. elle comprend comprend une dépendance ( ancien hagard). puis je louer celle ci ? de manière mensuelle ? saisonnière ?... Répondre

Location de parcelle Posée par David, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 2199 vues Je me présente je m'appelle david j'ai 37 ans. j'ai une petite exploitation agricole de 54ha en bio, avec comme objectif de s'agrandir un peu. une exploitation va se libérer et n'a malheureusement ( pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente personnelle Posée par fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2199 vues Est ce qu'une vente personnelle exempte du droit de préemption de la safer? quelles sont les conditions pour une telle vente? merci... Répondre

Terres incultes Posée par JEAN LUC, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2198 vues Qui dois je solliciter pour récupérer des terrains qui ne sont pas exploités .terrain que jai cédé à la safer dans le cadre d'un gfa et qui devait être exploité par une personne qui n'exerce pas le métier dagriculteur à... Répondre

Rupture de bail Posée par BEO, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2196 vues Ma maman loue une surface de 25 ha de terre agricole à un gaec . elle veut dénoncer ce bail qui arrive à terme fin 2026 pour me les remettre car je vais rependre une ferme début 2025. peut elle faire cela ? si oui quelle est la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Je suis propriétaire de quelques hectares de terre. j'ai loué en 2019, 6 ha de terres a un exploitant qui exploite plus de 300ha. pour les terres qu'il me loue, il n'a pas fait de demande d'autorisation... Répondre

Revenir sur une date de prise d'effet pour des terres agricoles vendues Posée par Anouck, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 2194 vues Ma soeur, qui a un cancer, a vendu 4 ha à deux individus voulant s'installer en gaec. l'acte de vente date de juillet 2024 et on a demandé à ma soeur de libérer les terres (serres, mobil home, encombrants) pour le 31... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemptable ou non ? Posée par Papimo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2191 vues Une propriété située dans le 14 comprenant d' une part une maison un batiment anne et 1,7 ha en zone urbaine et d' autre part 1,6 ha en zone rurale, le tout ne constituant pas une xploitation agricole par le vendeur peut-elle être préemptée... Participer

Fermages impayés Posée par Terrien 39, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître de VILLELE - 2190 vues Mon fermier ne règle jamais à l'échéance des fermages et attend le rappel que j'adresse par rar qu'il ne retire pas d'ailleurs. e n somme il s'octroie des délais pouvant aller jusqu'à 3 à 4... Participer

Accident voiture plainte possible même avec constat ? Posée par Joannie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2186 vues J ai eu un accident de voiture de nuit impliquant un troupeau de mouton que le berger déplaçait, sans signalisation. ma voiture est fichu , constat amiable fait , tout les tord pour le propriétaire des moutons . ma question :... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES