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Bail rural sur terre déjà loué Posée par Mick5102, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Un propriétaire m'a proposé de louer sont terrain par bail rural ce que j'ai accepté et signé ensuite ce propriétaire m'informe qu'il a déjà un bail avec un autre agriculteur que faire j'ai démarré une... Répondre

Fermages impayés Posée par Terrien 39, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 2261 vues Mon fermier ne règle jamais à l'échéance des fermages et attend le rappel que j'adresse par rar qu'il ne retire pas d'ailleurs. e n somme il s'octroie des délais pouvant aller jusqu'à 3 à 4... Participer

Annulation de la préemption de la part de la safer Posée par Ysatis, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2259 vues Ma mère et mes frères avons demandé à un notaire de procéder à la vente de deux parcelles de terres à une personne. nous avons signé un mandat pour que le notaire procède à la vente ., or à ce jour, le notaire m'informe que la... Participer

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2259 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre

Jouissance d'un abri cheval Posée par tateur43, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2255 vues Mon gérant de club a acheté un abri cheval déplaçable de pâture à pâture qui ne nécessite pas de permis de construire. je lui paie tous les mois une pension pré pour mon cheval et en plus je lui rembourse tous les mois 200 euros... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2251 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre

Demande d’annulation d’une vente d’un terrain agricole en indivision Posée par Dominique, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2249 vues Le 10 décembre 2020, j’achete avec mon mari, qui n’est pas agriculteur, mais garagiste, plutôt pollueur, il a aussi installé une casse clandestine sur le terrain agricole, un jardin privatif pour sa maison neuve, cloturé, il y a... Répondre

Droit de préemption. Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2248 vues Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). en 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente Posée par DENNIS, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2245 vues Je souhaite vente une ferme agricole non habitée depuis 2 ans et lui ajouter un terrain agricole de 3 ha .celui ci est loué .mais mon acheteur n' est pas agriculteur .ai je le droit svp merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre

Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre

Autorisation d'exploiter une 1/2 parcelle dont je suis propriétaire Posée par Couderchet, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2237 vues Mon voisin agriculteur me soumet une demande préalable d'autorisation d'exploiter une parcelle. or j'utilise 50% de la superficie. comment faire ? par ailleurs, si je lui donne cette autorisation quels sont les... Répondre

Vice de procédure - préemption safer Posée par Bene1005, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2237 vues Nous sommes actuellement en train de faire l'acquisition d'un terrain agricole sur une commune du rhône. nous avons signé un compromis de vente avec les vendeuses le 26/09/2023. le notaire a notifié la vente à la safer le... Répondre

Achat terre agricole particulier Posée par David, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2235 vues Je souhaite acheter une terre que je loue depuis plus de 10 ans pour mes chevaux mais je ne suis pas agriculteur.comment faire pour ne pas que ca me passe sous le nez, sachant qu'il y a des agriculteurs tout autour. merci... Répondre

Recours Posée par Moise, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2232 vues Comment faire contre la safer qui s'oppose à l achat d'un terrain pour préemption je devais signer le 2/07 le notaire a annulé à cause de la safer ai je droit à un recours pour le récupérer merci... Participer

Logement saisonnier Posée par SOPHIE40, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2229 vues Je possède un terrain sur lequel je voudrai mettre un logement bois pour location. j'ai plusieurs contraintes, je suis sur passage lgv et dans zone naturelle (obligation de bâche incendie !!!), je ne peux pas transformer mon... Compléter

Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2227 vues Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp j achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un seul cadastre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de preemption Posée par Alex, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2227 vues Entre un éleveur qui se propose de n'acheter que les terres et un agriculteur bio qui achète l'ensemble grange et terres pourquoi la safer preempte... Participer

Retrait de vente safer Posée par JACKY, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2225 vues Un compromis de vente a été signé. la safer préempte. en tant que vendeur, puis je retirer la vente ?... Participer

Refus de payer le mois de préavis Posée par cam, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2224 vues Je suis gérante d'une ecuries de proprietaire. un proprietaire souhaite enlever son cheval de chez moi. il ne m'as pas fais de lettre écrite pour me donner son préavis que par orale et message. se monsieur ne veux pas non... Participer

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Je ne souhaite pas renouveler un bail rural alors que le code rural le prevoit, le preneur n'a pas commis de faute au sens du code rural, j'aimerais connaitre les moyens pour eviter legalement le renouvellement en faisant... Répondre

Droit de préemption d'un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2220 vues Nous sommes mon frère et moi propriétaires en indivision de terrains agricoles . ces terrains ont été entretenus par cet agriculteur, il n'y a pas de contrat , c'est seulement un accord verbal donné depuis nos grands parents, nos parents... Participer

Chemin privé préemption possible par le maire oui ou non Posée par Ludy, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2218 vues Je voudrais savoir si le maire du village aurait pu faire préemption sur la vente d'un bout de chemin privée sur une propriété qui c'est vendu svp ? plusieurs numéros de parcelles je peux envoyer des photos si vous voulez... Compléter

Faire valoir son droit de préemption . Posée par Raphael, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2217 vues En tant que fermier en place, puis je faire valoir mon droit de préemption au travers d'une société type gfa, sci... dont je suis associé et continuer à exploiter en nom propre?... Répondre

Pre émption safer sur vente gre a gre Posée par Martine, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2215 vues J ai achete paye lors d une vente de gré à gré un terrain en zone agricole naturelle avec maisonnette à rénover que je vais mettre au nom de mon fils cotisant solidaire msanous avons commencer adebroussailler nettoyer etc...quel est... Répondre

Nous avons acheté le vignoble d'un escroc Posée par cerlumi, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2211 vues Voilà nous avonsacheté depuis peu un vignoble, la transaction s'est passé avec 2 organismes (société aménagement et un soit disant spécialiste en transaction viticole). seulement nous venons d'avoir un controle et une... Participer

Lettre a envoyer au locataire apres avoir dénoncer le bail 18 mois plus tôt Posée par PALI1110, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2209 vues Il y a 18 mois j'ai dénoncé le bail à mon locataire pour ma parcelle de 9 ha à partir du 1er janvier il n'est plus mon locataire quel courrier dois je lui envoyer afin de lui signaler qu'il doit remettre la parcelle... Participer

Droit préemption safer Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Je n'ai pas reçu de réponse concernant le droit de préemption de la safer pour la vente d'un terrain agricole dans les 2 mois et les notaires respectifs ne m'ont pas tenu au courant. puis je considérer qu'il... Répondre

Peut ont sur son propre terrain agricole Posée par Kev, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2207 vues S je suis son domicile fixe et possède un terrain agricole je peut m’installer déçu et vivre dessus à la place de dormir dans la rue et une voiture merci... Consulter la réponse de Maître Meziti

Préemption safer Posée par Robert, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2202 vues Vous écrivez : "cas n°3 : la safer a préempté tout ou partie des biens vendus, mais conteste le prix de vente initial... le vendeur peut...- soit retirer le bien de la vente. il pourra toujours le vendre ultérieurement, mais cette... Répondre