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Maison d'habitation sur terrain agricole Posée par catherine, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2703 vues Je vends une maison d'habitation entièrement rénovée, construite sur un terrain agricole. attenant à la maison se trouve un terrain qui m'appartient (numéro de cadastre différent)et le tout fait 9960m2. je compte vendre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente Posée par DENNIS, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2701 vues Je souhaite vente une ferme agricole non habitée depuis 2 ans et lui ajouter un terrain agricole de 3 ha .celui ci est loué .mais mon acheteur n' est pas agriculteur .ai je le droit svp merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Bail cessible Posée par Mtl, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2700 vues Un droit de préemption par la safer est il obligatoire lors d' un bail cessible ! merci... Participer

Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2696 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Clôture sur aire de retournement Posée par Guy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2694 vues J'ai une question nous avons hérité de la maison de nos parents et nous avons effectué le bornage car les borne avait disparu et la on c'est aperçu que le voisin a construit son mur de clôture dans... Répondre

Safer Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2693 vues En 2007 j'ai acheté un ancien domaine agricole à l'abandon, au 24 une parcelle contenant une fermette que j'ai rénové et au 15 une autre parcelle (en face)un grand champ 2 hectares et une écurie, lors de mon... Répondre

Un terrain boisé preemtes Posée par Tristan, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par GRANADOS Avocat - 2688 vues La safer preemtes le terrain boisé que j'essaye d'acquérir depuis 6 mois aujourd'hui il on preemtes 2 fois la deuxième fois en s'alignant sur le prix du vendeur mais le vendeur ne veut pas leur vendre la safer preemtes pour la... Participer

E Posée par pseudo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2687 vues E... Répondre

Indivision terrain agricole Posée par Paris3988, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGUY - 2686 vues Je loue actuellement des terrains agricole que j'exploite (fermier en place). la propriétaire est décédée, le notaire s'occupe de l'indivision, il y a une quarantaine d'indivisaires cousins éloignés (pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Préemption safer maison d'habitation Posée par will09, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2683 vues Je suis désespérément a la recherche d'informations concernant les droits de préemption par la safer. ma compagne et moi même, jeunes parents (30 ans), cherchant une reconversion professionnelle agricole future étions en train... Répondre

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2682 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2680 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Répondre

Peut ont sur son propre terrain agricole Posée par Kev, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2679 vues S je suis son domicile fixe et possède un terrain agricole je peut m’installer déçu et vivre dessus à la place de dormir dans la rue et une voiture merci... Consulter la réponse de Maître Meziti

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2676 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Fin de bail rural Posée par Cmtour, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2675 vues La fin d'un bail rural de 25 ans intervient en 2024. un huissier a envoyé le congé en 2021 au fermier. même si une clause de tacite reconduction est indiquée dans le bail, le fermier peut il contester ce congé. merci... Participer

Vente de terres agricoles Posée par marie christine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2671 vues Propriétaire indivis de terres agricoles, je souhaite savoir quels sont mes droits dès lors que ces terres seront libres de bail rural. a quelles conditions pouvons nous les vendre ? nous allons nous retrouver à une dizaine de... Participer

Cession de terres agricoles Posée par Aurélienne, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2665 vues Je suis propriétaire de terres agricoles héritées et louées avec bail notarié à un fermier avec échéance du bail en 2024. je suis retraité et aimerais vendre ses terres à l'issue du bail afin de pouvoir assurer mes frais de... Participer

Cellule mere Posée par Zua, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2664 vues Est ce que la safer a le droit de mettre préemption sur une cellule mere inexistant au cadastre... Participer

Art 700 le remboursement des frais d’avocats Posée par Unconresteuncon, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Unconresteuncon - 2663 vues Pour me défendre j’ai engagé des frais d’avocat, 7000€ devant le tribunal des baux ruraux si la partie demandeuse est déboutée, le remboursement de mes frais est il systématique ?? ou devrais je en faire la demande en cours d’appel... Participer

Préemption safer à contester Posée par mattie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2662 vues Est-ce l'acquéreur évincé, ou bien le vendeur, qui peut contester la décision de préemption de la safer ?... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Achat terre agricole, bail 18 ans Posée par syl, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2661 vues Agricultrice avec un bail de 18ans, les propriétaires sous tutelle ont mis les terres en vente avec une agence. celà ne m'a jamais été notifié par accusé de réception, juste un simple mail de l'agence à laquelle je... Consulter la réponse de BELIGHA

Décés locataire Posée par Cvuye, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGUY - 2659 vues Nous louons à mon beau-frère une grande partie de nos terres agricoles. depuis plusieurs années, il a quitté notre région pour le jura, mais a conservé pour la pac, la location de nos terres. malheureusement, il est décédé en... Consulter la réponse de BELIGHA

Jouissance d'un abri cheval Posée par tateur43, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2659 vues Mon gérant de club a acheté un abri cheval déplaçable de pâture à pâture qui ne nécessite pas de permis de construire. je lui paie tous les mois une pension pré pour mon cheval et en plus je lui rembourse tous les mois 200 euros... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Récupération de terrain loue à un agriculteur Posée par Coco, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2657 vues Je loue 2ha de terrain agricole sans bail à un agriculteur .maman est décédée récemment je souhaite vendre ferme et terrain agricole ,le locataire est intéressé par le terrain agricole seul sans la ferme, cependant un voisin ayant... Participer

Vente personnelle Posée par fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2652 vues Est ce qu'une vente personnelle exempte du droit de préemption de la safer? quelles sont les conditions pour une telle vente? merci... Répondre

Doigt d’honneur à un policier hors fonction Posée par Eliot12345, il y a 10 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eliot12345 - 2651 vues Cet apres midi, me trouvant sur la route a paris, un homme m’a coupé le route. nous avions tous deux notre clignotant droit mais il s’est avéré que cet homme a tourné a gauche. nous nous retrouvons donc au feu lui a gauche moi a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente d'herbages occupés Posée par Le Brazidec, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2649 vues Des clients, non agriculteur souhaitent vendre leur herbage actuellement loué jusqu'en décembre 2025 avec bail. le locataire de 65 ans ne se déclare pas acquéreur. mes clients ont un acquéreur agriculteur. l'acquéreur... Répondre

Achat de terrains agricoles par des non-agriculteurs et fermage Posée par j-cube, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2646 vues Nous sommes des non-agriculteurs ayant acheté une propriété incluant des parcelles agricoles (des pâturages) et une parcelle devenue constructible. nous avons gardé le fermier existant, qui a renoncé par écrit seulement à la... Répondre

La safer tarde à signer l'acte de vente. Posée par Watine, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2646 vues Suite à la préemption, notre notaire a notifié à la safer le 7 mars 2025 que nous étions d'accord pour signer l'acte de vente. cela fait donc plus de trois mois que nous attendons le bon vouloir de la safer. comment faire pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Louer une partie de ma maison sur terre agricole Posée par Karo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2640 vues J ai acheté une partie de mas sur un terrain agricole en activité. elle comprend comprend une dépendance ( ancien hagard). puis je louer celle ci ? de manière mensuelle ? saisonnière ?... Répondre

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