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Trouble voisinage Posée par eric1460, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4201 vues Nous avons une exploitation agricole en pleine campagne avec un hangar de stockage de pomme de terre. une voisine récemment installée, se plaint du bruit des ventilateurs de l'hangar. nous avons changé et arrêter la programmation de nuit... Participer

Construction d'un carport Posée par Bettie, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4199 vues Nous souhaitons construire un carport, les arbres de la voisine sont à la limite de notre propriété et nous empêchent de bâtir cette construction, ces arbres, des lauriers, dépassent les 3 mètres ! que peut-on faire pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Resiliation d'un bail qui se termine en septembre d'une terre de 2 hectares Posée par Jean-François, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-François - 4191 vues Comment faire pour resilie' le bail... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Accord de principe pour une étude sur l'implantation d'un relais orange Posée par Chris, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 4190 vues En vue d'une étude de faisabilté de l'implantation d'un relaisantenne par orange sur une parcelle m'appartenant , est joint un accord de principe par lequel j'autorise orange à effectuer: - toute démarche... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption safer bien mixte Posée par Vleizen, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vleizen - 4187 vues Une propriété d'une superficie totale de 3ha comportant une maison d'habitation avec jardin paysager, 2ha environ de pâtures clôturées , une ancienne carrière à usage équestre et un petit hangar agricole peut elle être préemptée... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Location terrain de 20 000m² à des particuliers pour des chevaux Posée par Spinogl, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4174 vues Je possède un terrain de 20 000m² non clôturé que je souhaiterai proposer à la location à des particuliers pour qu'ils y mettent des chevaux (je ne veux pas d'agriculteur pour car ces derniers semblent pouvoir préempter... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Echange en jouissance et indemnité d'eviction Posée par Thurbo, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thurbo - 4169 vues Nous sommes agriculteurs.nous avons échangé des terres avec un autre agriculteur qui depuis a pris sa retraite. la terre est vendue.le droit d'eviction va être payé à la fille de l'ancien fermier qui elle, n'a jamais... Compléter

Donation ferle familiale avec champ loué à un agriculteur Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 4141 vues Maitre, mon papa souhaite nous faire donation d'une ferme avec 1 champ qui est actuellement cultivé à un agriculteur (pour nous prêt d'usage, pour l'agriculteur bail verbal). peut on demander à l'agriculteur... Compléter

Donation de terres agricoles en fermage Posée par cordan, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4137 vues ? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4135 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter

Mis à disposition terres louées à une société Posée par said.raji1@orange.fr, il y a 4 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par said.raji1@orange.fr - 4125 vues Un bail rural de 9 ans a été signé en septembre 1990, renouvelé tacitement 4 fois.en janvier 2021, un associé d'une société scae apprend au bailleur premièrement que le preneur du bail est le gérant de la société et deuxièmement que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail agricole caduc Posée par annabelle mabille, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 4124 vues Je loue, un ensemble de terre et de bâtiments. un bail agricole a était constitué par les deux parties. sur se même bail , il est stipulé que les terres devait être aménagées d' abris ( pour des chevaux). cela fait 6 mois que... Participer

Achat de terre agricole pour épandage assainissement non collectif Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 4120 vues Ma maison et mon terrain sont en zone agricole et nous sommes entourés de champs et de vignes. nous devons réaliser des travaux pour mettre aux normes notre assainissement non collectif. la surface pouvant accueillir l'épandage est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Entretien mur de soutènement Posée par Médiateur StM, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Médiateur StM - 4120 vues à qui appartient la réfection d'un mur de soutènement, qui menace de s?effondrer? (hauteur 7 m environ) au propriétaire de la parcelle supérieure, qui bénéficie d'une terrasse ou à la mairie pour la parcelle inférieure?... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Bail a ferme Posée par charles, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4120 vues Notre mere nous fait donation de terres agri ilya un bail a ferme signe par tous car indivis pouvons nous vendre de suite une partie des terres bail signe il y a 1 mois ou doit on attendre la fin du bail 3.6.9... Répondre

Droit de préférence parcelle classée en bois au cadastre Posée par Paul, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4105 vues Dans le cadre de l'achat d'une parcelle boisée, un voisin bénéficie du droit de préférence car il est propriétaire d'une parcelle en nature de bois au cadastre. mais la nature réelle n y est pas, cette parcelle est... Consulter la réponse de Paul

Exploitation agricole jouxtant lotissement Posée par Lexie25150, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4103 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison individuelle construite en lotissement. nous n'avons qu'un voisin à notre gauche, qui est propriétaire de son terrain (en lotissement) avec son habitation, ainsi que... Répondre

Vente de terrains agricoles sous tutelle Posée par Vivie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivie - 4102 vues La tutrice de notre père a signé un compromis de vente des terrains agricoles de notre père avec un exploitant agricole alors qu'il n'y avait pas lieu de vendre, n'ayant pas de besoins financiers pour couvrir ses... Participer

Percer le mur du voisin sur propriété séparant terrain Posée par Douba, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4101 vues Suite aux inondations du 11 mai, mon voisin a fait un trou dans le mur en pierre érigé depuis au moins 300 ans ( nous sommes à la campagne ),afin de faire écouler l'eau de son terrain chez nous et surtout de ne pas être inondé... Consulter la réponse de douba

Gaz de ville Posée par elsa, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 4099 vues Notre tuyau de gaz de ville à été posé en 2002 sur le mur du voisin sur environ 20ml pour arriver jusqu'au compteur avec accord verbal du propriétaire. cette maison voisine est restée vide plusieurs années, puis a été vendue voici dix ans... Participer

Reprise terres agricoles Posée par Bis, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4092 vues Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat / vente de terres agricoles Posée par moi, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4091 vues Un fermier peut il porter devant un tribunal ,une vente sous pretexte que le bien est vendu au dessus du prix des terres agricoles du secteur concerne ,alors que vendeur et acheteur etait d'accord sur le prix ? (le fermier en propose 3000... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shiva2019 - 4091 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter

Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 4084 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Renouvellement bail rural en indiision Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 4081 vues Quelle est la valeur juridique d'un bail rural verbal signe par 1 seul np et refuse par l'autre np et l'usufruitier, ce bail fait suite a un bail rural de 18 ans signe par les 3 indivisaires... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude / accés propriété / multiples reports Posée par gh, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par gh - 4078 vues Je suis en procédure en référés pour accéder a ma propriété car elle est enclavée. le voisin qui est propriétaire des terrains pour accéder a ma propriété me bloque le passage depuis 3 ans. il s'agit d'une propriété de 25... Participer

Propriété d'un terrain agricole Posée par bazonline, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4074 vues Le grand père de mon épouse a fait don de son vivant, de parcelles de terrain agricole à ma belle mère, ma belle sœur et à mon épouse. sur ces parcelles, un agriculteur maintenant à la retraite, faisait paître son troupeau de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Couper du bois dans une haie Posée par Dilo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4057 vues Je suis propriétaire d'une haie entre 2 parcelles. mon voisin a ébranché les arbres sur environ 8 m de hauteur jusqu'à la limite de propriété et a récupéré le bois. est ce légal ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment s'exempter du droit de préemption de la safer Posée par Remy, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4052 vues Je veux vendre un terrain agricole dit de loisir je voudrais savoir comment eviter le droit de préemption de la safer, jai lu qu'il etait possible de vendre à un ami afin de ne pas avoir de préemption... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Contrat vente d'herbe Posée par Lou, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4040 vues Madame monsieur , nous avons un contrat de vente d'herbe avec un agriculteur afin d'y mettre sur son terrain nos animaux. cependant, selon la définition d'une vente d'herbe, ce dernier ne respecte en rien les clauses. de plus, il n... Participer