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Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 3900 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Comment s'exempter du droit de préemption de la safer Posée par Remy, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3897 vues Je veux vendre un terrain agricole dit de loisir je voudrais savoir comment eviter le droit de préemption de la safer, jai lu qu'il etait possible de vendre à un ami afin de ne pas avoir de préemption... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit de préférence parcelle classée en bois au cadastre Posée par Paul, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3890 vues Dans le cadre de l'achat d'une parcelle boisée, un voisin bénéficie du droit de préférence car il est propriétaire d'une parcelle en nature de bois au cadastre. mais la nature réelle n y est pas, cette parcelle est... Consulter la réponse de Paul

Concomitance des statuts de location et d'usage de terres agricoles Posée par Marisabel, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3880 vues Est-il possible de proposer à un même agriculteur et à la même date, différentes parcelles de terre agricole, disjointes géographiquement, auparavant louées via la safer, avec des statuts différents : fermage, et bail petite... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Vente de terrains agricoles sous tutelle Posée par Vivie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivie - 3879 vues La tutrice de notre père a signé un compromis de vente des terrains agricoles de notre père avec un exploitant agricole alors qu'il n'y avait pas lieu de vendre, n'ayant pas de besoins financiers pour couvrir ses... Participer

Arbres abbatus par un tiers en limite de ma parcelle agricole Posée par alain1278, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3864 vues Par un acte de donation-partage, j’ai hérité d’une parcelle de terrain séparé du terrain d'un autre bénéficiaire de la donation-partage, par un chemin cadastrée. bien que cadastré, ce chemin n’est plus utilisé depuis des... Participer

Location de terrain agricole Posée par claire-marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3850 vues Messieurs, je loue un terrain depuis plusieurs années à un agriculteur qui va prendre sa retraite. son frère va prendre la suite mais pour un loyer plus bas. il estime que son frère paye trop cher, alors que jusqu'à présent je n'ai jamais... Participer

Terre agricole a vendre Posée par mimi48, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3846 vues J'ai hérité,de 3 hectares de terre agricole (terrain plat en bordure d'une route départementale en normandie criquetot sur ouville ( 76760 )ce terrain est loué a un agriculteur ,je voudrais vendre, je sais que l'agriculteur est... Participer

Branches de chênes empiétant sur ma propriété Posée par MH, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3843 vues Les très hautes branches de deux chênes séculaires empiètent au-dessus de ma propriété et clôture. ces arbres appartiennent à un voisin et traversent jusque chez moi une voie communale en cours de déclassement.... je voudrais... Consulter la réponse de Maître COTTO

Abus d'un praticien sur son patient Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3829 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Contestation antenne relais sur terrain privé Posée par Christophe du nord, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe du nord - 3827 vues Suite à l installation d une antenne relais sur un terrain agricole privé, puis je me retourner contre le propriétaire du terrain ...?... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Elargissement d'un chemin rural pour accès à un terrain à bâtir Posée par AEGIS71, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3826 vues Je suis convoqué par le maire au bornage du chemin rural qui borde ma propriété et qui permet l'accès à une parcelle en nature de vigne, laquelle est en zone constructible du plu. ce chemin rural, qui dessert uniquement cette... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Interdiction de séjour dans une commune Posée par Olive22, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3819 vues Comment lever une interdiction de séjour,après une incarcération, dans une commune?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Interruption d'une procédure d'appel à candidature safer Posée par JO, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3811 vues La safer a t elle de droit de ne pas poursuivre une procédure de rétrocession et un appel à candidature déjà entamé ? les candidats se trouvent alors tous non retenus sans possibilité d'^tre informé ou faire appel... Répondre

Resilier un bail oral pour des bâtiments agricoles Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3805 vues Je voudrais résilier un bail oral pour des bâtiments agricoles. quels sont les délais ? comment procéder ?... Compléter

Renseignement Posée par walter, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3800 vues Ma exfemme a louer mes terres a un agriculteur elle ma mis sous tutelle pour cinq ans de menssonges apres mon hemiplegie droite on a exploiter nos terre quon a recu du partage familliale elle avait l exploitation a son nom elle ma tromper... Répondre

Droit d usage d un puit Posée par Yvaju, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3796 vues J ai obtenu u suite a une succession une propriété agricole actuellement loué avec un bail long terme. il est stipulé dans le bail notarié que le locataire a l'usage du puit. sachant que personne n habite dans la ferme , le... Participer

Vente de terre agricole Posée par Didou, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3789 vues Je veux vendre mes terres en fin de bail à un jeune agriculteur ai-je le droit ? actuellement elles sont en location chez un autre agriculteur. merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Exercice du droit de preemption par la safer Posée par PASCAL IOOS, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3786 vues Je suis agriculteur exploitant en gaec avec mon èpouse et deux fils j ai signe un compomis avec une propriètaire pour une parcelle de terre de environ 10ha50 libre d occupation au quelle s ajoute une promesse de convention... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mobil home installé depuis plus de 5 ans Posée par Nath 3192, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3786 vues Depuis plus de 5 ans, un mobil home est installé depuis plus de 5 ans chez mon voisin. sa fille c'est séparée de son conjoint il y a plus de 5 ans, avec l'accord du maire du village, un mobile home à été installé sur le... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 3783 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter

Sol et aire Posée par Jvdses1618, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3778 vues Je souhaite faire savoir ce que designe une parcelle "sol et aire"... Répondre

Stationnement Posée par Ilona, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 3772 vues Enlevement de mon véhicule lundi pour stationnement abusif sur une place de parking public non gênante face à mon logement (véhicule en panne), est-ce légal de ne peut pas avoir été prévenu ? pas d'avis, pas de... Participer

Droit d'exploitation de l'agriculteur à une gaec Posée par yaya, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3768 vues Un contrat oral passé dans les années 90, modifié en gaec sans l'accord du propriétaire peut-il être dénoncé, voire annulé ?... Compléter

Rupture de bail par le propriétaire - refus du fermier Posée par Cecile B, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3767 vues Mon grand père a signé un bail avec un fermier il y a 27 ans...le bail a été signé à l'époque par mon grand père (usufruitier) uniquement - mais pas par ma mère nue propriétaire et de plus sur des pacelles dont les numeros de... Participer

Nuisance sonore Posée par Vava, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 3764 vues Mon voisin rentre à minuit et laisse tourner le moteur de son véhicule pendant qu'il discute sous nos fenêtres nous dormons les fenêtres ouvertes et cela nous empêche de dormir après avoir interpellé ce dernier il me répond... Consulter la réponse de Maître ROUX

Recours auprès de quel organisme européen ou des nations unis ? Posée par badido, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3763 vues Maître.. mon cas et celui de ma femme sont un peu particuliers.. nous n'avons étudié qu'en langue française et obtenu des diplômes universitaires supérieurs. nous avons été marginalisés toute notre vie !! pour la... Répondre

Le devenir du bail rural en cas de liquidation judiciaire Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3763 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 13 janvier 2015. depuis cette date, je continue à exploiter mes 19 ha de céréales. j' ai rencontré la mandataire judiciaire en février 2018 lors d'une convocation au tribunal de grande instance... Répondre

Gfa bailleur Posée par jpaul, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3763 vues Je suis proprietaire d un gfa ce gfa a loue bati et vigne a une societe fermiere cette societe a installe un systeme de video surveillance elle est en proces avec l entrprise de videosurveillance la societe fermiere a donne son... Participer

Peut-on résilier un bail pour modification de la parcelle initiale? Posée par Bardettis, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3760 vues J'ai une parcelle de terrain de 3 hectares dans la drôme que je loue à un exploitant agricole. sur le bail il est noté que la parcelle est à vocation de prairie. récemment je suis passée devant cette parcelle et elle n'est plus en prairie... Consulter la réponse de Maître COTTO