Une question en droit rural ?

Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison individuelle construite en lotissement. nous n'avons qu'un voisin à notre gauche, qui est propriétaire de son terrain (en lotissement) avec son habitation, ainsi que...

Un bail rural de 18 ans est consenti par une usufruitiere agee de 79 ans et de 2 np beaucoup plus jeune, ce bail a expire en 2019, le preneur s'autorise le renouvellement tacite du bail comme prevu dans le code rural sans accord...

Je voudrai envoyé une lettre de résiliation de bail á la ferme en a/r. existe-t-il un model type? serait-il possible d'en avoir un afin que je le complète et l'envoie...

Notre tuyau de gaz de ville à été posé en 2002 sur le mur du voisin sur environ 20ml pour arriver jusqu'au compteur avec accord verbal du propriétaire. cette maison voisine est restée vide plusieurs années, puis a été vendue voici dix ans...

Pourquoi et comment la safer peut vendre un chemin goudronné et entretenu par la commune depuis plus de 40 ans et utilisé par les riverains ?...

Je voudrais résilier un bail oral pour des bâtiments agricoles. quels sont les délais ? comment procéder ?...

La safer a t elle de droit de ne pas poursuivre une procédure de rétrocession et un appel à candidature déjà entamé ? les candidats se trouvent alors tous non retenus sans possibilité d'^tre informé ou faire appel...

Madame monsieur , nous avons un contrat de vente d'herbe avec un agriculteur afin d'y mettre sur son terrain nos animaux. cependant, selon la définition d'une vente d'herbe, ce dernier ne respecte en rien les clauses. de plus, il n...

Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha...

Un contrat oral passé dans les années 90, modifié en gaec sans l'accord du propriétaire peut-il être dénoncé, voire annulé ?...

Le cessionnaire qui ne travaillera pas de maniere effective et permanente est'il une raison pour que la cession soit refusee(en realite le travail sera fait par l'ancien preneur retraite. le tpbr...

Je suis proprietaire d un gfa ce gfa a loue bati et vigne a une societe fermiere cette societe a installe un systeme de video surveillance elle est en proces avec l entrprise de videosurveillance la societe fermiere a donne son...

Je souhaite faire savoir ce que designe une parcelle "sol et aire"...

J ai obtenu u suite a une succession une propriété agricole actuellement loué avec un bail long terme. il est stipulé dans le bail notarié que le locataire a l'usage du puit. sachant que personne n habite dans la ferme , le...

Je suis en procédure en référés pour accéder a ma propriété car elle est enclavée. le voisin qui est propriétaire des terrains pour accéder a ma propriété me bloque le passage depuis 3 ans. il s'agit d'une propriété de 25...

Ma exfemme a louer mes terres a un agriculteur elle ma mis sous tutelle pour cinq ans de menssonges apres mon hemiplegie droite on a exploiter nos terre quon a recu du partage familliale elle avait l exploitation a son nom elle ma tromper...

Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?...

Je reprends une pâture à mon locataire pour construire. quel est le montant de l'indemnité qu'il peut me réclamer ( il y a un plu, parcelle de 29200 m2 ) zone 3, merci de votre réponse ( le locataire demande 1,50 euros du m2, je trouve cela...

Je suis en liquidation judiciaire depuis le 13 janvier 2015. depuis cette date, je continue à exploiter mes 19 ha de céréales. j' ai rencontré la mandataire judiciaire en février 2018 lors d'une convocation au tribunal de grande instance...

Je viens tout juste d'acquérir une maison avec 3 hectares de terrain que je n'exploite pas (je ne suis pas agricultrice mais particulier). il faudrait que je fasse faucher le terrain 2 fois par an. puis-je demander a un...