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Servitude de passage Posée par aucun, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aucun - 3417 vues Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai... Participer

Prêt de terrains pour chevaux Posée par Kate, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3415 vues Ma voisine me propose de mettre ses chevaux dans mes prés. je suis d accord de lui céder gratuitement mais il faut que ces terrains soient entretenus. faut il faire un écrit ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réaliser un potager partagé sur un terrain agricole Posée par David, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3415 vues Est-ce que je peux réaliser un potager partagé sur un terrain agricole ? si oui, est-ce qu'il faut demander une autorisation ? et à qui ?... Répondre

Privation de soleil soudaine Posée par FRANCK, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3414 vues Mon voisin vient d'ériger sans m'en avertir une palissade de 2 mètres qui va priver ma quinzaine de framboisiers d'ensoleillement et il n'en a rien à faire. que faire ?... Répondre

Ramassage ordures dans commune interrompue sans prévenir Posée par Angie8985, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3408 vues Voila, aujourd'hui le maire de mon village a décidé de retirer nos bacs de poubelles collectives sans raisons et sans même nous prévenir, nous nous retrouvons donc avec nos ordures dont nous ne pouvons pas nous débarrasser. a... Répondre

Preemption sur un terrain agricole alors que l'acheteur dispose d'un bail rural Posée par S?affaire, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3408 vues Le gfa familial veut vendre à un petit neveu (petit fils de ma soeur) un ensemble de terres et une vigne pour un prix global. pour une parcelle pour mon petit neveu le gfa a fait un bail rural, enregistré depuis + de trois ans. la safer... Répondre

Qui peu exploiter le terrain agricole ? Posée par papée68, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître HUBERT - 3408 vues Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 pour récupérer notre terrain agricole qui avais été loué . or l'exploitant qui la loué (qui est a la retraite mais... Participer

Bail rural après retrait des biens de la vente Posée par cricri, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3404 vues La safer a proposé un prix inférieur au prix initial et nous avons retiré le bien de la vente. pouvons nous signer un bail rural cessible hors cadre familial avec l'acquéreur (qui va évidemment exploiter les terres ) et lui vendre... Répondre

Droit de la safer Posée par e&a games, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3404 vues Je vends un terrain qui est déjà construit avec eau plus edf , la safer peut elle user de son droit de préemption ?... Répondre

Achat terres par descendance ja : priorité pour cultiver ? Posée par Goasmeur, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3402 vues Mon neveu, en tant que jeune agriculteur depuis février 2018, souhaite acheter les 6 hectares de terres agricoles en indivision entre ma mère (sa grand-mère) et ma tante. côté famille, tout est clair et accepté. fin septembre, un... Répondre

Vente d'une fermette avec trois ha Posée par pascal, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3402 vues Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une fermette avec trois hectares en un seul lot.. les pâtures sont louées à un agriculteur qui avait fait une offre bien inférieure à celle de mon fils pour le même lot. le... Répondre

Reprise des terrains par la safer Posée par Aureka, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3397 vues Ma compagne et moi voulions et voulons toujours s installer en agriculture. il y a 9 ans on a réussi à trouver tant bien que mal sur notre commune de montagne un lieu d installation possible et à obtenir l accord de vente auprès de... Répondre

Récupérer des terres louées à la fin du bail Posée par Typhanie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Typhanie - 3396 vues Nous souhaitons acquérir un terrain en vue de commencer une projet de ferme pédagogique pour une reconversion professionnelle dans quelques années. le terrain est actuellement occupé (bail écrit 9 ans reconductible établi en 2019)... Participer

Le vendeur exige que la safer se porte acquéreur de l'ensemble des biens vendus Posée par Fanny13, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3395 vues Je suis dans un cas assez complexe. je suis acquéreur d'une maison avec 3,5 ha, le tout sur un terrain agricole. j'ai signé le compromis fin avril. début juillet, la safer a envoyé une lettre recommandée pour faire une préemption... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préemption Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3390 vues Je suis actuellement locataire d'une prairie permanente de 5ha que je loue et que j'exploite depuis plus de vingt ans nous avons toujours régler notre fermage sans défaut et nous avons les parcelles à la msa.depuis un certain temps... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3390 vues Si le maire refuse de répondre à ma demande et qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande antérieure reste valable ? le maire a-t-il toujours obligation, sur quelle durée ? si je... Répondre

Une tiers personne peut elle contester une décision du tribunal paritaire Posée par avenirural, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3390 vues J'ai acheté un corps de ferme il y a plusieurs années et je comptais pouvoir louer des terres qui jouxtent ma propriété pour en faire un projet agro touristique. j'ai donc obtenu un bac agricole me permettant de prétendre... Répondre

Mûr de soutènement en enrochements Posée par Bo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3387 vues Puis-je effectuer un mûr de soutènement en enrochement, il doit mesurer 25 m de long sur 5 m de haut. a t-il une hauteur imposé au niveau de la loi ou peut-être au niveau des communes ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement gênant dans impasse privée Posée par G.M., il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3382 vues J'habite dans une impasse privée gérée par une copropriété (bien que celle-ci soit relativement absente). ma maison se situe en bout de l'allée et depuis longtemps, ma voisine qui est la dernière le long de l'allée... Répondre

Rachat d'un sentier communal qui passe entre nos parcelles et non utilise Posée par vade, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3382 vues Nous avons cette portion de sentier communal qui passe entre nos parcelles et jamais utilisé depuis des années. il est étroit et les 2 papis qui entretenaient des vignes de part et d'autre de nos parcelles ne... Répondre

Tutelle et succession Posée par Jean paul, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3380 vues Ma mère est en ehpad depuis juillet 2021 elle a 92 ans et plus sa raison ,probléme nous sommes mon frére et moi agriculteurs sur la ferme familial ,elle n'a plus d'argent pour payer et nous ne pouvons... Consulter la réponse de Maître COTTO

Limite d'un chemin rural Posée par Cc13, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3379 vues Le chemin rural bordant ma propriété a fait l'objet d'un bornage par un géomètre expert. est-il possible de modifier ces limites? si oui dans quel cas et qui en a l'autorité? merci pour votre réponse... Répondre

Bonjour, un notaire me propose d'acheter des parcelles agricoles que j'exploite Posée par Cleenewerck Frédéric, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cleenewerck Frédéric - 3377 vues Un notaire peux t il me proposer d'acheter des terres que j'exploite légalement après accord écrit de ma part sur les conditions, il accuse réception de mon accord en me renvoyant un courrier avec une liste des pièces à fournir chose que... Compléter

Vente d 'une maison et du terrain attenant Posée par christophe, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3377 vues La safer mais un droit de préemption mais il y a pas de bail la parcelle mise en causse et de 60 ares laisser a titre gratuit pour l entretien, la safer veut acheter le tout? comment faire pour aller contre ?... Participer

Plainte et connaitre le nom Posée par Sed, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3376 vues Les gendarmes sont venus chez moi cet été m'ont mis une amende sans avertissement pour ma fille de 14 ans qui écoutait de la musique à 22h15 pour tapage nocturne en campagne ai-je le droit de connaître le nom de la personne... Répondre

Peut on louer une maison bâtie sur un terrain agricole? Posée par Irvana 48, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3375 vues ... Participer

Préemption safer Posée par calagan04, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3374 vues La safer peut elle préempté des terrains agricoles libre sur une vente en viager merci... Répondre

Terre agricole Posée par Pépin, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3374 vues Je suis un particulier, une terre enclavée agricole de 15000 carré, juste à côté de ma maison, m a été refusée, la safer : droit préemption, l'agriculteur de l'autre côté la pris en accord avec la safer, mais cette agriculteur n'a... Répondre

Sous-locataire, logement insalubre et relogement pas aux normes Posée par Joy, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3371 vues Nous sommes sous locataire d'un fermier qui a l'obligation du propriétaire d'habiter ou de louer la ferme dans la quelle nous vivions. sans aucun entretien ni remise aux normes, nous avons sollicité notre bailleur le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Piscine sur terrain agricole Posée par Béné, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUDY - 3369 vues J'ai acheté une maison sur un terrain agricole de 7000m carré est ce possible de construire une piscine sur ce terrain ? merci... Participer

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