Une question en droit rural ?

Je suis nu propriétaire conjointe avec mon frère, notre mère est usufruitiers d’une maison secondaire en bourgogne. le propriétaire de la maison et du terrain adjacent a fait effectuer un bornage par un géomètre et réclame une...

Dans le cadre d'un bail rural, la facture annuelle d'irrigation gravitaire incombe-t-elle au bailleur ou au preneur sachant que rien dans le bail ne mentionne cette facture ? je vous remercie de votre réponse...

On me demande si j'accepterai qu' une radio locale installe une antenne relais sur un de mes terrains agricole non loué à un agriculteur et éloigné des habitations quelles sont mes responsabilités si j'accepte, et...

Après achat d'une maison que nous renovons il s'avère qu'une conduite d'eau passe sur notre terrain ayant contacté ma notaire il s'avère que les vendeurs suite à un dégâts des eaux ne veulent pas pas...

Mon fils a signé le 5 juillet un compromis pour une fermette avec 3 ha en 1 seul lot, les 3 ha sont occupés par l'agriculteur voisin. courant octobre, le notaire qui n'avait pas encore prévenu la safer a obligé l'agent immobilier...

Je vie dans une voix communal. j'ai une micro terrasse qui fait la taille d'un trottoir sur une partie de ma façade (1m de large sur 3m de long et 14cm de haut). il y a plus de 5m de passage devant chez moi et je ne gène...

La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m...

Le locataire des écuries où mes chevaux séjournaient, a annoncé à 15 jours avant de fermer les écuries, que nous devions tous, les propriétaires ainsi que les cavaliers de club, quitter la structure et en trouver une autre...

Je suis exploitant agricole. j'ai 52 ans, une épouse (séparation de biens) et trois enfants. je viens d'apprendre que je suis gravement malade. je souhaite organiser la transmission de mes biens et principalement de mon...

Nous n avont plus de route communale nous somme une 40 personnes depuis avril 2018 que faire...

J'ai hérité de mes parent de 3 hectares de terre agricole, la terre est loué a un cultivateur dont il n'a pas eu de bail écrit, je voudrais les récupérer mais le cultivateur me rit au nez en me disant que je ne les reverrai pas...

Maitre, chez le notaire et tout le monde à apposer sa signature électronique. au reçu quelques jours après (3/4) en relisant la soi disant rectification d'une somme. celle-ci est toujours erronnee... comment faire pour obtenir...

En prolongement sur la nu propriété et l usufruit ce sont les parts du gfa qui sont démembrés bien cordialement...

Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai...

Je vous contact car nous sommes dans l'impasse avec nos voisins. je vais m'expliquer et tenter d'être le plus claire possible: nous habitons un petit lotissement de 5 maisons sur les hauteurs d'un village. ce...

Je me pose une question, avec mon associé, nous arrêtons notre gaec car j'ai fait une tentative de suicide et je ne veux pas retravailler dans la ferme. nous avons commencé les papiers mais je voulais savoir si je pouvez...

Mon frére a fai un testament comtre moi qui a du sallaire différé il a détourné les assurance vie les pep plan epagne logement et il a acheté sa maison avece largent ma mére de son vivant ausi...

Je me plain via facebook au pré de la mairie des stationnement gênant sur les trottoirs, cela fait 3 semaine et rien ne se passe. puis je porté plainte contre la mairie...

Je suis dans l'incertitude. une terrain de football en face de ma résidence principale est occupé régulièrement par des gens du voyage. le maire de ma commune veut l'aménager sans nous avoir consulter pour le moment. puis...