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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Fausse plaque d’immatriculation - besoin d’un bon avocat

Posée par Jeanne, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3915 vues

Habitant à paris dans un quartier avec peu de place de parking j’ai eu la bonne idée d’acheter des plaques diplomatique cmd , que j’ai commandé en ligne puis que j’ai apposer sur ma voiture ( les plaques sont fausses et ne sont…

Résolu

Contre qui déposer plainte et faut-il le faire une procédure seule ou groupé ?

Posée par Mme Martin, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3914 vues

J'aurais besoin de quelques informations si possible. j'ai eu un accident de bus la semaine dernière. notre bus de ligne est tombé en panne sur une voie rapide (problème de moteur dû a un défaut de construction). le bus…

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Résolu

Interdiction de rentrer en contact

Posée par Carla39, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3900 vues

Mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi et il actuellement en prison et cette interdiction prend effet à sa sortie. puis je demander un permis de visite ? et si je rentre en contact avec lui à sa sortie et…

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la réponse de Maître ALLOUCHE
Résolu

Taxi - ads gratuite (ou licence)

Posée par Taxi, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taxi 3894 vues

Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code…

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J'ai été escroqué

Posée par Borta, il y a 6 ans dans Transports
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathalie 3884 vues

J'ai achte un voiture golf 2015,le 05/01/2020,suite j'ai faite ma demande du carte gris qui j'ai passé par un agent, dans 20 jour il apple pour me dir qui est volé, j'ai déposé le plante la voiture au police…

Verbalisation abusive

Posée par Cairra, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER 3871 vues

J ai un commerçe ..juste à côté à moins de 2 metre se trouve la placette du marche où un seul exposant vient le mardi !! il y a un arrêté avec interdiction de stationner. de 6h30 à 13h30....ai je le droit de me garrer sachant que…

Mainlevée fourrière obligatoire ?

Posée par Rodolphe, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MATCHINDA 3868 vues

Mon véhicule a été mis à la fourrière suite à l'ordre donné par la police municipale. pour récupérer mon véhicule le commissariat m'a répondu qu'il ne savait pas où est mon véhicule et de m'adresser directement…

Moteur hs sous quelques mois après la vente

Posée par Leblond, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leblond 3865 vues

Comme dis dans le titre, j'ai acheté une moto, sans soucis particulier, juste carnet d'entretien pas des plus à jour (huile avait 2ans) suite à l'achat je l'envoie rapidement au garage pour vérification complète…

Remboursement passe navigo zones un à cinq

Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3863 vues

Mon employeur ne veut pas me rembourser à 50 % mon passe navigo sous prétexte que je suis une employée intermittente je fais 36 heures de travail par mois pour obtenir le remboursement quelle sera la procédure à adopter merci…

Amande pecuniaires

Posée par LORS, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3861 vues

J'ai reçu 1 amande et condamnation pecuniaires de 375€ après la decision du tribunale de proximité , alors que j'avais déjà réglé par chèque de 90€ à une dizaine de jours suite à la date prescrit ,par l'envoi rar…

Résolu

Procédure vice caché

Posée par Laurette, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3861 vues

Le 17 janvier j’ai vendu une voiture a un particulier avec un contrôle technique vierge. le 12 février la voiture est tombée en panne. aujourd’hui je reçois un recommandé de l’acheteur me disant que la panne (roulement avant gauche…

Consulter Maître SALECK
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Résolu

Déplacement à partir du 11 mai

Posée par Bisounette, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3860 vues

Pour une personne demeurant proche d'un pays européen, sera-t-il possible, dès le 11 mai qu'elle se rende dans ce pays (à moins de 100 kms) pour, par exemple, acheter des cigarettes ou faire le plein de carburant ? merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Assurance d'un véhicule professionnel et transport d'enfant

Posée par seb3535, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3852 vues

Le contexte: un conducteur utilisant son véhicule professionnel pour transporter son enfant, véhicule pro non assuré pour cela question: risques encourus par le conducteur ? conséquences pour l'enfant en cas d'accident ?…

Volkswagen moteur trafiquÉ

Posée par Helen67, il y a 10 ans dans Transports
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 3850 vues

Je me permets de vous écrire car ma voiture est concernée par le trafic des moteurs. puis je porter plainte selon vous contre vw? car je souhaitais vendre ma voiture l'année prochaine mais étant donné que les rappels vont s…

Vente véhicule à un proffessionel

Posée par cilia, il y a 10 ans dans Transports
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 3846 vues

J'ai vendu mon véhicule à un professionnel il y a 15 jours. mon véhicule était en bon état, le professionnel l'a essayé. aujourd'hui le garagiste m'appelle en me menaçant de porter plainte pour vice caché car le…

Billet d'avion

Posée par Pk, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3841 vues

Mon père a acheter un billet d'avion aller/retour au mois de février, à destination du pakistan. le retour devait se faire pour le 27 mai 2020, mais à cause de la crise sanitaire du covid-19. il a acheter un autre billet pour…

Résolu

Voyage annulé premier confinement

Posée par Malik, il y a 5 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malik 3836 vues

Nous devions partir en voyage en mars 2020 seulement le jour du voyage celui-ci a été annulé par la compagnie et par l'agence de voyage. depuis l'agence de voyage nous propose un avoir et refuse de…

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la réponse de ANCEY
Résolu

Contester une affaire classée sous condition

Posée par Sagone18, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3825 vues

J’ai été condamné à indemniser une victime pour un dommage sur une vitre de voiture ( classement sous condition d’indemnisation). j’ai signé le rapport en m’engageant à indemniser la victime en plusieurs fois.le délégué du procureur…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Erreur d aeroport sur billet

Posée par ilia78, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3822 vues

J'ai reserve un billet en 2013pour abu dhabi avec turkidh airlines de nice.j avais une escale d une nuit a l aéroport d istambul sabiha gohcen ou j'avais reserve une nuit d hôtel . j étais avec mon fils de 2 ans et demi…

Frais de gardiennage

Posée par Crossa03172, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 3820 vues

Suite à une panne de voiture (moteur hs oublie de faire les niveaux) le 22 juin 2019, aujourd’hui le 09 septembre 2019 j’ai contacté la dépanneuse pour prévenir de ma visite pour récupérer ma grise et objets étant rester dans la…

Coeficient 150 obligatoire ou pas..

Posée par GREG, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3812 vues

J ai un contrat au forfait 200h et au coef 138 alors que d apres les conventions j ai tout les points requis pour avoir le coef 150 est une obligation ce coef 150 ou au bon vouloir du patron ?…

Carte grise : changement de propriétaire

Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3812 vues

J'ai tardé à faire le changement de la carte grise du véhicule que j'ai acheté. du coup obliger de refaire le contrôle technique. j'ai été chez norauto pour faire la carte grise mais ils ne peuvent pas la faire…

Résolu

Accrochages

Posée par YANN, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3804 vues

J'ai déposé plainte en passant par le procureur en juin pour accrochage avec delit de fuite est est depuis pas de nouvelle est-ce normal,cordialement…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE

Plainte contre air france - 3 vols aller-retour paris-douala

Posée par Nat de Sceaux, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 3802 vues

Nous voulions porter une action contre air france , suite à notre voyage au cameroun . ci-dessus un rappel des faits . ce voyage concernait trois personnes : deux adultes, et un enfant de 4 ans, . avant la date de notre départ…

Résolu

Voyage avec passeport camerounais

Posée par patrick, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick 3791 vues

Maître je suis camerounais et j'aimerais voyager pour le cameroun la semaine prochaine soite le 7 juillet et j'ai déjà acheter mon billet d'avion j'ai un passeport camerounais qui expire dans 3 mois…

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