Une question en droit des transports ?

J'ai reçu 1 amande et condamnation pecuniaires de 375€ après la decision du tribunale de proximité , alors que j'avais déjà réglé par chèque de 90€ à une dizaine de jours suite à la date prescrit ,par l'envoi rar...

J'ai acheté un véhicule à 2h de chez moi ce samedi chez un garagiste. afin de baisser le prix celui ma proposé d'enlever la garantie chose que j'ai accepté. vente faite. sur le chemin du retour ( autoroute ) le...

Suite à une panne de voiture (moteur hs oublie de faire les niveaux) le 22 juin 2019, aujourd’hui le 09 septembre 2019 j’ai contacté la dépanneuse pour prévenir de ma visite pour récupérer ma grise et objets étant rester dans la...

Bjr mon premier pc b a été fait en 2013, en 2015 j ai passé le pc de la catégorie c et c1 mais en janvier 2017 mon pc a été suspendu 6 mois concetnant la catégorie c on me l a rendu après avoir passé la visite médicale obligatoire pour le c...

J'ai achte un voiture golf 2015,le 05/01/2020,suite j'ai faite ma demande du carte gris qui j'ai passé par un agent, dans 20 jour il apple pour me dir qui est volé, j'ai déposé le plante la voiture au police...

Nous voulions porter une action contre air france , suite à notre voyage au cameroun . ci-dessus un rappel des faits . ce voyage concernait trois personnes : deux adultes, et un enfant de 4 ans, . avant la date de notre départ...

Je voudrais savoir si je peux aller en algérie avec mon récépissé de renouvellement en france en passant par la belgique merci...

Je me suis fait contrôler aujourd'hui par la police il m'ont fait un test salivaire qui a était positif je fume du cbd au début je leur et dit que voulais une contre expertise mais il m'ont mis la pression pour pas...

J'ai envoyé un colis contenant un objet de valeur (1200€) par colissimo avec assurance ad valorem de 1000€ (le max). le suivi indique que le colis a été livré mais le destinataire dit ne rien avoir reçu dans sa boîte aux...

Comme dis dans le titre, j'ai acheté une moto, sans soucis particulier, juste carnet d'entretien pas des plus à jour (huile avait 2ans) suite à l'achat je l'envoie rapidement au garage pour vérification complète...

Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais...

J ai acheté un c crosser 7 places diesel vendredi 17 juillet 2020 117690 km je m 'aperçois le lendemain en partant en vacance avec les enfants et avec les bagages que l'embrayage patine. j'ai du rentrer chez moi par...

Voilà je viens de recevoir une amende majorée pour circulation a une heure interdite dans circonscription territoriale ou etat d'urgence sanitaire est déclarée. cependant, j'ai relevé 2 choses: la première étant...

Je suis étranger et ma langue maternelle est l'anglais. je maîtrise le français mais j'ai quelques problèmes de compréhension de la langue. je souhaitais donc savoir si il était possible de passer le code de la route...

Jai vendu mon vehicule avec un voyant moteur . le jour de la vente il a ete mis au courant de ce defaut vehicule vendu le 3 juin 2023 .il a etabli une décharge pour décliner de toute responsabilité sur ce défaut ainsi pour...

Une amie à moi est dans une situation délicate et ni la police, ni la préfecture ne sait quoi faire. parce que la carte de grise de sa voiture était illisible, elle n'a jamais pu la refaire. en revanche, la voiture a bien été...

Madame, monsieur, suite à une demande d'un document de bordereaux fiscale p237 au prés des services des finances, à ma grande surprise on m'annonce que j'ai une amende non payé de la ratp dont je ne suis pas...

Mon père a acheter un billet d'avion aller/retour au mois de février, à destination du pakistan. le retour devait se faire pour le 27 mai 2020, mais à cause de la crise sanitaire du covid-19. il a acheter un autre billet pour...

Suite à des amandes impayés de la sncf je suis passé devant la juge suite à ce jugement je dois payer une amande de 1000 euros que je paye tous les mois et en plus de cela je devais faire des tig de deux semaines. je n'ai...

Je vous contacte car mon employeur refuse de me rembourser 50% du navigo tout les mois. en effet je suis prélevé en annuel et vu que je ne suis pas prélevé 1 mois dans l année il refuse de me rembourser exactement 50% du navigo. il...

J'ai commandé sur devis transport exceptionnel pour bateau de hollande en france.le devis comprenait un prix total.je suis un particulier maintenant Ôn me demande la tva.le transport s'est effectué une demande apres ma...

Je suis assez désemparé: je réside en france et ai reçu une amende de la police belge pour un excès de vitesse en belgique. l'immatriculation indiquée est pourtant la même. ni moi ni mon véhicule n'étions pourtant en...

Je suis réfugié résident en france. actuellement je suis à mon 1er renouvellement de carte de sejour de 10 ans et j'ai reçu récépissé qui est valable pour 3 mois ( en attendre pour renouvellement). j'aimerais prendre le...

Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 3 ans.comme nous habitons l'un en normandie et moi dans les bouches du rhône et que les cartes grises qui sont au nom de mr ou mme je n'ai pas fait de changement de domicile sur...