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Frais de gardiennage
Posée par Crossa03172, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 3260 vues

Suite à une panne de voiture (moteur hs oublie de faire les niveaux) le 22 juin 2019, aujourd’hui le 09 septembre 2019 j’ai contacté la dépanneuse pour prévenir de ma visite pour récupérer ma grise et objets étant rester dans la...

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Indemnisation en cas de perte
Posée par JJN, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 3249 vues

Une marchandise partie d'um point a vers un point b arrive avec des pertes. dans le processus d'indemnisation,le propriétaire de la marchandise déclare que l'indemnisation ne peut pas se faire sur la base de la facture commerciale utilisée...

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Déplacement à partir du 11 mai
Posée par Bisounette, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans - 3249 vues

Pour une personne demeurant proche d'un pays européen, sera-t-il possible, dès le 11 mai qu'elle se rende dans ce pays (à moins de 100 kms) pour, par exemple, acheter des cigarettes ou faire le plein de carburant ? merci...

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Maître Nicolet
 
Accident de travail et fco chauffeur routier
Posée par olivier, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3249 vues

...

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Maître Nicolet
 
Amendes datant de deux ans et avec usurpation d'idendité
Posée par momar, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3247 vues

Madame, monsieur, suite à une demande d'un document de bordereaux fiscale p237 au prés des services des finances, à ma grande surprise on m'annonce que j'ai une amende non payé de la ratp dont je ne suis pas...

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En cours de divorce, changement adresse carte grise
Posée par Mirge, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3237 vues

Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 3 ans.comme nous habitons l'un en normandie et moi dans les bouches du rhône et que les cartes grises qui sont au nom de mr ou mme je n'ai pas fait de changement de domicile sur...

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Voyage annulé premier confinement
Posée par Malik, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malik - 3231 vues

Nous devions partir en voyage en mars 2020 seulement le jour du voyage celui-ci a été annulé par la compagnie et par l'agence de voyage. depuis l'agence de voyage nous propose un avoir et refuse de...

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Maître ANCEY
 
Comment faire sa lettre d'aménagement de peine
Posée par gautier, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3231 vues

Suite à des amandes impayés de la sncf je suis passé devant la juge suite à ce jugement je dois payer une amande de 1000 euros que je paye tous les mois et en plus de cela je devais faire des tig de deux semaines. je n'ai...

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Remboursement navigo prorata
Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3228 vues

Je vous contacte car mon employeur refuse de me rembourser 50% du navigo tout les mois. en effet je suis prélevé en annuel et vu que je ne suis pas prélevé 1 mois dans l année il refuse de me rembourser exactement 50% du navigo. il...

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Procédure vice caché
Posée par Laurette, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3228 vues

Le 17 janvier j’ai vendu une voiture a un particulier avec un contrôle technique vierge. le 12 février la voiture est tombée en panne. aujourd’hui je reçois un recommandé de l’acheteur me disant que la panne (roulement avant gauche...

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Maître SALECK
 
Amende et condamnations pécuniaires pour un procès verbal commis par tiers
Posée par fafa54, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3225 vues

J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires pour un délit que je n'ai pas commis ,j'ai perdu ma piéce d'identité lors d'un achat . j'ai contacté l'hotel de police de mon secteur...

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Puis être rembourser ou récupérée le véhicule que j'ai offert
Posée par Youry, il y a 2 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Youry - 3224 vues

Bjrs j'ai offert une voiture à mon ex et mtn je suis plus avc j'aimerai savoir si le véhicule que j'ai payé en temps que cado peu être sois remboursé ou récupéré ?elle a s'est papier à son nom mais s'est moi qui les...

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Maître Meziti
 
Absoudre son nom d'un véhicule vendu sans certificat de cession ?
Posée par Hédonie, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3224 vues

Une amie à moi est dans une situation délicate et ni la police, ni la préfecture ne sait quoi faire. parce que la carte de grise de sa voiture était illisible, elle n'a jamais pu la refaire. en revanche, la voiture a bien été...

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Amende majorée sans avoir reçu le procès verbal au préalable
Posée par Brybro, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3223 vues

Voilà je viens de recevoir une amende majorée pour circulation a une heure interdite dans circonscription territoriale ou etat d'urgence sanitaire est déclarée. cependant, j'ai relevé 2 choses: la première étant...

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Transport aerien
Posée par alena, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3222 vues

On m'a refuse l'embarquement le 5 decembre 2017,trajet athens-paris-nantes.j'etait en possession de ma carte de resident,mon passport bielorusse expire ayant servi a l'obtention de cette meme carte.j'etait...

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Maître DAUSSE
 
Amende à tort à l'étranger
Posée par José, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3221 vues

Je suis assez désemparé: je réside en france et ai reçu une amende de la police belge pour un excès de vitesse en belgique. l'immatriculation indiquée est pourtant la même. ni moi ni mon véhicule n'étions pourtant en...

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Voyage dans eu avec récépissé
Posée par Xecon, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3219 vues

Je suis réfugié résident en france. actuellement je suis à mon 1er renouvellement de carte de sejour de 10 ans et j'ai reçu récépissé qui est valable pour 3 mois ( en attendre pour renouvellement). j'aimerais prendre le...

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J'ai été escroqué
Posée par Borta, il y a 5 ans dans Transports
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3218 vues

J'ai achte un voiture golf 2015,le 05/01/2020,suite j'ai faite ma demande du carte gris qui j'ai passé par un agent, dans 20 jour il apple pour me dir qui est volé, j'ai déposé le plante la voiture au police...

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Affreteur à temps, navire de plaisance ?
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans - 3204 vues

Un affrètement à temps : le navire peut il être armé à la plaisance pour un affréteur qui l'utilise pour de la ballade ?...

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Maître Balme
 
Rravail mal fait par garagiste
Posée par philippe, il y a 9 ans dans Transports
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CHAMIOT-CLERC - 3201 vues

Il y a 1 an et demi un garagiste m'a mis de la colle pour fixer une vis d'injecteur , maintenant on peut plus enlever la vis sans faire des travaux dessus , alors que ça prenait que 20 minutes pour changer...

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Littige frais de transport hopital
Posée par gilbert, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3201 vues

Le rsi a ordonné de changer vers un hopital marseille nord. nous restons au hôpital de greffe a plessis robinson. donc un remboursement nihil...

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Billet d'avion
Posée par Pk, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3199 vues

Mon père a acheter un billet d'avion aller/retour au mois de février, à destination du pakistan. le retour devait se faire pour le 27 mai 2020, mais à cause de la crise sanitaire du covid-19. il a acheter un autre billet pour...

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Mon passager en voiture ouvre la portière, qui est responsable en cas d'accident
Posée par JV, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VJ - 3198 vues

Dans le cas de figure où mon passager/un de mes passagers en voiture ouvre la portière et cause un accident matériels à un cycliste, un scooter, moto, qui est responsable ? qui est responsable en cas d'accident corporel ? mon...

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Aucune preuve de restitution du permis de conduire sans suspensions
Posée par DeuxAssis, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3195 vues

Je m'appel louis, je me permet de poser une question sur ce site pour trouver une réponse suite a la procédure à laquelle j'ai fait face. le 11 septembre 2018, je me fait surprendre au volant sur mon téléphone portable...

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Agression verbale
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3189 vues

Cela fait 2 fois que je tombe sur le même chauffeur de bus qui agresse verbalement et utilise le tutoiement envers les passagers, j'ai déjà signalé le problème mais à ce jour je n'ai jamais reçu de réponse de leur part...

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Carte grise mais au nom du premier propriétaire
Posée par Bob, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3187 vues

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule, j'ai la carte grise mais elle est au nom du premier propriétaire car le vendeur n'a pas fait le changement, il a gardé le véhicule 1 mois donc, soit disant, il...

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Constat pas signé et non envoyé - pas de réponse du fautif
Posée par Antai, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3181 vues

Un monsieur est rentré darn ma voiture alors que j’étais à l arrêt à un passage piéton pour laisser passer des gens. n'ayant pas de stylos nous n avons pas pu faire de constat et avions convenu de nous voir plus tard le soir...

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Voyage annulé
Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3175 vues

Le 20 juin 2020 mon voyage pris en agence a été annulé à cause du covid. j'ai versé des arrhes et j'ai obtenu un avoir le 15 aout 2020. l'agence me signale que pour avoir le remboursement je...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Mon patron peut-il m'obliger a rester chez moi
Posée par Tonbordel, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3174 vues

Ayant perdu mon permis la semaine dernière, mon patron ne peut plus me donner de travail, cependant il ma ne ma pas licencier, il me laisse en vacances afin d'user mes conges payer. a t'il le droit svp ? cordialement...

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Amandes de transport
Posée par Ratiba, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3174 vues

J'ais 2 amandes de transport non peyer plus de 2ans et je vais dépose dossier à la préfecture esque sa va pas marcher et ils va sortir que j'ai desr retard a le peyer...

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