Une question en droit des transports ?

J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires pour un délit que je n'ai pas commis ,j'ai perdu ma piéce d'identité lors d'un achat . j'ai contacté l'hotel de police de mon secteur...

Je m'appel louis, je me permet de poser une question sur ce site pour trouver une réponse suite a la procédure à laquelle j'ai fait face. le 11 septembre 2018, je me fait surprendre au volant sur mon téléphone portable...

Le rsi a ordonné de changer vers un hopital marseille nord. nous restons au hôpital de greffe a plessis robinson. donc un remboursement nihil...

J’ai déposé ma voiture chez un garagiste car ma voiture avait du mal a démarré, le garagiste me prend ma voiture me la rend plus d’un mois après ,en rentrant chez moi je constate que des pièces étaient démonter et non remonté elle...

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule, j'ai la carte grise mais elle est au nom du premier propriétaire car le vendeur n'a pas fait le changement, il a gardé le véhicule 1 mois donc, soit disant, il...

Pour vendre sa voiture à un professionnel automobile, a t'on besoin de fournir un contrôle technique non périmé?...

Il y a 6jour je me suis fais arrêt pour un contrôle routier et lors du contrôle mon contrôle technique ainsi que mon assurance n'etais pas a jour, ils ont garder ma carte grise en me disant que...

Ayant perdu mon permis la semaine dernière, mon patron ne peut plus me donner de travail, cependant il ma ne ma pas licencier, il me laisse en vacances afin d'user mes conges payer. a t'il le droit svp ? cordialement...

Un monsieur est rentré darn ma voiture alors que j’étais à l arrêt à un passage piéton pour laisser passer des gens. n'ayant pas de stylos nous n avons pas pu faire de constat et avions convenu de nous voir plus tard le soir...

Une marchandise partie d'um point a vers un point b arrive avec des pertes. dans le processus d'indemnisation,le propriétaire de la marchandise déclare que l'indemnisation ne peut pas se faire sur la base de la facture commerciale utilisée...

Après avoir contester auprès du procureur de rennes, une amende majoré de 1600€ que je n’avais jamais reçu à mon domicile et qui a donc été accepter «  recevabilité de votre réclamation et de procédé à l’annulation du titre...

J'ais 2 amandes de transport non peyer plus de 2ans et je vais dépose dossier à la préfecture esque sa va pas marcher et ils va sortir que j'ai desr retard a le peyer...

Cela fait 2 fois que je tombe sur le même chauffeur de bus qui agresse verbalement et utilise le tutoiement envers les passagers, j'ai déjà signalé le problème mais à ce jour je n'ai jamais reçu de réponse de leur part...

Il y a 1 an et demi un garagiste m'a mis de la colle pour fixer une vis d'injecteur , maintenant on peut plus enlever la vis sans faire des travaux dessus , alors que ça prenait que 20 minutes pour changer...

Que se passe t'il quand on dépasse les 6 mois en algerie pour rentrer en france etant de nationalité tunisienne, je veux rentré en france avec mon petit fils de 3 ans, que dois-je faire ?...

Transport maritime : 40 jours de retard de livraison par rapport à la date d'arrivée prévue. marchandises immobilisées dans un port d'escale. quelle indemnité peut-on exiger auprès du transitaire?...

Je suis un étranger et j'ai vendu ma voiture à une personne étrangère aussi en 2017, je suis parti déclarer la cession à la préfecture sauf qu'ils ont arrêter de le faire sur place et il fallait le faire en ligne, ne...

Le rsi a ordonné de changer vers un hopital marseille nord. nous restons au hôpital de greffe a plessis robinson. donc un remboursement nihil...

Actuellement séparer mon ex ne ve pa me rentre ma voiture que j ai payer j ai toute les facture a mon nom le papier de la commende de la voiture la photocopie du chèque de banque toute les facture de mon assurance voiture que je...