Une question en droit des transports ?

Je suis réfugié résident en france. actuellement je suis à mon 1er renouvellement de carte de sejour de 10 ans et j'ai reçu récépissé qui est valable pour 3 mois ( en attendre pour renouvellement). j'aimerais prendre le...

J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires pour un délit que je n'ai pas commis ,j'ai perdu ma piéce d'identité lors d'un achat . j'ai contacté l'hotel de police de mon secteur...

Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 3 ans.comme nous habitons l'un en normandie et moi dans les bouches du rhône et que les cartes grises qui sont au nom de mr ou mme je n'ai pas fait de changement de domicile sur...

J'ai commandé sur devis transport exceptionnel pour bateau de hollande en france.le devis comprenait un prix total.je suis un particulier maintenant Ôn me demande la tva.le transport s'est effectué une demande apres ma...

Que se passe t'il quand on dépasse les 6 mois en algerie pour rentrer en france etant de nationalité tunisienne, je veux rentré en france avec mon petit fils de 3 ans, que dois-je faire ?...

Je m'appel louis, je me permet de poser une question sur ce site pour trouver une réponse suite a la procédure à laquelle j'ai fait face. le 11 septembre 2018, je me fait surprendre au volant sur mon téléphone portable...

Pour vendre sa voiture à un professionnel automobile, a t'on besoin de fournir un contrôle technique non périmé?...

Après avoir contester auprès du procureur de rennes, une amende majoré de 1600€ que je n’avais jamais reçu à mon domicile et qui a donc été accepter «  recevabilité de votre réclamation et de procédé à l’annulation du titre...

Le rsi a ordonné de changer vers un hopital marseille nord. nous restons au hôpital de greffe a plessis robinson. donc un remboursement nihil...

Ayant perdu mon permis la semaine dernière, mon patron ne peut plus me donner de travail, cependant il ma ne ma pas licencier, il me laisse en vacances afin d'user mes conges payer. a t'il le droit svp ? cordialement...

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule, j'ai la carte grise mais elle est au nom du premier propriétaire car le vendeur n'a pas fait le changement, il a gardé le véhicule 1 mois donc, soit disant, il...

Il y a 6jour je me suis fais arrêt pour un contrôle routier et lors du contrôle mon contrôle technique ainsi que mon assurance n'etais pas a jour, ils ont garder ma carte grise en me disant que...

Un monsieur est rentré darn ma voiture alors que j’étais à l arrêt à un passage piéton pour laisser passer des gens. n'ayant pas de stylos nous n avons pas pu faire de constat et avions convenu de nous voir plus tard le soir...

Une marchandise partie d'um point a vers un point b arrive avec des pertes. dans le processus d'indemnisation,le propriétaire de la marchandise déclare que l'indemnisation ne peut pas se faire sur la base de la facture commerciale utilisée...

J'ais 2 amandes de transport non peyer plus de 2ans et je vais dépose dossier à la préfecture esque sa va pas marcher et ils va sortir que j'ai desr retard a le peyer...

Il y a 1 an et demi un garagiste m'a mis de la colle pour fixer une vis d'injecteur , maintenant on peut plus enlever la vis sans faire des travaux dessus , alors que ça prenait que 20 minutes pour changer...

Voilà je dois vendre mon véhicule qui avait été saisie par un créancier , il la plusieurs fois déclaré en inscription valant saisie fin 2023 et début 2024 puis la saisie a été leve . là on valant faire la cession du véhicule sur le...

Cela fait 2 fois que je tombe sur le même chauffeur de bus qui agresse verbalement et utilise le tutoiement envers les passagers, j'ai déjà signalé le problème mais à ce jour je n'ai jamais reçu de réponse de leur part...

Transport maritime : 40 jours de retard de livraison par rapport à la date d'arrivée prévue. marchandises immobilisées dans un port d'escale. quelle indemnité peut-on exiger auprès du transitaire?...

Je suis un étranger et j'ai vendu ma voiture à une personne étrangère aussi en 2017, je suis parti déclarer la cession à la préfecture sauf qu'ils ont arrêter de le faire sur place et il fallait le faire en ligne, ne...