Une question en droit des transports ?

Mon mari était titulaire de la carte grise de notre véhicule et moi co-titulaire.il est décédé et j'ai fait le changement de titulaire.je pensais n'avoir qu'à régler 2.76euros frais d'achemeinement mais j'ai...

Je ne pense pas que ce soit le bon domaine sur le sujet qui suit mais obligation d'en mettre un ! j'ai un camping car récent qui n'est plus sous garantie depuis 7 mois. le porteur est un ford transit 170 cv. 1ére...

Voulant changer la courroie accessoire par un garage, j’appelle une dépanneuse pour éviter de la déplacer en ne sachant pas les dégâts que cela peut occasionner, le dépanneur arrive et me demande de monter la voiture sur le plateau...

Mon ami à fait un refus d’obtempérer délit de fuite et positif a l’alcool avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête...

Selon ma convention collective il est noté que mon préavis en cas de démission est de deux mois mais il est également indiqué ceci: * les agents de haute maîtrise pourront quitter leur emploi après l'exécution d'un mois de préavis...

Notre rue comporte deux sorties de résidences côte à côte, séparées par un espace d'un peu plus d'un mètre sur lequel des automobilistes stationnent souvent. ca se présente sous cette forme : trottoir sortie de résidence...

Je me permets de vous écrire car ma voiture est concernée par le trafic des moteurs. puis je porter plainte selon vous contre vw? car je souhaitais vendre ma voiture l'année prochaine mais étant donné que les rappels vont s...

Je viens d acheter une voiture neuve chez poeugeot 2 panne en 1 ans...

J ai un commerçe ..juste à côté à moins de 2 metre se trouve la placette du marche où un seul exposant vient le mardi !! il y a un arrêté avec interdiction de stationner. de 6h30 à 13h30....ai je le droit de me garrer sachant que...

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une...

J'ai envoyé un colis contenant un objet de valeur (1200€) par colissimo avec assurance ad valorem de 1000€ (le max). le suivi indique que le colis a été livré mais le destinataire dit ne rien avoir reçu dans sa boîte aux...

J'ai vendu mon véhicule à un professionnel il y a 15 jours. mon véhicule était en bon état, le professionnel l'a essayé. aujourd'hui le garagiste m'appelle en me menaçant de porter plainte pour vice caché car le...

Mon employeur ne veut pas me rembourser à 50 % mon passe navigo sous prétexte que je suis une employée intermittente je fais 36 heures de travail par mois pour obtenir le remboursement quelle sera la procédure à adopter merci...

Le contexte: un conducteur utilisant son véhicule professionnel pour transporter son enfant, véhicule pro non assuré pour cela question: risques encourus par le conducteur ? conséquences pour l'enfant en cas d'accident ?...

J ai un contrat au forfait 200h et au coef 138 alors que d apres les conventions j ai tout les points requis pour avoir le coef 150 est une obligation ce coef 150 ou au bon vouloir du patron ?...

J'ai une question au sujet du cerfa 47-0100: doit on obligatoirement utiliser un livret individuel de contrôle format carnet (payant) ou le cerfa 47-0100 (1 feuille) disponible sur internet est suffisant? nous avons des chauffeurs...

J'ai reserve un billet en 2013pour abu dhabi avec turkidh airlines de nice.j avais une escale d une nuit a l aéroport d istambul sabiha gohcen ou j'avais reserve une nuit d hôtel . j étais avec mon fils de 2 ans et demi...

J'ai demandé à avoir des tarifs réduits sur les transports en commun. je bénéficie de la cmu et je suis étrangère résidant légalement en france depuis un moment. en effet, on me propose de payer 13 euros /mois, mais le...

J'ai tardé à faire le changement de la carte grise du véhicule que j'ai acheté. du coup obliger de refaire le contrôle technique. j'ai été chez norauto pour faire la carte grise mais ils ne peuvent pas la faire...

Dans le cadre d'une formation en alternance (contrat de professionnalisation) je dois me rendre une semaine par mois dans mon centre de formation situé dans une autre ville, ce qui me coûte environ 60€ de frais de...

J'ai ramené ma voiture dans un garage afin d'effectuer une vidange, malheureusement le garagiste a mis trop d'huile (faute qui est assumé par écrit) et cela a provoqué des problèmes au niveau de mon moteur (vu avec...