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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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E

Posée par Utilisateur #1016426, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3506 vues

E…

Résolu

Création d une association

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3491 vues

Est-ce qu une association loi 1901 peut accueillir dans ses murs une pme sous forme d association et s occuper de tous les aspects financiers administratifs et divers. cordialement…

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Résolu

Age pour exclure tous les membres/bénévoles

Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3481 vues

Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une…

Consulter Maître ABECASSIS
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Cotisations

Posée par Club de GR, il y a 7 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Guillot 3479 vues

Lors de notre assemblée générale il nous a été dit qu'il était interdit de demander des cotisations différentes selon le lieu d'habitation : un tarif pour les habitants de la ville où siège l'association et un tarif…

Litige adoption chat

Posée par stephdu74, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3477 vues

J'ai obtenu un chat par une association début septembre,ce chat avait 4 mois et demi,né le 26 avril 2019.je devais donc le stériliser à 6 mois.l' association nous a pris un chèque de caution en cas de…

Discrimination sur association - retrait de réservations

Posée par FredD.cdf.Criquiers, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3477 vues

Nous avons un comité des fêtes et devions organiser un marché de noël dans la salle des fêtes de la ville (seul un échange de mails avec le maire où la réservation est confirmée fait foi). après avoir commencé une guerre contre…

Résolu

Droit d'un maire

Posée par rols, il y a 3 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rols 3464 vues

Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon…

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Résolu

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ?

Posée par Les yeux de Pauline, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Les yeux de Pauline 3461 vues

Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous…

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Frais éligibles à remboursement pour club sportif

Posée par TitouHVO, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy 3459 vues

Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des…

Je suis footbaleur

Posée par boudjemaa, il y a 11 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 3456 vues

Je suis un jeune footbaleur qui joue dans un club avec ma lécence dans la région parisien !! et a ce que je peux avoire mes papiers ici en france ?? et je suis dorigine kabyle algerien…

Résolu

Courriel personnel transfer a 32 personnes.

Posée par chantal3296, il y a 4 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chantal3296 3450 vues

J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association…

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Résolu

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca

Posée par gymavie, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 3445 vues

Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire…

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Nuisance sonore asso de danse

Posée par Chris_60, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3439 vues

J'aimerai avoir un avis au sujet d'un litige que j'ai avec ma voisine. celle ci a crée une salle de danse dans un local au fond de son jardin, elle a donc crée une association de danse zumba. depuis qu'elle a…

Résolu

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général)

Posée par jeiffel, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 3430 vues

Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette…

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Résolu

Statut asl non déposé en préfecture

Posée par Guyaube10, il y a 1 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 3419 vues

Modifié en 2019 non déposé en préfecture suite conseil du notaire que dois faire pour être dans la règle je suis président de l'asl bien cordialement…

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Abus de confiance

Posée par Bouleone, il y a 7 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 3418 vues

Je suis dans une association 1901 de gymnastique moi même et plusieurs adhérent ont constaté que la présidente de l'association se servait de la voiture associative à des fins personnel. c'est même à l'entendre sa…

Associations sousmise à la tva?

Posée par Rider, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3414 vues

Je dirige une société eurl qui fait des cours de surf, je suis imposé à la tva pour mes cours de surf, car j embauche des salariés /moniteurs pour faire les cours de surf. je fais également des cours de surf scolaires, suis je…

Résolu

Participation aux frais

Posée par gorjie, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gorjie 3413 vues

J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment…

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la réponse de BELIGHA

Assurer des astreintes pendant un mi temps therapeutique

Posée par Cadre, il y a 3 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3407 vues

Est ce je peux continuer à assurer des astreintes pendant mon mi temps thérapeutique, sachant que les astreintes ne sont pas mentionnées dans mon contrat de travail mais je les assure depuis 12 ans avec un…

Usurpation d'identité / responsabilité civile et administrative

Posée par Sure, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3405 vues

Une personne était intéressée par les activités de notre association, elle nous a demandé si elle pouvait créer une section de notre association dans sa ville. nous lui avons envoyé la décision de l'ag permettant la création…

Résolu

Pas de pv de conseil d'administration

Posée par Vpom, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans 3403 vues

Nous sommes membres d'un conseil d'administration d'une association regroupant + de 4000 adhérents et regrettons que depuis l'élection de notre nouveau président, plus aucun pv de conseil ne soit réalisé…

Consulter Maître Détrie
la réponse de Maître Détrie

Détournement de compte paypal

Posée par ChatPoron, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3401 vues

Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte paypal. il s'avère que le compte paypal avait en fait été ouvert au nom de l'ancien président…

Diffamation publique privée ou dénigrement......

Posée par alain FAURE, il y a 5 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3401 vues

En qualité de président d'un club de course de lévrier (asso 1901) je fais l'objet d'une cabale et d'une propagande diffamatoire à mon égard , fomentée et menée par une personne (juge de travail…

Résolu

Statuts des fondateurs dans une association

Posée par Sophie Lc, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie Lc 3391 vues

Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Rémunération d'un particulier

Posée par Bonza, il y a 4 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE 3387 vues

Reprenant les rênes d'une association, je me suis aperçu qu'une personne était jusqu'ici rétribuée en liquides pour une action ponctuelle (170 € en décembre). afin de tout accomplir dans les règles, je…

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Résolu

Création d'un syndicat professionnel

Posée par Info-syndicat, il y a 4 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 ans 3383 vues

N'ayant pas à ce jour reçu de réponse sur d'autres forums juridiques, nous comptons sur l'expertise des membres d'alexia pour nous aider. nous souhaitons savoir si il est possible, comme dans le cadre d'une…

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Besoin d'aide formulation statuts association

Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MONESTIER 3383 vues

Un groupe d'amis et moi souhaitons créer une association qui propose des ateliers de créations textiles, cours de couture. notre but est donc d'organiser des ateliers où les personnes apprendraient à coudre, à fabriquer…

Association pratiques douteuses

Posée par YBSORC, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YBSORC 3369 vues

Je suis membre d’une importante association sportive nationale. j’ai découvert des pratiques douteuses : - des joueurs recevant des primes en liquide ou qui touchent de l’argent pour des fonctions qu’ils n’exercent plus - un budget…

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