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Enrichissement personnel dans une association loi 1901 Posée par Denis, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis - 3314 vues Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3313 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Statu juridique Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anthony - 3309 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter

Courriel personnel transfer a 32 personnes. Posée par chantal3296, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chantal3296 - 3306 vues J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association... Consulter la réponse de BELIGHA

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3299 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Les yeux de Pauline - 3297 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suis je en droit de reclamer un remboursement? Posée par Myriam, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3287 vues Je ne savais oas vraiment dans quelle catégorie se rengeait ma demande. aussi, je m'excuse donc si elle n'est pas à sa place. l'an dernier lorsque je me suis inscrite a l'université pour la seconde fois... Participer

Associations sousmise à la tva? Posée par Rider, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3287 vues Je dirige une société eurl qui fait des cours de surf, je suis imposé à la tva pour mes cours de surf, car j embauche des salariés /moniteurs pour faire les cours de surf. je fais également des cours de surf scolaires, suis je... Participer

Usurpation d'identité / responsabilité civile et administrative Posée par Sure, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3286 vues Une personne était intéressée par les activités de notre association, elle nous a demandé si elle pouvait créer une section de notre association dans sa ville. nous lui avons envoyé la décision de l'ag permettant la création... Répondre

Besoin d'aide formulation statuts association Posée par Alexandra, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3283 vues Un groupe d'amis et moi souhaitons créer une association qui propose des ateliers de créations textiles, cours de couture. notre but est donc d'organiser des ateliers où les personnes apprendraient à coudre, à fabriquer... Participer

Diffamation publique privée ou dénigrement...... Posée par alain FAURE, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3283 vues En qualité de président d'un club de course de lévrier (asso 1901) je fais l'objet d'une cabale et d'une propagande diffamatoire à mon égard , fomentée et menée par une personne (juge de travail... Répondre

Détournement de compte paypal Posée par ChatPoron, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3282 vues Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte paypal. il s'avère que le compte paypal avait en fait été ouvert au nom de l'ancien président... Répondre

Droit d'un maire Posée par rols, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rols - 3278 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse de BELIGHA

Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gorjie - 3271 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais éligibles à remboursement pour club sportif Posée par TitouHVO, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 3269 vues Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des... Participer

👨‍💻 besoin d'un service en gestion comptabilité 👩‍💻 Posée par Kalou, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3260 vues Je recherche une personne qui pourrait m'aider à remplir des obligations déclaratives concernant une association. l'association est dissolue et inactive donc zéro activité financière. merci... Répondre

Association pratiques douteuses Posée par YBSORC, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YBSORC - 3254 vues Je suis membre d’une importante association sportive nationale. j’ai découvert des pratiques douteuses : - des joueurs recevant des primes en liquide ou qui touchent de l’argent pour des fonctions qu’ils n’exercent plus - un budget... Participer

Age pour exclure tous les membres/bénévoles Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3250 vues Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3248 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige financier au sein d'une association Posée par prouheze812, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3246 vues Dans le cadre de la création d'un café collectif, un proche a mis à disposition d'une association une somme très élevée afin d'obtenir le local. ce café n'a jamais ouvert e va très certainement être racheté... Participer

Pas de pv de conseil d'administration Posée par Vpom, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3245 vues Nous sommes membres d'un conseil d'administration d'une association regroupant + de 4000 adhérents et regrettons que depuis l'élection de notre nouveau président, plus aucun pv de conseil ne soit réalisé... Consulter la réponse de Maître Détrie

Création d'un syndicat professionnel Posée par Info-syndicat, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3242 vues N'ayant pas à ce jour reçu de réponse sur d'autres forums juridiques, nous comptons sur l'expertise des membres d'alexia pour nous aider. nous souhaitons savoir si il est possible, comme dans le cadre d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avec le coronavirus Posée par Jo, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3228 vues Je suis inquiète par mon mari il m apple a dit que il était malade eh la j ai plus eu de nouvelles de lui ! j appelé au centre pénitentiaire ils me donne pas de nouvelles je dois cherche qui ou quoi ? pour savoir de ses nouvelles... Répondre

Rémunération d'un particulier Posée par Bonza, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3216 vues Reprenant les rênes d'une association, je me suis aperçu qu'une personne était jusqu'ici rétribuée en liquides pour une action ponctuelle (170 € en décembre). afin de tout accomplir dans les règles, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association remboursement cotisation covid Posée par liliegator, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par WEST - 3209 vues Créée en 2013 notre association donne des cours de danse aux enfants et adultes, grâce à deux salles qui nous sont mises à disposition gratuitement. nous sommes affiliés à la ffd notamment pour avoir une assurance et etre en règle... Participer

Association sportive: salarié ou auto entrepreneur? Posée par LAURENTT, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3209 vues Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement par tiers Posée par Carole, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3199 vues Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune... Répondre

Assurer des astreintes pendant un mi temps therapeutique Posée par Cadre, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3198 vues Est ce je peux continuer à assurer des astreintes pendant mon mi temps thérapeutique, sachant que les astreintes ne sont pas mentionnées dans mon contrat de travail mais je les assure depuis 12 ans avec un... Participer

Dossier complet ou pas Posée par Titinete, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3186 vues Je voudrais savoir si le dossier de mon conjoint et complet pour faire la demande de père d'un enfant français... Participer

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3183 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

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