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Déduction heure animateur voté seulement par le bureau Posée par dominique, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2884 vues Je souhaiterai savoir si c'est légal de déduire 1 heure sur 2 heure sans le vote des adhérents (47 adhérentes) cette décision a été prise que par le bureau (3 personnes) je n'ai pas de contrat, ce ne sont que des... Répondre

Association et droit de demander des dons financiers, materiels etc....? Posée par JustinPierre, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JustinPierre - 2879 vues Je voudrais savoir si une association a le droit de demander des dons financiers, matériels, mobiliers, équipements informatiques, local, des aides pour l'embauche de salarié, voir payer à 100% le salaire de l'employé? si... Participer

Pas de pv de conseil d'administration Posée par Vpom, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2878 vues Nous sommes membres d'un conseil d'administration d'une association regroupant + de 4000 adhérents et regrettons que depuis l'élection de notre nouveau président, plus aucun pv de conseil ne soit réalisé... Consulter la réponse de Maître Détrie

Demission majoritaire du bureau Posée par NICOIS, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2877 vues Nous sommes 2 co présidents d´une asso 1901, mon collegue co president est source de nombreux problemes avec de nombreux adhérents et ce dus à son attitude. il est tres décideur et peu enclin à ecouter. il veut démissionner et... Répondre

Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benito - 2871 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter

Est ce que un grand nombre de citoyen peuvent fonder une corporation commercial Posée par corporation citoyenne DE LA TRANCHE 1, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2868 vues J aimerais a savoir si legalement un nombre consequent de citoyens( salaries ,chomeur etc .....)peuvent t il former une corporation commercial de type coopperative (exemple centre commercial leclerc ) et cette corporation... Participer

Titre de séjour Posée par Jiji, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2862 vues Je suis une femme veuve d'un homme français ont es mariées l'année 2015 j'ai vécue avec lui 6 mois après le mariage dans mon pays car je suis tunisienne quand il a entré chez lui en france pour faire le démarche... Répondre

Taxe fonçière Posée par MAMACALINS, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2859 vues Nous avons un bail professionnel depuis 2016 , le bail est au nom de notre association qui est sous la loi 1901 et à but non lucratif. le propriétaire ne nous a jamais réclamé de taxe fonçières jusqu'à... Consulter la réponse de Maître Chauffert

Harcèlement sur des bénévoles, que faire? Posée par Alpha, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2858 vues Nous sommes bénévoles d'une section sportive , membres du bureau dirigeant cette section. cette section fait partie d'un club omnisports. une nouvelle équipe dirigeante du club omnisports a pris ses fonctions il y a 2 ans... Répondre

Comment donner les moyens aux hommes violents de changer Posée par K, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2857 vues Je suis des soins en ce moment à althea (alternative thérapeutique à la violence conjugale et familiale) et ailleurs. possibilités de soins individuels et en groupe contre la violence conjugale. je... Répondre

Bonjour nous avons besoin de créer une fondation nous avons besoin de votre aide Posée par Chadrac, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2848 vues Nous avons besoin de créer une fondation... Participer

Voyage Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2847 vues J'avais acheter 1 billet pour mes vacances au maroc suite au covid 19 les frontières étant fermer je me suis pas partie. suite à plusieurs relance pour me faire rembourser mon billet intégralement depuis le mois de... Répondre

Sms échangés avec mon conjoint Posée par Mekaido, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2845 vues Je voudrais savoir si les sms échangés dans un certain contexte avec mon conjoint peuvent être présenter comme preuves auprès de la justice? merci... Répondre

Concerne création d'une fondation Posée par Justyone, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2844 vues Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci... Compléter

Compte bloqué Posée par MEMP, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2841 vues Je suis president d'association, hors il y a 1 an et demi un huissier nous demande de payer des factures impayées, chose à laquelle je ne m'oppose pas, le probleme est qu'il n'y a aucune facture ni justificatif... Répondre

Droit des membres des elus de l assocaiton Posée par bcbg14, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bcbg14 - 2841 vues Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent... Compléter

Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMPJML40 - 2837 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Mon experience Posée par Marie121, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2834 vues J'ai été victime d'une grosse fraude financière par l'intermédiaire de western union à abidjan. les sommes d'argent ont été versées à alexis vodys et idrissa soumahoro, par l'intermédiaire d'une... Répondre

Association pratiques douteuses Posée par YBSORC, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YBSORC - 2829 vues Je suis membre d’une importante association sportive nationale. j’ai découvert des pratiques douteuses : - des joueurs recevant des primes en liquide ou qui touchent de l’argent pour des fonctions qu’ils n’exercent plus - un budget... Participer

L'école ne peut plus fournir de licence aux étudiants Posée par L?école, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2824 vues Je suis actuellement étudiante en l’école privée paris pour ma 3eme année scolaire. en 2019, ils m'ont informé que je pouvais obtenir un licence avec le partenariat établi avec autre université... Répondre

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 2821 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de BELIGHA

L'agrément centre de formation est il nécessaire pour les loisirs ? Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2814 vues Lors de cours et transmissions hors formation professionnelle, est il nécéssaire d'avoir un agrément préfectorale de centre de formation ? par exemple pour des cours de peinture, de théâtre, de yoga dispenser sans remise de... Répondre

Frais d'adoption sur contrat Posée par Lorenzo88, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2814 vues Le contrat d'adoption d'un chat auprès d'une association doit il comporter le tarif (ou frais) d'adoption ? quelles sont les mentions légales qui doivent apparaître dessus ?... Répondre

Loterie Posée par mike, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2813 vues J’ai créé une association, je voudrais savoir si j’ai le droit de monter une tombola, de faire une tombola en ligne une sorte de grille, ou une autre façon de faire une tombola pour financer un peu mon association ? je... Répondre

Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gorjie - 2813 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande remboursement covid non valide mais accorde Posée par CELBAN, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2811 vues Nous sommes une ecole de formation au diplôme d'etat de professeur de danse. lors du 1er confinement, les élèves de 1ère et 2ème année de ce diplôme se sont vu accordé un remboursement partiel de leur formation par notre ex... Répondre

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Les yeux de Pauline - 2811 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Associations aide victimes des violences policières Posée par nmaiss, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2811 vues J'ai il y a quelques jours été séquesté par des policiers puis amené de force aux urgences pour contrôle de comportement (ils refusaient ma plainte et j'insistait, ce qui ne leur a visiblement pas plû). du coup, je suis... Participer

Chèque caution stérilisation chien Posée par Sachachabada, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2806 vues Madame monsieur j’ai acheté auprès d’un éleveur canin un chiot fin septembre de cette année. cet éleveur m’a demandé un chèque de caution de 1000€ qu’il me rendra après stérilisation du chiot à ses 8 mois c’est à dire en mars 2022. en... Répondre

Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2803 vues ... Répondre