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Plainte pour abus de confiance sans preuve Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3009 vues Je suis condamné à payer une somme dérisoire d un montant de 75€ à un ancien ami qui a porter plainte car il m avais offert " une boîte de tabac et des petits fours et oui je ne blague pas !" juste par... Compléter

Détournement de compte paypal Posée par ChatPoron, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3004 vues Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte paypal. il s'avère que le compte paypal avait en fait été ouvert au nom de l'ancien président... Répondre

Associations sousmise à la tva? Posée par Rider, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3004 vues Je dirige une société eurl qui fait des cours de surf, je suis imposé à la tva pour mes cours de surf, car j embauche des salariés /moniteurs pour faire les cours de surf. je fais également des cours de surf scolaires, suis je... Participer

Renouvellement par tiers Posée par Anfa3, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anfa3 - 2999 vues Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Diffamation publique privée ou dénigrement...... Posée par alain FAURE, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2993 vues En qualité de président d'un club de course de lévrier (asso 1901) je fais l'objet d'une cabale et d'une propagande diffamatoire à mon égard , fomentée et menée par une personne (juge de travail... Répondre

Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2992 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Une adhésion peut-elle être obligatoire ? Posée par Clokclok, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2992 vues Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en... Consulter la réponse de BELIGHA

Avec le coronavirus Posée par Jo, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2989 vues Je suis inquiète par mon mari il m apple a dit que il était malade eh la j ai plus eu de nouvelles de lui ! j appelé au centre pénitentiaire ils me donne pas de nouvelles je dois cherche qui ou quoi ? pour savoir de ses nouvelles... Répondre

Harcelment Posée par tsu, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 2982 vues J'ai mon président il me harcele consantement sur ce que j'ai fait je lui dis stop mais il continue et quand je reponds pas c'est sur tel qu il m appel et me laisse des messages que dois je faire ? je sais plus... Participer

👨‍💻 besoin d'un service en gestion comptabilité 👩‍💻 Posée par Kalou, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2981 vues Je recherche une personne qui pourrait m'aider à remplir des obligations déclaratives concernant une association. l'association est dissolue et inactive donc zéro activité financière. merci... Répondre

Peut on organiser plusieurs tombola par an? Posée par Johann, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Johann - 2976 vues J'aimerai savoir s'il était possible d'organiser par une même association plus d'une tombola par an ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Chauffert

Carte séjour vie privée et familiale Posée par Nabil, il y a 3 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hafidhou - 2975 vues Comment avoir une carte de séjour avec le pacs... Participer

Frais éligibles à remboursement pour club sportif Posée par TitouHVO, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 2975 vues Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des... Participer

L’association dans laquelle j’ai adopté mon chien veut reprendre mon chien Posée par Luli, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2971 vues J’ai adopté il y a deux ans par une association mon chien. en raison d’un changement de situation professionnelle et d’un déménagement dans une autre région, j’ai cherché une solution de garde en attendant de régulariser ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Chèque caution encaissé Posée par Quinine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Quinine - 2968 vues Suite à une adoption d'un chien il était noté qu'une caution de 500 e était demandé (je l'ai remis il y a 1 an) dans l'attente de la castration de l'animal adopté. j'ai fait castré chimiquement mon... Consulter la réponse de Maître COTTO

Création d une association Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2962 vues Est-ce qu une association loi 1901 peut accueillir dans ses murs une pme sous forme d association et s occuper de tous les aspects financiers administratifs et divers. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation de la marque Posée par Megw, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2955 vues Notre association a acquis la marque, comment peut-on procéder pour retirer l'utilisation de cette marque aux associations ou collectifs qui l'utilisent sans notre autorisation . merci de votre réponse... Participer

Urgent besoin d'un avocat en activité ou à la retraite benevole Posée par audrey, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2941 vues Je suis entrain de créer une association pour faire la promotion des artisans et producteurs de la région paca en créant un site internet + différents moyens de communications. besoin d'aide pour vérifier les statuts de... Participer

Association et facturation de services Posée par Lou, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2940 vues Une association de fait (donc non déclaré) peut elle proposer des services et donc des devis et des facturations? ou alors est il plus intéressant de former une association loi 1901?... Consulter la réponse de BELIGHA

Courriel personnel transfer a 32 personnes. Posée par chantal3296, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chantal3296 - 2936 vues J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association... Consulter la réponse de BELIGHA

Dysfonctionnement depuis la création Posée par marie, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 2933 vues J ai repris la presidence d une asso creee en 1995 a ce jour il n existe aucun proces verbal d ago ni de bilan de tresorerie ni de registre special je ne sais pas comment redresserla situation d autant que l asso a un budget de... Participer

Cooptation des administrateurs d'une fondation Posée par Gil, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2928 vues En fondation, les nouveaux administrateurs, après le décès des administrateurs fondateurs, sont cooptés par les administrateurs encore en poste. les administrateurs préssentis se présentent devant le conseil, et le conseil vote pour les... Répondre

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 2921 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2914 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre

Abus de pouvoir du maire de la commune Posée par Michel ROTTIER, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2902 vues En tant que président d'association, le maire de la commune s'est permis d'intervenir dans le fonctionnement de cette dernière. une activité proposée par l'association devait cesser le temps... Participer

Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2899 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnisation congés en cours d'acquisition Posée par Mitch, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2899 vues Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés... Répondre

Radiation pour "propos virulents" Posée par Aleksiya, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2895 vues Je viens de recevoir un courrier recommandé de radiation d'une association pour "propos virulents". or, les preuves montrées par l'accusation montrent tout simplement un débat sur le serveur de discussion de... Répondre

Création d'un syndicat professionnel Posée par Info-syndicat, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2892 vues N'ayant pas à ce jour reçu de réponse sur d'autres forums juridiques, nous comptons sur l'expertise des membres d'alexia pour nous aider. nous souhaitons savoir si il est possible, comme dans le cadre d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une association qui ne fait qu'encaisser des fonds et ne faitnrien! Posée par marie, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 2891 vues Suite a mon rapatriement en france j'ai été confié a une association qui ne fait absolument rien a part toucher 15 pour cent dunrsa par mois.. je doisnontenire un:logement social mais ils continuent malgré la:promesse du... Participer