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Résolu

Huissier mauvaise adresse jugement par défaut

Posée par biancy, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par biancy 7413 vues

J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin

Merci de m'aider

Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ZOUNGRANA 7313 vues

Je suis une tunisiennes j'arrive à france avec visa touristique. stp avec mariage pacs je peux prendre la carte séjour ?…

Arrestation pour excès de vitesse en allemagne

Posée par fabfab26, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 7245 vues

Etant détenteur d'un permis francais et durant un séjour d'affaires, je me suis fait arrété en allemagne pour un exces de vitesse sur autoroute de +70km/h. les policiers m'ont fait payer une amende de 1200euros alors…

Remboursement bon d'achat billet d'avion apres quel delai

Posée par FLO67, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jessieeee 7173 vues

Je viens vers vous pour m'éclairer et m'aider svp. j'ai acheté pour 1500 e de billets d'avion avec iberia pour des vols le 2 juin 2020 bordeaux-quito et le 31 aout 2020 buenos aires-barcelone. les vols ont été…

Résolu

Oqtf et i un ans

Posée par Mila, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mila 7155 vues

J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Carte de séjour

Posée par Oumaima, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6975 vues

J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en…

Consulter Maître DIARRA
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Porter plainte contre l'état

Posée par Kaena, il y a 5 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 6871 vues

J'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre l'état pour negligence d'une population qui subit des violences quotidiennes??…

Annulation mariage franco allemand

Posée par roméo, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 6870 vues

Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?…

Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par AC, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AC 6842 vues

Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Carte membre ressortissant européen italien

Posée par Salma, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6840 vues

Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois…

Résolu

Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas

Posée par Sab, il y a 5 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sab 6775 vues

J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie.

Posée par Lude, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans 6690 vues

Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY

Savoir si cette personne a une nationalité française?

Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 6681 vues

Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte…

Refus de rsa sans motif.

Posée par mati, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6643 vues

J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant…

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Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6568 vues

My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france…

Quels droits pour une allemande en france

Posée par Sorayabhs, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6528 vues

Ma mère est allemande et vit actuellement à tunis avec mon père, tunisien. leur relation se passe très mal, depuis plus de 50 ans de mariage... ma mère semble enfin trouver le courage de quitter mon père pour vivre ses dernières…

Tompon passport concérnant visa shengen

Posée par Anas, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6514 vues

C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu…

Demande votre avis

Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6509 vues

My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france…

Résolu

Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac

Posée par Sperachasim713@, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sperachasim713@ 6430 vues

S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que…

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Revente zone anru tva 5,5 /20%

Posée par Zone anru revente, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6410 vues

Je souhaite déposer un recours au niveau de la cour européenne. j'ai acheté un appartement en zone anru livré en 2013. a l'epoque, si je ne rentrais pas ds les cases "deces..." je me devais de rembourser le différentiel…

Pv en allemand

Posée par fsb75, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6385 vues

Au mois de juin je me suis fait flashé sur autoroute en allemagne. j'ai reçu le pv totalement écris en allemand. sur un message traitant du sujet, vous aviez affirmé que le pv devait être écrit dans la langue du pays du…

Demande des infos

Posée par Rita, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6374 vues

On est une famille de 4 enfants résidentre en france depuis 6 ans de nationalité espagnol marocains .on a un permis de travail au quebec .ma question est ce qu on part ou non vu que on a tout en france. social santé éducation…

Your advices, please

Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6373 vues

My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france…

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Résidant en france

Posée par Leila, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans 6353 vues

Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france…

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Résolu

Installation en france de parent âgé de nationalité belge

Posée par AVe, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans 6320 vues

Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20…

Consulter Maître DAUSSE
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Pv allemand

Posée par Omi, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6319 vues

J'ai recu un pv venant d'allemagne...exces de vitesse de 25 kms/h visiblement j'etais dans une zone à 80kms/h sans le savoir ( proche frontiere neerlandaise vitesse 120) je veux bien payer l'amende par virement…

Pv en allemagne

Posée par Twingo, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6312 vues

Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire…

Résolu

Remboursement de voyages organisés no effectués

Posée par Henri, il y a 6 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Henri 6262 vues

Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
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