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Dette en france sont elle saisissable en espagne ? Posée par Ju31, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ju31 - 5511 vues J'ai de très grosse dette au finance publique francaise . depuis peu je vis en espagne héberger par mon frère je voulez savoir si j'ouvre un compte en espagne et que je dépose de l'argent dessus en tant que résidence... Participer |
Validitée d"une signature digitalisée sans preuve d'idenditée. livraison de uk. Posée par sigiel, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5485 vues Pour qu'une signature sur un pda lors d'une livraison soit valide dois t'il y avoir une copie de la carte d'identitee en europe (livraison de uk) ? quel sont les paragraphes de loi exactes? décret n°2001-272 du... Répondre |
Porter plainte contre l'état Posée par Kaena, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 5230 vues J'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre l'état pour negligence d'une population qui subit des violences quotidiennes??... Participer |
Huissier mauvaise adresse jugement par défaut Posée par biancy, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par biancy - 5223 vues J'ai été jugé par défaut en allemagne en 2018 pour quelque chose que je n'ai pas fait. l'affaire a commencé en 2017. l'huissier a tout déposé à mon ancienne adresse de novembre 2017 à 2020 car mon propriétaire a... Consulter la réponse deMaître LACOIN |
Carte membre ressortissant européen italien Posée par Salma, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5190 vues Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois... Répondre |
Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5084 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Répondre |
Oqtf et i un ans Posée par Mila, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mila - 5045 vues J'ai eu oqtf et irtf un an ca fait 7 mois .jai fait que recours devant tribunal administratif rejeté bientôt je me marierais avec un français . est-ce que après je dépose ma dossier chez la préfecture ?... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie. Posée par Lude, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 4938 vues Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4875 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre |
Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4780 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par AC, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AC - 4779 vues Après achat de mon terrain par acte de sous seing privé et déposé auprès du notaire, moi l’acquéreur ai déposé mon permis de construire à la mairie. aujourd’hui après avoir demandé auprès du service de l’urbanisme de la mairie mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tompon passport concérnant visa shengen Posée par Anas, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4772 vues C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu... Répondre |
Carte de séjour Posée par Oumaima, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4761 vues J'ai une carte de séjour italienne illimitée et je veux savoir si je peux la changer par une carte de séjour français ? et quelles sont les démarches a suivre sachant que mon père et mes sœurs sont des italiens qui vivent en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quels droits pour une allemande en france Posée par Sorayabhs, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4713 vues Ma mère est allemande et vit actuellement à tunis avec mon père, tunisien. leur relation se passe très mal, depuis plus de 50 ans de mariage... ma mère semble enfin trouver le courage de quitter mon père pour vivre ses dernières... Répondre |
Annulation mariage franco allemand Posée par roméo, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 4696 vues Mariage contracté en 1985 sur le territoire allemand avec une ressortissante allemande, celui ci est-il valide sachant que je ne parle pas la langue du pays et qu'il n'y avait aucun traducteur assermenté lors de cette union ?... Compléter |
Your advices, please Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4662 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre |
Pv en allemagne Posée par Twingo, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4591 vues Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire... Répondre |
Demande des infos Posée par Rita, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4566 vues On est une famille de 4 enfants résidentre en france depuis 6 ans de nationalité espagnol marocains .on a un permis de travail au quebec .ma question est ce qu on part ou non vu que on a tout en france. social santé éducation... Répondre |
Pv allemand Posée par Omi, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4510 vues J'ai recu un pv venant d'allemagne...exces de vitesse de 25 kms/h visiblement j'etais dans une zone à 80kms/h sans le savoir ( proche frontiere neerlandaise vitesse 120) je veux bien payer l'amende par virement... Répondre |
Installation en france de parent âgé de nationalité belge Posée par AVe, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4503 vues Ma maman, veuve depuis peu, va s'installer chez nous en france. elle est de nationalité belge. pensionnée en belgique. mon mari est français, nous sommes mariés depuis 30 ans et avons notre logement dans l'oise depuis 20... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pv en allemand Posée par fsb75, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4487 vues Au mois de juin je me suis fait flashé sur autoroute en allemagne. j'ai reçu le pv totalement écris en allemand. sur un message traitant du sujet, vous aviez affirmé que le pv devait être écrit dans la langue du pays du... Répondre |
Demande d'aide social entant que un bon citoyen Posée par Majdeddine, il y a 8 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 4477 vues Je suis resident en espagne ca fais 9 ans j'exerce le metier garde forestier pour nettoyer. les rivières et les montagnes garder l environnement du feu et des déchets qui jettent dans la nature un jour j ai sauve un village du... Participer |
Radar à la frontière franco allemande Posée par kimi 7, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4469 vues Le 19 juillet me rendant en allemagne, je me suis flashé par un radar à la frontière, radar invisible, mais venant de paris avec la fatigue j ai pas dû faire attention. quinze jours plus tard j ai reçu mon pv en français et les... Répondre |
Mes droits en france Posée par sylviane, il y a 8 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 4438 vues Voilà ça fait 5 ans que je suis en france et des le début on m'a dit que je n avais droit à rien et des que j ai en cire fait la demande de rsa en avril il mon dit c parce que je n avait pas de ressource et la sur internet j... Participer |
Délais de rétractation d'un achat aux pays-bas Posée par Sab, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sab - 4438 vues J'avais 14 jours pour retourné mon achat sauf que le 14ème jour tomber un dimanche je les donc envoyé à la poste le lendemain lundi jour ouvré (15eme jours) ils ont bien reçu le colis mais ils ne veulent pas me rembourser car ils... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Perte carte d'identité récépissé Posée par Amlog, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4423 vues Ayant perdu ma carte d'identité, j'ai fait une demande de renouvellement qui prend enormement de temps. malheureusement, j'ai un vol prévu pour l'italie dans 2 jours. puis je m enregistrer avec le récépissé... Répondre |
Résidant en france Posée par Leila, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 4420 vues Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retour en france Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4416 vues Mon mari tunisien étudiant en allemagne et moi française au chomage en allemagne . je souhaite rentrer en france . qu'els sont mes droits et pour mon mari peut il être aidée comme en allemagne pour ses études de massonnerie en... Répondre |
Nationalité Posée par hamza midou, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4405 vues Mon père et née en 1930 père et mère algérien et en 1959 il est partie travailler en france , esq il peut demander la nationalité française... Répondre |
Mariage pacs Posée par Jiji, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4394 vues Stp les factures avant où après le marriage.. merci beaucoup maître brahim yarham weldik... Répondre |
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