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Opl 245 zaba zaba cas de corruption corruption jugé par une cour italienne Posée par lilasdumaire, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3873 vues Je suis étudiante en l2 et je recherche pour un stage des informations sur un cas de corruption jugé par une cour italienne sur l'acquisition de l' opl 245 zaba zaba au nigeria par shell et eni. je ne sais pas du tout ou... Répondre |
Attestation de concordance? Posée par tierloque, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3812 vues Ma fille, née à bangkok, a la bi-nationalité française et thailandaise. elle désire suivre un master au canada et profiter des accords franco-canadiens régulant le tarif des études. elle a étudié à l'université royale mais ses... Répondre |
Naturalisation par mariage étranger à l'étranger Posée par LUCAS2019, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3801 vues Franco-marocain et marié depuis 8 ans au maroc, notre acte de mariage marocain n'a pas été transcrit sur les registre de nantes pour cause de bigamie au moment du mariage. la bigamie est issu d'un premier mariage non... Répondre |
Existe -t-il un moyen de savoir si un virement est arrivé sur le cpte carppa? Posée par egregor973, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître OLIVIER - 3800 vues ... Compléter |
Ajout d'un prenom de naissance Posée par Robert, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3799 vues Lors de ma reintegration a la nationalité francaise, dans l'emotion, j'ai omis d'incrire mon prénom de naissance. ce qu'il fait dans mon passeport d'origine j'ai mon prénom de naissance et dans celui... Répondre |
Virement à l’international Posée par Marco, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3790 vues Je dois faire un virement à l’international pour un achat de particulier à particulier pour la somme de 135,000€ (se sont des instruments de musique) mon vendeur me propose deux comptes, soit en turquie soit en ukraine quel est le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Que faire après un refus de visa long séjour? Posée par Rachelm1997, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3782 vues Je vous expose ma situation. mon fiancé (indonésien) à fait une demande de visa long séjour pour venir en france rencontrer ma famille etc. cette demande nous à été refusé avec comme motif : que nous n'avions pas fournit de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension alimentaire Posée par Sida, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3767 vues Pendant une année, je recevais l'allocation de soutien de famille. je suis séparée avec un enfant. son père vit en algérie et il ne paye pas la pension alimentaire .je touche le rsa. que dois je faire pour avoir cette pension... Répondre |
Dettes rsi et vie à l'étranger Posée par Maxime, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3765 vues Je réside en asie depuis 20 ans et j'ai exercé en france une petite activité de vente d'artisanats pour les fêtes de noël. l'urssaf me réclame 7000 euros de cotisations obligatoires, j’ai demandé un délai de paiement... Répondre |
Quel visa ??? Posée par Danielrk, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3762 vues Ma belle mère (mère de mon fiancé) vit en france depuis 2006. ayant subi plusieurs interventions chirurgicales , avec une maladie chronique de longue durée, elle ne peut plus travailler et a été mise en invalidité et attend... Répondre |
Idee de machine commerce Posée par micmic, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3761 vues Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a... Répondre |
Tunisien en france qui veut divorcer à distance ? Posée par Millesime36, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3761 vues Un ami tunisien a quitté son pays la tunisie de manière illégale accompagné de son bébé. il est marié et séparé au moment du départ. il devait se divorcer à l'amiable avant de partir mais finalement avec l'accord de la... Répondre |
En attente de titre de séjour depuis 9 mois Posée par wushu4, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3755 vues J'ai un ami étudiant chinois. il a fait une demande de titre de séjour (sa première) en mai 2018 donc il y a 9 mois. il n'a toujours pas eu de réponse. j'ai bien entendu qu'il y avait des retards en région... Répondre |
Rapatriement de fonds de l italie vers la france suite vente d une maison Posée par Joelerital, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3751 vues Je suis resident francais , j ai achete il y a 6 ans une maison en italie dans laquelle j y passe 3 mois mois par ans , jamais mis en location aucun revenu sur cette maison , j ai l intention de vendre cette maison et rapatrier les... Répondre |
Visa en france apres retour volontaire Posée par seckbi, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par korbi youssef - 3745 vues Je rentrer en france depuis 2001, après avoir eu un refus de titre de séjour j'ai décidé de rentrer volontaire dans mon pays d'origine en juin 2011 a l'aide de l'offi dont j ai beneficie une aide pour mon projet... Participer |
Frais d'exequature Posée par pitch, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3742 vues Je compte faire valider un jugement en france par une demande d'exequature,ma question est de savoir si les frais lié à cette demande pourront etre remboursé par la partie adversaire qui à été condamné? ou cela sera encore... Participer |
Demande effacement oqtf Posée par sandra, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3731 vues Je suis colombienne, je suis allée en france en février 2020 avec le visa vacances et travail, visa qui expirait en février 2021. avant de son expiration le 7 janvier 2021, j'ai sollicité un titre de séjour à la préfecture de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Sans papiers Posée par Saby, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3724 vues Je suis née en france en 1960,a saint etienne,pour des raisons personnelles,mon père nous a pris pour retourner en algérie rejoindre notre famille,je suis retournée en france en 2014,jai obtenu mon passeport français au... Répondre |
1 an et 9 mois pour une demande de visa long sejour est ce normal? Posée par danydesy, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3678 vues Je suis de nationalité française et mes 2 enfants 23 et 19 ans resté au pays (cameroun) ont fait des demandes de visa long séjour enfants étranger de parents français depuis novembre 2016 et jusqu'à ce jour pas de réponse, les... Répondre |
Frontalier: déclaration d'une "abfindung" en france Posée par jfl272, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3672 vues J'ai la possibilité de quitter mon entreprise en allemagne en recevant une compensation économique d'environ 80k€. doit le 100% de cette compenstion etre declaré comme un revenu normale ou il y a d'autres... Répondre |
Demande de nationalité française Posée par Docsissi, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BARA CARRE - 3621 vues Je me présente je suis algerienne vivant en algerie mon défunt père est né en france en 1961 et selon ce que j'ai lu dernièrement il a droit a la nationalité française maintenant ma question est est ce que je peux bénéficier... Participer |
Droit international : partir étudier à l'étranger ? Posée par 1999Smia, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 1999Smia - 3617 vues Madame, monsieur, je vous contact car j'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire des études à l'étranger pour avoir un master en di ou travailler dans le domaine du di, s'il vous plait ? bien à vous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pension de retaite perçue imposée au maroc Posée par kamelia, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3617 vues Doit on déclarer (pour les impôts sur le revenu) une pension de retraite payée, imposée au maroc ,pour une carrière déroulée d'abord au maroc puis actuellement en france. ceci étant marocaine vivant en france en séjour et avec un... Répondre |
Succession internationalet Posée par Lumière, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître EBERT - 3616 vues J'ai une situation de succession internationale très compliqué ont me dit que tout doit se faire au lieu d'ouverture de la succession qui est le bénin mais voilà chaque fois que je contacte un avocat il fini par... Participer |
Refus de visa Posée par AI, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3606 vues Est-il possible de refaire une demande de visa long séjour après un refus ? mon conjoint n'a pas pu faire de recours par manque de ressources (l'avocate lui demandait 1400€).. nous sommes démunis. il vivait en france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voyager avec un vls-ts sans vignette ofii Posée par chachou78300, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3606 vues Mon mari mauricien vient d'obtenir son vls-ts pour la france. il est censé arriver le 4 septembre. nous savons que nous devons encore envoyer le document à l'ofii pour obtenir un accusé réception de démarches effectuées... Répondre |
Avoir la nationalitėe francaise Posée par Koukou60, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Je suis algerienne né en 1960 en algérie sous le drapeau français. comment peu avoir la nationalitėe francaise en tant que algerienne... Répondre |
Amendes ztl en italie Posée par Bucho, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3599 vues A propos de payer des amendes "pour circulation en zone ztl" dans villes en italie : je recherche un avocat spécialisé. merci... Répondre |
Succession aux État unis Posée par Alex55, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3589 vues Suite au décès d'un parent qui était citoyen américain. une société d'assurance me demande de remplir un formulaire w-8ben car ce parent avait souscrit à une assurance vie dont je suis le bénéficiaire. mon soucis sur ce... Participer |
Asile politique (iran -> ahwaz) ou mariage avec une française Posée par Simone, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3585 vues Je suis ahwazien de nationalité iranienne, j'ai fuis mon pays car je suis menacé de mort (preuves), j'ai été 3 ans en suède avec 3 refus d'asile politique. j'ai migré en france, j'ai eu un accord dublin et... Répondre |
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