Une question en droit international ?

J'ai souscrit sur le site étudier.com un abonnement à 9 euros pas mois, mais en fait un prélèvement de 114 euros a été fait sur mon compte, soit un abonnement annuel, je n'ai pas vu. le siège de la société est situé aux...

Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car...

Je suis étudiante en l2 et je recherche pour un stage des informations sur un cas de corruption jugé par une cour italienne sur l'acquisition de l' opl 245 zaba zaba au nigeria par shell et eni. je ne sais pas du tout ou...

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Lors de ma reintegration a la nationalité francaise, dans l'emotion, j'ai omis d'incrire mon prénom de naissance. ce qu'il fait dans mon passeport d'origine j'ai mon prénom de naissance et dans celui...

Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a...

Franco-marocain et marié depuis 8 ans au maroc, notre acte de mariage marocain n'a pas été transcrit sur les registre de nantes pour cause de bigamie au moment du mariage. la bigamie est issu d'un premier mariage non...

La police française a oublié de mettre le tampon sortie de france sur mon passeport français à l'aéroport. actuellement je suis en vacances à l'étranger. est-ce que l'absence de tampon sortie de france sur mon...

Je suis actuellement mariée à un algerien et nous vivons en algerie avec nos enfants. cependant j'aimerai retourner vivre en france avec mes enfants et mon conjoint s'y oppose. je suis comme "prise en otage." il...

Ma fille, née à bangkok, a la bi-nationalité française et thailandaise. elle désire suivre un master au canada et profiter des accords franco-canadiens régulant le tarif des études. elle a étudié à l'université royale mais ses...

J'ai un ami étudiant chinois. il a fait une demande de titre de séjour (sa première) en mai 2018 donc il y a 9 mois. il n'a toujours pas eu de réponse. j'ai bien entendu qu'il y avait des retards en région...

Je suis née en france en 1960,a saint etienne,pour des raisons personnelles,mon père nous a pris pour retourner en algérie rejoindre notre famille,je suis retournée en france en 2014,jai obtenu mon passeport français au...

Je compte faire valider un jugement en france par une demande d'exequature,ma question est de savoir si les frais lié à cette demande pourront etre remboursé par la partie adversaire qui à été condamné? ou cela sera encore...

Je réside en asie depuis 20 ans et j'ai exercé en france une petite activité de vente d'artisanats pour les fêtes de noël. l'urssaf me réclame 7000 euros de cotisations obligatoires, j’ai demandé un délai de paiement...

Pendant une année, je recevais l'allocation de soutien de famille. je suis séparée avec un enfant. son père vit en algérie et il ne paye pas la pension alimentaire .je touche le rsa. que dois je faire pour avoir cette pension...

Un ami tunisien a quitté son pays la tunisie de manière illégale accompagné de son bébé. il est marié et séparé au moment du départ. il devait se divorcer à l'amiable avant de partir mais finalement avec l'accord de la...

Ma belle mère (mère de mon fiancé) vit en france depuis 2006. ayant subi plusieurs interventions chirurgicales , avec une maladie chronique de longue durée, elle ne peut plus travailler et a été mise en invalidité et attend...

Je suis resident francais , j ai achete il y a 6 ans une maison en italie dans laquelle j y passe 3 mois mois par ans , jamais mis en location aucun revenu sur cette maison , j ai l intention de vendre cette maison et rapatrier les...

En attendant que mon titre de séjour soit accordé, je veux me rendre dans mon propre pays, c'est-à-dire la turquie, via l'aéroport de genève avec ce document. et sur le chemin du retour, ce sera à l'aéroport de...

Je rentrer en france depuis 2001, après avoir eu un refus de titre de séjour j'ai décidé de rentrer volontaire dans mon pays d'origine en juin 2011 a l'aide de l'offi dont j ai beneficie une aide pour mon projet...

Je suis de nationalité française et mes 2 enfants 23 et 19 ans resté au pays (cameroun) ont fait des demandes de visa long séjour enfants étranger de parents français depuis novembre 2016 et jusqu'à ce jour pas de réponse, les...

Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi...

Doit on déclarer (pour les impôts sur le revenu) une pension de retraite payée, imposée au maroc ,pour une carrière déroulée d'abord au maroc puis actuellement en france. ceci étant marocaine vivant en france en séjour et avec un...