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Depot plainte homicile involontaire sans réponse Posée par Monlou92, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4218 vues J ai deposeplainte en mars dernier aucune réponses à ce jour (procureur) mon fils est decédé à l'etranger le conducteur du vehciule etait francais vivant en france il s est defaussé et a fait porté le chapeau a un local... que... Répondre |
Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4192 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Divorce d'expatries par consentement mutuel sans juge Posée par anonyme88, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4182 vues Je me suis mariée sous contrat et j'ai entamé une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge qui a traîné en longueur. je vis maintenant a l’étranger ainsi que mon futur ex-mari, tous deux dans des pays différents... Participer |
Visa turquie pour résidant algérien en france de 28 Posée par Lou, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Abaidif - 4176 vues Je suis une résidente algérienne en france de 28 ans avec une carte de séjour salarié. ai je besoin d’un visa pour aller en turquie ou est ce que ma carte de séjour française me permettra de rentrer en turquie sans visa. merci de... Compléter |
Convention international Posée par WWW, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4132 vues Un contrat international qui ne désignerait pas la juridiction compétente en cas de litige mais qui comporterait un clause désignait la loi nationale qui le régit permet-il d'en déduire que les juridictions de l'etat dont la loi... Répondre |
Contrat international Posée par Didier, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4132 vues Quels sont les avantages de la loi nationale dans un contrat international s’il vous plaît ?... Participer |
Demande de visa us suite à mariage avec américain vivant en france Posée par Elodie, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 4129 vues Avec mon conjoint et notre fils de 5 ans, les deux américains, nous avons le projet familial de partir nous installer aux États unis. une fois marié (planifié) mon mari pourra t il faire la demande pour mon visa sans vivre... Compléter |
Les clauses Posée par Meryme, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4125 vues Tout les clauses du contrat de vente... Répondre |
Homme qui voyage en arabie saoudite Posée par MarieV, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 4115 vues Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frère en prison en thailande Posée par OLIVEBON, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OLIVEBON - 4096 vues Mon frère est en prison en thailande pour depassement de sejour de près de 4 ans depuis le 30 mars l enquete est en cours ;dois je prendre un avocat par l ambassade de france en thailande ou de france? est ce que si il n a pas de... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Kafala intra familiale Posée par Alain et Hamda, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Samia - 4084 vues Nous sommes un couple franco-algérien résidant en france dans le 78,nous avons la kafala avalisée par le jaf du tribunal de biskra concernant la nièce de mon épouse,domiciliée à biskra.nous avons conscience que la kafala intra... Compléter |
Succession - parents français pour un fils marié américaine et résident aux usa Posée par Dufresne 80, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4067 vues Cherche avocat spécialisé dans le droit des successions internationales france usa. la convention européenne d’août 2015 n'apporte aucune réponse à mes préoccupations, elle est internationale mais limitée à l’europe qu'en... Participer |
Demande d’autorisation provisoire de séjour Posée par Siwaj, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Siwaj - 4062 vues Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voyage avec récépissé Posée par Rrrra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 4060 vues Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Non domicilie en france mais imposé enfrance ? Posée par ROSE, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4044 vues Retraités et résidents canadiens dont nous avons la nationalité , moi et mon mari. on ne touche que notre retraite de la france qui s'élèvent au total à : 3832,-€ annuel . c'est la somme qu'on déclare tous les ans... Répondre |
Arnaque dexcar Posée par Leslie T, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4042 vues J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Français partant en suisse Posée par sajuuk123, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4017 vues Je suis français, actuellement étudiant en suisse (permis b), toujours à la charge de mes parents (ils me payent gentiment mes études). j'ai plusieurs questions : comme je n'ai pas de travail, ni d'investissement, ni... Répondre |
Vente en ligne problème avec une acheteuse. Posée par Moi, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 4007 vues J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat non conforme sur site aliexpress Posée par maryse, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya - 4002 vues Merci à vous de bien vouloir m aider :jai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour ce renvoi or il veux que ce soit moi qui paye les frais puis il me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure pour une sortie du territoire concernant mon enfant mineur Posée par Hanzina, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4000 vues Je suis actuellement en plein divorce . il y a 4 ans pour la garde de ma fille la jaf nous a précisez à moi et mon ex mari que notre enfant ne pourrait sortir du territoire français qu'avec une autorisation des deux parents... Répondre |
Ccm certificat capacité mariage refusé Posée par martial, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3995 vues J ai fais une demande de ccm en janvier refusé en avril motif quelle maîtrise pas la langue française et je me suis trompé sur une repose par rapport a elle j ai répondu quelle ne travailler pas alors quelle était en congé j ai... Répondre |
Besoin d'aide Posée par Boyer, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3964 vues Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car... Participer |
Divorce franco americain Posée par Kathryn, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kathryn - 3962 vues Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat... Compléter |
Demande asile à l'étranger Posée par inconnu, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3948 vues Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur... Compléter |
Déclaration société étrangere sans salaire Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3916 vues Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et... Répondre |
Mariage Posée par autre, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3903 vues Un mariage entre français et étrangère et célébré selon les coutumes étrangères est transcrit par le consulat français dans le but de faire bénéficier à l'étrangère, le visa pour rejoindre son époux français en france. le divorce doit-il... Participer |
Loc a l´etranger Posée par Anira, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3898 vues Je suis française ,cette été je me suis rendu a istanbul en vacance j´ai fait une location auprès du prestataire sixt et j´ai bien payer le montant de la location avec les frais de caution ... des mon retour en france j´ai eu plusieurs... Compléter |
Report pour raison médicale d'un procès en espagne Posée par sblib, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sblib - 3892 vues Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en espagne (tenerife). mon père, français, est convoqué au tribunal de tenerife pour une accusation au pénal le 7 avril. mais il est hospitalisé depuis le 5 mars... Consulter la réponse deMaître Javel |
Remboursement d'un prelevement Posée par loupida, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3878 vues J'ai souscrit sur le site étudier.com un abonnement à 9 euros pas mois, mais en fait un prélèvement de 114 euros a été fait sur mon compte, soit un abonnement annuel, je n'ai pas vu. le siège de la société est situé aux... Répondre |
Renoncer à ma nationalité vénézuélienne Posée par Sarah, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3876 vues Je suis d'origine vénézuélienne. après avoir fait mes études et avoir vécu plus de 5 ans en france, j'ai obtenu la nationalité française après mon mariage. au total, j'ai vécu plus de 7 ans en france. maintenant, je... Répondre |
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